Après la réforme du collège, penser le continuum bac-3/bac+3
La commission éducation & pédagogie du Conseil syndical national a réuni, les 15 et 16 mars 2016, 49 participants représentant 26 académies.
Elle était présidée par Pascale Gautrot-Lamoureux, secrétaire académique de la section d’Orléans-Tours, animée par Lysiane Gervais et Gwénaël Surel, secrétaires nationaux et Serge Guinot, Julien Maraval, Élisabeth Payen et Sylvie Pénicaut, membres de la commission de l’exécutif syndical national.
Les thèmes de réflexion proposés par la commission aux académies, dans la continuité des mandats d’Avignon, étaient les suivants :
1.      point d’étape au sujet de la réforme du collège ;
2.      le continuum bac-3/bac+3 ;
3.      réussir l’orientation et l’adaptation de chaque lycéen dans sa formation.

Les motions votées par le CSN : la réforme du collège

La commission éducation & pédagogie a fait le point sur la mise en place de la réforme du collège et les questions pratiques et techniques qui se posent. 10 académies ont envoyé des contributions
1/ Transports scolaires et accompagnement éducatif : rien n’a été prévu
L’allègement des horaires des élèves et ses conséquences en terme de transports scolaires, postes d’AED et d’accompagnement éducatif ont suscité des contributions :
– des transports scolaires dont beaucoup de départements refusent de modifier les horaires de ramassage ;
– des postes d’AED en diminution constante ces dernières années ;
– des dotations en accompagnement éducatif supprimées en cette rentrée dans tous les établissements non REP.
Les principaux se demandent, dans ce contexte, comment et dans quelles conditions de sécurité, ils vont assumer la lourde charge de centaines d’élèves, sans accompagnement, en attendant les bus de ramassage ou quand les parents ne souhaitent pas voir leurs enfants partir avant la fermeture du collège.
 
Motion 1 – Transports scolaires/AED/Accompagnement éducatif
Les nouvelles grilles horaires qui entrent en vigueur à la rentrée prochaine se traduisent par un allègement de l’emploi du temps hebdomadaire et quotidien des élèves, ce qui va dans le bon sens et le rapproche de ce qui s’observe chez nos voisins européens. Cette évolution bénéfique doit cependant faire l’objet d’une véritable concertation entre les directions académiques, les conseils départementaux et les EPLE, tout particulièrement dans les territoires ruraux.
La réduction de la grille horaire des élèves pose notamment la question du transport scolaire : partout où celle-ci n’est pas abordée, les EPLE risquent de devoir assurer l’encadrement de centaines d’élèves après les cours.
Le SNPDEN-UNSA demande que les conseils départementaux se saisissent de cette question et organisent la tenue de réunions de concertation tripartite, à l’échelle territoriale la plus pertinente selon les cas.
Le SNPDEN-UNSA exige que les moyens permettant la prise en charge éducative des élèves en dehors des cours soient alloués aux EPLE par le MEN.
Vote du CSN : unanimité moins 6 abstentions
 
2/ Formations des enseignants à la réforme : des disparités regrettables
Les contributions ont porté sur :
– l’information aux parents. Dans certaines académies, les recteurs ont envoyé un courrier d’information concernant les formations à destination des parents. Dans d’autres, c’est aux établissements de le faire ;
– la nécessaire clarification au sujet du temps de formation et du temps de concertation a été plusieurs fois évoquée. Le décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale précise : article 25 du décret 86-492. Article 1 « II. Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation ». Dans ce cadre réglementaire, il s’agit bien de temps de concertation ;
– et sur les formations elles-mêmes : de nombreux personnels de direction ont organisé des temps de formation et de réflexion de leurs équipes, en établissement, en prenant le soin de le faire en dehors des cours. Ils ont fait face à la difficulté de piloter la mise en œuvre de la réforme en s’assurant du maintien des heures de cours pour leurs élèves. Or, force est de constater, la convocation de nombreux professeurs à des formations extérieures, sur les temps de cours, obligeant les adjoints à revoir l’organisation quotidienne des établissements. De plus, beaucoup d’académies se plaignent de la formation opérée en académies en observant des pratiques différentes et parfois lacunaires dans certaines parties du territoire.
 
Motion 2 – Formation des enseignants
Le SNPDEN-UNSA prend acte de la mobilisation mise en place en académie, ces derniers mois, pour la formation des enseignants concernés, levier indispensable au changement en profondeur des pratiques pédagogiques, pour mieux prendre en compte la diversité des publics accueillis.
Cependant, le SNPDEN-UNSA déplore la disparité des plans de formation : absence de formateurs dans les formations sur site, superposition des calendriers, insuffisante qualité de certains contenus, faible formation de certains intervenants et un positionnement parfois ambigu de quelques membres des corps d’inspection.
Le SNPDEN-UNSA dénonce les conditions dans lesquelles les formations des personnels ont lieu, qui désorganisent les établissements, et font des cours dus aux élèves la variable d’ajustement.
VOTE du CSN : Unanimité moins 21 abstentions et 17 contre 
 
3/ DGH : la confusion
L’enquête réalisée par le SNPDEN avait pour objectif de vérifier que les dotations attribuées aux collèges étaient bien conformes aux grilles publiées par l’arrêté du 19 mai 2015. Ce qui n’avait pas toujours été le cas lors de la réforme du lycée en 2010. Plus de 800 collègues ont répondu, de toutes les académies.
Pour l’immense majorité des collèges en France, la dotation obtenue est conforme aux grilles des textes réglementaires. Lors de nos rencontres au MEN, l’engagement avait été pris par nos interlocuteurs de conserver, à structures constantes, un montant des DGH à l’identique, et on peut observer que les académies et les départements ont suivi.
Cependant, et beaucoup d’académies en attestent, des difficultés sont apparues et des questionnements subsistent.
 
Motion 3 – DGH
Le SNPDEN-UNSA constate favorablement, par le biais de l’enquête qu’il a menée auprès de ses adhérents, un effort particulier engagé globalement sur le territoire pour maintenir les dotations des collèges pour la rentrée 2016.
Le SNPDEN-UNSA dénonce cependant :
– l’illisibilité et l’incohérence de la politique du ministère, en matière de langues et notamment sur les bi-langues et les langues anciennes, les disparités territoriales et le déséquilibre public/privé qui en découlent ne sont pas acceptables ;
– la confusion opérée entre dotation globale horaire (DGH) et indemnités pour mission particulière (IMP), ces dernières parfois en baisse ;
– le caractère quelquefois peu explicite des coefficients de solidarité sociale.
Le SNPDEN-UNSA demande, dans le cadre de l’autonomie des établissements, avec l’objectif d’une plus grande souplesse et une confiance accordée aux personnels de direction dans la mise en œuvre de la réforme du collège, la possibilité de transformer certaines heures supplémentaires année (HSA) en heures supplémentaires effectives (HSE) afin de permettre une adaptation de l’organisation autour des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et de l’accompagnement personnalisé (AP).
Le SNPDEN-UNSA restera vigilant sur les ajustements de moyens au mois de juin 2016, ainsi que sur l’attribution de la DGH et des IMP pour la rentrée 2017.
VOTE du CSN : Unanimité moins 11 abstentions

Les motions votées par le CSN : le continuum bac-3/bac+3

Dans le cadre des réformes des lycées en 2011 et du collège en 2014, les structures écoles/collège/lycée ont mis en place des liaisons entre les cycles pour permettre des harmonisations de réflexion et pratiques et, de ce fait, favoriser la continuité des parcours. De même, l’application de la loi d’orientation a permis la mise en œuvre des nouveaux programmes dans lesquels s’inscrit le socle commun. Il ne s’agit plus seulement de faire le lien mais de construire une progression pédagogique permettant la mise en œuvre d’un parcours d’apprentissage conduisant à des connaissances et des compétences du futur citoyen. En effet, la loi d’orientation a induit de nouveaux programmes au niveau du cycle 3 et 4, en cohérence avec le socle commun, des pratiques pédagogiques basées sur un travail par compétences et des évaluations plus formatives. De fait, la loi d’orientation a institué le continuum école / collège à travers la création du cycle 3, à charge pour les personnels de direction et les IEN de piloter, à travers le conseil école/collège, la mise en œuvre des programmes et la progression pédagogique disciplinaire.
Le continuum bac-3/bac+3, pour sa part, reste à construire. Il convient de proposer de la cohérence entre collège et lycée du point de vue des apprentissages avec, pour objectif, une continuité pédagogique par les programmes et le socle commun. Certains collègues ont expérimenté, avec l’appui d’IPR disciplinaires, la construction de progressions communes. Cela reste cependant encore lié à la forte volonté de cadres sans que cela se pose dans un véritable cadre institutionnel. Ces démarches locales sont, bien sûr, à soutenir, mais elles restent insuffisantes. En effet, il ne s’agit pas seulement de bâtir localement quelques liens entre des professeurs, en général de 3e et de 2nde, mais d’instituer un continuum au niveau national, par un socle commun allant jusqu’à la fin de lycée. Cela suppose de décloisonner les structures et de permettre la construction de progressions communes cohérentes, par une réflexion et une vision globales de l’élève.
Cependant, l’évaluation au lycée, comme parfois encore, l’évaluation au collège, au prétexte du brevet et en raison du baccalauréat restent encore souvent sommatives. Elle n’est pas un support à l’apprentissage mais un facteur discriminant d’orientation. Aussi, dans le cadre d’une nouvelle réflexion de l’évaluation au lycée, il nous reste à imaginer une certification de fin d’études secondaires simplifiée et un repositionnement du baccalauréat comme premier grade universitaire.
 
Le SNPDEN-UNSA rappelle que la liaison collège/lycée doit être formalisée dans le cadre d’un dispositif particulier : un livret de compétences du secondaire. Le travail par compétences tend, en effet, à se développer au sein des lycées : épreuves de compréhension orale, expression orale en langues vivantes, TPE, évaluation certificative et formative en série technologique…
Le livret scolaire numérique propose aussi une continuité pédagogique qui permettra un lien collège/lycée/supérieur afin de mieux préparer nos élèves au post bac.
Le SNPDEN-UNSA a pour objectif de définir la place des compétences dans le cadre du travail en lycée. La logique du travail par compétences doit répondre :
– à la question des compétences attendues pour préparer à une orientation réussie en post-bac ;
– à la question du mode d’évaluation à partir des compétences travaillées (évaluation formative).
Cette logique du travail par compétences en lycée doit être concertée entre les ESPE, les corps d’inspection et les personnels de direction. Les pratiques enseignantes dans la classe sont en mutation. La classe inversée, les pratiques « seuls et sans aide », les « situations problèmes » constituent des approches pédagogiques qui permettent de travailler des compétences didactiques et transversales différemment.
 
Concernant l’examen du baccalauréat, le CSN d’avril 2013 avait déjà évoqué les éléments de diagnostic (Direction n°214 janvier-février 2014). Un aménagement du temps de travail au lycée pourrait permettre aux élèves de valider leur certification de fin d’études secondaires tout en préparant un diplôme de premier grade universitaire nommé baccalauréat qui leur permettrait une meilleure réussite en post-bac.
Nous demandons enfin que le ministère publie des statistiques afin que nous puissions suivre les élèves. Selon la loi ESR, le lycée prépare à l’enseignement supérieur. Nous devons connaître le devenir de nos élèves de lycée à N+3, afin de mieux comprendre les réorientations et décrochages post-bac.
 
La commission pédagogie a souhaité proposer un texte d’orientation générale.
La nécessaire cohérence
Inscrire le continuumbac-3/bac+3 comme un objectif de notre système d’enseignement impose de travailler à la cohérence entre les domaines de formation des lycées généraux, technologiques et professionnels et ceux de l’enseignement supérieur, en termes de contenus, de démarches de formation et de procédures d’évaluation, par les établissements pré et post-baccalauréat.
À la recherche d’une plus grande cohérence avec les formations supérieures, les séries des lycées pourraient être redéfinies dans une nouvelle architecture autour de quatre grands domaines de formation : arts, lettres et langues / droit et économie-gestion / sciences humaines et sociales / sciences, technologie et santé.
La cohérence entre le cursus du lycée et l’enseignement supérieur pourrait être valorisée au regard des prérequis correspondant au domaine concerné, sans pour autant donner lieu à une sélection sur l'évaluation de ces prérequis. L’actuel tirage au sort n’est pas satisfaisant dans la mesure où la candidature d’un élève peut ne pas être retenue alors que ses études sont en cohérence avec son projet.
Dans les enseignements d’un même domaine, il faudra ajouter de la cohérence à construire entre les référentiels pré et post-baccalauréat.
La question de l’évaluation par domaine devrait permettre cette cohérence et cette articulation.
La forme des évaluations et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pourrait favoriser la responsabilisation des élèves et le développement de leur autonomie. La définition des évaluations finales devrait alors pouvoir évoluer dans ce sens : attester d’un niveau d’études secondaires et valider la préparation aux études supérieures. L’évolution du baccalauréat est nécessaire à ce titre pour deux raisons majeures : les modifications profondes de la scolarité des élèves liées à l’expression des choix d’études dans la procédure et le calendrier d’admission post-bac (APB), l’influence des formats d’examens ou de validation sur la préparation des élèves.
Mais rien de tout cela n’aura de sens et d’efficacité, et encore moins d’équité, si les adaptations ne touchent pas de manière cohérente l’ensemble du continuum, en aval et en amont, et n’impliquent pas l’ensemble des formations supérieures dont les licences. L’échec ou la non-réussite du plan « réussite en licence » et de « l’orientation active » tient pour une part à une vision restrictive et fausse selon laquelle l’échec viendrait de ce que les formations n’accueillent pas les « bons étudiants ».
L’articulation avec la dernière année de lycée.
Le dernier trimestre serait alors uniquement consacré à la préparation du baccalauréat, dans un sens conforme à celui de la « diplomation » validant le premier grade universitaire ; celui-ci, en même temps qu'il donne accès à l'inscription en L1, en CPGE, écoles, etc., doit attester du niveau de l’élève et de sa démarche de travail.
Cette nouvelle définition nécessiterait une organisation adaptée de l’emploi du temps sur le dernier trimestre. Les épreuves pourraient, par exemple, se définir autour d’une épreuve commune liée aux dominantes de la série préparée, d’une épreuve de culture générale portant sur l’ensemble de la scolarité et sous la forme d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve de maîtrise de la langue française, de deux épreuves orales de langues vivantes et d’une épreuve de travaux personnels encadrés (TPE). La délivrance du premier grade universitaire pourrait être conditionnée par un nombre d’heures de formation effectivement suivies dans chacun des enseignements du cycle terminal. La conception de plusieurs épreuves devrait être compatible avec l’accès des élèves aux différentes ressources documentaires.
 
4/ Améliorer le suivi statistique des élèves et étudiants

Motion 4 – Identifiants nationaux élèves ou étudiants
Afin de permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis, le SNPDEN-UNSA demande l’application de l’arrêté du 16-2-2012 paru au BO du 19 avril 2012, de manière à ce que les identifiants nationaux élèves ou étudiants (INE) soient les mêmes en lycée et dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, quel que soit le ministère dont dépend la formation.
VOTE du CSN : Unanimité
 
5/ Une proposition de modalités de fonctionnement
Afin de travailler, nous vous proposons la désignation d’un ou deux collègues qui seraient référents par académie sur ce sujet, en lien avec les membres de la commission éducation & pédagogie. Ce groupe de travail, ainsi constitué, alimentera la réflexion par des points d’étape au cours des CN élargis aux SD et lors du prochain CSN.
 
Motions 5
Le CSN de mars 2016 mandate la conférence nationale et le groupe de réflexion de la commission pédagogie du SNPDEN-UNSA pour porter et travailler dans les académies et nos instances, le texte d’orientation concernant le continuum bac-3/bac+3 présenté lors de ce conseil.
VOTE du CSN :  Unanimité moins 6 abstentions

Les motions votées par le CSN : réussir l’orientation et l’adaptation de chaque lycéen dans sa formation

Les différentes fiches des SAIO pour la rentrée 2016 élaborées à partir du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014, relatives au suivi et à l’accompagnement des élèves décrocheurs pour les procédures d’orientation sont différentes selon les académies. Pour les secondes générales, la voie professionnelle n’est pas toujours proposée, ou parfois n’est offerte qu’en première professionnelle. Cela engendre une contradiction entre le discours institutionnel qui promeut la voie professionnelle comme voie d’excellence et la réalité des orientations qui, dans beaucoup d’académies, demande aux conseils de classe de troisième de se prononcer définitivement entre l’orientation générale et technologique et la voie professionnelle.
Le SNPDEN-UNSA a réagi aux réponses d’orientation pour les élèves de secondes, variables d’une académie à une autre, dans la LDD n° 560 « voie professionnelle » en dénonçant la confusion qui s’installait.
De plus, des projets de circulaires ont été communiqués au SNPDEN-UNSA concernant les moyens d’action permettant à chaque lycéen professionnel de réussir son entrée dans sa voie d’orientation. Les éléments exposés par ce projet font partie des préoccupations des personnels de direction des lycées professionnels. La LDD n° 570 a répondu à ce projet de circulaire.
Le SNPDEN-UNSA continue à réfléchir aux pratiques à mettre en place sur certains points évoqués ci-dessus. Les réponses développées ne sont pas, pour l’instant, à la hauteur des enjeux proposés et apparaissent décontextualisées de la temporalité et de la réalité de nos établissements. En particulier, une ouverture de procédure AFFELNET en octobre 2016 pour tous les élèves de seconde professionnelle demandant à changer d’orientation semble en l’état actuel irréalisable.
De plus, les personnels de direction n’ont pas été consultés et n’ont pas attendu des projets de circulaire pour réaliser leurs missions premières comme l’accueil des élèves ou la contractualisation avec des collèges ou CFA.
 
Motion 6
Le SNPDEN-UNSA rappelle que l’article R 421-2 du Code de l’éducation confie aux EPLE la responsabilité de la préparation de l’orientation. Il exige donc que des réflexions s’organisent dans les académies, afin que les lycéens de classes de seconde puissent bénéficier de toutes les passerelles nécessaires à leur future réussite.
Le SNPDEN-UNSA exige une concertation préalable avec les personnels de direction pour tout texte d’application concernant des sujets tels que le droit au changement d’orientation systématique des élèves de secondes, et refuse la mise en place d’une nouvelle campagne d’affectation AFFELNET en octobre.
Le SNPDEN-UNSA demande :
– un examen précis du lien entre décrochage et classement du vœu d’affectation ;
– un accompagnement des équipes éducatives pour permettre l’évolution des pratiques professionnelles nécessaires à la réussite des nouveaux publics et les moyens d’un accompagnement renforcé pour les élèves qui parviendront en classe de première générale et technologique avec des acquis très fragiles ;
– l’application en seconde professionnelle, d’une offre de formation par grands champs professionnels et d’une orientation par spécialités pendant le second semestre.
VOTE du CSN : Unanimité moins 5 abstentions