2006 – Métier – Congrès mai Dijon

« Diriger un établissement public, un métier spécifique en évolution »

Réflexion introductive

L’idée qu’une direction puisse être le résultat d’un travail en équipe est le fruit d’une construction historique s’intégrant dans un mouvement plus large et plus général.
Autrefois, il y a une vingtaine d’années, il n’y avait pas de direction au sens où nous l’entendons aujourd’hui, bien qu’il y eût déjà, heureusement, des dirigeants à la tête des établissements. Il s’agissait d’un chef, seul, au mieux entouré de collaborateurs, mais dont la dénomination même indiquait qu’ils exerçaient d’autres tâches comme, par exemple, les « censeurs des études » dans les lycées.
Là, comme ailleurs, la rupture se produit au cours des années 1980. Le décret du 30 août 1985 modifie radicalement la situation des établissements en les transformant en EPLE (certes, certains ne semblent toujours pas s’en être rendu compte). Ce décret fondateur mentionne clairement que le chef d’établissement est « secondé » par des « adjoints », l’un « économique », l’autre « pédagogique » (mais ce dernier ayant le pas sur le premier puisque susceptible de remplacer le chef d’établissement).
En effet, le statut de 1988 crée un corps spécifique de personnels de direction (que le décret de 1985 rendait finalement nécessaire) et fonde une fonction explicite d’adjoints aux chefs d’établissement, proviseurs adjoints ou principaux adjoints.
Une nouvelle étape a été franchie à la suite de la signature du protocole en 2000 et de la mise en place d’un nouveau statut des personnels de direction en 2001. Les notions de « direction » et d’équipes de direction y ont été clarifiées. Y est annexé un référentiel de métier (ce qui, paradoxalement, n’avait pas été fait jusqu’alors), un référentiel « universel » des fonctions de direction, qu’on soit chef ou adjoint. Enfin, c’est la lettre de mission adressée à la direction des établissements, certes incarnée par le chef d’établissement mais qui nécessite qu’elle soit déclinée par d’autres lettres de missions qui s’y inscrivent.
On peut donc dire que, depuis le début des années 1980, une logique se développe qui reconnaît que la direction d’un ensemble complexe qu’est un lycée ou un collège aujourd’hui nécessite un travail collectif.
Cette approche unificatrice de la fonction, quel que soit l’emploi occupé, a largement été construite par le SNPDEN qui, dans l’histoire de sa propre formation, a voulu accueillir, le premier, tous les personnels de direction, qu’ils soient adjoints ou chefs d’établissement, dans une seule et même organisation .

La commission métier a réuni 79 participants dont 22% assistaient à leur premier congrès. Ils représentaient 31 académies. Les travaux de cette commission étaient présidés par Joël Olive, secrétaire académique de Nice, le secrétariat étant assuré par Pascal Bolloré, Joël Lamoise, Christine Legay et Claudie Noulin, membres du Bureau National. Les travaux de la commission métier du congrès de Dijon se sont organisés autour du thème

« Diriger un établissement public, un métier spécifique en évolution »

La déclinaison du thème est proposée autour des 4 axes suivants, traités pour les 3 premiers en deux parties :
1 – Quel rôle et quelle place pour les personnels de direction ?
2 – Quel cadre adapté de relations avec les collectivités territoriales ?
3 – Quelle organisation rénovée pour l’E.P.L.E ?
4 – Quelle formation initiale des personnels de direction ?

Michel Richard, rapporteur de la commission, introduit les débats. Il précise qu’un document de travail élaboré par la commission métier du Bureau National a été remis à chacun des participants. Ce document comprenait un rappel des positions du SNPDEN (motions de congrès et de CSN), et les contributions des académies se rapportant aux thèmes étudiés. Afin de faciliter les travaux, des éléments de synthèse étaient consignés sous la forme de « problématique / éléments de synthèse pour une motion », issus des contributions académiques.
Quel rôle et quelle place pour les personnels de direction ?
Les spécificités de la fonction de direction
Problématique :
Quelles spécificités devrait posséder un personnel de l’encadrement supérieur de l’Education nationale pour assumer simultanément son rôle de représentant de l’Etat et sa fonction de Président d’un établissement public local ?
Quelles attributions ou quels pouvoirs doivent être dévolus au président d’un établissement public pour que l’autonomie puisse s’instaurer dans la réalité quotidienne ?
Comment affirmer l’autorité et « l’indépendance » du chef d’établissement dans ses fonctions de direction ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 10 académies et les interventions de 17 représentants de 12 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 1 : Les spécificités de la fonction de direction.
Le congrès du SNPDEN réaffirme avec force et insistance son total et profond attachement aux rôles, missions et attributions des personnels de direction en leur double qualité de représentant de l’Etat et de président du conseil d’administration, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 modifié et du statut des personnels de direction (11 décembre 2001).
La spécificité de cette fonction de direction contribue à faire de l’ EPLE une véritable et seule incarnation d’un service public de proximité moderne et efficace, insensible aux forces, pressions et influences locales.
Toute évolution nouvelle devra impérativement s’inscrire dans le sens d’un renforcement de cette spécificité et, pour y pourvoir, le SNPDEN propose d’engager une réflexion en son sein.
Vote du congrès : adoptée à l’unanimité

La direction : chef d’établissement, chef d’établissement adjoint

Problématique :
Quel sens donner à la notion de « pilotage partagé » ?
Quel positionnement de la direction dans la relation avec les inspecteurs d’académie et les recteurs ?
Quelles nature et modalités de contractualisation avec les échelons hiérarchiques du ministère de l’Education nationale ?
Quelles relations avec les autres corps d’encadrement dans le futur ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 4 académies et les interventions de 20 représentants de 15 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 2 : La direction : chef d’établissement, chef d’établissement adjoint.
Le congrès du SNPDEN exige que chaque établissement soit doté d’une équipe de direction complète, et rappelle que les chefs d’établissement doivent être clairement identifiés comme les seuls pilotes responsables des EPE. vis-à-vis des autorités hiérarchiques, comme auprès des partenaires des collectivités territoriales. Outre la présidence des conseils d’administration, les personnels de direction marquent leur total attachement à garder leur autorité sur l’ensemble des personnels exerçant dans l’EPLE quel que soit leur statut.
La prise en compte par le Ministère de la demande constamment portée par le SNPDEN de la reconnaissance de la place de l’adjoint en cohérence avec l’unicité des fonctions de direction, permet aujourd’hui à ce dernier d’obtenir délégation dans l’ensemble des domaines de gestion de l’E.P.L.E.
Cette avancée significative qui doit partout être mise en œuvre s’inscrit dans le cadre du diagnostic et du pilotage partagés.
Dans un environnement en évolution : loi de décentralisation (13 août 2004), loi d’orientation (25 avril 2005), mise en place de la LOLF (1er janvier 2006), le développement de la pratique de la contractualisation avec l’autorité académique doit se décliner en contrat d’objectifs négociés – et donc non imposés – intégrant les moyens nécessaires et prendre en compte les objectifs ministériels, les éléments du projet académique et les axes du projet d’établissement.
Cette évolution doit conduire au développement d’une véritable culture de l’encadrement supérieur, notamment avec les corps d’inspection, pour asseoir une meilleure efficacité du service public d’éducation. Celle-ci ne peut se concevoir en aucun cas sur la base de l’injonction, encore trop souvent pratiquée.
Vote du congrès : adoptée moins 7 abstentions

Quel cadre adapté de relations avec les collectivités territoriales ?

Un nouvel équilibre à construire
Problématique :
Quel nouvel équilibre à construire dans les rapports entre le chef d’établissement représentant de l’Etat et la collectivité territoriale de rattachement ?
Quelle nature de relations entre le président d’une collectivité territoriale et le président de l’établissement public local d’enseignement ?
Quelle reconnaissance de notre mission de président du conseil d’administration de l’EPLE dans nos rapports avec les collectivités territoriales ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 16 académies et les interventions de 10 représentants de 8 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 3 : Un nouvel équilibre à construire.
La mise en œuvre effective de la loi du 13 août 2004 – phase II de la décentralisation – a ouvert une étape nouvelle des relations entre les collectivités territoriales et les EPLE
Celles-ci ne peuvent se construire que sur l’équilibre entre le principe de libre administration des collectivités et celui d’autonomie de l’EPLE
Ce nouveau contexte doit permettre de développer l’autonomie de l’EPLE. Celle-ci ne saurait être assimilée à une mise en concurrence des établissements.
Ces relations nouvelles avec les collectivités ne devront pas se traduire par des transferts de charges de gestion sans l’attribution de moyens complémentaires. Elles devront se formaliser – pour les « conventions », comme pour tous les autres domaines – sur la base de vraies négociations et d’engagements réciproques sur les objectifs et les moyens mis à disposition et non sur des décisions unilatérales, éloignées de démarches de contractualisation.
La commission métier du congrès du SNPDEN réaffirme avec force et détermination le rôle du chef d’établissement représentant de l’Etat qui ne peut, en aucun cas, se confondre avec la notion de « chef de service » d’une collectivité territoriale.
La collectivité territoriale est un partenaire, il ne peut donc y avoir de lien hiérarchique entre celle-ci et le chef d’établissement. En conséquence les relations sont de nature exclusivement fonctionnelle.
L’ensemble de ces rapports nouveaux est à élaborer dans un contexte partenarial entre le président de la collectivité territoriale et le chef d’établissement, président du conseil d’administration de l’établissement public.
Afin de faciliter leur mise en œuvre, la présence d’une représentation auprès des élus de la collectivité territoriale est indispensable. Ce « groupe permanent » auprès des présidences des collectivités, à l’instar de ce qui se pratique près des recteurs, sur la base de la représentation syndicale des personnels de direction, est une absolue nécessité.
Vote du congrès : adoptée moins 3 abstentions

Les logements de fonction

Problématique :
Pour l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités et parce que soumis à une obligation de mobilité, les personnels de direction sont attributaires d’un logement de fonction :
Quel nouveau cadre institutionnel pour pérenniser l’attribution de logements de fonction aux personnels de direction par nécessité absolue de service (Domaine de l’Etat / Collectivités territoriales) ?
Quel cadre et quelles relations juridiques et fiscales entre logement de fonction et « avantage / charge » en nature ?
Comment mieux prendre en compte le coût des déménagements liés à l’obligation de mobilité ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 5 académies et des interventions de 10 représentants de 8 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 4 : Les logements de fonction.
Le congrès du SNPDEN réaffirme solennellement que l’obligation statutaire des personnels de direction de loger dans l’établissement où ils sont affectés est liée exclusivement à l’exercice de leurs responsabilités et à leur obligation de mobilité professionnelle.
Le SNPDEN n’acceptera en aucune manière et sous aucun prétexte que l’évolution du cadre institutionnel relatif aux logements de fonction (passage du code du Domaine de l’Etat au « code du Domaine des collectivités territoriales ») soit préjudiciable aux personnels de direction et se traduisent par de nouvelles obligations.
Les personnels de direction du SNPDEN demandent notamment que les clauses statutaires (obligation de loger + mobilité) s’accompagnent des mesures suivantes :
– respect de normes de qualité des logements
– remise en état systématique du logement à chaque changement d’occupant
– prise en compte des frais réels engagés lors de tout changement de poste.
De plus, la partie fiscalisée de l’avantage en nature doit être effectivement intégrée dans le cadre du régime additionnel de retraite.
Vote du congrès : adoptée moins 1 contre et 2 abstentions

Quelle organisation rénovée pour l’EPLE?

Les attributions et les compétences du pôle administratif de l’EPLE
Problématique :
Quelles nouvelles fonctionnalités pour un service public de proximité ?
Quelle organisation administrative rénovée pour un établissement public local assumant des missions multiples de service public ?
Quelles attributions et quelles compétences pour le pôle administratif de l’EPLE ?
Quels collaborateurs et quels personnels pour permettre à la direction de l’EPLE d’exercer pleinement sa mission : « diriger l’EPLE » ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 9 académies et les interventions de 17 représentants de 14 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 5 : Les attributions et les compétences du pôle administratif de l’EPLE
Décentralisation, déconcentration, évolution de la société, modification des attentes des usagers du service public d’éducation : l’évolution du pôle administratif est maintenant incontournable.
L’EPLE a été transformé en « guichet unique » de service public auprès duquel les usagers trouvent de nombreux services qui dépassent largement la mission d’enseignement et d’éducation sans qu’on lui en ait donné les moyens.
Les personnels de direction sont accaparés par une surabondance de taches matérielles qui les détournent de leurs missions essentielles de direction et de pilotage. Il en résulte une perte d’efficacité, une dispersion au profit de taches éclatées et subalternes, une dilution des fonctions de direction.
Pour accomplir ses multiples missions, l’EPLE a donc besoin d’une structure administrative modernisée, comprenant au moins un personnel de secrétariat à temps plein possédant les compétences requises pour effectuer des taches diverses et complexes.
Le congrès mandate le Bureau National pour obtenir rapidement du ministère les conclusions du groupe de travail sur les « emplois et compétences de la fonction administrative en EPLE » et la mise en œuvre de nos demandes :
– Création et mise en place de postes d’attachés de direction chargés de la coordination des travaux administratifs;
– Création de véritables secrétariats de direction dotés de personnels bien formés et en nombre suffisant ;
– Simplification des taches administratives et l’amélioration de la transmission de l’information.
Au-delà du pôle administratif rénové, l’équipe de direction doit pouvoir prendre appui sur une structure d’encadrement interne qui renouvelle la conception actuelle de l’organisation de l’EPLE, selon les modalités les plus adaptées à la taille, à la situation et à la complexité des établissements.
En outre, le congrès du SNPDEN rappelle avec insistance et détermination que toutes les tâches administratives ne sont pas transférables aux EPLE., et son exigence que celles qui peuvent l’être – nouvelle ou supplémentaire – soient accompagnées conventionnellement de moyens attribués à l’établissement, car l’EPLE n’est pas un service déconcentré de l’Etat ni un service annexe d’une collectivité territoriale.
Vote du congrès : adoptée moins 3 abstentions

Motion n° 5 bis : Personnels affectés dans les établissements du premier degré.
Le projet de recrutement et de gestion de 50 000 emplois aidés pour le compte de structures sur lesquelles les personnels de direction n’ont aucune autorité pose de graves problèmes juridiques et matériels. Dans ce contexte, et dans l’état actuel de la situation, le congrès mandate le Bureau National pour qu’il donne consigne aux personnels de direction du SNPDEN de s’opposer au recrutement et à la gestion par l’EPLE. de personnels affectés dans les établissements scolaires du premier degré.
Vote du congrès : adoptée moins 7 contre et 22 abstentions

La gestion des remplacements

Problématique : Quel premier bilan tirer du dispositif de remplacement de courte durée des enseignants, imposé par le ministère à la rentrée 2005 ?
Quelles adaptations éventuelles apporter ?
Quelle réflexion sur la nature des absences des professeurs ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 3 académies et les interventions de 10 représentants de 7 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 6 : La gestion des remplacements.
Le congrès du SNPDEN réaffirme l’attachement des personnels de direction à toute disposition permettant d’assurer une meilleure continuité du service public d’éducation, et notamment un remplacement efficace des enseignants absents.
S’agissant des absences des professeurs supérieures à 15 jours, les personnels de direction déplorent que trop souvent encore leur remplacement ne soit pas assuré par les services rectoraux.
S’agissant des absences de « courte durée » (moins de 15 jours), ils relèvent que leur niveau élevé trouve sa principale origine dans la multiplication des convocations institutionnelles des enseignants et qu’elles n’ont été que « partiellement » résolues par les dispositions du décret du 25 août 2005.
Le congrès mandate le Bureau National pour qu’il renouvelle notre demande d’abrogation de la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005, et que, par ailleurs, il obtienne rapidement du ministère un état des lieux de ces absences provoquées à partir duquel serait envisagé une adaptation des modalités de remplacement.
Vote du congrès : adoptée moins 15 contre et 14 abstentions

Quelle formation initiale des personnels de direction ?

Problématique :
Quel contenu doit posséder la formation initiale pour permettre aux personnels de direction stagiaires de répondre aux exigences nouvelles de l’évolution du métier ?
Quels sont les champs de compétences spécifiques que devraient posséder les stagiaires à l’issue de leur formation initiale dans les domaines : juridique, finances publiques, gestion des ressources humaines, communication, …. ?
Quelle collaboration avec les universités pour la certification initiale (mastère de direction d’établissement public) et pour la validation des acquis de l’expérience ?
Quel partage de responsabilités, dans cette formation initiale, entre les contributions d’intervenants extérieurs et la participation des pairs ?
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 12 académies et les interventions de 12 représentants de 10 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :

Motion n° 7 :
Le recrutement massif des personnels de direction dans les prochaines années rend indispensable une nouvelle réflexion sur la formation initiale des personnels de direction stagiaires. Les disparités mises en évidence dans les différents rapports et études rendent nécessaire une mise en cohérence nationale des dispositifs de formation.
Le congrès du SNPDEN affirme la nécessité d’une véritable formation initiale des personnels de direction dont les modalités doivent être décrites en toute transparence dans chaque académie, sur la base du référentiel national de formation.
Il doit s’agir de la formation de cadres supérieurs de l’Education Nationale qui intègre l’E.S.E.N. et la participation d’universitaires et qui peut être validée par un mastère de direction d’établissement public.
Cette formation initiale doit davantage encore prendre en compte les parcours antérieurs des lauréats du concours et doit se faire avec une nomination en surnombre pendant la première année de formation.
Le congrès rappelle de plus sa demande de prise en compte financière réelle du rôle de formateur du chef d’établissement d’accueil.
Vote du congrès : adoptée moins 2 contre et 4 abstentions

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