2011 – Métier – CSN novembre

Texte en commun avec la commission Education et Pédagogie

Thème devant faire l’objet d‘un cycle de débat complet avant le congrès

Dans l’objectif d’une plus grande réussite de tous les élèves et donc d’une meilleure équité, comment et dans quelles conditions les missions pédagogiques des personnels au sein des établissements doivent-elles évoluer ?

Vote du CSN : unanimité (203 votants)

Texte mise en débat sur l’évaluation des enseignants

Les actuels projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants ont été mis en débat dans des conditions qui tournent le dos à celles qui seraient nécessaires pour qu’il s’engage positivement. Ce n’est pas témoigner d’un grand respect des personnels concernés que de se précipiter à quelques semaines d’une date butoir connue depuis des années pour aborder la question de l’évaluation après avoir renoncé d’aborder celle de la définition de leur métier à la suite de l’abandon, de facto et sans explication, des travaux qui devaient découler de la commission Pochard. En effet, pour les enseignants comme pour tous, l’évaluation est intiment liée au métier.
Le système actuel de notation est obsolète et inopérant pour reconnaitre l’investissement des personnels comme apprécier leurs compétences professionnelles. Le passage à une évaluation au sein de l’établissement, déjà engagé pour tous les autres personnels, serait reconnaitre le métier des enseignants tel qu’il est aujourd’hui c’est-à-dire significativement défini par l’environnement dans lequel il s’exerce : la classe et l’établissement.

La didactique disciplinaire est une dimension de la professionnalité enseignante mais elle est surtout un outil professionnel au service de la réussite des élèves. Du fait de sa technicité, l’appréciation de sa maitrise et de son actualisation relève des corps d’inspection. Même si elle peut éclairer l’entretien professionnel (notamment au travers de l’auto-évaluation et de sa validation par les corps d’inspection), elle ne devrait donc pas en être l’objet. Celui-ci est la façon de servir, la contribution au travail collectif et l’activité pédagogique au sein de la communauté scolaire (les personnels de direction évaluent déjà les personnels infirmiers sans que la technicité de ces derniers soit l’objet de l’entretien professionnel). Une autoévaluation bien construite pourrait permettre de faire le lien entre la liberté pédagogique, reconnue par la loi, et la nécessité que le travail individuel des enseignants s’intègre dans le projet commun de la communauté scolaire où ils enseignent.
Pour les directions des établissements, l’objectif principal de l’entretien est d’être un moment d’échanges, en particulier à l’occasion de regards croisés autour de l’autoévaluation, afin de réfléchir à ce que veut dire pour chacun l’appartenance à une même communauté éducative : cette dimension est aujourd’hui la condition d’une prise en charge plus intelligente et d’une meilleure réussite des élèves. C’est pourquoi, les modalités des entretiens professionnels doivent prendre en compte les contraintes des établissements afin qu’ils puissent se faire dans les conditions favorables et respectueuses des personnels évalués comme des évaluateurs.
En revanche, pour les personnels de direction, ces entretiens ne sauraient être le prétexte de se lancer dans une mesure hasardeuse de la performance individuelle et n’ont donc pas pour objectif principal de gérer des flux d’avancement. Le lien entre l’entretien professionnel ainsi défini et l’évaluation à laquelle il donne lieu d’une part, celui entre l’évaluation et ses incidences sur les rémunérations d’autre part, doivent assurer que les principes d’équité et de transparence seront effectivement garantis aux personnels dont c’est une revendication légitime à laquelle le SNPDEN apporte son soutien.
Un dialogue social normal sur cette question avec les organisations syndicales représentatives des enseignants est une absolue nécessité : il ne doit pas seulement porter sur l’évaluation mais aussi sur le métier d’enseignant dont une claire définition est aujourd’hui impérieuse.

Propositions de motions d’actualité soumises au vote du CSN

L’évaluation des enseignants (abordé par la commission mixte « éducation – métier »)

Le « secret partagé » : un transfert de responsabilité ?

Le SNPDEN ne saurait accepter que le projet de décret envisagé par les autorités gouvernementales pour organiser le « partage du secret professionnel », ne se traduise, de fait, par un transfert de responsabilités sur les équipes de direction des collèges et lycées.

Adopté : pour : 186 – abstentions : 8 – Contre : 9 

Multisites

L’enquête menée par le SNPDEN auprès de ses instances fait apparaître localement des formes d’organisation de multi-sites qui ne respectent pas les modalités prévues dans le cadre du protocole de 2007 et de la charte de pilotage. Le SNPDEN rappelle son attachement aux conditions nécessaires à la réalisation de ces projets :
– La création des multi-sites doit viser une amélioration de la qualité du service public et doit se faire sous le contrôle des instances nationales et académiques institutionnelles que sont les CTM et CTA.
– La nouvelle structure n’est qu’un EPLE avec un seul CA et ne peut être envisagé qu’après une concertation tripartite engageant les représentants de l’Education Nationale, des collectivités territoriales et des syndicats représentatifs des personnels de direction. 
– Elle bénéficie d’une équipe de direction complète installée sur un même site.
– Les budgets doivent intégrer les éléments nécessaires au fonctionnement de la nouvelle structure, y compris la prise en compte des déplacements nécessaires. 
Une programmation pluri annuelle de ces implantations est nécessaire pour pouvoir prendre en compte ces nouveaux EPLE dans le cadre des opérations de classement des établissements et de mouvement des personnels de direction.
D’éventuels postes de direction dégagés par la création d’un multisite doivent être affectés à la constitution d’équipes complètes dans d’autres établissement qui n’en seraient pas pourvus, en particulier de 3° catégorie conformément aux accords signés par le ministère en janvier 2007. 

Adopté à l’unanimité (203 votants)

Thème devant faire l’objet d‘un cycle de débat complet avant le congrès

Déclinaison du thème du congrès de mai 2012, proposé pour la commission métier : « Personnel de direction, un métier : diriger un établissement scolaire hier, aujourd’hui et demain avec l’Etat et les collectivités territoriales ».

Quelle autonomie pour l’EPLE ? 
Quel EPLE dans une phase III de décentralisation ? 
Quelle place pour l’EPLE dans une nouvelle gouvernance académique ? 
Quelles modalités pour une convergence équilibrée des politiques publiques d’éducation ?

Demain, d’autres modalités d’organisation et de fonctionnement des EPLE ?
Du multi site aux multi – ples formes ?

Quelles missions pour les collèges et lycées ?
Evaluation et évolution de la charte des pratiques de pilotage ?

Gérer les ressources humaines : jusqu’où ?
ECLAIR, un essai généralisable ?

Comment améliorer l’exercice de notre métier ?
Une nouvelle organisation au sein d’une équipe de direction renforcée ?
De nouvelles missions d’encadrement ? 
Quels collaborateurs ?
Quel cahier des charges pour notre environnement numérique de travail et nos applications informatiques ?
Comment améliorer le temps de travail au sein de l’équipe de direction ?

Adopté à l’unanimité (203 votants)

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