Motion 1 / L’école inclusive : pour un engagement au-delà de la déclaration d’intention 

Le SNPDEN-UNSA, qui a toujours soutenu la démarche de l’école inclusive, souhaite qu’une réelle réflexion et une évaluation soient menées en termes de politique éducative pour permettre à tous les élèves à besoins particuliers de réussir. 
Depuis la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, on constate une expansion de la prise en charge et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins particuliers.
De même, le nombre de dispositifs et d’établissements partenaires (UPE2A, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA) et de prises en charge (PAP, PAI, PPRE, PPS…) est également exponentiel. Leur formalisation et leur accompagnement occasionnent un surcroît de travail important pour les équipes de direction.
Une classe est donc maintenant composée d’élèves avec ou sans AESH ayant un PAP, un PPS, un PAI, issus de SEGPA, d’ULIS, parfois d’ITEP, d’UPE2A à minima EANA.
Cette superposition de particularismes, insuffisamment accompagnée de moyens horaires et humains et de formation pour les personnels, alourdie par les charges de travail afférentes empêche les personnels de direction d’atteindre les objectifs assignés par l’école inclusive.
Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés seraient censés répondre à la problématique de l’accompagnement humain dans ce contexte mais risquent de reposer à nouveau sur l’engagement des personnels de direction.
Nous souhaitons que cet enjeu soit acté dans le plan annoncé par le ministère pour parvenir à une école « pleinement inclusive » d’ici 2022.
Afin d’atteindre ces objectifs et assurer une véritable prise en charge de ces élèves, le SNPDEN-UNSA exige qu’ils soient inclus dans les effectifs des classes et avec les moyens attribués en conséquence indépendamment des dotations spécifiques :
– AESH ;
– heures de concertation pour les équipes ;
– critères de dotation en assistants sociaux, médecins scolaires et infirmiers en fonction du nombre d’élèves à besoins particuliers…
Vote du CSN : Motion adoptée à l’unanimité                   
                                                                                           

Motion 2 : Devoirs faits

(Cf. motion 3 du CSN de novembre 2017 et motion 5 « travail personnel » du congrès de Colmar)
Le SNPDEN-UNSA rappelle qu’il a toujours considéré le travail personnel de l’élève comme structurant et essentiel dans la continuité des apprentissages et qu’il doit être réalisé au sein du collège.
Le SNPDEN-UNSA exige que l’autonomie de l’établissement soit respectée dans la mise en œuvre au niveau local du dispositif devoirs faits. 
Il est impératif que les moyens annuels nécessaires soient garantis avant la fin de l’année scolaire précédente.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité
                                                                                           

Motion 3 : Enseignements de spécialités

Le SNPDEN-UNSA rappelle que la possibilité de proposer et d’assurer les combinaisons des trois spécialités en première se fait en fonction du choix des familles et des contraintes de l’établissement.
Le choix de ces enseignements de spécialités doit faire l’objet d’une information sincère délivrée par l’enseignement supérieur.
Afin de sécuriser les EDT, ainsi que les ressources humaines des lycées et en l’absence de réponses aux questions posées au MEN, le SNPDEN-UNSA précise à ses adhérents :

  • que l’organisation du choix et des combinaisons de spécialités au sein d’un établissement ne relève que de ce dernier, en particulier les combinaisons impossibles dont les familles doivent être informées. Cette organisation peut s’appuyer sur un vote en conseil d’administration en vertu de l’art. R 421-2 du Code de l’éducation,
  • que tous les établissements qui le souhaitent puissent disposer des sept spécialités,
  • que la mutualisation entre établissements ne peut être ni généralisée ni imposée,
  • que des abondements de moyens sont légitimes en application de l’arrêté du 16 juillet 2018.

Vote du CSN : motion adoptée moins 9 abstentions

Motion 4 : Les moyens dans le cadre de la réforme du lycée

Dans le cadre de la réforme, à ce stade, les modalités de calcul des DGH sont diverses et variées selon les académies. Or, des moyens accordés à minima peuvent grandement nuire aux conditions et à la qualité pédagogique de l’enseignement.
C’est pour cette raison que le SNPDEN-UNSA demande une harmonisation des pratiques de financement des moyens au niveau national, une clarification de l’emploi de la marge académique, et exige :

  • que tous les petits établissements soient en mesure d’offrir les sept spécialités ;
  • que les préconisations des programmes et les contraintes locales pour les enseignements soient prises en compte ;
  • que la carte académique des options soit totalement financée, hors marge d’autonomie. (Cf. motion n°1 congrès de Colmar « la marge et l’autonomie »)

De la même façon, au niveau académique, nous demandons que les prévisions d’effectifs et de structures fassent l’objet d’un dialogue. La taille (petit établissement notamment), la localisation (territoire rural) et les caractéristiques de la population accueillie nécessitent un abondement des moyens.
Le SNPDEN-UNSA estime que la satisfaction de ces demandes est une condition sine qua non d’une mise en place sereine et apaisée de la réforme aux rentrées 2019 et 2020.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité

Motion 5 : Faisabilité des emplois du temps

Pour rappel, le SNPDEN-UNSA demandait depuis longtemps une réforme du bac, qui simplifie les épreuves de l’examen et redonne tout son sens à ce premier grade universitaire dans le cadre d’un continuum bac-3/bac+3.  
Le ministère a choisi l’option d’une réforme d’ampleur du lycée, avec notamment le libre choix des enseignements de spécialité laissé aux familles, dans la limite des contraintes de l’établissement.
Si le SNPDEN-UNSA est favorable à la suppression des filières, les personnels de direction, acteurs de terrain, s’inquiètent de la réalisation dans de bonnes conditions pour tous, élèves et adultes, des emplois du temps pour les rentrées 2019 et 2020.
La faisabilité, l’impact sur les postes enseignants, la cohérence pédagogique des EDT, sont liés aux particularismes locaux (moyens de la DGH, répartition entre les disciplines, nombre de demi-journées d’ouverture, transport scolaire, nombre de salles spécialisées ou non, contraintes des professeurs, capacité d’accueil de la demi-pension…).
En dépit des nombreuses demandes écrites (lettre au ministre du 10 octobre 2018) et orales du SNPDEN-UNSA auprès des autorités et des engagements pris au plus haut niveau, les questions subsistent.
Le SNPDEN-UNSA exige des réponses institutionnelles tant nationales qu’académiques sur la faisabilité réelle de la mise en œuvre de la réforme, pour assurer les rentrées 2019 et 2020.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité
                                                                                           

Motion 6 : Accompagnement pédagogique de la réforme du LGT

Le SNPDEN-UNSA refuse toute prescription non concertée avec les chefs d’établissement sur la détermination des combinaisons de spécialités ou encore sur l’attribution des disciplines dans les nouveaux enseignements.
Le SNPDEN-UNSA rappelle qu’aucun cadrage disciplinaire n’existe dans les programmes et s’élève contre le partage pointilleux prévu de l’enseignement de spécialité « humanités, littérature, philosophie ».
Les personnels de direction du SNPDEN-UNSA rappellent la nécessité d’un accompagnement des équipes enseignantes partagé avec les corps d’inspection.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité
                                                                         

Motion 7 : Formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage dans les lycées publics

La mise en œuvre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel modifie profondément l’organisation des formations professionnelles initiales par apprentissage.
La fin de la régulation par les régions de la carte des formations professionnelles initiales par apprentissage risque d’impacter fortement les lycées publics et de les fragiliser.
Le SNPDEN-UNSA exige la mise en œuvre sans délai d’une réflexion au niveau national et dans chaque académie pour sécuriser la formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans les lycées publics et sur l’organisation de l’apprentissage dans ces mêmes établissements sur la base des différents modèles envisageables (CFA académique, UFA, GRETA, rapprochement des CFA et des GRETA, mixage des publics et des parcours, etc…).
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité
                                                                                           

Motion 8 : Mise en œuvre de la transformation de la voie professionnelle

Le SNPDEN-UNSA regrette une mise en œuvre précipitée de la transformation de la voie professionnelle résultant des délais tardifs de publication des textes et des programmes.
La remontée des TRM dans des délais extrêmement contraints nous oblige à un pilotage par les moyens. Or, il est regrettable de ne pas donner à cette réforme la réflexion pédagogique essentielle à sa réussite.
Par exemple, de nombreuses interrogations pédagogiques et didactiques subsistent entre autres sur le chef-d’œuvre et la co-intervention. En ce sens, des temps de formation et un véritable accompagnement des professeurs par les corps d’inspection sont indispensables.
Le SNPDEN-UNSA dénonce les dates tardives de publication des programmes.
Concernant les familles de métiers, même si ces dernières manquent encore de précisions sur le contenu et les modalités, nous rappelons que le SNPDEN-UNSA a demandé dans le cadre de ses mandats précédents (Congrès d’Avignon) une orientation par « grands champs professionnels ». Nous serons attentifs à ce que les élèves puissent effectivement choisir leur spécialité vers le cycle première/terminale, dans le cadre des contraintes de l’établissement.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité
 

Motion 9 : Parcoursup an 2

Le SNPDEN UNSA restera attentif à la mise en œuvre de Parcoursup. Dans le but d’un meilleur fonctionnement, il demande que :

  • la fiche avenir soit réellement simplifiée comme cela a été annoncé ;
  • l’articulation et la cohérence entre les enseignements du lycée et les choix d’orientation en études supérieures soient explicitées ;
  • les critères d’admission et de classement dans l’enseignement supérieur soient transparents et connus.

Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité

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