La commission métier a réuni 55 participants représentant 23 académies sous la présidence de Jean-Louis Coppéré Secrétaire Académique de Lyon.
Le secrétariat étant assuré par Pascal Bolloré, Pierre Laporte, Philippe Vincent membres du Bureau National.

Les travaux de la commission métier ont été centrés sur les trois points suivants :
– Les conditions d’exercice du métier de personnel de direction,
– L’A.R.T.T. des personnels de direction,
– La décentralisation.

Les conditions d’exercice du métier

Michel Richard, rapporteur a introduit les débats en rappelant les motions du Congrès de Nantes et en précisant le travail mené en application de ces motions par le Bureau National depuis juin 2002 (élaboration et diffusion du questionnaire).
Le groupe de travail, constitué d’un représentant par académie s’est réuni le 22 octobre 2002 et il a procédé à une première analyse de la question ouverte n°IX, à partir des 850 réponses parvenues à cette date.
Il en ressort, les éléments suivants : un sentiment fréquent de solitude, qui semble s’attacher à l’exercice de notre métier ; une grande diversité des réflexions et suggestions d’une académie à l’autre et un décalage entre les items retenus dans le questionnaire et l’expression des collègues dans les A.G.A.

Il faut souligner que le nombre considérable de réponses parvenues à ce jour (12 novembre 2002), 1387, soit 20 % environ du total des syndiqués actifs (au 31/08/02) nous a conduit à faire appel à un prestataire de service pour le dépouillement des questions I à VIII.
Une deuxième réunion du groupe de travail est d’ores et déjà programmée pour le mercredi 11 décembre 2002 au siège.
Nous construisons un outil, à partir de l’exploitation de ces questionnaires, qui nous fournira un état de lieux aussi précis que possible de la diversité des situations rencontrées par les collègues dans l’exercice quotidien de notre métier.
Ces données seront consignées dans un « livre blanc », qui participera à l’assise de notre future plate-forme revendicative et qui fera le lien avec le référentiel de notre métier.
Il s’agit d’une étape dans notre action syndicale, car il reste à obtenir du ministère qu’il nous accorde les moyens nécessaires et indispensables à l’exercice de notre métier.
Nous avons obtenu, en signant le protocole, la reconnaissance par notre institution d’un métier : diriger l’E.P.L.E.
Il nous faut ici rappeler tout le chemin parcouru depuis les réflexions sur le « statut de l’an 2000 » et la publication du rapport Blanchet.
C’est donc bien parce que nous avons obtenu la définition d’un métier spécifique aux personnels de direction, que nous bénéficions depuis des avantages liés à ce nouveau statut, avantages notamment en terme de perspectives de carrière pour le corps.

La réflexion sur le thème des conditions d’exercice du métier s’est nourrie des 36 interventions, venues des représentants de 17 académies.
Le débat a conduit à la motion suivante :

Motion n°1
« L’action du syndicat depuis le Congrès de Nantes, auprès des Ministres, des membres de leurs cabinets et des directions de l’Administration centrale s’est heurtée à une fin de non recevoir qui n’a pas permis d’obtenir la mise en œuvre de notre référentiel de métier contenu dans le protocole et le statut.
Cette fin de non recevoir a provoqué, jour après jour, une exaspération des personnels de direction, qui s’est aggravée des prises de positions tatillonnes de certains échelons hiérarchiques intermédiaires.
Face à cette situation, le C.S.N. mandate le Bureau National pour qu’il engage, dès maintenant, toutes les formes appropriées d’actions syndicales qui doivent permettre d’obtenir une réelle amélioration des conditions d’exercice de notre métier.
Dès à présent le C.S.N. appelle l’ensemble des personnels de direction à participer – sous la bannière du S.N.P.D.E.N. – à la manifestation du Dimanche 8 décembre 2002 à Paris, pour y faire entendre nos revendications spécifiques sur les conditions d’exercice de notre métier.
Le C.S.N. demande à chaque académie d’organiser dans la période du 02 au 08 décembre2002 une semaine d’action sur le thème de nos conditions d’exercice du métier et de travail. Chaque académie définira les moyens d’action les plus efficaces compte tenu des contextes locaux, organisera une conférence de presse pour les faire connaître, demandera à chaque recteur de réunir la commission Blanchet sur le thème précis des conditions de travail.
Pour soutenir ces actions académiques, une démarche parallèle sera effectuée par le BN auprès des ministres pour exiger l’ouverture immédiate des négociations sur les conditions d’exercice du métier, notamment l’ARTT des personnels de direction, la création de postes d’attachés de direction, la création de postes de personnel de direction dans toutes les académies et la réécriture négociée de la circulaire des services de vacances.
A défaut, le C .S .N ; mandate le Bureau National pour qu’il propose toute forme d’actions susceptibles de faire enfin aboutir nos revendications.
Motion adoptée à l’unanimité moins 3 abstentions

L’A.R.T.T des Personnels de Direction

L’aménagement et la réduction du temps de travail, actés pour plusieurs catégories de personnels exerçant dans les E.P.L.E. continuent d’être différés pour les personnels de direction.
Ce décalage nous conduit à penser que pour nous, la notion d’ A.R.T.T. se traduit toujours et encore dans les faits, avec un A qui renvoie à Augmentation et un R à Rallonge du temps de travail des Personnels de Direction.
Dans le débat qui s’est ouvert, les représentants de 6 académies se sont exprimés.
Deux motions ont été élaborées :

Motion n° 2
« Le C.S.N. rappelle que depuis le congrès de 1996 à Saint-Malo, le S.N.P.D.E.N., revendique la possibilité pour les personnels de direction de bénéficier de la CESSATION PROGRESSIVE ACTIVITE.
L’octroi de la C .P. A. selon des modalités propres à notre corps, reste une exigence majeure et forte.
Motion adoptée à l’unanimité

Motion n° 3
Le C.S.N. mandate le bureau national pour que les dispositions contenues dans le décret 2000- 815 du 25 août 2000 relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique d’Etat soient appliquées sans délai aux personnels de direction
– sous la forme d’un Compte Epargne Temps
– sous la forme d’autres modalités qui restent à définir
Motion adoptée à l’unanimité

La décentralisation

Initiée par le Premier Ministre, dans un courrier en date du 6 août 2002 adressé aux membres du gouvernement, la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation fait depuis l’objet de déclarations multiples et souvent contradictoires, quand il s’agit : de rechercher le « bon niveau » pour la décentralisation (région, département, communes, ou établissements publics…) ; de déterminer les domaines et les personnels qui pourraient être concernés et d’envisager les modalités de l’expérimentation.
Face à ces multiples questions et dans une approche ouverte de ce thème, la commission métier, grâce à la contribution de 9 interventions venues de 8 académies, a rédigé la motion suivante :

Motion n°4
La mise en œuvre d’une nouvelle étape de décentralisation devrait : Garantir le respect du principe d’unicité de l’offre de formation sur l’ensemble du territoire national (programmes et diplômes) ; apporter une amélioration substantielle et conséquente de l’offre de formation aux usagers du service public d’éducation ; renforcer l’autonomie de l’E.P.L.E. instituée par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, et dans le cadre de la déconcentration, affirmer plus et mieux la place du chef d’établissement comme représentant de l’Etat et contribuer à favoriser une meilleure répartition des charges liées au fonctionnement de l’E.P.L.E. entre les collectivités territoriales et l’Etat
Le CSN souhaite également que le SNPDEN ait la possibilité de participer es-qualité aux assises des libertés locales.
Motion adoptée avec 19 abstentions – 2 contre