2013 – Métier – CSN Novembre

La commission « métier » était absente de la première partie du CSN et participait à la conférence débat organisée par Éducation & territoire, en partenariat avec l’AEF et le SNDPEN, sur la contractualisation tripartite. un compte-rendu est fait dans le n° de direction 214.

La commission avait souhaité axer ce CSN sur le « livre blanc » dont nous attendons qu’il soit un appui à la construction de notre plateforme revendicative, sur les conditions d’exercice du métier. Les modalités d’organisation technique de l’enquête, pour permettre au plus grand nombre de répondre, ont finalement retardé notre calendrier et les premières analyses n’interviendront que plus tard. Le travail de traitement est particulièrement lourd, notamment en ce qui concerne l’analyse et le croisement des données.

Les questions transmises par les académies, pour la préparation de ce CSN, étaient peu nombreuses et concernaient les sujets suivants :
• Le calendrier scolaire et le rattrapage ;
• La sécurisation juridique des établissements mutualisateurs ;
• Logements de fonction ;
• Les conditions d’exercice du métier (ce qui rejoint le livre blanc) ;
• Les conventions tripartites ;
• La présidence de l’AS.
Ces questions ayant donné lieu soit à des motions antérieures, soit à des communiqués, la commission « métier » n’a pas proposé de nouvelles motions pour ce CSN. Certaines d’entre elles ont été traitées lors de la première demi-journée au cours de l’intervention du secrétaire général ou des échanges avec la salle.

Sécurisation juridique des établissements pour la gestion de contrats de droit privé
Encore peu de retour des académies. Nous n’avons que 3 protocoles pour le moment : Créteil, Dijon, Clermont-Ferrand. La commission « métier » souhaite disposer d’informations (transmission de ce qui existe ou état néant) afin d’être en mesure d’établir un tableau analytique des meilleures pratiques pour appuyer les demandes auprès des différents rectorats.

Logements de fonction et application du décret de 2012
Aucun changement. Certaines collectivités semblent découvrir qu’un décret reporte à 2015 l’application du décret de 2012 dont nous avons beaucoup parlé et sur lequel nous avons beaucoup écrit (voir à ce sujet les précédents numéros et mémentos de Direction). Si le décret de 2012 n’a en rien modifié le Code de l’éducation s’agissant des personnels de l’Etat logés dans les logements des collectivités territoriales, le décret repoussant à 2015 l’application de quelque chose qui ne s’applique pas aux personnels de direction ne nous concerne pas davantage.
Par ailleurs, sur cette même question, il convient de rappeler qu’une réponse à un parlementaire est, selon la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, dépourvue de valeur réglementaire… (en cela comme dans d’autres domaines, notamment au sujet des associations sportives !).

Les conditions d’exercice du métier
Cette question abordée par une académie rejoint le thème du « livre blanc ». Joël Lamoise indique que notre enquête est déjà un succès par le nombre de réponses, en hausse importante par rapport à celle menée en 2004.
Une fois encore, seul le SNPDEN est en mesure de mener une enquête de cette importance pour l’ensemble de la profession.

Conventions tripartites
Le colloque du mardi 26 novembre a fait la démonstration de la place déterminante du SNPDEN sur cette question. Jean Faller présente une synthèse de la journée. À noter les propos de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel, en conclusion du colloque, soulignant que « ce qui est dans la loi une option doit devenir une nécessité ». Elle déclarait également : « Tout, hormis ce texte, est appelé à dépérir, disait au nom du SNPDEN Philipe Tournier ce matin : j’y adhère totalement ».

Présidence des associations sportives
Un point est fait sur la situation du sport scolaire et la mise en œuvre de nos mots d’ordre. Un dossier complet sur le sport scolaire dans l’ensemble de ses aspects, notamment juridiques, qui fait apparaître les multiples dysfonctionnements constatés, va être diffusé.

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