2005 – Métier – CSN mai

« DIRIGER un ETABLISSEMENT PUBLIC d’ENSEIGNEMENT : Quelles missions, quelles fonctions, aujourd’hui et demain ? »
L’EPLE, autonome depuis les lois de décentralisation de 1982-85, n’est-il pas l’outil de pilotage le mieux adapté pour traduire les orientations de la loi, en tenant compte des contraintes locales, géographiques, sociales dans lesquelles elles se mettent en œuvre ?

Cela implique bien sûr que l’Etat assume ses responsabilités, son rôle de pilote et de régulateur du service public national d’éducation, que les objectifs assignés aux EPLE soient clairs et réalistes dans le respect de leur autonomie. L’ensemble des objectifs et des missions fixés aux établissements doit relever de cahiers des charges, de normes de qualité, d’une contractualisation pluriannuelle et d’une évaluation. Il faut mettre en face de chaque mission les moyens qui permettent de les réaliser effectivement. C’est l’engagement du gouvernement dans ce dossier qui est en cause, et non pas l’intérêt de l’autonomie.

Philippe Guittet – Editorial – Direction n° 126

Réflexion introductive
Le contexte dans lequel les personnels de direction exercent leurs métiers est en pleine mutation structurelle avec les différentes modifications législatives et les changements réglementaires adoptés depuis juin 2002 ou actuellement en cours d’élaboration (dispositions réglementaire pour l’application de la nouvelle loi d’orientation).

Il s’agit à partir d’une approche synthétique de ces diverses dispositions de commencer à tenter de cerner ce que pourraient être les fonctions et missions d’un personnel de direction dans 5 ans soit en 2010.

L’exercice peut sembler délicat car la prospective à moyen terme doit – pour être un tant soit peu crédible – s’appuyer sur la démarche rationnelle qui ne correspond que très rarement au déroulement réel et concret des faits politiques et sociologiques comme nous l’enseigne l’histoire.

Toutefois la démarche et l’engagement syndical réclamant de l’audace, la commission métier du bureau national propose à la réflexion du CSN quelques scénarii de l’évolution possible, probable, envisageable et surtout souhaitable des fonctions et missions des chefs d’établissement et de leurs adjoints.

Rappel du contexte historique
Du lycée Impérial de 1802 à l’EPLE de 1985, du statut des proviseurs du 4 décembre 1821 au corps unique de personnel de direction instauré par le décret du 11 décembre 2001 chacun est à même de mesurer le chemin parcouru.

En effet seule la dénomination des fonctions (proviseur – directeur puis principal) de chef d’établissements se perpétue tandis que les conditions d’exercice de ces fonctions sont radicalement et profondément transformées.

Il n’y a plus grand chose de commun entre de simples missions d’exécution de directives hiérarchiques et le référentiel actuel de notre métier : « Diriger un établissement ».

Il n’y a pratiquement plus aucune ressemblance entre les 459 établissements secondaires existants en 1900 et les quelques 8000 collèges et lycées implantés dans la France de 2005.

Il faudrait également faire référence à la transformation du statut juridique des établissement secondaires (Etat è municipal è nationalisé è EPLE), conséquence de la réponse du système éducatif à l’augmentation de la demande sociale de formation.

Contexte actuel et perspectives pour le futur :
Ø Loi d’orientation pour l’avenir de l’école 23 avril 2005
Ø Loi pour la cohésion sociale 18 janvier 2005
Ø Loi relative aux libertés et responsabilités locales – 13 août 2004
Ø Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat – octobre 2004
Ø Circulaire relative à la réforme territoriale de l’Etat – novembre 2004
Ø Décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements – avril 2004
Ø Loi organique sur la loi de finance – août 2001
Ø Réforme de l’état (stratégie ministérielle de réforme)
Ø Programme recentré d’action de l’Union Européenne de Lisbonne – février 2005
Ø Stratégie de Lisbonne de l’Union Européenne de mars 2000
Ø Statut des Personnels de Direction de décembre 2001,
Ø Loi d’orientation de juillet 1989,
Ø Lois de décentralisation de 1982 – 1985,

Le cadre institutionnel et juridique est dorénavant bien posé. Il s’articule autour d’un nombre réduit de concept, à savoir :
– maîtrise de la dépense publique
– renforcement de l’échelon local
– évaluation des politiques publiques éducatives

A ce stade, il convient donc de se demander quelles places et quels rôles pour les personnels de direction dans un environnement très fortement marqué par les trois grands concepts que sont :
– la décentralisation
– la déconcentration
– l’autonomie accrue

Les personnels de direction sont des fonctionnaires d’Etat nommés par leur ministre de tutelle pour représenter l’Etat au sein de l’établissement qu’ils ont la charge de diriger avec toutefois plus que des nuances entre les missions de chef d’établissement adjoint même si tout l’enjeu du « binôme de direction » consiste à fixer les conditions de la délégation de « pouvoir ».

L’exercice des fonctions de personnel de direction n’échappe pas aux contraintes qui pèsent désormais sur l’ensemble des corps d’encadrement, quel qu’en soit le secteur d’activité, public ou privé. Dans le domaine de l’éducation, les mêmes constantes sont aussi ressenties par tous les chefs d’établissement européens.

L’évolution du métier de PERDIR a logiquement suivi celle d’un système éducatif qui s’est profondément transformé. Structurellement d’abord, en terme de décentralisation, de déconcentration et donc d’autonomie plus importante confiée aux EPLE, de manière fonctionnelle ensuite, par la modification du public accueilli, et l’évolution des rapports sociaux. Car l’école subit le développement de comportements consuméristes, la volonté de négocier ou de contourner les exigences, le refus des règles et parfois même des valeurs républicaines.

L’évolution de la société et du système éducatif ne permet pas aux personnels de direction de se cantonner tranquillement dans les rôles traditionnels et plutôt rassurants d’administrateur et de gestionnaire.

Si les injonctions et les directives ministérielles abondent pour guider, ou brider, son action, les personnels de direction ont désormais la prérogative et la responsabilité de conceptualiser et de formaliser la politique de l’établissement. C’est à eux que revient la tâche de créer autour de ce choix politique le plus large consensus possible, en adoptant la méthodologie participative la plus adéquate. C’est à eux de conjuguer les forces reconnues et potentielles de l’établissement et les nécessaires innovations qui anticipent le changement. Ils dégagent des grandes priorités et donne du sens à l’action de chacun.

Mais parallèlement l’EPLE que dirigent les personnels de direction est devenu le destinataire – l’exutoire ? – de tous les courriers, demandes, enquêtes, commandement, des échelons supérieurs, dont la production textuelle confine effectivement, selon l’expression ministérielle, au harcèlement. Productions d’administrations dénuées de coordination entre elles et qui bafouent sans vergogne les principes mêmes de décentralisation et d’autonomie !

Par ailleurs, au delà ses missions traditionnelles, réglementairement définies, les activités que l’EPLE est aujourd’hui amené à assurer en font le lieu de convergence d’un ensemble d’offres et de demandes, de « services » attendus par les usagers et qui trouverait sa meilleure définition dans l’expression convenue de « guichet unique ». Un transfert d’activités jusqu’alors assurées en d’autres lieux, voire de nouvelles activités vers ce « guichet » qui, certes, facilite les démarches des usagers mais génère pour l’établissement – et sa direction – des charges qui ne sont pas prises en considération.

Si l’évolution des fonctions s’est accompagnée d’une véritable professionnalisation du métier de personnel de direction, un fossé s’est pourtant davantage creusé entre les responsabilités et les moyens de les assumer.

La commission métier du CSN a réuni 51 participants représentant 26 académies sous la présidence de Georges De Haro secrétaire académique de l’académie de Montpellier.

Les travaux de la commission métier du CSN se sont organisés autour des thèmes suivants :
« Diriger un établissement public d’enseignement : quelles missions, quelles fonctions, aujourd’hui et demain ? »

La déclinaison de ce thème est proposée autour des 3 axes suivants :

Quel métier de personnel de direction demain entre autonomie et décentralisation ?

Motion n°4 du CSN de novembre 2004

Le SNPDEN réaffirme son attachement indéfectible aux rôles et missions du chef d’établissement tels qu’ils sont caractérisés dans le décret du 30 août 1985 (articles 7 et 8).

Dans le respect de ce principe fondamental, il est indispensable de définir avec précision les relations entre le chef d’établissement et les collectivités de rattachement d’une part, l’EPLE et ces dernières d’autre part, notamment sur les points suivants :
*La présidence par le chef d’établissement du conseil d’administration ; *L’absence de lien hiérarchique entre la collectivité territoriale et le chef d’établissement ;
*L’autorité du chef d’établissement sur l’ensemble des personnels ;

Problématique :
Représentant de l’Etat et président du Conseil d’administration de l’E .P.L.E., une nécessité pour le Service Public ?

Le débat s’est engagé à partir des 5 contributions écrites et 10 interventions des représentants des académies qui a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion
La présidence du conseil d’administration de l’EPLE ne peut se résumer, comme certains le prétendent, à la seule « police des séances », c’est à dire à la distribution de la parole.

Ce serait faire abstraction de son importance en terme de pilotage stratégique de l’EPLE Le fonctionnement que nous connaissons depuis 20 ans (1985 – 2005) a donné toute sa dimension à cette fonction essentielle, reconnue par l’ensemble des usagers du service public.

Cette présidence est garante de l’équilibre entre l’Etat et la collectivité territoriale, de l’indépendance face aux acteurs économiques et se trouve ainsi seule en capacité d’assurer l’unité territoriale du Service Public National d’Education.

Le SNPDEN réaffirme son absolu attachement à la présidence du conseil d’administration de l’EPLE, par le Chef d’établissement, représentant de l’Etat (article 8 du décret du 30 août 1985).

Il rejette formellement l’expérimentation possible de la présidence du conseil confiée à une personnalité extérieure, telle que prévue par l’article 39 de la loi d’Orientation et de Programme pour l’Avenir de l’Ecole du 23 avril 2005.

Il invite l’ensemble des personnels de direction à refuser toute proposition, d’où qu’elle vienne, à mettre en œuvre cette expérimentation.

Vote du CSN : Unanimité

Les évolutions de la fonction de Direction

La réflexion que nous avons menée jusqu’à maintenant ne peut faire abstraction des derniers textes de loi publiés. Ils rendent indispensables de compléter notre analyse et d’affirmer nos positions sur cette question.

Problématique :

Quels rôles pour un personnel de direction dans le cadre d’une responsabilité renforcée et d’une autonomie accrue de l’EPLE ?

L e débat s’est engagé à partir des 7 contributions écrites et 4 interventions des représentants des académies, qui a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion

Les personnels de direction constatent avec inquiétude que :

– tous les textes récents qui traitent de l’organisation de l’Education (loi sur les libertés et responsabilités locales, application de la LOLF en établissement, loi d’orientation du 23/04/2005, loi de cohésion sociale) aggravent les conditions d’exercice du métier des personnels de direction. Il en est de même de l’introduction de nombreux modules informatiques « nouveaux », insuffisamment testés, conduisant à un dysfonctionnement des systèmes d’information et induisant inutilement une charge de travail supplémentaire allant jusqu’à paralyser le fonctionnement des équipes administratives.

– l’évolution de la décentralisation institue de nouvelles relations sans que soient redéfinis, ni l’organisation de l’établissement, ni les moyens pour les personnels de direction de réaliser ces nouvelles missions.

Le SNPDEN déplore que la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 soit détournée des objectifs du législateur par des présidents de collectivités territoriales pour tenter de s’approprier des pouvoirs ou des prérogatives que cette loi – ni aucune autre actuelle – ne leur a conférés.

En conséquence le SNPDEN réaffirme son attachement aux rôles et missions des personnels de direction définis par le décret du 30 août 1985 et en particulier dans les domaines suivants :

– absence de tout lien hiérarchique entre les collectivités locales et le chef d’établissement ;

– autorité du chef d’établissement sur l’ensemble des personnels.

Le CSN des 18 et 19 mai 2005, mandate le BN pour obtenir de l’Etat, une convention cadre ou un cahier des charges entre les collectivités territoriales et les EPLE qui puissent servir de référence pour tous.

Le SNPDEN recommande à l’ensemble des personnels de direction et donne consigne à ses adhérents de ne pas proposer à l’ordre du jour du conseil d’administration la question de l’autorisation de la signature de toute convention avec la collectivité de rattachement :

– tant que le transfert des personnels T.O.S. de l’Etat à la collectivité territoriale n’a pas été réalisé d’une part ;

– tant que les termes contenus dans la convention ne sont pas conformes à la législation en vigueur, d’autre part.

Vote du CSN : Unanimité

Quelles attributions pour les personnels de direction dans le cadre de cette autonomie accrue ?

Motion n°1 du CSN de novembre 2004 :

Les réformes engagées depuis plusieurs décennies se sont essentiellement traduites par une multiplicité croissante des missions confiées à l’EPLE Cette évolution qui peut être ressentie comme positive au regard des usagers en a brouillé le sens premier. L’établissement est devenu le « guichet unique » de toutes les demandes, sans aucun moyen supplémentaire, humain et matériel.

Cette évolution, qui porte atteinte à sa lisibilité, rend plus difficile le fonctionnement de l’EPLE et par conséquent fait dériver les conditions d’exercice du métier de personnel de direction : accroissement du volume de travail et diversification incontrôlée des domaines d’activité, empilement des tâches, complexification des procédures et enfin judiciarisation rampante.

Ces éléments pourraient laisser croire à un « vernis » d’autonomie. Celle-ci est factice et dans les faits de plus en plus réduite, voire menacée.

Il est aujourd’hui devenu indispensable de concevoir et d’affirmer une réelle autonomie de l’EPLE. Celle-ci doit se construire dans une démarche de contractualisation (avec l’autorité académique) et dans un cahier des charges des missions et des contenus qui s’inscrivent dans une démarche de qualité et dans le respect du Service Public.

La commission métier du CSN du 24 et 25 novembre 2004, mandate le bureau national pour que soit réaffirmé :

Que les missions de l’EPLE sont définies par le décret du 30 août 1985, ce qui est totalement différent de la notion de services rendus par l’EPLE.

Dès lors il est indispensable que tout service supplémentaire qui pourrait être demandé à , et assuré par, l’EPLE s’inscrive dans un cadre contractuel et soit accompagné des moyens afférents.

 

Problématique :

Dans quels domaines peut-on attendre le plus d’évolutions ? Quels sens faudra-t-il donner à ces évolutions ? Comment les personnels de direction pourront-ils accompagner, infléchir ces évolutions ? (pilotage général de l’EPLE, gestion des ressources humaines, relations avec les collectivités territoriales ?)

Le débat s’est engagé à partir des 8 contributions écrites et 12 interventions des représentants des académies, qui a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion

Le CSN du SNPDEN réuni les 18 et 19 mai 2005 demande au gouvernement :

– que soit clarifiée la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

– que soient précisés le rôle et les compétences des différents conseils et commissions, afin de permettre à l’équipe de direction d’assumer avec efficacité l’ensemble de ses missions ;

– que soit mise à l’étude, à partir du référentiel du métier, la définition d’un bloc de compétences de direction d’établissement accompagnée des moyens réglementaires, administratifs et financiers nécessaires à la réalisation des missions attribuées aux personnels de direction.

Le SNPDEN exige que toute démarche de contractualisation initiée par notre hiérarchie ou les collectivités territoriales comprenne obligatoirement un engagement de moyens délégués à l’EPLE

Vote du CSN : Unanimité moins 1 abstention

Quelles activités, quelles attributions, quelles compétences pour un pôle administratif rénové de l’EPLE ?

Motion n°2 du CSN de novembre 2004 :

L’organisation administrative de l’E.P.LE., identique à celle du lycée impérial d’il y a 200 ans, ne permet plus de répondre aux missions qui lui sont assignées.

L’évolution de celles-ci rend indispensable :

* Une équipe de direction complète, sur des établissements mono ou multi-sites, dans laquelle le chef d’établissement, adjoint, est à même de recevoir délégation dans l’ensemble des domaines de compétence du chef d’établissement.

* La mise en place du conseil pédagogique et de la commission permanente « allégée » – aux attributions réglementairement définies – qui doivent permettre aux personnels de direction d’assurer pleinement leur mission de pilotage dans toutes ses dimensions.

* Un pôle administratif, opérationnel dès la rentrée, dirigé par un secrétaire général, sous l’autorité du chef d’établissement, et comprenant des personnels administratifs (à terme de catégorie B) en nombre suffisant et ayant les compétences requises pour appréhender des tâches particulièrement complexes.

* La création d’un service informatique – administration de réseaux et maintenance du matériel – in situ ou mutualisé pour répondre rapidement aux besoins en ce domaine.

Problématique :

Comment renforcer quantitativement et qualitativement les pôles administratifs de l’EPLE ? Comment faire vivre le cahier des charges des missions de l’EPLE ? Quelles qualifications pour les personnels administratifs des EPLE ?

Le débat s’est engagé à partir des 6 contributions écrites et 16 interventions des représentants des académies, qui a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion

Le CSN du SNPDEN réaffirme que toutes les tâches administratives ne sont pas transférables aux EPLE. Les tâches transférées quelle qu’en soit l’origine, doivent être précédées d’une phase de négociation et d’information suffisante et suivies d’une formation adaptée des personnels chargés de leur mise en œuvre.

Le CSN exige que toute tâche nouvelle ou supplémentaire soit accompagnée de moyens attribués au pôle administratif de l’établissement.

Les évolutions législatives récentes concernant le fonctionnement de l’EPLE rendent encore plus urgente et nécessaire la modernisation de l’organisation de celui-ci, notamment dans les domaines suivants :

-Une équipe de direction complète, sur des établissements mono ou multi sites, dans laquelle le chef d’établissement, adjoint, est à même de recevoir délégation dans l’ensemble des domaines de compétence du chef d’établissement ;

-La mise en place du conseil pédagogique et de la commission permanente « allégée » – aux attributions réglementairement définies – qui doivent permettre aux personnels de direction d’assurer pleinement leur mission de pilotage dans toutes ses dimensions.

-Un pôle administratif, opérationnel dès la rentrée, dirigé par un secrétaire général, sous l’autorité du chef d’établissement, et comprenant des personnels administratifs (à terme de catégorie B) en nombre suffisant et ayant les compétences requises pour appréhender des tâches particulièrement complexes.

-La création d’un service informatique – administration de réseaux et maintenance du matériel – in situ ou mutualisé pour répondre rapidement aux besoins en ce domaine sans que les conséquences financières soient imputées à la charge de l’EPLE.

Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

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