2003 – Métier – CSN mai

La commission métier a réuni 51 participants représentant 24 académies sous la présidence de Jean Vergès, secrétaire académique de Montpellier, le secrétariat étant assuré par Pascal Bolloré, Pierre Laporte et Françoise Ould Sidi Fall, membres du Bureau National.

Compte tenu de l’actualité, la commission métier du Bureau National a été amenée à compléter l’ordre du jour publié dans le numéro 106 de Direction. Les travaux se sont donc organisés autour des cinq points suivants :
– Quel métier de personnel de direction demain ?
– La direction et l’équipe de direction
– L’organisation administrative de l’EPLE
– L’ARTT des personnels de direction
– Le livre blanc

Un document de travail a été remis à chaque participant.

Quel métier de personnel de direction demain ?

Michel Richard, rapporteur de la commission, introduit les débats en rappelant que les annonces successives des ministres relatives à une nouvelle étape de la décentralisation nous conduisent à nous interroger sur ce que serait la réalité de notre métier demain.
Avec des personnels TOS, COPSY, assistants sociaux et médecins scolaires, ainsi que leur encadrement, transférés aux collectivités territoriales, nos fonctions ne manqueraient pas de se voir réduites au rôle de directeur pédagogique : un retour au censorat des études ? !
En outre, aux côtés de ce « nouveau type » de personnel de direction, un gestionnaire « nouveau » représentant la collectivité de rattachement assurerait toutes les responsabilités autres que pédagogiques. « Alors, l’intendance précèderait, et ne suivrait plus ! »
Comme l’a souligné la contribution de l’AGA de Montpellier : « Certains d’entre nous ne peuvent-ils pas être tentés par un allègement de leurs tâches ? Quelques avantages de confort immédiat apportés par la [nouvelle] étape de la décentralisation pourraient facilement faire accepter celle-ci comme un bienfait, sans se rendre compte qu’il s’agirait d’un grave affaiblissement du service public d’éducation, auquel nous demeurons particulièrement attachés ».
De même, les collectivités territoriales, s’étant emparé de « nouveaux blocs de compétences », seraient rapidement tentées de faire appel à des prestataires de services privés. Les personnels de direction verraient alors très vite leurs propres missions évoluer vers la seule gestion du secteur d’enseignement.

Dans le débat qui s’est ouvert les représentants de 11 académies ont apporté les réflexions suivantes :
– nécessité de clarifier la notion de mission de service public d’éducation : avant de raisonner sur les personnels, il convient d’aborder leurs missions.
– différencier les missions des personnels qui les assurent
– dissocier le transfert des TOS et celui des intervenants plus directement au contact pédagogique des élèves (COP, AS, médecins scolaires)

Le débat a conduit à la motion suivante :
Motion n°1
« Le CSN réaffirme son attachement fort à l’EPLE qui a été institué par les lois de décentralisation de 1982/1983 et le décret d’application du 30 août 1985.
Seul cet Etablissement Public Local est à même de garantir une plus grande efficacité du service public d’éducation. Pour le SNPDEN, l’EPLE est en effet une instance de proximité, démocratique, où se retrouvent les usagers, les personnels et les représentants des collectivités territoriales. De notre point de vue, il n’existe pas d’instance de proximité plus pertinente et faire disparaître cette spécificité reviendrait de facto à une régression du processus initial de décentralisation.
C’est à cette fin que nous revendiquons un accroissement de l’ autonomie de l’EPLE – autonomie qui s’inscrit dans une logique de pilotage dans un cadre national selon un cahier des charges et une pratique du contrôle de régularité a posteriori, autonomie qui s’oppose totalement au développement de projets locaux encourageant la concurrence autour de structures éclatées -.
C’est à cette fin également qu’il est requis, pour le fonctionnement de l’EPLE, qu’il soit dirigé par un personnel de direction représentant de l’Etat ayant autorité sur l’ensemble des personnels et assurant la présidence du Conseil d’administration. »
Vote du CSN : unanimité

La direction et l’équipe de direction

La commission métier du CSN rappelle l’attachement fort du SNPDEN à notre référentiel du métier de personnel de direction, défini dans le Protocole et le nouveau Statut, qui ne saurait subir aucune mise en cause dans le cadre d’une éventuelle expérimentation.
Par ailleurs, conformément aux termes du décret du 30 août 1985, repris dans le chapitre II du Protocole, le chef d’établissement est secondé dans son action par deux fonctionnaires nommés par le ministre de l’éducation nationale :
– un adjoint personnel de direction qui constitue avec le chef d’établissement la direction,
– un gestionnaire qui constitue avec le chef d’établissement et son adjoint l’équipe de direction.

Pour une nouvelle organisation du temps de la direction, il convient de réfléchir à la possibilité d’étendre la délégation à l’adjoint de la totalité des activités et des responsabilités du chef d’établissement, ceci nécessitant une réécriture de l’article 10 du décret du 30 août 1985.

De plus, cette modification favoriserait une meilleure adéquation de la doctrine du SNPDEN avec l’évolution du corps des personnels de direction :
– difficultés de recrutement,
– positionnement des stagiaires,
– anticipation sur le renouvellement massif du corps.

Au cours du débat qui a suivi, les représentants de 7 académies ont apporté les éléments suivants :
– Délégation complète, formalisée par un acte du chef d’établissement à l’adjoint
– Nécessité de valoriser l’image de l’adjoint, notamment auprès de la hiérarchie.
– Présence d’une équipe complète
– Nouvelle organisation favorisant aussi l’aménagement du temps de travail de la direction

Motion n°2
« Le CSN mandate le Bureau National pour qu’il étudie avec le ministère de l’éducation nationale la possibilité donnée à l’adjoint de recevoir délégation dans tous les domaines, y compris financier, ceci par la réécriture de l’article 10 du décret du 30 août 1985.
Cette demande s’inscrit dans la réaffirmation de la nécessité d’une équipe complète de direction dans l’EPLE. »
Vote du CSN : unanimité moins 4 contre

L’organisation administrative de l’EPLE.

La présidence du conseil d’administration.
Nous rappelons la position ci-dessus développée : seul le maintien du dispositif actuel
( article 15-7 de la loi du 22 juillet 1983) est de nature à garantir la cohérence du cadrage national et académique du service public d’éducation.
Confier la présidence à un élu local constituerait un affaiblissement du rôle de l’Etat et ne manquerait pas de perturber profondément le fonctionnement des établissements.
Confier la présidence à un représentant des personnels ou des usagers rendrait difficile l’exercice de notre fonction de direction car l’équilibre stabilisé du tripartisme serait rompu.
Confier la présidence à une personnalité qualifiée poserait de multiples questions : modalités de désignation, motivation, investissement réel, autorité sur les personnels…

En outre, la référence récurrente qui nous est faite au fonctionnement du conseil d’administration des établissements agricoles est un exemple inapproprié car la présidence n’en est pas assurée par un élu mais par un représentant du monde professionnel. De surcroît, les lycées agricoles sont peu nombreux et ont des ressources financières propres assurées par les activités des fermes d’application. Ils constituent bien une exception. D’ailleurs, les autres établissements publics à caractère scientifique ou culturel ( par exemple le Centre Pompidou), voient aussi leur conseil d’administration présidé par un fonctionnaire d’Etat.

Le bureau du conseil d’administration.
La création d’un bureau du conseil d’administration inscrite dans le Protocole doit participer d’un fonctionnement amélioré de l’EPLE. Le bureau – en se substituant à la commission permanente – serait un outil de simplification et de souplesse pour la gestion quotidienne et l’exécution de la politique générale arrêtées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se verrait ainsi en situation de se recentrer sur la définition et l’évaluation de la politique de l’établissement en exerçant alors pleinement ses fonctions d’instance décisionnelle.

Les missions et compétences d’un attaché d’administration.
La commission métier du CSN réaffirme sa demande d’un pôle administratif performant dans des domaines d’activité de plus en plus complexes.
Nous rappelons notre souhait que soit créé un emploi d’attaché d’administration qui, comme l’exprime la motion de l’académie de Nice et les interventions des participants, « nous permette de nous recentrer sur les missions de direction et de pilotage de l’établissement , et qui, sous l’autorité directe du chef d’établissement pourrait assurer les missions suivantes » :
– préparation et rédaction des actes administratifs,
– centralisation de l’information,
– gestion des personnels,
– respect des procédures et contrôle de légalité,
– suivi des dossiers techniques et de sécurité en relation avec les collectivités territoriales.

Ce personnel pourrait être, à l’instar de ce qui se pratique en rectorat ou inspection académique, secrétaire général d’EPLE , dont les conditions de stabilité dans l’établissement resteraient à définir.

Les établissements multisites.

Il conviendra d’initier la réflexion sur ce type d’établissements dont le principe est acté dans l’article II –3 du Protocole qui stipule que « les établissements à faible effectif, connaissant des problèmes spécifiques, pourront être regroupés dans des EPLE multisites à direction unique, chaque unité étant dotée d’un poste de personnel de direction ».
Les académies sont invitées à nous communiquer ce qui existe déjà au niveau local. D’autre part, étant donné l’incidence que ce type d’établissements peut avoir sur la gestion fine des postes lors des opérations de mutation, le coordonnateur des commissaires paritaires nationaux souhaite également être en possession de ces éléments.

L’ARTT des personnels de direction

Le secrétaire général du SNPDEN a rappelé combien notre exaspération est à son comble face à l’attentisme et au blocage de la situation.
Les modalités d’application de l’ARTT aux personnels de direction ont été validées par le Congrès de Nantes et le CSN de novembre 2002.
Depuis, les travaux de réflexion dans les académies ont conduit à retenir comme modalité le Compte Epargne Temps.
Le CET s’établit sur la base d’une durée annuelle de travail de 1600 heures et de 9 semaines soit 45 jours de congés , ceci pour tous les fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, sans exclure les personnels de direction (cf. article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans les établissements relevant du MEN).
L’enquête sur les conditions d’exercice de notre métier, a permis que soit mis en évidence que le temps de travail des personnels de direction dépasse les 1850 heures annuelles– et bien davantage dans certains établissements.
Nous demandons donc, conformément à l’article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique d’Etat, que droit nous soit ouvert à 22 jours de RTT pour abonder notre compte Epargne Temps.

Motion n°3
« Le CSN du SNPDEN réuni à Paris le 15 mai 2003 exige l’application immédiate des dispositions de l’ARTT aux personnels de direction par application en particulier du Compte Epargne Temps tel que défini dans le décret du 29 avril 2002 ».
Vote du CSN : Unanimité moins 1 abstention

Le livre blanc

Les résultats de l’enquête ont été publiés dans le numéro 107 de Direction. Cette enquête a été menée en application des dispositions contenues dans la motion n° 2 du rapport de la commission métier au congrès de Nantes. Un groupe de travail constitué d’un représentant par académie s’est réuni au siège les 22 octobre, 11 décembre 2002 et 24 mars 2003. Depuis cette dernière date, les secrétaires académiques ont à leur disposition les résultats nationaux et ceux concernant leur académie.

La commission métier sollicite une ou des contributions des académies formulant des schémas de réflexion pour la structure du livre blanc.

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