Thème général de la commission : « De nos livres blancs vers une charte des pratiques de pilotage renouvelée »

 

La commission métier du CSN a réuni 55 participants représentant 30 académies, sous la présidence de Ketty Moine, secrétaire académique de Poitiers.
Le secrétariat était assuré par Cédric Carraro, Nathalie Chapier, Jean Faller, Valérie Quéric et François Ségurel, membres de l’Exécutif syndical national. Joël Lamoise, secrétaire national et rapporteur de la commission a introduit les débats en commission et en a présenté les conclusions lors de la séance plénière du CSN, le jeudi 26 janvier.
Les travaux de la commission métier du CSN se sont organisés autour du thème : « De nos livres blancs vers une charte des pratiques de pilotage renouvelée ».
Rappel du contexte historique
En 2007 est annexé au « relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction »(1) un document important : « La charte des pratiques de pilotage ».
Pourquoi si important ?
1. Parce que c’était la première fois que les missions de l’EPLE, ses rapports avec les services de l’État et les collectivités étaient abordés.
2. Parce que cet accord avait été obtenu grâce à l’action du SNPDEN et au bon rapport de force dû, notamment, à la manifestation nationale.
3. Parce que le texte ne clôturait pas l’action engagée, mais devait induire une transformation des modes de pilotage.
Cependant, « l’observatoire de la mise en œuvre effective de la charte »(2), piloté par Philippe Tournier, indiquait, entre 2007 et 2009, que la diversité des situations en académies et départements rendrait complexe l’action syndicale.
Cela s’est malheureusement révélé le cas sur le dossier sensible des systèmes d’information et des applications numériques que la charte des pratiques de pilotage, obtenue il y a dix ans, n’a pas été en mesure de canaliser.

Alerte sociale

En mars 2016, suite à notre alerte sociale, notre ministère a acté la création du GNPD (Groupe national des personnels de direction).
Ainsi, pour la première fois, les organisations représentatives des personnels de direction s’entretiennent avec la ministre, son directeur de cabinet, son secrétaire général et les directions du ministère de ce qui se passe « dans la vraie vie ». D’où la volonté du SNPDEN, forte de sa représentativité syndicale, d’associer, dans notre délégation, trois secrétaires académiques aux quatre membres de l’Exécutif national. Au-delà des questions qui concernent le numérique et les systèmes d’information et qui occupent tant notre quotidien, c’est aussi la question de la gouvernance et de la manière dont sont considérés les personnels de direction qui se pose : par exemple, les conventions tripartites trop souvent sabotées sciemment, pendant que l’injonction intrusive revient à la mode à tout propos.
Notre Conférence nationale, réunie les 15 et 16 novembre 2016, a validé, en prolongement du thème général du congrès d’Avignon « Inventons notre métier de demain »(3), le travail de relecture et de renouvellement de la charte des pratiques de pilotage de 2007. Le CSN a ainsi pu appuyer ses travaux sur les conclusions du Livre Blanc 2014 du SNPDEN et sur les nombreuses motions déjà votées en congrès et en CSN. Les membres de la commission ont reçu, en séance, un cahier des charges d’une charte des pratiques de pilotage renouvelée, d’une dizaine de pages, compilation de nos mandats qui reprend l’état de la doctrine du SNPDEN.
Les quatre thèmes, définis et validés lors de la dernière Conférence nationale, sont les suivants :
• l’autonomie et le pilotage de l’EPLE ;
• les responsabilités pédagogiques et éducatives ;
• la gestion des ressources humaines ;
• la sécurisation des EPLE.

Autonomie et pilotage de l’EPLE

Le Livre Blanc 2014 du SNPDEN et ses conclusions indiquent sans équivoque que ce thème correspond à l’une des missions qui traduit le plus l’évolution du métier de personnel de direction sur ces dix dernières années.
Deux motions de congrès (Biarritz et Avignon), une motion de CSN (mars 2016) et deux propositions du Livre Blanc (validées au CSN d’avril 2004) ont été reprises dans notre cahier des charges d’une charte des pratiques de pilotage renouvelée.
Cependant, les 11 contributions des académies sur cette question, et le débat qui s’est engagé avec les délégués académiques ont conduit à la motion qui suit.

MOTION « Autonomie et pilotage de l’EPLE »
Confronté aux incertitudes politiques, le SNPDEN tient à rappeler ses propositions pour un meilleur fonctionnement d'un système éducatif au service des élèves et d'une société juste et solidaire.
Le SNPDEN demande une réforme profonde de la gouvernance du système éducatif pour passer d'un autoritarisme pyramidal et injonctif, à une réelle autonomie des établissements, à la contractualisation et au contrôle « a posteriori » de l'État, et des collectivités de rattachement. Le contrat tripartite pluriannuel d'objectifs et de moyens doit être la seule base et le seul mode de dialogue des établissements avec leurs tutelles.
Les personnels de direction, garants sur le terrain des normes et de l'application des lois et règlements, doivent rester pour cette raison des fonctionnaires d'État.
Face aux évolutions à venir de notre système éducatif, le SNPDEN-UNSA sera vigilant et mobilisé, comme il l’a toujours été, pour porter ses mandats concernant la mise en œuvre des décisions qui seront prises.

Vote du CSN : unanimité moins une abstention

Responsabilités pédagogiques et éducatives

Parmi les nombreuses motions antérieures évoquant déjà les applications informatiques, les espaces numériques de travail et plus généralement les systèmes d’information, deux motions de congrès (Lille et Avignon), deux motions de CSN (mai 2010 et mars 2014) et les propositions du Livre Blanc figureront dans notre cahier des charges. Comme cela avait déjà été évoqué lors du dernier CSN, sans revenir dans le détail de chacune des applications informatiques, force est de constater que si, sur ce thème, une idée peut sembler prometteuse, sa mise en œuvre en est très souvent calamiteuse.
En particulier, les interventions des secrétaires académiques à la tribune, en introduction des travaux du CSN, ont exprimé de grandes réserves sur la mise en œuvre technique de l’application livret scolaire unique (LSU) et les dysfonctionnements liés au transfert des données.
Aussi, à partir de 14 contributions académiques et d’interventions en séance, a été élaborée la motion qui suit.

Motion « LSU »
Le livret scolaire unique (LSU) devrait servir d’appui technique au DNB et à l’affectation des élèves et le ministère assure qu’il n’y aura aucune difficulté lors des différentes « bascules ».
Si c’est véritablement le cas, le SNPDEN-UNSA se félicitera que l’interopérabilité soit enfin pour la première fois possible.
Si ce n’est pas le cas, le SNPDEN-UNSA appellera les établissements à ne faire les transferts qu’une seule fois, et en aucun cas de procéder à une double saisie.
Si des difficultés survenaient, ce serait aux initiateurs de ce projet de gérer les conséquences de leur initiative hasardeuse.

Vote du CSN : unanimité moins 2 abstentions

La gestion des ressources humaines

Le Livre Blanc 2014 classe comme premier domaine d’activité, loin devant les autres, la gestion des ressources humaines avec plus de 17% des réponses, et les personnels de direction interrogés considèrent, par ailleurs pour plus de 80% d’entre eux, que cela fait partie du métier. Mais le champ des ressources humaines est devenu, pour les équipes de direction, un quotidien souvent complexe et source de tension.

Deux motions de congrès (Biarritz et Lille), deux de CSN (mars 2014 et mars 2016) ont déjà été votées sur cette thématique.

Cependant, les dispositifs de soutien aux personnels de direction sont quasiment inexistants et les comptes rendus de visites des CHSCT dans les établissements rendent trop souvent, et, en particulier sur les problématiques liées aux risques psychosociaux (RPS), le chef d’établissement responsable des difficultés signalées.

C’est la raison pour laquelle, 12 contributions académiques et de nombreuses interventions en séance ont permis l’écriture de la motion qui suit.

Motion « CHSCT »
En complément à la motion votée au congrès d’Avignon, le SNPDEN-UNSA, avec l’introduction des problématiques liées aux risques psychosociaux (RPS) qui ont remplacé les questions de stress au travail ou de souffrance au travail, constate que les CHSCT sont aujourd’hui soumis à des débats qui reposent sur la question de leurs objectifs premiers et de leur fonctionnement.
Il apparaît nécessaire de s’orienter vers une démarche de repérage des situations à risques qui vise aussi à épauler les personnels de direction plutôt qu’à les stigmatiser.
Pour cela, le SNPDEN-UNSA demande que l’autorité académique assume la présidence du CHSCT et veille à une recherche objective des déterminants dans les  difficultés rencontrées.

Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions


La sécurisation des EPLE

Deux motions traitent de ce thème : l’une, votée au congrès d’Avignon sur le « document unique », et l’autre, votée au CSN de mars 2016, sur la sécurisation des réseaux et des flux d’information.
Et pourtant, ce thème est ancien, car une de nos premières motions date du congrès de Nantes en 2002. En son point III, elle concluait : « Le congrès demande que la problématique affichée de lutte contre la violence à l’école se concrétise par un renforcement réel des moyens humains, matériels et réglementaires mis à la disposition des établissements ».
Au-delà de cette motion, nous pouvons nous référer à l’article écrit par Pascal Bolloré, intitulé : « La sécurité dans les établissements scolaires au cœur du métier de personnel de direction »(4).
Cependant, comme nous n’avons pas de motions sur la mise en sécurité des établissements, ni d’ailleurs de véritable état des lieux du réel, il nous est apparu nécessaire de commencer par lancer une enquête nationale qui nous permettra d’élaborer des propositions concrètes, propositions qui seront débattues lors de la Conférence nationale élargie aux secrétaires départementaux du 15 mars.
À partir de 12 contributions académiques et d’interventions en séance, la commission métier a rédigé la motion qui suit.

Motion « Enquête nationale sur la sécurisation des EPLE »
Face aux injonctions nombreuses et trop souvent contradictoires de nos autorités de tutelle concernant les dispositifs de mise en sureté (évacuation/confinement, information et formation de tous les personnels), le CSN mandate l’ESN pour lancer une enquête nationale sur la sécurisation des établissements et sa mise en œuvre afin d’obtenir un état des lieux du réel.
Le SNPDEN-UNSA portera dans les différents groupes de travail sur ces questions ses propositions concrètes issues de la Conférence nationale élargie aux secrétaires départementaux de mars 2017.

Vote du CSN : unanimité

Cahier des charges

Un nombre important de motions votées dans nos différents congrès et CSN a été regroupé, selon les 4 thèmes qui ont été traités en commission, dans un corpus qui s’enrichira de textes nouveaux et qui est appelé « cahier des charges de la charte des pratiques de pilotage renouvelée ».

Proposition de motion « cahier des charges d’une Charte des pratiques de pilotage renouvelée »
Suite à notre alerte sociale lancée lors du Conseil syndical national de mars 2016, le SNPDEN-UNSA a obtenu la création du Groupe national des personnels de direction (GNPD) qui s’est réuni dans sa configuration d’installation le 22 novembre 2016.
Les premiers travaux du GNPD se sont engagés autour de groupes de travail liés au numérique et aux systèmes d’information. Ses autres travaux reposeront sur les points constitutifs d’une charte de pilotage dont le SNPDEN-UNSA dresse ce cahier des charges.
Le Conseil syndical national mandate l’Exécutif syndical national pour qu’il mette en œuvre le cahier des charges évolutif, constitutif d’une charte des pratiques de pilotage renouvelée qui prend tout son sens dans la mise en place et la pérennisation du Groupe national des personnels de direction.

Vote du CSN : unanimité

(1)BO 8 du 22 février 2007.
(2)Revue Direction 152 d’octobre 2007.
(3)Revue Direction 229 de juillet/août 2015.
(4)Article en deux parties, dans les revues Direction de décembre 2013 et de janvier 2014.