La commission Vie syndicale a réuni 42 participants représentant 22 académies .

Les questions abordées ont donné lieu soit à discussion et à vote, soit à communication, certaines d'entre elles devant faire l'objet d'analyses complémentaires par les sections académiques.
La volonté de faire aboutir des questions posées depuis longtemps au sein de nos instances et non encore résolues, la prise de conscience que le moment est venu de prendre des décisions importantes qui touchent à l'organisation même de notre syndicat ont conduit à un débat riche, fort, parfois tendu, mais sincère. Marie-Ange Henry, notre présidente de séance, a fait ce qu’elle devait pour que les questions abordées puissent entrer dans le cadre imparti, trop court. D’où un sentiment d’insatisfaction pour certaines questions que nous n’avons pas pu traiter comme nous l’aurions souhaité. Je partage ce sentiment et forme le vœu que les aménagements envisagés soient menés à leur terme et permettent justement une meilleure organisation de notre travail.
 

Les thèmes abordés ont été :
– aménagement de nos instances (CSA, CSN, Congrès),
– étude des motions concernant la cotisation des retraités,
– organisation financière,
– bilan de stages et les perspectives pour l’année prochaine
– étude de la motion proposée par la commission laïcité sur les signes ostentatoires,
– l’information au sein de notre syndicat n’a pas pu être abordée. Annie Prévot n’a pu qu’évoquer les travaux du groupe de travail sur information et communication.

Nos instances

Depuis le 15 janvier, les sections académiques ont eu à étudier les propositions de la commission Vie syndicale sur les aménagements de nos instances. Aménagements que les évolutions en cours nécessitent et qui ont été synthétisées dans la proposition qui vous sera soumise dans quelques instants, sous forme de considérants qui sont résumés et de propositions.
Pour le CSA, la commission souhaite – à une large majorité – que le nombre de ses membres ne soit pas modifié et reste dans la fourchette prévue : de 16 à 38 membres . Après analyse des deux modes de scrutin envisagés, qui ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients, en tout cas leur logique, la commission a retenu le principe de garder, malgré ses imperfections ou ses contradictions, le scrutin uninominal à un tour avec :
. à l'égal de ce qui est appliqué pour le CSN (art R 18) représentation des fonctions selon trois catégories : chefs d’établissements, adjoints, retraités.
Un moment et dans la logique du corps unique, il a été envisagé qu’il ne soit pas mentionné expressément la fonction d’adjoint. Il a semblé cependant qu’il convenait de maintenir les deux emplois et que celui d’adjoint demeure effectivement mentionné et qu'il soit représenté en tant que tel au CSN et au congrès, selon une représentation significative.
. la nécessité d’organiser les modalités techniques afin que cette représentation des trois catégories et des hommes et des femmes se fasse dans des conditions justes et proportionnelles au nombre des syndiqués.

Pour le CSN et le Congrès, la question était de décider s’il convenait de reconsidérer le nombre de leurs membres afin de nous situer dans la continuité des choix que nous faisons, notamment d’affecter une partie de nos moyens financiers, redéployés d’une certaine manière, pour faire face aux nouvelles données sans que soient négligées les instances existantes et de maintenir les coûts financiers, néanmoins croissants.
A été accepté, par la commission, le principe d’une diminution des effectifs, de 30 membres pour le CSN, d’une centaine pour le Congrès. Rappelons qu’un CSN, c’est 250 participants, un congrès 450. A titre de comparaison, pour un nombre identique de syndiqués, A et I aurait un congrès de 200 participants. La CGT avec environ 300.000 syndiqués a un congrès de 1000 délégués. Pour le CSN et en proposant le passage de 6 à 5 élus – 4 au titre des commissions + 1 retraité – , on pourrait en réduire le nombre de 30 participants tout en conservant la structure quasiment identique. Pour le Congrès, on pourrait revoir le nombre des élus selon des tranches et ainsi en diminuer le nombre total en ne compromettant en rien les équilibres actuels et la juste représentation des sections académiques.

La cotisation des retraités

Les académies de Nice et de Rennes, ont demandé dans les motions déjà évoquées au congrès de Nantes que soit examiné le niveau des cotisations qu’ils paient. La motion de Rennes indique notamment : « les cotisations ne subiront plus d’augmentation supérieure, en pourcentage, à l’augmentation effective des pensions de retraite au cours de l’année précédente ».

La demande des deux académies n’a pas suscité une adhésion forte des sections académiques qui l'ont examinée. Elle aurait pu être rejetée par la commission Vie syndicale. Celle-ci a décidé qu’il convenait de ne pas trancher avant qu’une analyse plus poussée ne soit faite et qu’une étude comparative ne soit effectuée sur les niveaux des cotisations payées par les actifs et par les retraités. Cette étude sera à examiner également à la lumière des mesures actuellement en débat sur les retraites.

L’organisation financière du syndicat

Antoine Rivelli a fait une communication sur l’avancée des travaux du groupe de travail sur la question. Il s’agissait bien là de montrer qu’il y avait pour celle-ci la nécessité d’une adaptation de nos procédures comptables aux règles en vigueur et des pistes d’aménagements internes liées aux grandes orientations que nous envisageons. Aménagements qui ont amené de fortes réactions et échange de propos fermes. Rappelons que présenter des analyses et des propositions n’est pas amener un projet tout ficelé et décidé d'avance. Il n’y a pas pu y avoir de discussion faute de temps. Il y aura, le moment venu et après examen par les sections académiques des propositions présentées, discussion et présentation devant la commission.

Pour l’immédiat, il faut mettre en place les procédures requises ; pour le plus long terme le débat reste ouvert.

Les stages

Peu de stages organisés cette année, mais bilan positif établi par ceux qui l’ont fait. Pour l’année prochaine la commission a adopté à l’unanimité les propositions suivantes :
– que soit maintenu les principe de l'organisation de stages académiques de niveau 1 ou des stages académiques ou inter-académiques organisés avec l'aide du national,
– que dès novembre 2003 soient organisés des stages nationaux de niveau 2 aux stagiaires de l'année 2002 – 2003 qui auront pris des responsabilités syndicales, notamment au sein des CSA qui seront renouvelés en octobre 2003,
– que soient organisés au cours du 2ème trimestre 2003-2004 (janvier ou mars 2004) un ou deux stages de niveau 3 aux collègues déjà investis de responsabilités.
Vote du CSN : adopté à l'unanimité.

Proposition de texte d’orientation
Le CSN du 14 mai 2003 :
Considérant :
. les évolutions en cours tant à l’externe qu‘à l’interne,
. la volonté exprimée dans ses rangs d’adapter ses structures au contexte afin de les rendre encore plus réactives
. la nécessité de répondre, selon des modalités mieux adaptées aux changements sinon aux bouleversements annoncés et aux attentes des adhérents,
. le besoin de prendre en compte le renouvellement de nos syndiqués et de nos cadres syndicaux,

Mandate la commission Vie syndicale pour que soient proposés au CSN de novembre 2003 et au congrès de mai 2004 les aménagements de nos instances selon les principes et orientations suivants :

Redéfinition et réaménagement technique de la représentation des personnels de direction actifs et retraités et des sexes dans toutes nos instances :
. dans le cadre du scrutin uninominal à un tour, pour le CSA.
. 3 catégories représentées au lieu de 7 – chefs d’établissements, adjoints, retraités (art R 2)
. veiller à ce que soit respectée la représentation proportionnelle des hommes et des femmes et réétudiées les modalités techniques de leur élection au sein du CSA (art R 3)
Vote du CSN : unanimité moins 11 contre et 8 abstentions

Adaptation de nos instances nationales (CSN et Congrès)

– par un resserrement de leurs effectifs :
. CSN : aux alentours de 220 membres au lieu de 250
Vote du CSN : majorité, il y a eu 42 contre et 6 abstentions
. Congrès : aux alentours de 350 au lieu de 450
Vote du CSN : majorité, il y a eu 48 contre et 2 abstentions

– par un éventuel aménagement des calendriers
– par une actualisation de leurs modalités de fonctionnement.
Adaptation de notre organisation financière
Vote du CSN : majorité, il y a eu 28 contre et 23 abstentions

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