2015 – Métier – Congrès mai Avignon
La commission métier du congrès d’Avignon a réuni 82 participants qui représentaient toutes les académies, sous la présidence d’Olivier Pallez, secrétaire académique de Nancy-Metz.
Le secrétariat était assuré par Dominique Faure, Jean Faller et Joël Lamoise, membres du bureau national.
De vifs remerciements ont été adressés aux participants de la commission métier du congrès et à son président, Olivier Pallez, pour la qualité et la sérénité des débats, comme la richesse des contributions et propositions qui ont marqué les travaux.
Ceux-ci étaient organisés autour du thème général du congrès :
« De l’école du socle à l’enseignement supérieur, inventons notre métier de demain »,
ensuite décliné pour la commission métier de la manière suivante :
« Dans une organisation territoriale en mutation, quels enjeux pour un EPLE qui incarne stabilité et proximité pour l’usager, quel métier pour les personnels de direction qui les dirigent ? »
Cette réflexion que la commission métier du bureau national avait souhaité proposer pour le congrès s’inscrivait évidemment dans l’état des lieux de notre métier tel que l’a fait apparaître le Livre blanc publié en 2014. Il avait été annoncé que celui-ci serait la trame du congrès en commission métier.
Pascal Bolloré, secrétaire national, rapporteur de la commission, en a présenté les travaux devant le congrès. Il a été rappelé qu’un document élaboré par la commission métier du bureau national, avait été communiqué à chacun des participants avant le congrès, que complétait celui remis à l’ouverture des travaux.
Le premier comportait l’état de la doctrine du SNPDEN, fondée sur les motions antérieures concernant le thème, et les contributions des académies élaborées pour le congrès. Dans le deuxième, diffusé à l’ouverture de la commission, figuraient une présentation de la problématique et un projet de motion.
Les travaux de la commission ont été organisés de la manière suivante :
Un bilan de l’activité en commission métier tout particulièrement entre Lille et Avignon.
I – Le métier aujourd’hui : le Livre blanc
II – Les chantiers du Livre blanc
- 21 – La gestion des ressources humaines
- 211 – Gérer les personnels
- 212 – Hygiène, santé, conditions de travail
- 22 – Le numérique
- 23 – L’EPLE et le territoire
- 24 – L’exercice du métier
III – L’actualité : les conditions de la préparation de la rentrée
INTRODUCTION – L’activité de la Commission Métier
- 18 fois sur les questions de GRH ;
- 17 fois sur les questions de décentralisation ;
- 16 fois sur celles d’autonomie et de respect de la charte ;
- 10 fois sur celles d’équipe de direction, collaborateurs et temps de travail ;
- 9 fois sur l’informatique ;
- 8 fois sur les « multisites » et « violence et sureté » ;
- 5 fois sur les logements ;
- 4 fois sur les « conditions d’exercice du métier » et l’« hygiène et la sécurité » ;
- 3 fois sur le sport scolaire ;
- 2 fois sur la présidence du CA et l’« évaluation de l’EPLE », 2 fois sur la « régulation et la gouvernance de l’EPLE » ;
- 1 fois sur les examens et le Livre blanc et les travaux réglementés.
Le volume recensant les textes de la commission métier entre 2002 et 2014 représente plus de 300 pages.
De Lille à Avignon
Depuis le congrès de Lille, nous avons abordé les thèmes suivants, dont certains ne sont pas encore aboutis, tandis que d’autres ont quitté l’actualité.
GRH RECRUTEMENT… VIVIERS… CONTENTIEUX
DÉCENTRALISATION
CONTRACTUALISATION TRIPARTITE
LIVRE BLANC
CHOC DE SIMPLIFICATION
INFORMATIQUE… NUMÉRIQUE… APPLICATIONS
INFLATION RÉGLEMENTAIRE
TRAVAUX RÉGLEMENTÉS
LOGEMENTS DE FONCTION
ASSOCIATIONS SPORTIVES /UNSS
LES EXAMENS : LE COÛT DU BAC
La première partie de la journée de travail en commission métier a été consacrée au Livre blanc.
I. LE MÉTIER AUJOURD’HUI : LE LIVRE BLANC
Après une présentation synthétique par Joël Lamoise à partir d’un diaporama, un temps d’échange a eu lieu sur la mise en œuvre de la motion de CSN d’avril 2014 concernant la communication du livre blanc dans les académies et les départements.
Le débat s’est ouvert à partir des 16 interventions représentant 14 académies. Il a conduit à une réflexion prospective et à l’idée d’un « observatoire » de la mise en œuvre du livre blanc et des conditions d’exercice du métier, visant tout particulièrement à mutualiser les bonnes pratiques dans les départements ou les académies.
Les prochaines instances du SNPDEN seront amenées à en définir les modalités.
II. LES CHANTIERS DU LIVRE BLANC
2.1 – La gestion des ressources humaines
2.1.1 – Gérer les personnels
Nous avons produit beaucoup de motions lors de nos dernières instances et couvert le champ de cette problématique, désormais au cœur du métier de personnel de direction.
Recruter, accueillir des personnels de divers statuts, conduire des entretiens professionnels, gérer les remplacements ou les non-remplacements des enseignants, former des stagiaires, est devenu le quotidien des équipes de direction.
Si les contrats de droit privé ont occupé la commission métier lors des derniers congrès et CSN, les revendications que nous avons portées, pour que soit élaboré un protocole national de sécurisation juridique des situations contentieuses, ont connu une évolution positive… même si tout n’est pas uniforme dans l’ensemble des académies.
La gestion des ressources humaines (GRH) est aujourd’hui l’une des tâches principales des personnels de direction et les difficultés les plus importantes restent le manque de personnel et l’inadéquation entre statuts ou missions et qualifications des personnels.
Le Livre blanc montre les difficultés de fonctionnement des EPLE dues aux problèmes récurrents et grandissants de remplacement des personnels et notamment des enseignants. Les TZR, prévus pour remplacer les absences de courte ou moyenne durée, sont bien souvent installés sur des postes vacants dès la rentrée scolaire.
Ceci pose le problème des viviers de recrutement tant pour les personnels titulaires que pour les personnels contractuels. Pour ces derniers les difficultés sont encore aggravées par la question d’un accompagnement à la prise de fonction.
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 5 académies et de 13 interventions représentant 12 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 1
Depuis quelques années, notamment, suite aux conséquences de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, de plus en plus de postes ne sont pas pourvus à la rentrée scolaire.
S’agissant des personnels enseignants, le SNPDEN-UNSA exige que le ministère de l’Éducation nationale prenne enfin la mesure de cette situation et se dote d’une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines notamment en adaptant les modalités de recrutement afin de pourvoir l’ensemble des postes vacants, avant la rentrée scolaire.
Et, dans le cas du recours à des personnels contractuels, que ceux-ci bénéficient de la formation nécessaire, antérieurement à la prise de fonction, et fassent l’objet d’un accompagnement par un tuteur.
Le SNPDEN-UNSA rappelle fermement qu’il appartient à chacun des niveaux concernés (national pour les titulaires et académiques pour les contractuels) de se donner les moyens de constituer les viviers nécessaires et donc de procéder aux recrutements.
Vote du congrès : unanimité pour
2.1.2 – Hygiène, santé, conditions de travail
Le SNPDEN dénonce depuis plus de dix ans les conséquences extrêmement négatives d’une profusion de mesures ou de projets relatifs à la santé, la sécurité et l’hygiène au travail, quant à l’aggravation de la responsabilité des personnels de direction.
Si l’objet des textes qui les instaurent ou les envisagent ne peut qu’être évidemment approuvé et soutenu, c’est bien le transfert de responsabilités induit, par le « défaussement » d’autres niveaux et sans que les moyens de leur mise en œuvre ne soient assurés, qui est inacceptable.
Comme nous l’avons vu ces deux dernières années dans le domaine de l’accès des élèves mineurs aux travaux réglementés, ces nouveaux textes sont trop souvent pris dans l’urgence – parfois après avoir tergiversé pendant plusieurs décennies – notamment sous la pression d’échéances de normes européennes.
Transposition de directives européennes, créations de nouvelles mesures au niveau national, alimentent un Code du travail qui dépasse aujourd’hui les 3000 pages et dont la mise en application dans la fonction publique de certaines dispositions – par la loi ou le décret – ont maintenu, accentué ou créé des situations inextricables qui conduisent – comme dans le cas précité – à réécrire ensuite très rapidement de nouveaux textes !
Ces productions juridiques finissent par apparaître, en ce domaine comme dans d’autres, comme un bricolage, tant l’architecture juridique qui les sous-tend est fragile.
L’évaluation des risques professionnels : DUERP
- l’employeur des personnels de l’État ni des collectivités territoriales ;
- juridiquement un chef de service, l’Éducation nationale n’ayant défini comme tel que le recteur d’académie !
Heureusement, parfois la sagesse du juge a rappelé que l’établissement n’était pas une entreprise, pas davantage, évidemment, que le chef d’établissement scolaire n’est chef d’entreprise. Et que se servir du vocabulaire du Code du travail pour un établissement était une hasardeuse interprétation. L’usage tend d’ailleurs à se modifier.
Mener à bien l’évaluation des risques professionnels, rend impératif qu’il y ait enfin une harmonisation entre les différents employeurs des personnels et que ceux-ci s’accordent sur la démarche à mettre en œuvre. Pour les personnels de l’État, l’exemple de certaines académies (Lyon tout particulièrement) doit être développé et généralisé, comme nous le demandons régulièrement : ce sont bien les services experts des rectorats qui doivent élaborer le DUERP pour assurer une égalité de traitement des personnels sur l’ensemble du territoire académique. Ce sera la seule manière aussi d’éviter la contestation quant à la qualité des prestations proposées par les entreprises privées et le gage d’un développement de l’évaluation des risques professionnels au-delà des seuls 868 EPLE dotés d’un DUERP (résultats de l’enquête de l’ONS, rapport 2014). Cela sera d’autant plus important que le ministère de la Fonction publique rappelle la nécessaire évaluation complémentaire des risques psychosociaux, auxquels sont confrontés les personnels…
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : des dérives inacceptables
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été créés par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.
Ils ont pour mission de « participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique ».
Si leur fonction première est de définir des actions de prévention pour améliorer les conditions de travail des personnel, ils participent aussi « à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle ».
Au sein de l’Éducation nationale, le DASEN, au niveau départemental (CHSCTD), et le recteur, pour le niveau académique (CHSCTA), président ces instances et sont responsables de l’ordre du jour des instances, arrêté après consultation du secrétaire du comité, qui est un représentant syndical.
La compétence attribuée aux CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) a pour conséquence de multiplier les situations de mise en cause des équipes de direction des EPLE. Ceci d’autant plus que les présidences des comités n’exercent que peu leurs attributions dans la gestion de l’ordre du jour des réunions, ni dans l’engagement de la moindre démarche contradictoire. Dès lors l’instance, où les personnels de direction ne sont que rarement représentés, devient de manière parfaitement inacceptable, une tribune uniquement à charge à leur encontre.
Enfin, il est parfaitement regrettable, qu’il s’agisse d’évaluation des risques professionnels ou de CHSCT, que les personnels de direction ne soient pas eux-mêmes pris en compte !
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 2 académies et de 11 interventions représentant 11 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 2
Soucieux de la meilleure prise en compte de la santé, de l’hygiène et des conditions de travail de l’ensemble des personnels des EPLE, le SNPDEN-UNSA – dans le prolongement de ses mandats antérieurs – demande :
1 – que pour l’évaluation des risques professionnels, le recteur de l’académie et le président de la collectivité, chacun en ce qui le concerne, donnent aux EPLE les moyens d’analyse et d’expertise pour la rédaction et l’actualisation du DUERP.
S’agissant en particulier des personnels de l’État, que l’évaluation soit assurée par les services experts des rectorats de manière à assurer une égalité de traitement entre les EPLE.
Enfin qu’une harmonisation des pratiques et des fonctionnements soit opérée entre la collectivité et les services déconcentrés de l’État, pouvant conduire à la désignation d’un seul responsable de prévention, conseiller du chef d’établissement, par EPLE ;
2 – que dans le cadre du fonctionnement des CHSCT, l’autorité académique compétente :
– assure le pilotage effectif de cette instance, d’abord dans la maîtrise des ordres du jour ;
– informe le chef d’établissement dans des délais suffisants et sur des motifs précis de toute question à l’ordre du jour du CHSCT concernant l’établissement qu’il dirige ;
– désigne au titre de la « personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT », un personnel de direction, en plus de la présence à titre syndical dans les délégations de l’UNSA.
Vote du congrès : pour à l’unanimité moins 2 abstentions
2.2 – Le numérique
Depuis le congrès de Biarritz, nous nous sommes attachés à rappeler que « toute application informatique, qu’elle soit nationale ou académique, doit être développée dans le respect de la charte des pratiques de pilotage et n’a de sens que si elle est au service de l’établissement et permet d’en améliorer le fonctionnement » (début de la motion de congrès).
Sans revenir sur le « cahier des charges » tel que repris dans la motion précitée, et ses incontournables, nous pouvons constater que plusieurs points ont fait l’objet d’avancées notables :
– SCONET-SDO et sa logique centralisatrice d’ordre statistique ont vécu. Désormais l’orientation fait l’objet d’une application spécifique débarrassée de ses innombrables onglets et de ses modules annexes, comme « le dialogue avec les familles « ou « le suivi des décrocheurs » ;
– suite à nos différentes interventions auprès de la DEPP et un mot d’ordre particulièrement suivi par nos adhérents, les conditions de l’enquête SIVIS ont évolué, conformément à nos demandes :
- des établissements privés font partie de l’échantillon ;
- le panel (qui concernait 80% des établissements !) a été ramené à 30% (public et privé), avec l’impossibilité d’obtenir une image départementale des faits de violence ;
- Le remplissage de l’application a été simplifié ;
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 4 académies et de 18 interventions représentant 17 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 3
Le SNPDEN-UNSA demande que les autorités territoriales assurent l’installation de tous les matériels informatiques de l’EPLE sans distinction d’utilisation. De plus, un personnel territorial détaché dans un EPLE ou dans un groupe d’EPLE est nécessaire pour répondre au défi numérique souhaité par le président de la République
La sécurisation des matériels et équipements, la protection des données doivent être assurées par les collectivités et les services déconcentrés de l’État, chacun dans son domaine de compétences.
Considérant les pratiques différentes suivant les collectivités, une harmonisation est indispensable, particulièrement entre celles amenées à se regrouper.
Dans la perspective de réalisation du « choc de simplification » voulu par le chef de l’État, de nouvelles applications nationales doivent être élaborées et mises en œuvre, notamment tous les télé-services ou services en ligne (livret scolaire des lycéens, télépaiement, télé-inscription…).
Dans la priorité affirmée par le président de la République de placer le numérique comme facteur de réussite scolaire, l’accès aux outils numériques au service de la réussite de tous les élèves doit se faire également et équitablement sur l’ensemble des territoires, notamment concernant l’accès aux serveurs et un débit Internet suffisant.
Dans le prolongement de ses motions antérieures de congrès et de CSN, le congrès d’Avignon du SNPDEN-UNSA demande, d’une part, que les collectivités territoriales assument pleinement les missions qui leur sont confiées, que, d’autre part, l’État soit le garant d’une équité territoriale dans l’école du numérique et enfin que le cahier des charges pour l’utilisation du numérique et la dotation de matériel à l’école soient élaborés de manière concertée entre l’État, la collectivité et l’EPLE.
Vote du congrès : Pour à l’unanimité des votants moins 12 abstentions
2.3 – L’EPLE et le territoire
Notre syndicat, principalement depuis la création de l’EPLE, congrès après congrès, a imaginé ce que doit être une gestion autonome de cette structure de proximité qu’est l’établissement, ce que doit être sa direction, ce que doivent être ses rapports avec les divers interlocuteurs et les processus qui doivent organiser la gestion tripartite d’aujourd’hui.
L’EPLE est chargé, à la fois, de mettre en œuvre la politique nationale de l’Éducation et de s’adapter aux spécificités locales dans le cadre d’une stricte neutralité politique et de la laïcité. La direction de l’établissement est garante du respect de ces principes.
L’évolution continue de la décentralisation a désormais imposé un tripartisme de fait dans la gestion de l’acte éducatif, sans pour autant que, de droit, cette gouvernance tripartite soit encore organisée. C’est pourquoi, le SNPDEN, en l’absence d’une structure organisée entre l’État, la collectivité et l’EPLE, a mis au point la notion de « contrat tripartite d’objectifs et de moyens » afin de permettre aux établissements de mener une politique éducative à moyen terme sécurisée.
C’est ainsi, après la charte de pilotage, la notion d’EPLE du socle commun, celle d’établissement multisite, le rappel de l’unité de l’équipe de direction, que le contrat d’objectifs tripartite devient le nouvel enjeu de la gouvernance territoriale de l’éducation.
Cependant, aujourd’hui, il semble pertinent pour éviter la « sédimentation textuelle » et compte tenu de l’organisation désormais tripartite de l’action éducatrice, de réfléchir à une simplification des processus et des documents de dialogue.
Après la présentation d’un diaporama par Jean Faller sur des perspectives de simplification et de mise en cohérence des documents de dialogue -c’est là aussi notre rôle de laboratoire d’idées- Nathalie Chapier, secrétaire départementale de la Marne, a présenté l’expérimentation d’une véritable contractualisation tripartite dans son département.
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 14 académies et de 3 interventions représentant 3 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 4
La nouvelle organisation territoriale encore aujourd’hui en construction est l’occasion d’énoncer les fondamentaux du SNPDEN quant à la conception de l’EPLE et de son rôle, à la fois dans l’acte éducatif et dans le cadre de son environnement.
Ainsi, faut-il rappeler que l’EPLE, personne morale, est une structure de proximité, dirigée par une direction dont le chef d’établissement préside le conseil d’administration.
Dans le prolongement de ses motions de congrès et de CSN, le SNPDEN-UNSA considère que le principe et l’élaboration d’un contrat d’objectifs tripartite :
– ne peuvent qu’améliorer la communication et l’échange entre l’État, la collectivité territoriale et l’EPLE ;
– doivent permettre de reconnaître la collectivité comme un partenaire dans le cadre de ses compétences ;
– doivent conduire à la transparence et à l’équité entre les EPLE ;
– pourront permettre de donner de la lisibilité et du sens sur le travail conduit au sein de chaque établissement pour la réussite de tous les élèves ;
– doivent garantir et être adapté à la spécificité de chaque EPLE ;
– doivent opérer une synthèse avec la convention passée entre l’EPLE et la collectivité territoriale de rattachement.
Pour ce faire, le contrat d’objectifs tripartite :
– doit être mis en place, dans toutes les collectivités territoriales, pour tous les EPLE, et doit se substituer à l’actuel contrat d’objectifs ;
– doit être élaboré à partir d’un document de cadrage national ; ce document sera décliné par l’autorité académique, la collectivité territoriale concernée et une représentation des personnels de direction des EPLE, et ce afin de garantir l’équité sur l’ensemble du territoire ;
– doit être élaboré à partir d’un diagnostic partagé, établi à partir d’une trame prédéfinie permettant de faire un état des lieux de la situation de chaque EPLE ;
– doit se construire par la mise en cohérence du projet d’établissement, du projet académique, être articulé au contrat de réseau pour les EPLE relevant de l’éducation prioritaire, mais aussi du projet éducatif de la collectivité connu de tous ,dans une démarche conjointe, simultanée et dans le respect des compétences de l’État, de la collectivité et des prérogatives de l’EPLE.
Les objectifs du contrat tripartite doivent être arrêtés conjointement par les trois parties sur proposition de l’EPLE.
Dans la perspective d’un travail à moyen terme (durée du contrat d’objectifs), le contrat d’objectifs tripartite :
– doit fixer des objectifs et des moyens matériels, financiers et horaires, l’EPLE élaborant les stratégies et les modalités d’actions envisagées ;
– doit être établi sur le principe d’un contrat de confiance a priori ;
– doit être évalué a posteriori, conjointement par les trois parties à partir des objectifs et des indicateurs retenus.
Dans le cadre de la simplification voulue par l’État, le SNPDEN-UNSA demande que le contrat tripartite n’ajoute pas une strate supplémentaire à l’empilement des documents administratifs qui pèsent sur la direction. Aussi, intégrant la nouvelle gestion tripartite de l’acte éducatif, une synthèse cohérente de tous les documents de dialogue existants à ce jour doit être recherchée.
Vote du congrès : Pour, à l’unanimité des votants moins 2 abstentions
2.4 – L’exercice du métier
Dominique Faure, rapporteur de la question, avait introduit le débat en commission en rappelant que, lorsqu’ils sont interrogés sur l’évolution de leur métier, les personnels de direction sont favorables et voire même revendiquent le pilotage pédagogique des établissements et des équipes.
L’une des réponses d’un collègue interrogé dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc 2014 synthétisait le sentiment général : « un métier très passionnant vu la multitude des responsabilité mais un métier très chronophage ! »
Pour autant, ils dénoncent régulièrement dans les instances syndicales et au travers des 8 motions proposées pour la préparation de ce congrès, les difficultés liées à la GRH, aux injonctions contradictoires des tutelles, à l’envahissement des messageries électroniques, à l’inadéquation des outils numériques, au manque d’accompagnement dans la mise en œuvre des réformes.
L’année 2014/2015 a vu encore la charge de travail des personnels de direction s’alourdir. La pression institutionnelle forte, les réformes engagées (statut des enseignants, nouveau socle de connaissances et de compétences…), la multiplication des demandes dans l’urgence (consultation sur le numérique, sur les programmes, assises sur les valeurs de l’école de la République, réforme du collège…), l’absence de lisibilité de la rentrée suivante et l’incertitude des moyens, dégradent leurs conditions de travail.
La charte de pilotage adoptée en 2007 avait permis de discerner ce qui relevait des missions premières des EPLE et ce qui relevait des missions complémentaires donc conventionnées.
Au cours des dix dernières années, le SNPDEN-UNSA a obtenu des textes importants sur le temps de travail, sur l’autonomie des EPLE, sur l’équipe de direction avec notamment la nomination des adjoints gestionnaires et des chefs d’établissement adjoints. Par ailleurs dans plusieurs académies, des fusions d’établissements ou des mises en réseaux ont permis de faire évoluer l’organisation de certains EPLE.
Les récents textes concernant les conventions tripartites devront permettre de définir un cadre clair et protecteur des EPLE à partir d’objectifs définis et partagés par l’EPLE, l’État et la collectivité territoriale.
Le débat s’est ouvert à partir des contributions de 8 académies et de 7 interventions représentant 7 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 5
Lors de ses instances nationales, congrès et CSN, le SNPDEN-UNSA a adopté des mandats par lesquels il demandait :
– l’obtention d’équipes de direction complètes dans tous les EPLE conformément aux dispositions du relevé de conclusions et de la charte des pratiques de pilotage de 2007 ;
– la reconnaissance du chef d’établissement adjoint et de l’adjoint gestionnaire ;
– l’implantation dans tous les EPLE, d’équipes administratives qualifiées ;
– le remplacement sans délai des personnels dans tous les services ;
– la mise en place dans chaque rectorat de protocole de sécurisation garantissant le soutien et l’assistance dans le cas des contrats de droits privé ;
– la signature de contrats tripartites intégrant la question des moyens et respectant l’autonomie des établissements ;
– la mise en œuvre du texte sur le temps de travail des personnels de direction ;
– le droit à la formation initiale et continue des personnels de direction.
Le SNPDEN-UNSA exige que ces demandes soient mises en œuvre d’une égale manière, dans toutes les académies.
De plus la complexité grandissante du pilotage des établissements scolaires est encore aggravée par une multiplicité de sollicitations et un empilement de nouvelles tâches. Les changements induits par la phase 3 de décentralisation risquent encore de l’accentuer, dégradant davantage l’environnement de travail des EPLE.
C’est pourquoi il est indispensable que les équipes de direction, chefs d’établissement, chefs d’établissement adjoints, et adjoints gestionnaires soient mieux informées, accompagnées et soutenues dans la mise en œuvre des réformes à conduire au sein des EPLE.
Dans cet environnement professionnel complexe et en mouvement, notamment du fait de l’enjeu de la Refondation de l’école, le SNPDEN-UNSA demande à ce que les personnels de direction, cadres supérieurs de l’État, soient enfin reconnus par le ministère et ses services déconcentrés comme les pilotes des EPLE.
Vote du congrès : Pour, à l’unanimité.
III – L’ACTUALITÉ
Conditions de préparation de rentrée : le statut des personnels enseignants, les IMP
Le débat s’est ouvert à partir des 4 interventions représentant 4 académies. Il a conduit à la rédaction de la motion suivante :
Motion 6
Le SNPDEN-UNSA dénonce une fois de plus les conditions inadmissibles de préparation de la rentrée et de gestion des personnels dans ce cadre. Il n’est ainsi pas acceptable :
1 – que le MEN soit le seul employeur qui n’informe pas individuellement ses personnels, enseignants, des évolutions de leur statut et de leur rémunération ;
2 – qu’il faille attendre d’être à moins de deux mois de la fin de l’année scolaire pour découvrir les mesures statutaires et les modifications du régime indemnitaire des enseignants qui impactent la prochaine rentrée ;
3 – qu’une simple circulaire édicte des prescriptions s’agissant des délais de saisine des conseils d’administration pour avis sur les IMP, et ce avant la fin juin, alors que certaines de celles-ci ne pourront être définies qu’après la rentrée scolaire.
Outre une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail, les personnels de direction du SNPDEN-UNSA condamnent fermement ces modalités de pilotage qui ne peuvent que susciter des tensions dans les établissements.
Vote du congrès : Pour à l’unanimité des votants moins 17abstentions.
La présentation du rapport de la commission métier au congrès s’est achevé par les remerciements adressés par Pascal Bolloré, secrétaire national, aux membres de la commission du bureau national – Dominique Faure, Jean Faller et Joël Lamoise pour l’aide et le soutien qu’ils lui ont apportés durant son mandat.
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