2014 – Métier – CSN Novembre

De Lille à Avignon : au cœur de notre métier

Le CSN du mois de novembre 2014, le dernier avant le congrès d’Avignon, a été l’occasion, au travers notamment des contributions des académies, d’aborder l’actualité de notre métier, qui a connu une certaine richesse depuis plusieurs mois. Le bureau national élargi aux secrétaires académiques et départementaux du 21 janvier aura permis de faire part des derniers développements.

Durant cette période, le SNPDEN a souvent été la seule organisation de personnels de direction à être présente dans de nombreux domaines et à mener une action déterminante pour permettre aux adjoints et chefs d’établissement de continuer à exercer leur métier dans les meilleures conditions.

Parmi ceux-ci, les travaux réglementés des élèves.

Les travaux réglementés pour les élèves et stagiaires mineurs de plus de 15 ans 
Nous avions salué, en octobre 2013, la volonté de simplification des procédures qui était introduite par les nouveaux textes réglementaires. Nous avons cependant dû ensuite dénoncer l’interprétation retenue de certaines dispositions, dans une circulaire interministérielle. Celle-ci conduisait à menacer l’existence même des périodes de formation en entreprise et à faire peser des responsabilités excessives et anormales sur les chefs d’établissement.
La motion du CSN de mai 2014, adoptée à l’unanimité, exprimait notre exigence d’une révision de ces textes et préalablement qu’un moratoire soit observé.
Au travers de plusieurs lettres de direction, d’un vademecum pour aider les collègues concernés, d’un courrier au ministre, d’une enquête pour mesurer la réalité de la situation dans les établissements en septembre, de la conférence de presse de rentrée qui nous a permis de communiquer des résultats déjà inquiétants, notre communication relayée par les médias a permis de faire bouger les choses.

Notre action, comme celle des représentants du monde professionnel, a conduit les plus hautes autorités de l’État à se préoccuper d’une situation qui menaçait la formation en entreprise, le président de la République, lui-même, évoquant la circulaire 2013 que nous dénoncions comme un « blocage » à l’alternance.

En janvier, nous avons été destinataire du projet de nouveau décret qui introduit pour les établissements, comme pour les entreprises, une « dérogation de droit » et fait disparaître le délai de 8 jours après la rentrée pour la délivrance de l’avis médical.

Si ce nouveau décret corrige certains des défauts introduits par ceux de 2013, nous serons vigilants sur l’écriture d’une nouvelle circulaire interministérielle. Il faudra particulièrement veiller à ce que les adaptations concernant les avis médicaux ne se traduisent pas par de nouveaux transferts de responsabilité sur les directions des établissements !

Le sport scolaire

Dès septembre 2012, dans le prolongement du référé de la Cour des comptes, qui suivait en cela les multiples rapports d’inspection générale qui se sont succédé en 20 ans, nous demandions une remise à plat de l’organisation et du fonctionnement du sport scolaire dans l’enseignement secondaire, seul moyen d’en assurer la pérennité.

Nos mandats n’ont évidemment pas pour vocation d’empêcher le fonctionnement du sport scolaire, mais par l’exercice du minima réglementaire des attributions qui sont les nôtres d’obtenir, qu’enfin, ce dossier soit ouvert et que l’on puisse parvenir à :

– mettre en œuvre un fonctionnement démocratique fondé sur le droit commun des associations ;
– assurer une transparence de l’UNSS et des financements ;
– prendre en compte les questions fondamentales de sécurité. Le décès tragique d’un élève au mois de novembre 2013 au cours d’une activité de l’association sportive, qui aujourd’hui expose tant le professeur en charge de l’encadrement de l’activité que le président de l’association à des poursuites pénales, rend encore plus indispensable que soient abordées toutes les questions liées à la sécurité.
Au cours du premier trimestre, plusieurs collègues auront connu la démonstration que les questions financières primaient bien avant le sport en lui-même ! Ils se sont vus menacer de refus d’affilier leur association, par l’UNSS (au mépris d’ailleurs de la réglementation), au prétexte qu’ils ne s’étaient pas acquittés du paiement de licences l’année précédente, bien qu’il n’y ait pas d’élèves concernés par de la compétition !
Le 7 novembre, le SNPDEN, désormais rejoint par des organisations de parents d’élèves, d’élèves, et du monde des associations scolaires, comme par le SE-UNSA, a rencontré le cabinet du ministre. Depuis, les différentes organisations ont décidé d’adopter une déclaration sur nos positions communes.
Enfin, en janvier, le gouvernement a chargé un député d’une mission d’étude et de l’établissement d’un rapport sur le sport à l’école, dont les conclusions devraient être connues en cours d’année.
Nous porterons auprès de lui les problématiques que nous soulevons qui concernent le sport scolaire et l’UNSS.

Décentralisation et contractualisation tripartite

Une situation un peu figée par l’incertitude sur l’évolution du cadre territorial.

Si une nouvelle phase de décentralisation avait très tôt été retenue par le président de la République après son élection, en 2012, la concrétisation tarde. Les tergiversations sur le nombre de régions, le maintien des Conseils généraux et les répartitions de compétences (pour ces derniers notamment avec certaines « métropoles ») ont ralenti l’avancement de la démarche.

Un temps privés des collèges, alors transférés aux régions, les départements devraient les conserver.

Il conviendra d’être attentif à ce qu’à l’occasion des débats parlementaires certains serpents de mer ne ressortent (transfert des gestionnaires à la collectivité, présidence des conseils d’administration…) de nature à affaiblir la structure même et le fonctionnement de l’établissement public local d’enseignement.

Dans un paysage territorial en évolution, c’est bien le principe d’une contractualisation entre les trois acteurs (État, collectivité, EPLE) qui doit stabiliser leurs relations.

La circulaire ministérielle du 14 janvier 2015 (1), prise pour l’application de cette mesure introduite par la loi de « Refondation », est tout à la fois incitative et « souple ». Y figure bien la question des moyens, que nous demandions. Nous pouvons cependant regretter que la présence de la collectivité ne soit que « possible » et non « obligatoire », dans une véritable démarche tripartite qui aurait rendu possible l’existence d’un seul document contractuel.

C’était d’ailleurs le sens de la motion du CSN d’avril 2013 : « Ces nouvelles dispositions ne doivent pas donner lieu à une sédimentation textuelle nouvelle. Ainsi le nouveau « contrat tripartite, triennal, d’objectifs et de moyens » pourrait avoir vocation à remplacer les dispositions actuelles du contrat d’objectifs voire du projet d’établissement. Dans ce cadre, le rapport annuel subsisterait sous la forme d’un avenant annuel du contrat tripartite ».
Cela aurait d’autant plus de sens dans une démarche de « choc de simplification » !
Jean Faller, nous propose, ci-après, une contribution à la réflexion (« Labourer et engranger ») dans ces temps d’incertitude et il est à noter aussi que l’AFAE propose comme thème de son colloque national fin mars « l’autonomie, pour quoi faire ?».
Ce sont là des sujets qui, une fois encore, seront au cœur du travail de notre commission métier au congrès d’Avignon.

Autres questions des académies

Elles concernent aussi les relations avec certaines collectivités. Certes spécifiques, elles n’en demeurent pas moins intéressantes au regard de certaines pratiques locales. À cet égard, une région – La Réunion – après avoir évoqué « des loyers exigibles » (2) place les directions des établissements en difficulté en octroyant à ses agents un congé à peine quelques jours après l’avoir annoncé !
Plusieurs académies avaient, pour la préparation du CSN, fait part de leur inquiétude quant aux nouvelles modalités d’attribution de la taxe d’apprentissage. Joël Lamoise s’était proposé de faire l’analyse de cette nouvelle réglementation (3). Il en souligne toute la complexité, qui nous éloigne là aussi du « choc de simplification », dans un article du précédent numéro de Direction (224).
Enfin, nouveau sujet de préoccupation évoqué par plusieurs académies et départements, le fonctionnement des CHST, ou plutôt le dysfonctionnement de certains d’entre eux qui, au mépris de toutes règles, mettent en cause des collègues de manière parfaitement inacceptable.
Toutes ces questions se retrouveront dans les travaux du congrès d’Avignon, pour lequel la commission métier a proposé, dans le prolongement du « Livre Blanc » publié en 2014, le thème général de réflexion suivant : « Dans une organisation territoriale en mutation, quels enjeux pour un EPLE qui incarne stabilité et proximité pour l’usager, quel métier pour les personnels de direction qui les dirigent ? »

1. Circulaire n°2015-004 du 14 janvier 2015, relative au contrat d’objectifs.
2. Rappelons qu’il n’y en a pas dans le cadre d’une NAS :
3. Article R 216-11 : Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu. Les charges locatives sont remboursées à l’établissement, sous réserve des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels concessionnaires dans les conditions fixées à l’article R. 216-12. Les concessions par utilité de service ne comportent aucune prestation gratuite.
4. Décret n°2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage.

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