La commission métier du CSN a été réunie sous la présidence de Myriam Honnorat, secrétaire académique de Paris. Les travaux de la commission se sont organisés autour du thème « L'autonomie de l'EPLE : levier incontournable de la gouvernance du système éducatif », décliné en trois questions.

  • Le recrutement des enseignants : quelles propositions ?
  • Le numérique : quels éléments de nature à simplifier et rationaliser les outils ?
  • La GRH des Personnels de Direction : quelles pratiques dans les académies ?

Les différents thèmes de travail ont été traités et présentés par la commission métier de l’exécutif syndical national.
 

Le recrutement des enseignants : quelles propositions ?

Conformément aux engagements pris lors du Congrès de Colmar, un groupe de travail, composé de la commission métier de l’ESN et de représentants des académies, a été réuni le 13 novembre 2018.
La réflexion menée conjointement a permis de clarifier nos positions, de poser un plan à nos futurs débats et de proposer un premier texte à la commission métier du CSN.
A partir de ces éléments et de ce travail, Cédric Carraro a animé la réflexion lors du CSN pour présenter la motion suivante, construite sur les contributions académiques et amendée en commission.
 
Motion 1 / GRH des personnels enseignants
Le SNPDEN-UNSA réaffirme son attachement à la fonction publique d’État et au service public d’éducation, au recrutement et à la gestion des enseignants par l’État ou les services déconcentrés.
Toutefois, dans le cadre de la fonction publique d’État, les modalités d’organisation des concours de recrutement d’enseignants titulaires doivent être réinterrogées. Le SNPDEN-UNSA demande :

  • que les personnels de direction soient associés aux aspects transversaux de la formation initiale et continue, et aux jurys de concours des personnels enseignants ;
  • que les jurys des concours de recrutement classent l’ensemble des candidats afin de pourvoir toutes les places ouvertes.

Dans des situations de pénurie installée, l’État doit aussi assurer le recrutement, permettant à des personnes volontaires, ayant les aptitudes et compétences professionnelles, de postuler sur des emplois non pourvus ou dans des disciplines déficitaires. Pour ce faire, le SNPDEN-UNSA exige que chaque académie mette en œuvre un protocole de recrutement, de formation, de prise de poste et d’accompagnement des personnels enseignants contractuels, dans lequel les personnels de direction apporteront leur expertise.
En cohérence avec les motions du congrès de Lille « gérer les ressources humaines », le SNPDEN-UNSA demande que toute évolution relative au recrutement des enseignants garantisse un enseignement de qualité et minimise les risques de disparité, renforce l’équité territoriale.
Vote du CSN : motion adoptée moins 1 contre et 2 abstentions
 

Le numérique : quels éléments de nature à simplifier et rationaliser les outils ?

François Ségurel a présenté aux participants les différentes contributions académiques sur ce thème, résumées en ces quelques mots :
« Encore et encore. Les personnels de direction n’en peuvent plus de formuler les mêmes observations, les mêmes demandes sans qu’elles soient entendues, sans que les plus menues promesses soient tenues. »
Il est proposé au CSN de passer à un autre mode de communication, plus large, plus exhaustif, plus précis qui reposera sur la rédaction et la publication d’un Livre Noir du Numérique.
 
Motion 2 
Les personnels de direction ont démontré depuis plusieurs décennies les apports positifs du numérique pour l’éducation au service du pilotage de l’EPLE.
Néanmoins : Faits établissements, Télé-inscription, Dem’Act… mais aussi messageries saturées, portails d’accès multiples, applications non compatibles entre elles…, la liste est longue des applications numériques pléthoriques, redondantes, ni testées ni évaluées qui nous détournent de nos missions d’encadrement et de pilotage.
Dénoncé depuis des années par le SNPDEN-UNSA, ce récurrent sujet des applications numériques, caractérisées par un excès d’information et conduisant à l’irrationalité, à l’indécision ou à l’urgence, dégrade de manière importante nos conditions de travail et d’exercice du métier.
Le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’ESN pour rassembler témoignages, questionnements, diagnostic et propositions dans la perspective de publication d’un livre noir du numérique.
Vote du CSN : motion adoptée moins 1 abstention
 

La GRH des personnels de direction : quelles pratiques dans les académies ?

Valérie Quéric a proposé une réflexion sur la GRH des personnels de direction.

  • Les conditions de travail sont un sujet préoccupant pour les cadres de l’Education Nationale, en particulier les Personnels de direction. Depuis de nombreuses années le SNPDEN-UNSA se penche sur ces questions en inscrivant cette priorité dans ses mandats.
  • Lors de ce CSN, le SNPDEN-UNSA doit réaffirmer l’importance de cette question et mettre en avant ses exigences sur le fonctionnement et sur l’appui des autorités de tutelles, que ce soit pour les moyens humains, techniques et financiers.
  • De plus, afin de mutualiser les « bonnes pratiques » de GHR à « Gestion Humaine » des personnels de direction dans les différentes académies, il a été proposé au CSN la mise en place d’une démarche de collecte de celles-ci afin d’en permettre la généralisation sur l’ensemble du territoire.

 
Motion 3 
Devant la dégradation constatée d’année en année des conditions d’exercice du métier, le SNPDEN-UNSA :

  • appelle les personnels de direction à refuser systématiquement les tâches qui ne relèvent pas de leurs missions ;
  • demande un véritable soutien dans les conflits auxquels ils doivent faire face et un véritable accompagnement fonctionnel par leur hiérarchie ;
  • réclame que les moyens humains et techniques, nécessaires à la réalisation de leurs missions, soient donnés aux équipes de direction ;
  • exige que la considération et la confiance soient les préalables indispensables à nos relations avec les autorités de tutelles.

Conformément à la motion « GRH des personnels de direction » du congrès de Colmar et à la charte de pilotage, le SNPDEN-UNSA réalisera un état des lieux indispensable à l’élaboration d’indicateurs communs et à l’identification des pratiques académiques. Il en extraira les plus pertinentes, afin d’en demander la généralisation sur l’ensemble des territoires : il n’est, en effet, plus acceptable qu’un rectorat ne se saisisse en aucune façon de ce sujet. La lutte contre l’épuisement professionnel des personnels de direction doit devenir un axe de travail prioritaire.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité

Motion d’actualité

Christel Keller a rappelé que depuis la rentrée 2017, les chefs d’établissement et chefs d’établissement adjoints sont chargés du PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations – des enseignants et des CPE.
Or, contrairement à la réglementation, les personnels de direction adjoints ne peuvent actuellement pas accéder à l’application SIRHEN pour les évaluations, le Ministère évoquant des contraintes techniques.
Le CSN a souhaité faire de ce point une motion.
 
Motion 4 
Le SNPDEN-UNSA rappelle avec fermeté que les chefs d’établissement adjoints sont des personnels de direction à part entière.
De ce fait, il estime inacceptable que les personnels de direction adjoints ne puissent pas réaliser les entretiens de carrière des enseignants.
Il exige le respect du statut des personnels de direction par la levée de ce blocage dans l’application. L’évaluation doit être mise en œuvre par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint. L’application dédiée doit être accessible aux personnels de direction de l’EPLE, dans le respect du cadre règlementaire PPCR.
Vote du CSN : motion adoptée à l’unanimité