2002 – Vie syndicale – CSN novembre

Accueillir, former, informer

La commission Vie syndicale s’est réunie le mercredi 13 novembre après-midi. Elle a rassemblé 37 participants de 23 académies. Elle était présidée par Marie-Ange HENRY. Nous avons regretté que seulement quatre femmes aient participé à notre séance de travail , mais il est vrai que le CSN compte en ses rangs vingt deux femmes seulement.

La commission Vie syndicale a été surtout une commission de réflexion.

Elle a situé son travail dans un calendrier à court et moyen terme :

– au deuxième trimestre 2 thèmes principaux seront à l’ordre du jour pour la préparation du CSN de mai 2003
. le mode d’élection des membres du CSA
. l’organisation financière de notre syndicat.

La motion concernant la cotisation des retraités ne sera naturellement pas oubliée.
– dans l’immédiat notre commission s’est consacrée à l’étude des thèmes à l’ordre du jour :
. les chartes des commissaires paritaires académiques et nationaux
. l’accueil des nouveaux à la rentrée
. les stages syndicaux
. l’information.

A cela s’est ajouté le problème de l’appropriation éventuelle par la commission de l’étude des questions européennes dont Daonatelle Pointereau serait particulièrement chargée.

En préambule à l’examen des points à l’étude une remarque. La commission s’est appuyée sur la contribution de la section académique de Créteil. La seule qui nous ait été envoyée. Les sujets étudiés par notre commission semblent ne pas attirer l’attention de nos collègues autant qu’il serait souhaitable alors même qu’ils sont particulièrement importants pour notre syndicat. Pourquoi un tel manque d’intérêt ? La dénomination même de la commission est-elle peu parlante, peu attractive, voire rebutante ?

Les chartes

En novembre 1998, le CSN a adopté la charte des commissaires paritaires nationaux. Cette charte est présentée à nouveau à l’examen du CSN. Sont ajoutés l’examen et l’approbation de la charte des commissaires paritaires académiques.

Le but des chartes :
. préciser le rôle des commissaires paritaires
. rappeler que les commissaires paritaires sont les élus des personnels de direction. Qu’ils sont donc les représentants de tous les personnels.
. définir leurs rapports avec notre syndicat et préciser leur marge de liberté
. indiquer les modalités du soutien, notamment matériel, que leur apporte notre syndicat
. fixer les règles déontologiques.

La commission a précisé les points suivants :
. le rôle que peuvent jouer les commissaires paritaires avant les commissions : étude du vivier qui doit leur être fourni et présentation en séance des situations de collègues ayant-droits qui ne sont pas proposés.
. les termes rigoureux qui caractérisent l’éthique
. les document supports que notre syndicat pourrait distribuer à ses Commissaires paritaires à l’égal de ce qui a été fait en 98.

Charte des commissaires paritaires académiques
 

Les commissaires paritaires académiques, titulaires et suppléants, élus par leurs pairs sont, au sein des commissions administratives paritaires académiques (CAPA), les représentants de tous les personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints. A ce titre, ils ont pour tâche en CAPA, paritairement avec l’administration, d’émettre un avis sur toutes les questions qui leurs sont soumises, notamment pour les tableaux d’avancement, les lettres-code, les listes d’aptitude.
Ils conseillent, assistent, défendent et informent leurs collègues. Pour les affectations rectorales des lauréats-concours, des personnels nommés par liste d’aptitude ou par détachement, dans l’état actuel des procédures en vigueur, ils pourront être appelés à donner des conseils à nos collègues, éventuellement à assurer des liaisons avec les rectorats.
Elus du SNPDEN, ils situent leur action dans le cadre de la réflexion et de la politique menées par le syndicat dans ses instances, mais, élus par l’ensemble des personnels de direction, ils jouissent de leur pleine liberté de jugement et d’action pour l’examen et le suivi des situations individuelles qu’ils ont à connaître. Ils n’ont pour cela à rendre compte et à donner des informations qu’aux seuls intéressés, de manière individuelle et confidentielle.
Ils doivent présenter un front uni devant l’administration.
Membres à parité des commissions, ils doivent veiller à ce que la parité soit respectée et que les conditions de travail ainsi que les documents qui leur sont donnés soient conformes aux dispositions en vigueur.
Les commissaires paritaires disposent d’un temps de préparation égal au temps prévu pour la tenue des commissions.
Après les CAPA, ils effectuent les vérifications nécessaires des informations qui sont adressées par courrier aux intéressés. Ils bénéficient pour ce faire du concours et de l’aide matérielle de leurs sections académiques. Ils répondent aux appels téléphoniques et aux courriers adressés par les collègues.
L’un(e) des commissaires paritaires académiques est chargé(e) d’assurer la coordination du travail préparatoire et du suivi des commissions, de veiller à la cohérence et à l’unité des démarches ou interventions accomplies par les commissaires paritaires académiques, de suivre ou de faire suivre les dossiers auprès des services, de participer au besoin aux audiences du syndicat auprès des recteurs, quand les questions abordées concernent les commissions paritaires.
Les documents de travail fournis par les rectorats, par les personnels de direction ou émanant du SNPDEN, la teneur des débats en commission, les notes ou informations diverses concernant les CAPA sont confidentiels ou considérés comme tels. Ils ne doivent pas donner lieu à diffusion avant les commissions. Après les CAPA, ils peuvent être exploités et certaines données éventuellement diffusées mais selon des procédures rigoureuses, limitées et éthiquement définies.

Charte des commissaires paritaires nationaux

Les commissaires paritaires nationaux, titulaires et suppléants, élus par leurs pairs sont, au sein des commissions administratives paritaires nationales (CAPN), les représentants de tous les personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints.
A ce titre, ils ont pour tâche, en CAPN, paritairement avec l’administration, d’émettre un avis , avis porté à la connaissance du ministre qui décide, sur les principaux actes de gestion des carrières des personnels de direction , tableaux d’avancement, mutations, procédures disciplinaires. Ils conseillent, assistent, défendent et informent leurs collègues.
Elus du SNPDEN, ils situent leur action dans le cadre de la réflexion et de la politique menées par le syndicat dans ses instances, mais, élus par l’ensemble des personnels de direction, ils jouissent de leur pleine liberté de jugement et d’action pour l’examen et le suivi des situations individuelles qu’ils ont à connaître. Ils n’ont pour cela à rendre compte et à donner des informations qu’aux seuls intéressés, de manière individuelle et confidentielle.
Ils doivent présenter un front uni devant l’administration.
Membres à parité des commissions, ils doivent veiller à ce que la parité soit respectée et que les conditions de travail ainsi que les documents qui leur sont donnés soient conformes aux dispositions en vigueur.
Les commissaires paritaires disposent d’un temps de préparation égal au temps prévu pour la tenue des commissions.
Après les CAPN, ils effectuent les vérifications nécessaires des informations qui sont adressées par courrier aux intéressés, par télécopie ou par internet aux correspondants académiques du SNPDEN, par courrier aux intéressés. Ils bénéficient pour ce faire du concours de la logistique du syndicat. Ils répondent aux appels téléphoniques et aux courriers adressés par les collègues.
Les tâches et les responsabilités sont également réparties entre les commissaires paritaires nationaux qui établissent des contacts avec les coordonnateurs des CAPA. L’un(e) d’entre eux, membre du bureau national, est chargé(e) d’assurer la coordination du travail préparatoire et du suivi des commissions, de veiller à la cohérence et à l’unité des démarches ou interventions accomplies par les commissaires paritaires académiques, de suivre ou de faire suivre les dossiers auprès des services, de participer au besoin aux audiences du syndicat auprès de la DPATE quand les questions abordées concernent les commissions paritaires.
Les documents de travail fournis par la DPATE, par les personnels de direction ou émanant du SNPDEN, la teneur des débats en commission, les notes ou informations diverses concernant les CAPN sont confidentiels ou considérés comme tels. Ils ne doivent pas donner lieu à diffusion avant les commissions. Après les CAPN, ils peuvent être exploités et certaines données éventuellement diffusées mais selon des procédures rigoureuses, limitées et éthiquement définies.
Adopté à l’uanimité

L’accueil à la rentrée 2002
Notons d’abord que nos sections départementales et académiques apportent un soin tout particulier à l’accueil des nouveaux arrivants :
. les lauréats-concours et les collègues détachés ou inscrits sur liste d’aptitude
. les nouveaux mutés
. les nouveaux retraités
Les remarques présentées par les participants à la commission sont souvent semblables.
Les collègues qui arrivent dans nos fonctions sont saisis par l’ampleur des tâches qui leur sont confiées. Il faut donc les aider à appréhender leur travail.
L’aide qu’on peut leur apporter est sans doute d’abord individuelle. Il faut donc prendre soin des rapports interpersonnels et chercher à les insérer dans un réseau solidaire.
Mais cette première approche correspond-t-elle à leurs préoccupations et à leur attente ?
Il semble nécessaire de bien saisir leurs besoins. Une question alors est posée : notre manière d’aborder les problèmes avec eux est-elle bien adaptée à des collègues qui n’ont pas toujours un passé de militants syndicaux ? Comment les amener à passer d’une démarche individuelle à l’appréhension de l’aspect collectif de la démarche syndicale ? Comment enfin les amener à prendre éventuellement des responsabilités syndicales ?
Car la prise de responsabilités est fondamentale qui conditionnera le renouvellement de nos cadres, question essentielle alors même que le nombre des personnels de direction qui vont partir en retraite est considérable et les vocations pour assumer des responsabilités syndicales encore insuffisantes au regard des enjeux.

Les pistes envisagées par la commission Vie syndicale :
. offrir aux nouveaux une aide et un encadrement. Une sorte de « tutorat » que pourraient exercer de « jeunes » retraités ou des collègues aguerris dans le métier.
. insérer les collègues intéressés dans des équipes larges, porteuses et formatrices.
. montrer l’engagement de ceux qui assument des responsabilités.
. montrer que la prise de responsabilités est formatrice et qu’elle n’est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, un handicap pour l’accomplissement d’une carrière de personnel de direction, ceux et celles qui prennent des responsabilités syndicales étant le plus souvent reconnus pour leur engagement, leurs qualités, leurs capacités.
. leur donner la possibilité de profiter de l’expérience de leurs aînés, les intégrer dans les équipes en place. A Orléans-Tours, par exemple, ils sont invités à participer au CSA.
. leur donner la possibilité de prendre des responsabilités à l’occasion des renouvellements dans nos instances. Faciliter les passages de témoins.

En résumé nous devons donner une image favorable de nos fonctions de responsables syndicaux et leur offrir la possibilité de prendre rapidement des responsabilités.
Il faut également les impliquer dans les démarches syndicales.
Incidemment la commission a réaffirmé la nécessité de redonner son importance au travail des commission départementales et académiques et à l’élaboration de contributions et de motions qui font maintenant trop souvent défaut.
Aussi, l’organisation des AGA doit-elle sans doute être repensée afin qu’un temps soit respecté pour l’approbation, sinon l’élaboration à ce moment-là des projets de motions.

Les stages

Les stages se mettent en place progressivement. Le calendrier que nous avons proposé à Nantes s’avère un peu serré, la gestion du temps étant un des problèmes majeurs auquel sont confrontées nos sections.
Les stages commencent et devraient se dérouler en cette fin d’année et au début ou courant du deuxième trimestre.
Les canevas ont été définis. Les sections académiques enverront des comptes-rendus à la commission Vie syndicale afin que puissent être définis pour mars ou avril les thèmes des stages nationaux que nous pourrons éventuellement organiser.

L’information

La communication vie syndicale du CSN a travaillé à partir du rapport d’étape qui décrivait l’évolution de la communication et de l’information en 3 ans
Des 8 propositions présentées dans le n° 74 de Direction, le renouvellement de notre mensuel Direction, la nouvelle ligne graphique, l’utilisation continue (courrier électronique et internet) des nouvelles technologies pour une information rapide au plan national, académique et départemental, le tout en rapport avec une réflexion menée sur les objectifs et les enjeux de la communication, sont désormais acquis : le syndicat a su atteindre les objectifs qu’ils s’étaient donnés. Mais la modernité maintenant apprivoisée ne doit pas occulter les questions de fond auxquelles il nous reste à trouver des réponses :

Quelle déontologie dans notre pratique des NTIC ?
L’utilisation d’internet, le support des sites, académiques ou national ont-ils du sens en dehors d’une production des commissions vie syndicale à tous les échelons du syndicat ? N’ avons-nous pas, séduits par l’attrait de la modernité et de l’immédiateté, préféré le dialogue, la concertation, l’échange individuel au détriment de la réflexion analytique et de la production collective, qui sont pourtant le propre d’une pensée syndicale active ?

Ces questions ont été posées, débattues et la possibilité d’un forum écartée par la commission car peu représentatif de notre démarche syndicale.. Nous avons préféré une généralisation de la mise en ligne du travail des commissions, sur le modèle de ce qui a été fait par Pédagogie et Carrière, avec la possibilité, sous la responsabilité des présidents de commissions, d’échanges qu’il leur appartiendrait de synthétiser ;

Autre question récurrente : Pourquoi le site national n’évolue-t-il pas plus rapidement, pourquoi si peu de sites académiques ?

L’enrichissement et la mise à jour du site national sont effective dans certaines rubriques, elle va le devenir pour « Vos questions » dans le courant de décembre. Mais ici aussi, au « copier-coller» toujours possible, c’est une production solide, renseignée et orientée syndicalement qui a été préférée, quitte à tarder sur la mise en ligne car ce sont, encore, les présidents et les membres de commissions qui sont mis à contribution.

La création de sites académiques vivants et évolutifs doit beaucoup à la présence en nombre et compétence de retraités dont la disponibilité est précieuse.

La commission a donc validé la proposition de travailler sur ces deux années pour que, associant quelques adhérents missionnés par leur section académique, car rompus aux techniques de communication tant classiques qu’électroniques, des membres de la commission VS et des permanents du siège, nous puissions : proposer à tous une définition claire de l’ « interactivité » telle qu’elle doit être pratiquée dans notre syndicat ; avancer sur la nouvelle base de données, plus riche, qui renseignera les commissaires paritaires, les SA, les SD et les membres du BN à partir notamment de l’adhésion en ligne ; faire des propositions réalistes et pratiques aux académies comme aux commissions pour un modèle type de site et/ d’échanges, sous la seule responsabilité éditoriale du secrétaire académique ou du résident de commission ; préparer l’ouverture vers les publications d’autres syndicats et fédérations partenaires.
Qu’on ne s’y trompe pas, nous n’en aurons jamais fini avec l’information et la communication, car elles évolueront encore, pour répondre aux attentes des syndiqués comme à ce que doit être l’expression collective d’une pensée syndicale active.
Nous attend. encore, dans le lointain, une fois les sites peaufinés et entièrement opérationnels, une fois la qualité de Direction transposée avec succès dans leur contenu, une fois les bases de données réalisées, le projet de journal des cadres, expression d’une réflexion analytique approfondie.
Ces perspectives donc, à court, moyen et long terme, produiront, par un travail collectif au sein de la commission, au service de tous et de chacun, en rapport avec ses besoins, au quotidien de son métier comme dans l’exercice de son mandat syndical, les fruits d’une réflexion à laquelle il adhèrera car il s’y reconnaîtra.
Rappel des précédents articles/propositions émanant de la commission : Article : La communication dans le syndicat : Direction 74 ( 1999) ; « Le site Web SNPDEN (2000) », mémorandum présenté pour approbation au BN ; Synthèse écrite du stage « formation à la communication » (novembre 2000) ; « Evolution du site et application sous forme de base de données » mémorandum présenté pour approbation au BN 2001 ; Texte « La communication au SNPDEN » 2001Commande écrite aux responsables de commissions pour alimenter la rubrique «Vos questions » (août 2002)

L’Europe

La commission rappelle que Donatelle Pointereau a commencé une publication d’articles très intéressants dans Direction sur des thèmes qui concernent notre profession.
Les questions européennes doivent être maintenant abordées plus à fond. Mais l’étendue des champs à envisager est immense et concerne toutes les commissions de notre syndicat.
Aussi, dans un premier temps la commission propose que l’approche de questions soit engagée de façon pragmatique sous son aspect « notre syndicat et l’Europe ? », notamment par l’étude des structures représentatives dans lesquelles il pourrait s’insérer, structures qui à l’échelle de l’Europe sont de nature différentes de celles auxquelles nous sommes habituées en France.
La commission à l’unanimité moins six abstentions donne un avis favorable à l’intégration de la dimension Europe au sein de la commission Vie syndicale.
Le CSN approuve cette proposition à l’unanimité moins une voix.

Le rapport de la commission Vie syndicale est adopté à l’unanimité

 

 

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