La commission métier a réuni 58 participants représentant 25 académies sous la présidence de Jacqueline Gresse, secrétaire académique de la Guyane, le secrétariat étant assuré par Pascal Bolloré, Pierre Laporte, Philippe Vincent et Françoise Ould Sidi Fall, membres du Bureau National.

Conformément à l’ordre du jour publié dans le numéro 112 de Direction, les travaux de la commission métier du Conseil Syndical National se sont donc organisés autour des quatre points suivants :
. ARTT des personnels de direction
. Les assistants d’éducation
. Décentralisation et autonomie
. Le livre blanc.
Un document de travail a été remis à chaque participant.
La commission métier du Bureau National remercie l’ensemble des participants pour la qualité de leurs contributions et la haute tenue d’un débat riche et fructueux.

ARTT des personnels de direction

Michel Richard, rapporteur de la commission, introduit les débats.
C'est à partir du contenu du dernier alinéa du protocole d'accord relatif aux personnels de direction signé le 16 novembre 2000 que se sont construites la stratégie et l'action du SNPDEN sur le thème de l'ARTT.
On y lit en effet « Ce protocole n'exclut pas les mesures qui seront prises ultérieurement dans le cadre de l'ARTT » ( BO Spécial N° 1 du 3 janvier 2002 page 11.)
Partant de là, Philippe GUITTET pouvait écrire dans un article paru à la page 7 de Direction n° 93 de novembre 2001 que  » la réussite de la négociation sur l'ARTT sera le gage d'une volonté du MEN de comprendre que nous occupons une position particulière dans l'encadrement « 

La parution du décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT, dans la fonction publique de l’Etat
L’avis en date du 12 février 2002 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat portant création du Compte Epargne Temps dans la fonction publique de l’Etat, une motion de Congrès
( Nantes mai 2002 ), trois motions de C.S.N ( novembre 2001, novembre 2002, mai 2003 ), une multitude de rappels dans les éditoriaux du Secrétaire Général ( 8 références en 18 mois ), une foultitude de courriers, d'audiences, d'articles dans la revue Direction, de SA/SD, de prises de position, nous n'avons à ce jour que très peu avancé sur ce dossier et les négociations réclamées depuis avril 2002 ne sont toujours pas ouvertes.

Force est de constater la volonté du MEN et de la DPATE devenue DE de tout faire pour freiner, bloquer ou enterrer ce dossier à des fins de politique générale et/ou budgétaire.

Pour autant, dans ce contexte difficile (mouvements revendicatifs forts de la fonction publique sur la décentralisation et les retraites de janvier à juillet 2003 ), l’action syndicale du SNPDEN est restée prégnante pour tenter de faire avancer ce dossier en particulier depuis juillet 2003 avec
1 une audience avec le ministre Luc FERRY le 16 juillet
2 une audience avec Mme M.F. MORAUX, directrice de la DE le 18 juillet
3 une audience avec le conseiller social du ministre M. ABECASSIS le 1er octobre
4 une audience avec Mme M.F. MORAUX, directrice de la DE le 7 octobre
5 une audience avec le directeur de cabinet du ministre M. BOISSINOT le 7 novembre

Cette action syndicale forte, relayée par le Bureau National et exprimée par l’éditorial du secrétaire général dans le numéro 113 de la revue Direction s’est traduite par un courrier de monsieur le directeur de cabinet du ministre Luc Ferry adressé à Philippe Guittet, qui enfin propose une première date de rencontre ( le 28 novembre 2003 ) pour l’ouverture d’une concertation sur le thème de l’aménagement du temps de travail des personnels de direction.
La commission métier à été destinataire de motions des académies de Limoges et Montpellier, qui , toutes les deux, réaffirment la nécessité d’une A.R.T.T des personnels de direction intégrant spécificité, pénibilité et temps de travail.
Le CSN de novembre 2003 se doit sur ces bases d’ apporter des réponses claires qui constitueront des mandats pour l'action du BN en direction du M.E.N, faute de quoi le statu quo, le surplace voire l'enlisement risquent fort de durer au plus grand avantage de nos interlocuteurs ministériels et au grand dam de nos syndiqués.
Le débat qui s’est ouvert a vu les contributions de représentants de 16 académies ; il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

MOTION n°1 :
Le C.S.N. mandate le B.N. pour obtenir du ministère :
– l’octroi d’un Compte Epargne Temps conforme aux termes du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 sur la base forfaitaire de 22 jours par an pour l’alimenter.
– Le C.E.T. devra pouvoir être liquidé à tout moment de l’année ou de la carrière ou permettre un départ anticipé à la retraite.
– la possibilité de bénéficier de la C.P.A. (suite aux modifications du régime des pensions civiles d’août 2003)
– d’étudier les modalités d’application d’un temps partiel.
Vote du CSN : Motion adoptée à l’unanimité moins 6 abstentions.

Il est à noter que si l’ouverture de négociations marque une première étape positive, il nous faut aussi prévoir un accompagnement par l’action syndicale du travail de nos négociateurs en particulier si les propositions ministérielles se révélaient éloignées de nos demandes.
Dans le débat qui s’est ouvert, les représentants de 9 académies ont apporté leurs contributions et ont permis l’élaboration de la motion suivante :

MOTION n 2 :
Le C.S.N. prend acte de l’ouverture d’une concertation.
Elle doit permettre l’entrée dans une véritable négociation.
Le C.S.N. appelle les sections académiques à engager la mobilisation pour créer un rapport de force favorable au déroulement de la négociation, en particulier en intervenant auprès des élus et des préfets.
Le C.S.N. mandate le BN pour engager, si nécessaire, une action syndicale d’envergure afin d’obtenir des mesures concrètes et significatives.
Vote du CSN : Motion adoptée à l’unanimité moins 6 abstentions

Les assistants d’éducation

De la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation à l’ordonnance du 14 octobre 2003 du juge des référés du Tribunal Administratif de Nantes, que d’embûches, de temps perdu et d’énergie gaspillée !
Pour autant, dès le 2 juin 2003, le SNPDEN écrivait au directeur de la DPE pour lui faire connaître nos inquiétudes quant aux modalités arrêtées pour le recrutement de ces nouveaux personnels.
Le 25 juin 2003 dans un SA/SD faisant suite à un BN élargi aux SA en date du 20 juin, le SNPDEN réaffirmait son opposition totale au recrutement et à la gestion des assistants d’éducation exerçant dans les écoles primaires par des collèges supports.
Enfin, dans un communiqué de presse diffusé fin juin 2003, le SNPDEN alertait les usagers du service public d’éducation sur les graves problèmes de sécurité et d’encadrement des élèves risquant de se produire à la rentrée de septembre 2003 en l’absence de personnels de vie scolaire.
Dans le débat qui s’est ouvert, les représentants de 13 académies ont apporté leurs réflexions et leurs analyses qui ont conduit à la motion suivante :

MOTION n°3
Le SNPDEN :
– déplore de grandes disparités d’une académie à l’autre et de graves dysfonctionnements dans la gestion des assistants d’éducation
– dénonce les insupportables pressions exercées par certaines autorités hiérarchiques sur les chefs d’établissement
– exprime ses craintes quant à l’absence de modalités de remplacement des assistants d’éducation en congé (maternité ou maladie).

Dans ce contexte difficile, le SNPDEN :
– exige que dans tous les EPLE, l’implantation de postes d’ assistants d’éducation par les rectorats compense en totalité le départ conjugué des MI/SE et des aides éducateurs
– exige que soient organisées les modalités de remplacement des assistants d’éducation en congé
– réaffirme son opposition au recrutement et à la gestion des assistants d’éducation exerçant dans les écoles primaires, par les EPLE
– demande que les rectorats mettent les établissements en situation d’assurer le recrutement des assistants d’éducation exerçant en EPLE avec gestion administrative et financière prise en charge par le rectorat
– demande une adaptation de la loi à la réalité de la gestion et du fonctionnement des EPLE.
Vote du CSN : Motion adoptée Pour : 212 Contre : 10 Abstentions : 8

Décentralisation et autonomie

De la circulaire du Premier Ministre adressée aux membres de son gouvernement en août 2002 à l’adoption en première lecture du projet de loi par le Sénat en octobre 2003, la nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Les personnels T.O.S vont être transférés au 1er janvier 2005 aux collectivités territoriales, un Conseil Territorial de l’Education Nationale sera créé, la sectorisation des collèges sera de la responsabilité du Président du Conseil Général.
Par ailleurs, un amendement présenté par le rapporteur du projet de loi au Sénat Monsieur SCHOSTECK prévoit :
ARTICLE 67 modifié : …(Le Président de la Collectivité Territoriale ) Il fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à l’établissement. Le chef d’établissement est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l’utilisation de ces moyens .
Cet amendement confirme s’il en était besoin les inquiétudes que nous avons toujours exprimées sur le démembrement lentement mais sûrement organisé du service public d’éducation.
Dans le débat qui s’est ouvert, les représentants de 5 académies ont apporté les réflexions qui ont conduit à l’élaboration de la motion suivante :

MOTION n°4 :
Le SNPDEN réaffirme son attachement fort à l’EPLE qui a été institué par les lois de décentralisation de 1982/1983 et le décret d’application du 30 août 1985.
Seul cet Etablissement Public Local est à même de garantir une plus grande efficacité du service public d’éducation. Pour le SNPDEN, l’EPLE est en effet une instance de proximité, démocratique, où se retrouvent les usagers, les personnels et les représentants des collectivités territoriales. De notre point de vue, il n’existe pas d’instance de proximité plus pertinente et faire disparaître cette spécificité reviendrait de facto à une régression du processus initial de décentralisation.
Le SNPDEN tient à rappeler avec la plus grande fermeté son attachement à l’article 8 du décret du 30 août 1985 qui confère au chef d’établissement autorité sur l’ensemble des personnels affectés à l’établissement
Le SNPDEN demande le retrait de l’amendement Schosteck au deuxième paragraphe de l’article L.421-23 à l’article 67 afin que soit préservé le principe d’autonomie de l’EPLE et les dispositions contenues dans le statut des personnels de direction. du 11 Décembre 2001 ( Décret n° 2001 – 1174 )
Le SNPDEN demande que les personnels de direction soient associés à la mise en œuvre de la nouvelle étape de la décentralisation.
Vote du CSN : Motion adoptée par : Pour : 214 Contre : 1 Abstentions : 15

Le livre blanc

Le rapporteur présente à la commission métier l’architecture générale du Livre Blanc. Il rappelle que la rédaction du Livre Blanc est un mandat du Congrès de Nantes. Dans quelques semaines, le Livre Blanc sera présenté à la presse et diffusé sous la forme d’un numéro spécial de Direction.
Nous en présentons ici le sommaire
Faisant suite à la publication du rapport du Recteur BLANCHET sur la revalorisation du rôle du chef d’établissement de l’enseignement secondaire, des réunions de concertation ont été conduites au Ministère de l’Education Nationale avec les organisations représentatives des personnels de direction.
Ce travail de concertation a débouché sur un protocole qui pour la première fois clarifie et précise les missions et les responsabilités des personnels de direction.
En outre, ce protocole décrit les domaines d’activités des personnels de direction qui s’articulent autour de la direction d’un EPLE.
Ce LIVRE BLANC présente la réalité des conditions d’exercice du métier de personnel de direction, totalement ignorées de nos interlocuteurs (hiérarchie, collectivités).
Il constitue un état des lieux s’appuyant à la fois sur une étude statistique et sur un recueil d’instantanés de la vie quotidienne des personnels de direction.
De là apparaît l’évidence d’un sous-encadrement des EPLE (en effet peu d’évolution de l’organisation de l’encadrement de l’établissement secondaire depuis la création du lycée impérial). Les comparaisons européennes confortent ce constat.
L’affirmation de la spécificité du métier de personnel de direction implique de poser la question plus large de l’encadrement c’est à dire de s’interroger sur quelles capacités pour agir, quelle place et quelles attributions pour ces fonctions, quelles compétences requises pour les exercer et les assumer ?

Par ailleurs, la nouvelle étape de la décentralisation ne va-t-elle pas nous amener à devenir des présidents d’établissements publics exerçant dans un cadre de plus en plus autonome ?

1ère partie : le métier de personnel de direction : un référentiel pour une profession.
I- 1-Clarifier les missions
I-2- Créer les conditions d’un pilotage
I-3- Reconnaître le rôle des chefs d’établissement
I-4- Valoriser les trajectoires professionnelles

2ème partie : la réalité au quotidien du métier des personnels de direction- l’enquête du SNPDEN.
II – 1 – L’état des lieux
II-1 -a- Mode opératoire de l’enquête du SNPDEN
II-1-b- Les données chiffrées
II-1-c- Analyse de la question ouverte
II – 2 – La difficulté d’exercer le métier : le stress au quotidien.
II-2-a- Témoignages de 4 journées ordinaires de personnels de direction
II-2-b- Traduction au quotidien
II – 3- La réalité de l’encadrement des établissements secondaires en Europe

3ème partie : Réflexions et propositions du S.N.P.D.E.N
III-1-Diriger un établissement public décentralisé et autonome : décentralisation, organisation administrative de l’EPLE, responsabilité et sécurité, organisation hors du temps de présence des élèves, logements de fonction, les assistants d’éducation.

III-2- Renforcer la spécificité de notre métier : application du protocole, la concertation avec les tutelles, l’extension des domaines de responsabilité de l’adjoint, du temps pour diriger.