La commission Vie syndicale a compté 82 collègues de toutes les académies répartis entre la commission elle-même et la sous-commission « laïcité, vigilance, action » qui, après s'être réunie à part, est revenue rendre compte de ses travaux en fin d'après-midi.

La commission a travaillé à partir des motions, souvent accompagnées d'analyses très détaillées et très riches des académies d'Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Orléans-Tours, Toulouse, Strasbourg, Versailles et d'un texte de synthèse qu'avaient préparé les membres du B.N de la commission.

Les motions abordaient les trois grandes questions qui ont fait l'objet de nos travaux : modification des statuts et du règlement intérieur, situation actuelle de notre syndicat et évolutions nécessaires, notamment en matière de relations avec nos syndiqués et de formation de nos cadres syndicaux, laïcité.

La modification des statuts – celle concernant le règlement intérieur ayant été abordée et votée lors du CSN de mardi 14 mai – a donné lieu à proposition d'élaboration d'une motion ; l'étude de la situation actuelle de notre syndicat et la nécessité de considérer avec ardeur la formation de nos cadres syndicaux ainsi que la question de la laïcité, ont donné lieu à discussion et élaboration de lignes directrices pour l'un, de document de référence pour l'autre.

La commission a donné son approbation à l'élaboration d'un échéancier que nécessitent nos divers calendriers. J'en énumère ici les grandes étapes et limites dans le temps par ordre d'urgence :
– élections professionnelles : octobre à décembre 2002, date prévue pour les élections
– information et formation de nos cadres syndicaux à court et à moyen terme :
– octobre 2003, mois traditionnellement consacré, dans nos sections syndicales, à renouveler nos C.S.A.
– éventuels changements de notre règlement intérieur et de nos statuts à l'horizon 2003 et 2004, la commission ayant fait sienne la proposition d’observer un temps de « pause active » en la matière.

« Pause active » car, suivant en cela le Bureau National et son secrétaire général sortants, il apparaît qu'il faut appliquer nos statuts et notre règlement intérieur tels qu'ils seront bientôt amendés et n'envisager des modifications, certainement nécessaires, qu'à l'issue de la réflexion que notre commission vous propose de mener.

La commission s'est dotée d'une méthode de travail qu'elle propose maintenant au congrès. Il s’agit d’aborder aussi rapidement que nécessaire la modification des statuts, celle du règlement intérieur l’ayant été par le CSN, puis de consacrer la plus grande partie de notre temps aux propositions qui donneront lieu, si vous en êtes d'accord, à principes et mesures d'orientation.

Qu'il me soit permis de souligner le climat dans lequel la commission a œuvré, le foisonnement et la qualité des idées exprimées, la difficulté qui est mienne d'en résumer la teneur, résumé qui sera forcément réducteur, de solliciter l'indulgence des membres de la commission qui, si je devais m'égarer, ne manqueront pas de corriger mes erreurs ou errements. Permettez-moi également, par anticipation, de souligner la richesse du travail accompli par la sous-commission sur la laïcité animée par Pierre Raffestin qui soumettra un texte à votre approbation.


1 – Modification des statuts

Les propositions ont été élaborées par la commission sortante. Nous les considérerons en 5 parties qui donneront lieu à 3 votes.

– modifications techniques :
. introduction de la lettre S devant les numéros des articles, les articles du règlement intérieur étant eux-mêmes précédés de la lettre R
. changement de sigles dans les articles concernés :
au lieu de FEN, écrire UNSA-EDUCATION
au lieu de FGR écrire FGR-FP
au lieu de retraités écrire pensionnés.
. article 25, référence à l'article S 49 au lieu de 47.
. inversion des titres III et IV ; souci de cohérence. Après le titre « des adhérents », placer le titre « les instances syndicales » avant le titre « les affaires financières ». Ceci entraîne, ipso facto, le changement de la numérotation des articles.

1er vote : unanimité

– Modification de la formulation de l'article 13 concernant la perte de qualité de membre du SNPDEN : déclinaison des notions de démission, radiation et exclusion.
– Introduction du paragraphe relatif à la commission de vérification des comptes (§ E) – articles S 39 et S 40.

2ème vote : Unanimité

– Dissolution du syndicat : référence à l'article S 28 en lieu et place du 32.

Il avait été prévu qu'en cas de dissolution de notre syndicat, ses biens seraient dévolus à l’association « Jeunesse au Plein Air ».

L'unanimité n'ayant pas été faite sur ce sujet et d'autres solutions pouvant être envisagées, il a paru opportun à la commission de proposer au congrès de repousser à une date ultérieure l'adoption de cette partie ajoutée à l'article afin qu'une nouvelle étude soit engagée et une nouvelle proposition faite au prochain congrès.

La commission propose donc que le congrès s’exprime sur la seule modification technique : référence à l'article S 28 en lieu et place de l’article 32
3ème vote : unanimité

La commission tient à souligner que des questions abordées lors de précédents CSN n'ont pas été conduites à leur terme.

– La commission souhaite que soit étudié le montant de la cotisation versée par les retraités et les personnels en CFA en référence à l'amélioration des traitements obtenus par les actifs et à la baisse du pouvoir d'achat des pensionnés. Cette question qui mérite étude plus approfondie fera l'objet d'un examen lors de nos travaux ultérieurs.

– La commission propose une motion concernant l'élection des représentants directs aux CSA, plusieurs sections académiques ayant souhaité disposer d'une plus grande marge d'initiative en la matière.


Je me dois de dire que la commission a souhaité que la motion que je vais vous proposer maintenant soit rédigée sur la base de celle adoptée par la section d'Orléans-Tours. C'est donc avec humilité et considérant l'audace de notre démarche que je propose maintenant le texte de la motion suivante :
 » Dans le cadre des mandats précédents relatifs à l’organisation des instances syndicales, les modalités de désignation des représentants directs aux conseils syndicaux académiques n'ont pu être finalisées. Le congrès réuni à Nantes le 17 mai 2002 demande au Bureau national de reprendre cette question et de faire des propositions aux prochains CSN de 2002 et 2003″
Vote de la motion : Unanimité moins 13 abstentions

La commission souhaite être informée sur l'application des statuts et des règlements intérieurs dans nos sections départementales et académiques et demande à la CNC de poursuivre l'enquête qu'elle a commencée.

2 – Le syndicat et les syndiqués

La commission a consacré un très long moment à la question de l'accueil et de l'écoute des syndiqués, notamment des nouveaux, à la nécessité de susciter des vocations parmi les collègues susceptibles ou désireux d'assumer des responsabilités syndicales, à la formation nécessaire et repensée dans ses modalités, question essentielle en une période où le corps des personnels de direction va se renouveler d'une manière considérable, plus de 5500 personnes partant en retraite dans les cinq années à venir.

Avant de détailler les propositions qu’ elle souhaite présenter au Congrès, la commission, s'appuyant sur une analyse et une motion de la section de Montpellier, a procédé à l'étude de la situation actuelle dans notre syndicat.

Montpellier, en effet, a souhaité que la commission syndicale aille au-delà de la résolution « de problèmes techniques » et élargisse son champ d’investigations car, et je cite  » nous ne consacrons pas assez de temps à l'analyse de nos pratiques syndicales, de notre fonctionnement interne, de nos rapports à la société dans ses dimensions politiques, économiques et culturelles « .Montpellier poursuit en nous interrogeant :  » Quel rôle, quelles attributions pour la commission syndicale ? » Dans ce contexte nous devons accorder toute notre attention aux points suivants :
. L'arrivée dans nos fonctions de jeunes collègues,
. Les interrogations de collègues suite aux négociations sur le protocole et les nouveaux statuts, les aspirations de nombre d'entre eux.,
. Les sentiments exprimés sur la nécessité d'une meilleure écoute et d'une information mieux perçue,
. La nécessité de susciter des vocations et de former nos futurs cadres,
points qui nous obligent à formuler de nouvelles analyses et à repenser notre formation.
La commission se rallie à la proposition d’ afficher, sans le réduire, notre souci de mieux prendre en compte les problèmes du moment par un slogan qui pourrait être fédérateur : « Ecouter, expliquer, former « .
« Ecouter » nos collègues, particulièrement ceux qui arrivent dans nos sections soit par mutation, soit à la suite d'une première nomination ; donc repenser et considérer avec soin les modalités d'accueil, d'écoute et d'encadrement, d'aide toutes les fois que cela est nécessaire. Il nous faudra sans doute repenser nos méthodes de travail pour que nos collègues puissent s’investir davantage et participer activement à nos différents modes d’expression notamment à la production de motions, élément essentiel de notre vie syndicale.
« Expliquer » car comme le disent plusieurs sections académiques, notamment celle de Créteil : » Certains jeunes ou nouveaux collègues ont rejoint le syndicat avec une volonté d'être actifs tout en étant en déficit d'acquis ou d'habitudes du monde syndical en particulier ». Expliquer donc, pour mieux faire comprendre les évolutions de notre syndicat, ses luttes et les acquis considérables obtenus pour l'ensemble de nos syndiqués et pour chacun.
« Former  » enfin car l'enjeu est essentiel pour notre syndicat. Il nécessite une mobilisation forte de nos structures et de nos responsables, une concertation entre les différents niveaux de notre syndicat, une évaluation.
Plusieurs sections syndicales ont souligné le fait que cette formation devait être repensée.
Lille « demande que soit initiée une réflexion sur une nouvelle organisation des stages de formation syndicale, répondant mieux à des besoins exprimés, identifiant bien les publics « .
Créteil, poursuivant son analyse, écrit : « des stages existent au niveau national mais nous exprimons le souhait de rencontres et de réflexions syndicales pour ceux qui le souhaiteraient, au niveau académique».
Les membres de la commission ont dégagé un certain nombre de lignes de force et ont insisté sur la nécessité de repenser la formation des cadres en la plaçant d'abord dans un contexte de proximité, celui des sections départementales et académiques.

3- La formation


La commission présente donc les propositions suivantes et un échéancier :

Les propositions :

1er temps :
. repérer les collègues susceptibles d'assumer des responsabilités syndicales, les sensibiliser lors de rencontres et d'échanges, dans les sections départementales et académiques
. organiser des stages académiques ou inter académiques selon des modalités laissées à l’initiative des sections, avec l'aide ou la contribution éventuelles de membres du Bureau national et des commissaires paritaires nationaux. Il conviendra pour ce niveau de bien prendre en compte les modalités juridiques applicables à de tels stages afin qu’ils figurent dans le programme des stages syndicaux. Les aspects matériels et financiers devront être assumés par les sections académiques.
Echéancier : premier trimestre année syndicale 2002 – 2003

. 2ème temps :
Au vu des constats dressés dans les académies et du nombre des collègues désireux de s'engager, proposition de stages nationaux de niveau 2 plus approfondis dont le nombre pourrait dépendre des effectifs recensés.
Prise en charge matérielle et financière par le national
Echéancier : deuxième trimestre 2002 – 2003

. 3ème temps, éventuellement et selon des modalités à définir, stage de niveau 3.

La commission a souligné que de telles modalités d'organisation répondraient aux souhaits exprimés dans les sections, qu'elles permettraient une meilleure prise en compte des besoins. Elle est très confiante dans la prise en charge par les sections des stages de niveau 1, mais souhaite qu'une réflexion soit menée sur l'aide que pourraient ou devraient apporter les membres des instances nationales, sur la forme adoptée. Elle souhaite aussi que des liaisons soient établies entre sections académiques pour enrichir les modalités de formation. Peut-être pourrait-il être envisagé une « formation de formateurs » .
Il semble important qu'au-delà de cette formation assumée par le niveau académique, une formation ouverte à des stagiaires de plusieurs académies soit offerte par notre syndicat aux collègues intéressés. Les stages de niveau 2 pourraient pleinement répondre à ce souhait. Il faut rappeler enfin qu’il serait opportun et logique de donner à nos collègues qui se sont investis, des responsabilités dans les prochains bureaux et le plus rapidement possible

Les personnels de direction nouvellement nommés
Sous ce vocable il faut entendre les lauréats concours, les collègues inscrits sur liste d'aptitude, les personnels détachés dans nos fonctions de direction.
La commission attire l'attention du Congrès sur la nécessité de faire un effort tout particulier sur l'information de nos collègues entrant dans nos fonctions. Aller au devant d’eux, lors de rencontres demandées, les informer, répondre sans ambages à leurs questions. Démarche d'autant plus importante que nos collègues ont besoin d'être accompagnés et rassurés dans une période où ils se posent de fortes questions. Rappelons que cette année sont mises en place les nouvelles modalités d'affectation des lauréats concours, modalités qui suscitent beaucoup d'interrogations.

4- Les élections professionnelles

La commission rappelle que nous sommes devant une échéance essentielle qui doit être préparée avec méthode et soin.
Les dates à prendre en compte :
– décembre 2002 : élections
– octobre 2002 : dépôt des listes

Il est donc nécessaire que nous organisions nos démarches syndicales sur ce calendrier :
– proposition est faite au BN d'organiser une rencontre avec les coordonnateurs des commissaires paritaires actuellement en fonction en présence des secrétaires académiques, l'après-midi du BN élargi aux S.A, le 21 juin 2002.
– Nécessité, dès à présent, pour les académies de préparer une ébauche de charte académique qui s’inscrive dans le cadre et la dynamique de la charte nationale.

Le choix des commissaires paritaires académiques et nationaux qui représenteront leurs collègues aux commissions doit être fait avec soin. Les collègues présentés devant être reconnus par leurs pairs, ils devront s'engager à défendre avec ardeur et conviction leurs collègues face à une administration le plus souvent exigeante.

5 -La communication


Informer, communiquer dans le syndicat et sur le syndicat
La commission vie syndicale souligne la nécessité d’une harmonisation dans l’utilisation des moyens informatiques de communication, et ce dans différentes situations.
-Elle s’accorde à penser que la plupart des informations à usage personnel des syndiqués doit rester individuelle et confidentielle.
– Pour informer les syndiqués, substituer les adresses personnalisées à l’utilisation d’un serveur académique et d’une adresse d’établissement.
-La commission vie syndicale adoptera un moyen d’information et d’échange semblable à celui pratiqué par les commissions carrière et pédagogie.
La commission reconnaît les avantages de l’outil informatique et particulièrement de l’utilisation de l’Internet. Elle souhaite cependant que nous nous interrogions sur l’utilisation que nous en faisons, car elle tend à privilégier l’information sans que les possibilités d’échange et de communication soient exploitées comme elles devraient l’être dans un syndicat qui se nourrit de la réflexion de ses membres. La commission vie syndicale fera appel aux expériences et aux pratiques des départements et des académies allant dans ce sens. Pour que soit mieux perçue et reçue l’information,. un effort de lisibilité, de clarté doit être fait.
Le congrès mandate des membres du BN et la commission vie syndicale pour l’élaboration d’un texte de référence en matière de communication :
– à partir des attentes départementales et académiques dûment recensées
– à partir du travail de réflexion et de proposition mené depuis plusieurs années
Pour :
? Préciser, expliquer notre éthique en matière d’information et de communication, déterminer la nature des responsabilités
? Harmoniser nos pratiques, académiques et nationales
? Revivifier les échanges à la fois au service du syndicat et des syndiqués
? Que notre site national soit reconnu comme l’expression du syndicat à l’interne et à l’externe, au même titre que l’est Direction.

Ce sont donc là les grandes orientations que la commission a arrêtées et qu'elle soumet à votre vigilante attention ainsi qu’à votre accord.
Vote sur l’ensemble de ces propositions : unanimité moins 5 abstentions
Sous commission « Laïcité, Vigilance, Action »
En préambule, il est rappelé que le groupe de travail « Laïcité, Vigilance, Action » a été créé au congrès de Reims en 1998 suite aux élections régionales qui s’étaient traduites par une arrivée importante de conseillers régionaux F.N. dans les conseils d’administration des E.P.L.E.. Pendant quatre ans, ce groupe a travaillé régulièrement au rythme de deux réunions annuelles sous la direction de Jean-Claude Guimard qu’il convient de remercier ici chaleureusement.
Le groupe est partie intégrante de la commission « Vie Syndicale », ce qui répond aux préoccupations d’un grand nombre d’ académies qui par ailleurs ont demandé un élargissement du champ de réflexion de la commission.
Compte tenu des récentes évolutions politiques dans notre pays, le travail du groupe revêt plus que jamais un caractère d’actualité, ce qui le conduit à demander au Congrès sa pérennisation.
Le groupe a travaillé sur trois points :
1. La mise au point d’un texte de référence sur la laïcité
2. Le tour des académies, avec notamment le problème des écoles « Diwan » dans l’ académie de Rennes et celui du statut particulier de l’ Alsace Moselle
3. Perspectives de travail pour l’année scolaire 2202-2003
Le groupe a consacré la majeure partie du temps dont il disposait à la rédaction définitive du texte qui, s’il est adopté, constituera un embryon de charte du syndicat sur la laïcité.
Nous rappelons que ce texte répond à un mandat du congrès de Reims renouvelé à Toulouse.
Qu’avons-nous recherché en produisant ce texte ?
Avant tout, il s’agit d’un texte syndical concis, articulé autour de quelques idées forces auquel les adhérents sont appelés à se référer.
En aucun cas ce texte ne se veut exhaustif, il ne prétend pas faire le tour de toute la question laïque sur le plan philosophique. Il n’ a pas non plus vocation à recenser tous les cas particuliers et les situations ponctuelles auxquelles les adhérents sont confrontés.
Par contre, ce texte de portée générale servira de base à des recommandations du SNPDEN pour faire face aux difficultés au fur et à mesure qu’elles se présenteront. Le responsable est à la disposition de tous les adhérents qui le solliciteront en fonction de leurs besoins.
Le groupe a travaillé à partir d’un projet de texte élaboré par Jean-Claude Guimard et Pierre Raffestin dont l’économie générale avait été arrêtée lors de la réunion du 19 mars 2002 et qui a été largement remanié et enrichi par la sous-commission.
La rédaction finale a été approuvée par l’ensemble de la commission « Vie syndicale » à l’unanimité moins une abstention.
Questions posées par les académies de Strasbourg et de Rennes
La sous-commission prend en compte la préoccupation de l’académie de Strasbourg sur le problème particulier du statut scolaire en Alsace et Moselle. Elle a proposé d’inscrire cette question à la première réunion du groupe à la rentrée 2002, charge à la dite académie de lui fournir tous les documents de travail nécessaires.
La sous-commission a pris note de la position de l’académie de Rennes sur le problème de l’intégration des école « Diwan » dans le service public et qui a été portée à la connaissance de la commission par son secrétaire académique le mardi 14 mai 2002.
Le congrès ne peut pas reprendre à son compte qui, dans l’état actuel des choses, est contraire aux prises de position antérieures du SNPDEN, traduites dans notre vote négatif à deux reprises au Conseil Supérieur de l’Education.
La sous-commission « Vie syndicale » partage les préoccupations de l’académie de Rennes, comprend son approche, car est la seule à assumer cette situation délicate.
La sous- commission reste disponible pour suivre l’évolution du dossier
Le groupe d’experts doit se constituer pour le mandat à venir (un titulaire et un suppléant)
l’exigence laïque.


Contribution du groupe “ Laïcité, Vigilance, Action ”

Le groupe “ Laïcité, vigilance, action ”, créé par le Congrès de Reims s’est vu confirmer sa mission de Congrès de Toulouse qui lui a demandé de formuler une définition de la laïcité ou du moins de tenter de le faire. C’est ce texte qui sera proposé à la commission “ Vie syndicale ” après étude par le groupe.

Au terme d’une trentaine d’années d’un exercice de la laïcité plutôt fluctuant, porté parfois par une minorité et au vu des profondes évolutions de la société, la commission constate que la laïcité a repris dans beaucoup d’esprits une dimension positive et a retrouvé ses racines républicaines. Dans ce contexte, l’Ecole publique est au centre du débat, et bien entendu, avec elle, les personnels de direction.

La laïcité , valeur actuelle et permanente
Tout d’abord, la laïcité n’a besoin d’aucun adjectif. C’est un principe fondateur de la société républicaine et démocratique, un comportement qui doit “ rendre lisible ce qui est commun aux hommes et non exalter ce qui les divise ” (Henri Pena-Ruiz). C’est un état d’esprit et non une idéologie, laquelle ferait automatiquement surgir une contre idéologie.
Dans un monde qui hésite entre deux tendances antagonistes – la première privilégiant une société de citoyens solidaires ayant les mêmes droits et soumis aux mêmes devoirs, la seconde prônant une juxtaposition de communautés de tous ordres – la laïcité apparaît comme indispensable et le garde fou à bien des dérives.

L’Ecole publique est clairement l’instrument de la pérennisation de ce principe unitaire dans la reconnaissance duquel chacun doit trouver son épanouissement de citoyen responsable.

La laïcité et les personnels de direction
Dans les établissements, la laïcité est l’affaire de tous.
Cependant, de par leur situation dans le système éducatif, les personnels de direction ont la responsabilité, parfois lourde, de faire en sorte que la laïcité se traduise dans les faits au sein de leurs établissements et s’impose à tous les membres de la collectivité éducative ; responsabilité exigeante car l’exercice de la laïcité n’est pas un comportement inné mais bien un combat quotidien : elle se cultive, s’entretient, elle se vit. Elle s’identifie au respect absolu d’autrui sans se confondre avec une neutralité ou une tolérance plus ou moins artificielles.
De cela découle une nécessité urgente : la formation à l’exercice de la laïcité de tous les personnels.

La laïcité et l’enseignement
L’école publique est l’instrument de l’intégration et de la formation citoyennes.
Au cours de la deuxième partie du XXème siècle, le législateur a légitimé un enseignement concurrentiel à l’enseignement public et qui n’a pas, par nature, vocation à être laïque.

Les établissements confessionnels à qui on a confié une mission de service public, n’en restent pas moins porteurs d’une mission de prosélytisme, exigence régulièrement rappelée par leurs hiérarchies.
Quant aux établissements de type privé commercial, ils répondent à des intérêts économiques particuliers. Ils contribuent à une “ marchandisation ” de la formation.
Le SNPDEN ne peut se satisfaire d’un choix par lequel la République, constitutionnellement laïque, accepte que des établissements se revendiquant ouvertement d’autres valeurs, participe au service public d’éducation.

La laïcité et l’Europe
Force est de constater que, aujourd’hui, l’Europe est construite sur une base essentiellement monétaire, commerciale, voire mercantile. Elle ne peut, malgré de profondes divergences, qu’aspirer à devenir une véritable entité pouvant jouer un réel rôle politique. Elle a besoin, pour se construire, de principes unificateurs. La laïcité, en est un et des plus efficaces.

Au moment où se tient le congrès de Nantes 2002, les récents événements électoraux tant français qu’étrangers, nous incitent à la plus grande vigilance et rendent encore plus actuelle l’exigence laïque.
Vote : majorité moins 31 contre et 32 abstentions
 

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