La commission métier du C.S.N. a – dans la couleur du temps – été externalisée des locaux de la M.G.E.N. au Lycée Buffon où son chef d’établissement Jean Claude Durand nous a offert un accueil chaleureux et efficace. Je tiens au nom des membres de la commission métier et à titre personnel lui témoigner nos remerciements.
Cette a réuni 39 participants représentant 24 académies sous la présidence de Jean FALLER, secrétaire départemental de La Gironde.
Le secrétariat était assuré par Pascal BOLLORÉ et Joël LAMOISE, membres du Bureau National et excusé l’absence de Christine LEGAY qui ne peut être parmi nous et à laquelle nous témoignons notre solidarité et notre compassion. Nous avons travaillé de 16h 00 à 18h 15 et le temps limité ne nous a pas empêché d’avoir des travaux denses, riches et fructueux dont le mérite revient à tous les participants.
Les travaux de la commission métier du C.S.N. se sont organisés autour d’un thème central qui a été décliné sous quatre axes

Les évolutions de la fonction de Direction de l’E.P.L.E.


1 – Les mutations de nos missions au sein de la fonction publique et de l’E.P.L.E.
(Réforme de l’Etat, Révision Général des Politiques Publiques, Rapport POCHARD, « Livre Blanc » de Jean-Ludovic SILICANI)
2 – Place des personnels de Direction dans l’encadrement un an après la mise en œuvre de la Charte de Pilotage
3 – Cadrage et limite des responsabilités face au phénomène de violence en milieu scolaire
4 – L’assistance aux personnels de Direction dans de nouveaux champs de compétence
(Pôle administratif, T.I.C.E, Hygiène et Sécurité,…)

Michel RICHARD, rapporteur de la commission, introduit les débats.
Il précise qu’un document de travail élaboré par la commission métier du Bureau National, a été remis à chacun des participants.
Ce document comprenait les contributions des académies et un rappel des positions du S.N.P.D.E.N.

REFLEXION INTRODUCTIVE
[…] le préalable à une autonomie réelle de l’établissement, est la fin de pratiques hiérarchiques fondées sur l’injonction et l’autoritarisme particulièrement prégnants de la part de nos recteurs et de nos inspecteurs d’académie parce qu’eux-mêmes sont soumis à l’accélération du temps politique et à la nouvelle culture de l’évaluation quantitative.
C’est en effet cette rupture avec les pratiques anciennes qui peut modifier profondément les pratiques de pilotage des établissements. En effet la simple application des textes pourrait faire du chef d’établissement un véritable président d’EPLE : « le chef d’établissement rend compte de sa gestion au conseil d’administration et en informe l’autorité académique et la collectivité territoriale » (article 8 dernier alinéa du décret du 30 août 1985 modifié).
Enfin pour donner du sens à l’autonomie ou à la responsabilité des collèges et des lycées, pour faire vivre le projet d’établissement, pour mettre en place le contrat d’objectifs, il est déterminant de donner un pourcentage significatif de moyens horaires et budgétaires spécifiques […].
Philippe Guittet
(Editorial de Direction n° 155)

Les mutations de nos missions au sein de la fonction publique et de l’E.P.L.E.

Réforme de l’Etat, Révision Générale des Politiques Publiques, Rapport POCHARD, « Livre Blanc » de Jean-Ludovic SILICANI
Le rapport Pochard ne donne pas toujours les bonnes réponses mais il pose souvent les bonnes questions sur les missions, sur l’évaluation, sur la formation continue et sur la gestion des carrières.
[…] En outre, nous l’avons toujours dit : plus d’autonomie pour l’établissement dans un cadre régulé ce n’est pas plus de pouvoir pour les chefs d’établissements mais plus de démocratie et d’efficacité pour les lycées et les collèges.
Philippe Guittet – Editorial Direction n° 156
A partir des contributions écrites de 04 académies et les 11 interventions représentant 6 académies nous avons élaboré la motion suivante :

MOTION N°1 :
Le CSN, rappelle avec insistance son attachement au Service Public d’Education.
Dans ce cadre, s’il n’y a pas de la part du SNPDEN d’opposition de principe à une politique de réforme de l’Etat – tout en rejetant les positions extrêmes qui sont : ne jamais rien changer ou tout bouleverser…- le SNPDEN réaffirme fermement que cette réforme, dans son esprit comme dans sa lettre, ne peut s’inscrire dans la seule logique comptable, dont l’objectif serait exclusivement celui d’une diminution massive du nombre de fonctionnaires.
Nous réaffirmons également notre volonté de voir les personnels de direction intégrer l’encadrement supérieur du Ministère de l’Education Nationale. Cette demande est légitimée par notre place dans le système éducatif et le rôle qui nous est dévolu dans son fonctionnement. Elle s’inscrit dans la continuité de l’autonomie de l’E.P.L.E. instituée par les Lois de Décentralisation de 1982, 1983 et 1985 et correspond à notre réflexion d’une évolution de notre métier vers la fonction de Président d’E.P.L.E.
Les réformes de l’Etat, actuellement envisagées, devront intégrer impérativement cette évolution des fonctions de direction d’E.P.L.E. dans un statut modifié de la fonction publique d’Etat.
Ainsi, la réflexion introduite par le rapport SILICANI, quant à la place future de nos fonctions, ne saurait se traduire par une remise en cause de notre spécificité, en particulier de cadre autonome :
-rattachement à une filière administrative ?
– rattachement à une filière éducative ?
Le SNPDEN rappelle son attachement à la notion de mérite – valeur du Service Public – et réfute une réforme sous-tendue par la notion de performance qui induirait la compétition entre établissements et personnels.
Se fondant sur les études internationales concluant au bénéfice de l’autonomie des établissements dans l’amélioration de la réussite scolaire, le SNPDEN rappelle pourtant qu’il ne saurait y avoir de confusion entre « autonomie » et « indépendance », ayant pour effet une mise en concurrence des établissements, totalement incompatible avec le principe d’unité du service public.
Vote du C.S.N. : Unanimité – moins 01 abstention

Place des personnels de Direction dans l’encadrement un an après la mise en œuvre de la Charte de Pilotage

A partir des contributions écrites de 05 académies et les 08 interventions représentant 08 académies nous avons élaboré la motion suivante :

MOTION N°2 :
La commission métier du CSN, fait le constat que la « charte de pilotage » dont il convient de rappeler qu’elle s’inscrit dans le protocole signé conjointement par le Ministre de l’Education Nationale et le SNPDEN est, un an après, ignorée encore dans trop d’académies.
Il s’agit là d’une remise en cause inacceptable de l’engagement de l’Etat qui porte une nouvelle atteinte à l’autonomie de l’E.P.L.E.
Le SNPDEN réaffirme que les personnels de direction sont reconnus comme cadres autonomes et déplore des pratiques managériales – qui tiennent parfois d’un caporalisme d’un autre âge – appliquées au travers de pseudo contrats d’objectifs, de visites surprises de contrôle, de jugements de valeur hâtifs en lieu et place d’une évaluation s’inscrivant dans une logique moderne de gestion des ressources humaines.
Le SNPDEN réaffirme que l’évaluation des personnels de direction doit être distincte de celle des établissements.
En ce qui concerne les projets de regroupement d’E.P.L.E., envisagés par certains recteurs, le SNPDEN exige que ces projets soient impérativement précédés d’une négociation, tant avec les organisations représentatives des personnels de direction, qu’avec les collectivités territoriales, afin que des regroupements soient effectués dans le respect des dispositions contenues dans le relevé de conclusions signé par le Ministre de l’Education et le SNPDEN en Janvier 2007.
Vote du C.S.N. : unanimité – moins 02 ABST

Cadrage et limite des responsabilités face au phénomène de violence en milieu scolaire

Quelles conséquences pour les personnels de direction?
A partir des contributions écrites de 04 académies et les 12 interventions représentant 07 académies nous avons élaboré les deux motions suivantes :
Préambule
Le mouvement lycéen devient maintenant un phénomène récurrent qui exprime certes un malaise mais se caractérise, au delà des manifestations par des modes d’action inacceptables.
Deux fois cette année pour la loi L.R.U, puis contre les suppressions de postes, les personnels de direction, ont été confrontés aux mouvements lycéens. La situation devient intenable dans de trop nombreux établissements où les pratiques antidémocratiques de blocages très minoritaires d’établissements, d’occupations de locaux, d’intrusions brutales se développent occasionnant parfois violences et dégradations.
Il est souvent difficile pour les personnels de direction d’assurer la sécurité des personnes et des biens ce qui les contraint malheureusement à fermer leurs établissements au détriment de la continuité du service public.
Nous nous sentons souvent bien seuls dans cette période.
Nous sommes exaspérés et harassés, parce qu’aucune voix ne s’élève de manière claire, au niveau de l’Etat, au niveau des partis politiques et des syndicats, pour dénoncer ces pratiques minoritaires et anti-démocratiques. Il y a souvent beaucoup de complaisance et de jeunisme dans l’expression des adultes. Dire cela ce n’est en aucun cas remettre en cause le droit d’expression et de réunion des lycéens, c’est affirmer le droit aux études de tous mis en cause dans les lycées par des minorités actives. Il est grand temps que les organisations lycéennes UNL et FIDL en prennent conscience et se posent elles aussi des questions sur les modes d’action lycéens.

MOTION 3A :
Le C.S.N. du S.N.P.D.E.N. condamne fermement tous les actes de violence et de vandalisme, quelles qu’en soient les causes, commis dans les établissements scolaires. Il dénonce avec la même fermeté les intrusions et le blocus de lycées tels qu’ils se sont produits dans les semaines passées.
Ces actes mettent en danger les élèves et les personnels et constituent une entrave intolérable aux libertés publiques.
Vote : unanimité – moins 04 abstentions

MOTION 3B :
Les faits de violence scolaire se seraient accrus au cours des précédentes années selon l’enquête de l’Observatoire de la violence en milieu scolaire. Les 7 plans ministériels successifs de lutte contre celle-ci ont montré leur inadéquation avec la réalité du phénomène. Il en est de même des tentatives renouvelées d’inutiles recensements exhaustifs de ces faits.
Le CSN mandate le Bureau National pour qu’il intervienne auprès du Ministre de l’Education Nationale afin qu’une réelle coordination entre les services de l’Etat soit mise en œuvre et plus particulièrement dans le cadre d’un vrai partenariat de proximité Education Nationale, Police, Gendarmerie et Justice.
Vote du C.S.N. : unanimité – moins : 07 abstentions

L’assistance aux personnels de direction dans de nouveaux champs de compétences


Pôle administratif, technologie de la communication, hygiène et sécurité……
[…] Dans ces conditions, les personnels de direction ne devraient pas pouvoir être tenus pour responsable des difficultés d’organisation des enseignements ainsi que de l’impossibilité de construire sur plusieurs années de vrais projets d’établissement.
Pourtant, c’est une des raisons qui explique la baisse du moral des personnels de direction dans l’étude de la MGEN menée par Georges Fotinos. (Voir page…)
Une autre raison réside dans l’absence d’équipe de direction complète, d’un pôle administratif et d’un encadrement adulte adapté et diversifié qui rend difficile l’organisation de notre temps de travail et donc alourdit nos conditions de travail. Donner les conditions du respect de notre temps de travail sur la journée et la semaine est pourtant maintenant une obligation juridique qui devrait guider nos autorités hiérarchiques dans l’affectation des moyens […].
Philippe Guittet – Editorial Direction n° 156
A partir des contributions écrites de 06 académies et les 09 interventions représentant 08 académies nous avons élaboré la motion suivante :

MOTION N°4 :
La suppression de nombreux postes administratifs opérée tout particulièrement cette dernière année, tant dans les Rectorats, les Inspections Académiques et de plus en plus dans les E.P.L.E. ainsi que l’introduction de nouvelles technologies informatiques inadaptées, se traduisent par une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels de direction, dans un contexte de charges accrues des EPLE.
Le CSN du SNPDEN fait le constat que nous sommes loin de l’idée du « pôle administratif » prévu par la charte de pilotage.
Nous réaffirmons la nécessité de voir ce pôle administratif devenir rapidement opérationnel pour le bon fonctionnement de l’E.P.L.E (cf. : relevé de conclusions signé en janvier 2007).
Le SNPDEN réitère donc l’exigence, qui est depuis longtemps la sienne, que les personnels de direction soient secondés dans les établissements par un véritable pôle administratif, mais également par des experts qui puissent les assister, notamment, dans les domaines suivants : juridique, hygiène et sécurité, évaluation du pilotage, gestion des ressources humaines et maintenance des réseaux informatiques.
Vote du C.S.N. : unanimité – moins 03 abstentions