Thème général de la commission
« La feuille de route de la commission métier pour le congrès de Colmar
Quelle GRH ? Quelle sûreté ? Quelle autonomie ? … pour nos EPLE »
 
Rapport final au CSN
La commission métier du CSN a réuni 44 participants représentant 26 académies, sous la présidence de Sébastien Volpoët, secrétaire académique de Créteil.
Les différents thèmes de travail ont été traités et présentés par Cédric Carraro, Valérie Quéric et François Ségurel, membres de l’exécutif syndical national. Joël Lamoise, secrétaire national et rapporteur de la commission a introduit les débats et en a présenté les conclusions lors de la séance plénière du CSN, le jeudi 23 novembre.
Les travaux de la commission métier du CSN se sont organisés autour d’une feuille de route pour le congrès de Colmar reprenant les questionnements : « Quelle GRH ? Quelle sûreté ? Quelle autonomie ? … pour nos EPLE »
En préambule, la commission a souhaité rappeler que les motions présentées à ce CSN de novembre doivent permettre l’ouverture de débats en académies, leur permettant de porter des mandats audacieux lors de notre prochain congrès.
Les travaux ont débuté par une présentation du Groupe National des Personnels de Direction.

Le GNPD et les groupes de travail académiques

Le Groupe National des Personnels de Direction (GNPD), institué à l’issue de l’alerte sociale lancée en 2016 par le SNPDEN-UNSA permet désormais de rencontrer notre ministre afin d’échanger sur l’avancement des dossiers concernant l’actualité de l’éducation, ainsi que nos conditions d’exercice.
Le 22 novembre 2016, le GNPD s’est réuni pour la première fois sur les questions de sécurité et des applications informatiques (dont LSU), dix ans après la Charte des pratiques de pilotage (cf. Lettre de Direction n°654 du 23 novembre 2016).
Un deuxième GNPD a abordé, le 2 février 2017, les thématiques concernant les questions de sécurité, les systèmes d'information, le déploiement d'OPERA et d'OPALE, les conventions tripartites (cf. Lettre de Direction n° 678 du 3 février 2017).
Le troisième GNPD s'est tenu le mardi 19 septembre 2017 : Après un tour d’horizon de la rentrée scolaire ont été examinées les questions du métier et du positionnement de l'institution par rapport à ses cadres, les évolutions du collège, les examens et l'articulation bac/post bac et enfin la mise en place du PPCR des personnels de direction (cf. Lettre de Direction n° 737 du 20 septembre 2017).

Motion : GNPD / GTA
Le SNPDEN-UNSA donne mandat à l’Exécutif Syndical National, dans le cadre du GNPD (Groupe National des Personnels de Direction), pour exercer sa vigilance dans la mise en place de groupes de travail académiques, visant à identifier les points de blocage et à mutualiser les bonnes pratiques en tout point du territoire national (GRH, remplacements, examens /matière d’œuvre, environnement et applications numériques…).
Vote du CSN : 6 abstentions ; 2 contre ; 176 pour

Quelle GRH ?

1. La Gestion Humaine des Ressources
Consciente de l’écart entre les annonces relatives au recrutement des personnels en EPLE et les positions réaffirmées de nos militants, à nouveau exprimées dans plusieurs motions académiques, la commission métier a décidé d’une approche mesurée et modérée sur ce sujet. Elle se place dans une perspective de Gestion Humaine des Ressources (GHR) en personnel et d’une définition locale des besoins.
A partir de 7 contributions des académies, le débat qui s’est engagé avec les délégué.e.s académiques a conduit à la motion suivante :

Motion : GHR
Le SNPDEN-UNSA a tenu à rappeler fermement, dans sa motion n°1 du Congrès d’Avignon, « qu’il appartient à chacun des niveaux concernés (national pour les titulaires et académique pour les contractuels) de se donner les moyens de constituer les viviers nécessaires d’enseignants et donc de procéder à leur recrutement. »
Constatant l’aggravation de la situation sur l’ensemble du territoire national, le SNPDEN-UNSA demande qu’une réflexion nationale et fédérale s’engage au sujet du recrutement des enseignants. Cette réflexion doit aboutir à des mandats clairs au congrès de Colmar.
En conformité avec notre Livre Blanc 2014 qui demande une GRH de proximité, le SNPDEN-UNSA exige une Gestion Humaine des Ressources qui inclut la possibilité de profiler certains postes en cohérence avec le projet d’établissement et concertée avec le conseil pédagogique.
Vote du CSN : 42 abstentions ; 8 contre ; 134 pour

2. L’évaluation des enseignants
Lors de la rencontre du 13 novembre 2017 avec le DGRH du ministère, le SNPDEN-UNSA a évoqué, entre autres, la question de la délégation aux adjoints lors des entretiens de carrière des enseignants (cf. Lettre de Direction n° 751 du 15 novembre 2017) et rappelé ses positions constantes sur l'unité du corps des personnels de direction.
Par ailleurs, les nouvelles procédures d’évaluation des enseignants nous contraignent à remplir une grille composée d’items supposés décliner la complexité du travail d’un professeur et à rédiger en quelques lignes une appréciation forcément réductrice.
A partir de 3 contributions académiques et d’interventions en séance, la commission métier du CSN a rédigé la motion suivante:

Motion : Évaluation des enseignants
En tout point du territoire national le chef d’établissement et le chef d’établissement adjoint sont des personnels de direction. Dans ce cadre, ils évaluent les personnels sur un mode identique.
Pour autant, la réforme de l’évaluation des enseignants qui s’annonçait comme un progrès a abouti au remplissage d’une consternante grille, considérant l’enseignant comme exécutant de prescriptions, et non comme un acteur et un cadre.
Le SNPDEN-UNSA demande qu'un véritable dispositif d'accompagnement des personnels enseignants et d'éducation soit construit, qui prenne à la fois en compte les dimensions d'évaluation, d'évolution de carrière, de formation, de mobilité et d'accompagnement des personnels en difficulté.
Vote du CSN : unanimité moins une abstention

3. Les personnels de direction en situation difficile / les risques psychosociaux
Depuis plusieurs années, le SNPDEN-UNSA est de plus en plus alerté par le « mal-être » grandissant des personnels de direction. L’enquête menée par G Fotinos et J-M Horenstein parue début 2017 sur 3000 personnes a confirmé ce malaise et la « pression » que chacun vit au quotidien. Dans certains cas, les situations de tension peuvent conduire certains personnels de direction à vivre un « burn out ».
A partir de 7 contributions académiques et d’interventions en séance, a été élaborée la motion suivante :

Motion : Cellule de veille
L’enquête de Georges Fotinos et José Mario Horenstein sur « Le moral des personnels de direction des collèges et lycées en 2017 » montre, entre autres, des conditions de travail dégradées et un sentiment d’impuissance. Il ressort de l’ensemble des résultats présentés « une photographie prise en février-mars 2017 qui se révèle inquiétante : 58% des personnels de direction déclarent avoir un moral moyen ou mauvais ». Et l’évolution est fortement négative et alarmante. En effet : « Alors qu’en 2003, 44% des personnels de direction considéraient que les décisions les concernant étaient toujours « prises d’en haut », ils sont 84% en 2017 à penser de même. Alors qu’en 2003, 57% des personnels de direction estimaient qu’il y avait trop de réorganisation du système éducatif, ils sont aujourd’hui 84% »
Cela nous place dans une situation paradoxale entre autonomie et injonction. Conformément à la motion n°5 du CSN de mars 2016, le SNPDEN-UNSA exige qu’une cellule de veille, sensibilisée aux risques psychosociaux des personnels de direction soit mise en place dans chaque académie, et que des solutions concrètes soient proposées.
Le CSN de novembre 2017 mandate l’Exécutif Syndical National pour porter en Groupe National des Personnels de Direction toute difficulté de mise en œuvre de ces cellules de veille et de leur fonctionnement.
Vote du CSN : unanimité moins quatre abstentions

Quelle sûreté ?

4. Sûreté – Point d’étape
Le 23 mars 2017, le SNPDEN-UNSA a diffusé, lors d’une conférence de presse, les résultats de son enquête sur la sécurité (cf. Lettre de Direction n°698 du 23 mars 2017), indiquant que :

  • 61 % des établissements présentent une configuration architecturale défavorable ;
  • plus d’un établissement sur deux ne dispose pas d’un véritable dispositif d’alerte « confinement » ou « intrusion-attentat » ;
  • les deux tiers des établissements ne disposent d’aucun personnel formé à la sécurité.

Dans le contexte de ces deux dernières années, placées en plan vigipirate renforcé suite aux attentats, le SNPDEN-UNSA constate, en complément de l’enquête précitée, que les sécurisations passive des EPLE (plan matériel) et active (formation des personnels) sont inégalement mises en œuvre sur le territoire national.
Il est désormais nécessaire que les aménagements soient rapidement efficients et que les personnels puissent bénéficier d’une formation adaptée à la mise en sûreté d’un établissement scolaire.
Avec 4 contributions académiques et des interventions en séance, la commission métier du CSN a élaboré la motion suivante :

Motion : Sûreté des EPLE
Conformément au mandat du CSN de janvier 2017 et à l’enquête relative à la sûreté des EPLE initiée par le SNPDEN-UNSA, une instruction ministérielle a été publiée en avril 2017. Il s’agit désormais pour notre syndicat d’être vigilant quant à la mise en œuvre des formations des acteurs de cette sûreté, ainsi qu’à l’engagement des collectivités territoriales dans la sécurisation des EPLE.
Le CSN mandate l’Exécutif Syndical National pour recueillir des données qui permettront d’établir un point d’étape au congrès de Colmar en 2018.
Vote du CSN : unanimité

Quelle autonomie pour les EPLE ?

5. Le contrat tripartite pluriannuel d’objectifs et de moyens
Le SNPDEN-UNSA est parmi ceux qui ont fait avancer l’idée d’une contractualisation tripartite entre l’EPLE, les collectivités territoriales et l’Etat. On ne peut que mesurer l’importance de l’approche novatrice d’un conventionnement nouveau qui figure aujourd’hui dans l’article R. 421-4 du Code de l’éducation.
Cependant, le désinvestissement de l’Etat et la prégnance des collectivités territoriales ont une incidence directe sur l’autonomie financière et pédagogique de nos EPLE.
8 contributions académiques et de nombreuses interventions en séance ont permis l’écriture de la motion suivante :

Motion : Contrat tripartite pluriannuel d’objectifs et de moyens
Conformément aux motions CSN de mars 2016 et janvier 2017, le SNPDEN-UNSA rappelle son attachement au contrat tripartite pluriannuel d’objectifs et de moyens, outil incontournable de l’autonomie de l’EPLE, et demande la généralisation de cette approche dans toutes les académies.
Pour autant, le  CSN fait le constat que l’opacité concernant l’attribution des moyens freine les avancées en matière de tripartisme.
En conséquence, le CSN mandate le congrès de Colmar pour définir un cahier des charges constitutif de  conventions au bénéfice des établissements que nous dirigeons et pour réfléchir aux conditions de l’autonomie dans l’évolution du contexte actuel.
Vote du CSN : unanimité moins 44 absentions

6. Le numérique
Le récurrent sujet des applications numériques est de plus en plus lié aux conditions d’exercice du métier. Là encore, le SNPDEN-UNSA rappelle que la définition du besoin doit se faire en EPLE et que l’outil doit être au service premier de ce dernier.
Partant de ces constats, la commission métier du CSN a proposé la motion suivante :

Motion : Applications informatiques
En complément des motions du CSN de mars 2016, les personnels de direction constatent que les applications numériques désuètes, pléthoriques et redondantes, ni testées ni évaluées, parfois même dysfonctionnantes, les détournent de leurs missions d’encadrement et de pilotage, et dégradent leurs conditions de travail. De plus, suite aux réformes et annonces récentes, de nombreuses applications nationales ne sont pas livrées à temps pour une mise en œuvre  sereine et efficace.
De surcroît, LE SNPDEN-UNSA tient à rappeler que le choix des logiciels dédiés au fonctionnement de l’EPLE est de sa propre responsabilité. Il s’indigne des entorses régulières à ce principe fondé sur le bon fonctionnement du service public d’éducation, et rappelle son exigence d’outils administratifs simples et compatibles entre eux, au bénéfice de l’EPLE.
Vote du CSN : unanimité moins une abstention

L’apprentissage, une autre voie de formation initiale

La concertation sur la réforme de l’apprentissage a débuté le 16 novembre 2017 et doit aboutir à la présentation d’un projet de loi au printemps 2018. Il apparaît que l’Éducation nationale est peu présente en ces débuts de débats, alors que la place des lycées polyvalents et des lycées professionnels est essentielle sur cette question.
Ce point d’actualité a conduit la commission métier du CSN à rédiger la motion suivante :

Motion : Apprentissage
Le SNPDEN-UNSA s’inquiète que l’Éducation Nationale ne soit pas pleinement associée à la concertation sur la réforme de l’apprentissage et de la voie professionnelle, et déplore qu’elle ne soit pas le copilote dans la mise en place des formations par apprentissage.
Le SNPDEN-UNSA demande :

  • le maintien et le développement des CFA publics dans les EPLE ;
  • la nomination des personnels de direction à la tête des CFA publics ;
  • la prise en compte des effectifs d’apprentis dans l’effectif total de l’EPLE et la possibilité de mixer les services des enseignants entre formation initiale et apprentissage ;
  • de faciliter le mixage des publics (élève sous statut scolaire et apprentis), soit en créant davantage de CFA publics, soit en facilitant le conventionnement entre LP, LPO et CFA public. 
Vote du CSN : unanimité