La commission éducation et pédagogie a réuni, les 21, 22 et 23 novembre 2017, 52 participants, représentant 24 académies que nous remercions très sincèrement pour leur grande implication et leurs nombreuses contributions.

Elle était présidée par Catherine Piel, Secrétaire Académique de Caen, animée par Lysiane Gervais et Gwenaël Surel, secrétaires nationaux et Serge Guinot, Julien Maraval, Elisabeth Payen (excusée) et Sylvie Pénicaut, membres de la commission de l’Exécutif Syndical National.

Les académies avaient transmis des motions ou textes concernant les thèmes suivants :
1. Collège : DNB, Evaluation en 6ème, Devoirs faits
2. Le Bac GT et l’accès à l’enseignement supérieur.
3. L’enseignement professionnel.

Le collège

1) Le DNB :
La commission a, à nouveau, rappelé les mandats du congrès de Lille 2012 et du CSN de janvier 2017, demandant la suppression du DNB en ce que l’examen s’oppose à la logique de l’évaluation du socle commun.
De plus, suite aux problèmes importants d’organisation du DNB 2017, le Conseil Syndical National a voté une motion afin d’éviter les dérives auxquelles nous avons été confrontés l’an dernier.
Pour mémoire, nous avions en effet, évalué dans la LDD 730 ce brevet 2017 à partir des compétences suivantes :
« Compétence « esprit alambiqué » : exceptionnel »
• Garder le sujet d’histoire-géographie pour l’épreuve de français, garder le sujet de français du matin pour l’après midi, etc.
Compétence « esprit pratique » : très insuffisant
• Joindre une annexe à rendre avec la copie qui se trouve au milieu d’un sujet agrafé, il fallait vraiment le faire.
Compétence « enquiquiner les collèges » : exceptionnel
• Des copies à anonymer dans tous les sens et classer dans des ordres d’anonymat différents.

Tant que l’examen subsistera, nous souhaitons qu’il soit compréhensible par les élèves et qu’il tienne compte des réalités locales en particulier dans le milieu rural. Aussi, la fixation du calendrier de l’examen ne doit pas venir percuter celle de l’affectation pour permette de s’occuper des élèves à ce moment important de l’année et en particulier de ceux qui n’ont pas obtenu leur vœu. Certaines académies ont exprimé, en commission, l’idée de faire passer le brevet début juillet, avec l’objectif d’augmenter le temps des apprentissages ! Enfin, nous exigeons que les épreuves écrites ne comportent pas de sous-épreuves qui complexifient lourdement l’organisation de l’examen pour les collègues dans les établissements.

Motion 1

Le SNPDEN-UNSA rappelle ses mandats demandant la suppression du DNB. Celui-ci est en contradic-tion avec l’évaluation du socle.
Si celui-ci est maintenu, pour la session 2018, le SNPDEN-UNSA exige que :
– L’affectation se déroule avant les épreuves de l’examen.
– Une régulation de la validation desniveaux de compétences soit menée.
– L’examen se déroule sur deux jours pleins pour tenir compte des transports scolaires.
– Les 4 épreuves écrites correspondent bien à 4 anonymats.

Vote du CSN :  A : 16  P : 168

2) L’évaluation nationale en 6ème
Dès fin août 2017, lors de la présentation du dispositif évaluation nationale en 6ème par le Ministère de l’Education Nationale, nous avions alerté ce dernier sur un certain nombre de points.
En effet, si l’objectif des évaluations est, comme on nous le présentait, de permettre aux collèges de con-naître le profil de chaque élève de 6ème, la passation en novembre est trop tardive car le travail en la matière est déjà réalisé. Par conséquent, nous nous interrogions sur l’objectif réel. Est-ce une évaluation nationale, académique ou à destination des établissements ? S’il n’est pas anormal que l’Etat envisage une évaluation des politiques publiques menées, alors l’évaluation peut se dérouler à un autre moment plus pertinent pour les établissements.
On peut aussi s’interroger sur la question de la redondance de cette évaluation nationale dans la logique d’évaluation des compétences de cycle 3 et sur sa pertinence concernant les élèves à besoins particuliers (SEGPA, ULIS).
Si l’évaluation doit être maintenue, ne serait-il pas plus judicieux de la réaliser soit en fin de CM2, soit en fin de 6ème ?
D’autre part, il serait regrettable que ces évaluations soient déconnectées des pratiques de la classe et surtout de l’exploitation qui pourrait en être faites ou pas par les enseignants, de façon à éviter la désagréable impres-sion, pour ces derniers, de l’inutilité de ce temps consacré à l’évaluation nationale.
Nous avions enfin, fait remarquer, en s’appuyant sur les remontées de collègues, que lors des expérimenta-tions réalisées ces deux dernières années, d’importantes difficultés techniques de passation avaient été cons-tatées (surtout des problèmes de bande passante).
Les évaluations se sont déroulées courant novembre, les problèmes techniques redoutés ont eu lieu sur cer-tains territoires et beaucoup de questions restent encore sans réponse. La motion 2 fait état de ce constat.

Motion 2

Le SNPDEN-UNSA, s’il n’est pas hostile par principe aux évaluations nationales, s’interroge sur la pertinence d’une évaluation en début de 6ème.

Le SNPDEN- UNSA émet des réserves quant à ses modalités. Il dénonce le fait qu’elle :
– exclut la liaison inter-cycle
– va à l’encontre de la logique de cycle
– ne tient pas compte des élèves à besoins particuliers

Le SNPDEN-UNSA demande :
– la clarification des objectifs de cette évaluation par le Ministère.
– la formation des enseignants afin de leur donner des outils d’accompagnement des élèves à l’issue de l’évaluation.

Le SNPDEN-UNSA exige que les difficultés d’organisation et d’exploitation soient résolues pour la session 2018.

Vote du CSN :        A :4  P :    180

3) « Devoirs faits ».
Le SNPDEN-UNSA a accueilli favorablement le dispositif « Devoirs faits » car il s’est toujours prononcé en faveur d’une prise en compte du travail personnel dans l’enceinte de l’établissement.  Il peut participer à réduire les inégalités face aux apprentissages pour les élèves les moins socialement favorisés. En outre, le vadémécum qui propose des bonnes pratiques en la matière peut apporter des réflexions intéressantes pour les équipes éducatives.

En revanche, nous déplorons la mise en œuvre chaotique et inégale selon les académies et dénonçons :
– Une annonce tardive sans concertation
– Des annonces disparates concernant les moyens en fonction des académies
– Les difficultés enfin à recruter des personnels compétents et à les payer. (Peu de professeurs volontaires, jeunes en Service Civique peu formés voir introuvables, les AED ne pouvant être rémunérés et pas d’IMP pour les CPE)
En effet, les collèges dans certaines académies n’ont reçu aucun moyen supplémentaire.

C’est parce que nous sommes favorables à la prise en compte du travail personnel des élèves les plus fragiles que les Personnels de Direction des académies demandent des moyens qui arrivent tôt dans l’année et de façon pérenne avec des personnels formés.
A ce jour l’opération « Devoirs Faits » n’a pas pu débuter dans tous les EPLE, faute de moyens et de personnels compétents pour aider les élèves à faire à leurs devoirs.

Motion 3

Le SNPDEN-UNSA réaffirme que la réflexion sur le travail personnel des élèves est une priorité pour lutter contre les inégalités sociales. La mise en œuvre d’un dispositif permettant une approche systémique favorise la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. Le dispositif « devoirs faits » peut participer de cet objectif.

Cependant, le SNPDEN-UNSA rappelle que sa mise en œuvre ne peut être efficace que si elle repose sur des heures allouées permettant de rémunérer toutes les catégories d’intervenants et non pas sur la marge d’autonomie de l’établissement ou sur l’embauche problématique de services civiques. Dans le cas contraire le manque de moyens aggravera les inégalités.

Dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et pour être véritablement efficace et productive, l’organisation de « devoirs faits » doit être anticipée. Le SNPDEN-UNSA demande donc que des moyens spécifiques, fléchés et pérennes soient attribués en même temps que la DGH. Un accompagnement en formation des personnels intervenant dans le dispositif est indispensable
Vote du CSN : Unanimité


Lycées

1) Le baccalauréat général et technologique.
Pour rappel, un des engagements de campagne du Président de la République était la mise en place d’un bac avec 4 épreuves. Dés sa nomination le ministre de l’Education nationale, Jean Michel Blanquer, avait rappelé cet engagement. Avec la nomination officielle, le 30 octobre 2017, de Pierre Mathiot à la tête d’une « mission » pour réformer le baccalauréat, le chantier a rapidement commencé dans un calendrier serré : le bac « nouvelle formule » est prévu en 2021, avec des répercussions prévues sur la classe de seconde dès la rentrée 2018 (sur la 1re et la terminale en 2019 et en 2020).
Dès le premier jour des consultations, le 13 novembre, le SNPDEN a été reçu par Pierre Mathiot accompagné de représentants de la DEGESCO ainsi que d’IGEN et IGAEN.
Dès le début de l’entretien, ce dernier nous a précisé que sa mission était circonscrite aux seuls baccalauréats Général et Technologique.

En ce qui concerne le bac, la feuille de route confiée à P. Mathiot nous convient puisque, lors du vote de la motion 8 du CSN de janvier 2017, nous avions déjà prévu un bac passé sur un nombre limité d’épreuves, choisies par l’élève en fonction de ses projets d’orientation post bac. Nous avions également introduit une spécialisation des bacs qui devrait permettre aux futurs étudiants de préparer leur orientation vers une des 4 filières universitaires suivantes :
– Arts, lettre langues,
– Droit et économie gestion,
– Sciences de l’homme, sciences humaines,
– Sciences, Ingénierie et santé.

Au cours de cette audition, nous avons rappelé que le SNPDEN a soutenu nombre de réformes qui n’ont pas abouti en raison des méthodes insatisfaisantes de conduite de changement qui ont été mises en place par les différents ministres. La réforme du bac de 2011 en s’attaquant aux structures mais pas à l’objectif final, l’examen et la réussite dans le supérieur, a très peu fait changer les pratiques dans la classe. Pour nous, l’influence des formats d’examen ou de validation détermine la préparation des élèves par les enseignants en amont, surtout si les programmes sont plus adaptés. Le fameux « vous devriez faire évoluer vos pratiques » exprimé aux professeurs n’a pas de sens dans un bac actuel focalisé principalement sur le disciplinaire.

Dans le même esprit, nous pensons qu’il est contre productif de relancer les luttes des diverses associations de disciplines qui veulent toutes faire partie de l’examen afin d’éviter de voir reproduire in fine un examen de fin de cycle coûteux et si long qu’il enlève aux élèves des autres niveaux du temps d’apprentissage.
De plus nous savons qu’un examen par disciplines ne nous apprend rien sur les attendus de la formation envisagée par le futur étudiant. Pour rappel 50% des lycéens continuent leur parcours en Supérieur dans une formation différente que la coloration de leur baccalauréat.

Aussi, un des reproches communément faits par le supérieur à nos élèves, est qu’ils sont peu ou pas préparés à l’autonomie, à la recherche critique de ressources et d’information et savent peu travailler en groupe.
C’est la raison qui nous a amené à proposer un baccalauréat composé de 4 épreuves orientées vers les attendus caractéristiques dans le supérieur en fonction du choix d’orientation des élèves :
– Une épreuve caractéristique du baccalauréat (sciences, lettres…),
– Un oral caractéristique du baccalauréat,
– Un QCM, portant sur l’ensemble des disciplines de 1ère et de terminale, destiné à vérifier les connaissances de fin de lycée,
– Travail de rechercheseul ou en groupe donnant lieu à la remise d’un écrit.
Nous proposons en outre que cette première partie de l’examen se déroule en amont des procédures d’affectation (avril) afin que ce soit bien les résultats obtenus au bac qui logiquement déterminent l’accès au supérieur. Enfin, ces quatre grandes épreuves seraient complétées par un contrôle continu dans chaque discipline, le tout constituant au final le baccalauréat.

L’idée d’un lycée modulaire a été étudiée au sein de notre syndicat notamment lors des réunions de la commission bac -3/ bac+3. L’idée est intéressante mais rapidement nous sommes revenus à des principes de réalité. Les emplois du temps ne peuvent être changés tous les jours et nous restons attachés à l’idée du groupe classe, structurant et rassurant pour les élèves.

De plus la suppression des filières et/ou la spécialisation des différents bacs doivent tenir compte de la contrainte des ressources humaines. Nous ne pouvons pas penser un bac sans un accompagnement à long terme des enseignants recrutés pour 42 ans et spécialisés dans leurs disciplines.
Nous avons donc proposé une motion devant répondre aux problématiques actuelles du bac. Le congrès de Colmar aura pour objectif de proposer des projections et définitions plus précises du bac en tant que Premier Grade Universitaire.

Motion 4

Le SNPDEN-UNSA souhaite un baccalauréat général et technologique, 1er grade de l’enseignement supérieur, composé de deux parties qui recouvrent les deux aspects de l’examen.

La première partie est composée de quatre épreuves ponctuelles qui peuvent s’organiser autour de quatre domaines : Arts-lettres-langues, Droit-économie-gestion, Sciences humaines, Sciences-Ingénierie-Santé.

Ces épreuves pourraient comporter un exercice caractéristique du domaine, un QCM, un oral et une recherche en ligne (seul ou en groupe) donnant lieu à une synthèse écrite originale. Cette première partie permet d’évaluer les attendus sur des critères homogènes et nationaux : elles doivent donc se dérouler avant l’affectation de l’élève dans l’enseignement supérieur. 

La seconde partie est un certificat de fin d’études secondaire composé de toutes les disciplines suivies par l’élève et attribué sur la base d’un contrôle continu en classe. Ce certificat est attribué en fin d’année scolaire.

Le baccalauréat est décerné sur la base des deux parties. Ceux qui ne réussissent que la seconde partie se voient attribuer un certificat de fin d’études secondaires.

Vote du CSN :        C :  19 A : 37 P :       128

2) L’accès à l’enseignement supérieur.
Pour une partie non négligeable de lycéens diplômés du bac, futurs étudiants, l’été 2017 a été particulièrement angoissant. Donner la même priorité d’accès aux bacheliers de l’année et à ceux de l’année précédente, le tirage au sort et le non respect des pastilles vertes ont engendré une situation inacceptable.
Le SNPDEN-UNSA s’est très vite élevé contre les vives critiques dont le logiciel APB a fait l’objet. Cet outil créé initialement pour réguler les CPGE, puis élargi à tout le post bac et géré par un comité de pilotage, a rendu de bons et loyaux services (souvenez-vous des tonnes de dossiers sous enveloppe qui arrivaient avant dans les établissements) jusqu’à ce que la dimension politique ait fait irruption avec le tirage au sort et les pastilles vertes. APB n’a pas failli, il a été « virusé », dit fort justement Philippe Tournier.

Début septembre 2017, la ministre de l’enseignement supérieur a mis en place 11 groupes de travail sur « la réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur et l’amélioration de la réussite des étudiants », à raison d’une réunion par semaine et par groupe.
Le SNPDEN-UNSA a participé à trois de ces groupes qui concernaient plutôt le second degré :
• GT1 : l’information et l’orientation des lycéens.
• GT2 : les conditions d’accès à l’enseignement supérieur ; APB, prérequis, critères.
• GT4 : des formations pour tous les publics, notamment les plus fragiles : bac pro, bac techno. Quels rôles pour les STS et DUT ?
L’issue de ces consultations a donné lieu au Rapport Fillâtre, avec 17 propositions, puis un dossier de presse « plan étudiants » présentant 20 mesures dont trois qui impactent plus particulièrement les lycées :
– Possibilité de désigner deux professeurs principaux en classe de terminale
– La mise en place de deux semaines d’orientation dans les lycées
– Consolidation du rôle du conseil de classe en matière d’orientation.
Nous avons accueilli favorablement le projet de loi sur l’accès à l’enseignement supérieur tout en rappelant, notamment dans la LDD n°748, nos inquiétudes sur l’impossibilité de communiquer sur la nouvelle plateforme d’affectation et laissant les élèves et les familles sans information.

Par ailleurs, nous avons alerté sur la difficulté de recruter un second professeur principal, sur la mise en œuvre imposée des semaines de l’orientation alors que le Conseil d’administration est seul maître en la matière et enfin, la difficulté de mettre un avis sur chacun des vœux des élèves en conseil de classe.
En revanche, alors que les documents préparatoires intéressants, proposés par le Ministère nous suffisaient largement dans le cadre de l’autonomie de nos établissements, certaines académies ont fait de la surenchère en proposant aux établissements des documents abondants et redondants qui ont agacé beaucoup de nos collègues.
La motion 5 s’inspire de tous ces constats repris par les écrits proposés par les académies.

Motion 5

Le SNPDEN-UNSA affirme que l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur à titre individuel et collectif de notre société pour une élévation des niveaux de qualification et une meilleure adéquation entre les diplômes et l’emploi.

Le SNPDEN-UNSA dénonce la consternante dégradation des mécanismes d’accès de nos élèves à l’enseignement supérieur par le dévoiement de l’outil APB.

Le SNPDEN-UNSA constate que les projets en cours semblent répondre aux exigences d’une affectation pacifiée dans l’enseignement supérieur par un travail sur les profils et les attendus des formations et par l’ouverture d’une offre plus importante dans certaines filières en tension.

Le SNPDEN-UNSA alerte cependant sur les conditions actuelles de faisabilité en ce qui concerne la temporalité de la mise en œuvre des dispositifs et au-delà sur une méconnaissance de la réalité de fonctionnement des lycées et des textes qui les régissent.
L’article L421-2 du code de l’éducation stipule que la préparation de l’orientation relève de l’autonomie de l’établissement.
Les lycées risquent d’avoir de sérieuses difficultés à :
– désigner deux professeurs principaux en classe de terminale
– mettre en place deux semaines d’orientation dans les lycées

Le SNPDEN-UNSA demande des précisions immédiates sur la mise en œuvre du logiciel d’affectation « ParcourSup ».
Le SNPDEN-UNSA tient à réaffirmerle rôle du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation.

Les surenchères rectorales de mise en application de ce plan étudiant doivent cesser.

Vote du CSN :        A : 9  P :   175.

L’Enseignement professionnel.

L’avenir de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel a toujours été un centre d’intérêts et de préoccupations du SNPDEN-UNSA.
La motion prospective d’Avignon en 2015 et les motions plus opérationnelles concernant l’identification du décrochage, l’organisation des examens en LP, les blocs de compétences et l’avenir des lycéens professionnels en post-bac votées au CSN de janvier 2017en attestent. Les dernières déclarations de l’Association des Régions de France sur l’éventuelle régionalisation des Lycées Professionnels et l’actuelle réflexion menée entre branches professionnelles et le Ministère du travail nous interrogent quant à l’avenir de la formation professionnelle publique dans nos lycées.
Nous maintenons que la voie professionnelle doit garder ces deux fonctions d’insertion professionnelle et de poursuite d’études supérieures au choix des élèves.
De plus, les remontées de nos collègues dans beaucoup de régions attestent que les propositions d’ouverture de formation privilégient trop souvent les établissements privés sous contrat voire les organismes privés de formation au détriment du public.
Suite aux annonces ministérielles du 10 novembre et aux nominations de la députée Céline Calvez et du chef Régis Marcon comme chargés de mission de la transformation de la voie professionnelle, il nous semble essentiel avant d’être auditionné dans ce cadre de rappeler notre attachement au maintien de la formation professionnelle initiale et continue au sein des EPLE.

Motion 6

Au moment où des projets d’un transfert aux régions de l’intégralité de la formation professionnelle se font jour, le SNPDEN-UNSA exige le maintien de la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire ou d’apprentis, au sein de l’Education Nationale, afin de garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.

Le SNPDEN-UNSA s’érige contre toute forme de privatisation de la formation professionnelle et rappelle son attachement aux valeurs du service public national d’éducation.

Vote du CSN : Unanimité.

L’apprentissage.
Depuis dix ans, les gouvernements successifs ont tous réitéré leur engagement en faveur de l’apprentissage. Or, en dépit de cette volonté affichée et des multiples plans de relance, les chiffres font apparaître une diminution de 4 % du nombre d’apprentis depuis 2010. Cette tendance touche de façon différenciée les divers niveaux de formation. Si les apprentissages en baccalauréat et infra ont chuté de 15 %, ceux post-bac ont, quant à eux, connu une évolution de 26 %. La réussite de l’apprentissage est diverse selon l’âge, la branche professionnelle et l’accompagnement des adultes tuteurs.

Le 10 novembre a été lancée une concertation concernant l’apprentissage par la Ministre Muriel Penicaud, en présence des branches professionnelles et des organisations syndicales représentatives de ce Ministère. Cependant, nous nous interrogeons sur l’absence des organisations représentatives de l’Education Nationale.
Une motion votée au Congrès de Lille en 2012 explique clairement nos positions en faveur d’un regard prospectif et d’une meilleure adéquation pour les élèves de LP, entre lieu de formation et méthodes d’apprentissage différentes afin que ces derniers obtiennent un diplôme et puissent s’insérer professionnellement. Nous avions rappelé que « le service public de l’Education nationale doit devenir un acteur majeur dans la mise en œuvre de formations de qualité par la voie de l’apprentissage public ».

Lors de ce CSN, la commission métier a aussi produit une motion sur l’apprentissage dans les EPLE et CFA publics et nous prévoyons un travail commun commission mixte au congrès de Colmar l’année prochaine, pour avoir des propositions approfondiessur ce sujet de grande importance qui concerne aussi bien la pédagogie que le métier.

Motion 7

Le SNPDEN-UNSA rappelle qu’il est favorable à la diversité des voies et statuts de formation en EPLE, afin d’offrir une meilleure fluidité et une sécurisation des parcours pour les apprenants.

Le SNPDEN-UNSA dénonce la méthode mise en place pour l’organisation de la concertation sur l’apprentissage par La Ministre du travail, ainsi que les objectifs posés pour les publics les plus jeunes et les plus fragiles, souvent de niveau 5 (apprentissage dès 14 ans, généralisation des DIMA).

Le SNPDEN-UNSA exige que les ministères de l’Education Nationale et du Travail réfléchissent conjointement en lien avec les branches professionnelles et les collectivités territoriales, à l’intégration de tous les statuts de formation (scolaire, apprentissage, Formation Tout au Long de la Vie) dans les EPLE.

Le SNPDEN-UNSA exige que l’organisation au sein des EPLE s’appuie sur la mixité des publics et des parcours en développant des CFA publics pour contribuer à la pérennité de la scolarité des élèves jusqu’à 16 ans et éviter toute sortie du système éducatif sans qualification.

Vote du CSN : Unanimité

 

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