La commission nationale a réuni 46 participants, représentant 26 académies, sous la présidence de Jean-Pierre Le Bris, secrétaire académique de Rennes.
Nous avions d’abord à faire le point sur l’application de la loi du 15 mars 2004, relative à l’application du principe de laïcité. Nous avions souhaité ce texte, c’était l’un de nos mandats, et nous l’avions approuvé : l’enjeu était de sortir d’une situation marquée jusqu’ici, dans beaucoup de nos établissements, par la pression croissante des communautarismes et par la remise en cause du principe de laïcité. Nous savions que les premiers mois de cette année scolaire constituaient une période difficile mais décisive ; nous devons en tirer les premières leçons.
Nos positions en matière de laïcité restent, de manière générale, définies par la motion votée à l’unanimité de notre congrès de Toulon : bien entendu, la laïcité ne se réduit pas pour nous à la question traitée par la loi du 15 mars 2004.
Mais nous sommes d’autant plus attentifs à sa bonne application : plusieurs de nos collègues ont eu à connaître des situations pénibles, moins du fait des difficultés d’application de la loi, au contraire même, que du fait de pressions inattendues, inavouées mais pesantes, d’éléments de notre propre hiérarchie, pour en perturber le processus d’exécution.
Cette actualité, qui engage l’avenir, justifie la motion proposée au CSN.

Selon deux mandats reçus du congrès de Toulon, la commission proposait d’autre part au CSN :
– de se prononcer sur l’amélioration de notre dispositif d’information syndicale, en direction des adhérents mais aussi des non-adhérents ;
– d’aborder l’étude des modifications de notre organisation interne, dans l’esprit des premières dispositions retenues au CSN et au congrès de Toulon.

La réflexion de la commission « vie syndicale » s’effectue toujours dans le contexte reconnu lors du dernier congrès, et dans la continuité de ses débats précédents.

Quel est ce contexte ?

Nous devons assumer, d’une part, les nouveautés en matière de répartition de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et au sein des services de l’Etat, l’évolution des pratiques de gouvernement, de débat politique et de gestion.
Cette évolution a conduit à décider le rééquilibrage de nos pratiques et de nos moyens en faveur des structures académiques et départementales ; mais elle fait peser sur nous, en termes de champs d’intervention et de temps pour les responsables, en termes de réactivité obligée, d’information attendue « en temps réel », des contraintes importantes ;
Nous devons assumer, d’autre part, les responsabilités du SNPDEN comme organisation majoritaire et représentative des personnels, capable de réflexion, d’expertise, d’action, dotée d’une tradition d’organisation désormais établie et de valeurs qui l’inspirent.
Cela nous impose certes l’affirmation et la pratique de ces valeurs, mais aussi la visibilité et la transparence en termes d’expression publique et de proximité des personnels, toutes obligations qui imposent de diversifier et de compléter notre communication.

Nous savons enfin que le renouvellement de nos adhérents, lié au renouvellement accéléré des personnels de direction eux-mêmes, ne nous permet plus de nous reposer sur une mémoire commune de l’histoire syndicale, sur une tradition militante qui pourtant nous sont encore familières.
Nous sommes confrontés au sentiment souvent exprimé de l’éloignement des responsables académiques ou nationaux, de l’insuffisance de l’information voire de sa confiscation. Nous voyons bien en même temps la contradiction entre la tendance accrue à la délégation et la revendication d’une décision rapprochée. Ce sont des éléments dont nous devons tenir compte, mais que nous devons aussi chercher à réduire par des mesures appropriées.
Si nous avons à répondre à des attentes si différentes de celles que nous pensions connaître, nous restons en effet convaincus, par expérience, de l’importance et de la nécessité d’une organisation syndicale forte et unie, pour peser sur la décision : en matière de statut, de carrière, de conditions d’exercice du métier, d’organisation du service public.
Pour beaucoup de nos collègues, cette nécessité est au contraire à découvrir ou à redécouvrir ; cela nous impose d’être présents, vigilants, et convaincants.

Application de la loi du 15 mars 2004

Présentation
La loi sur l’interdiction du « port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » a été votée le 15 mars 2004. Elle répondait aux objectifs que s’était fixés le SNPDEN depuis le CSN de mai 2003, et qui ont été confirmés au Congrès de Toulon en mai 2004. Son libellé, souvent déformé dans la presse, a notre agrément car il gomme l’aspect subjectif qui préoccupait les personnels de direction : ce ne sont pas les signes religieux ostensibles qui sont interdits, selon une liste impossible à établir, mais, très précisément et par la volonté générale exprimée par la représentation nationale, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
A ce jour, si personne n’ose contester le caractère opérationnel de la loi, donc son opportunité, il n’en reste pas moins que nombre de représentants institutionnels, politiques et associatifs ne se reconnaissent pas dans cette loi et que les difficultés à venir ne manqueront pas : les débats de société sont toujours évolutifs, contradictoires et ne se concluent pas aisément.
La réouverture hasardeuse, par Nicolas Sarkozy, du débat sur la loi de 1905 en est une preuve supplémentaire, ainsi que l’agitation persistante entretenue par quelques groupes minoritaires. La loi est entrée en vigueur à la rentrée 2004. Elle s’est appliquée relativement sereinement, et les personnels de direction y ont apporté toute la rigueur requise. Le SNPDEN, en tant que syndicat national, s’est impliqué totalement dans cette action, en témoigne la lettre du Secrétaire Général à tous les personnels de direction, datée du 26 août 2004 ; objectivement, le SNPDEN peut revendiquer d’avoir tout au moins joué un rôle important, et peut-être décisif, dans les dispositions nouvelles et leur mise en œuvre.
La deuxième phase de la concrétisation de la loi, au-delà de la première phase de dialogue, a été plus problématique. Ce « hiatus » était sans doute inévitable, le recours aux conseils de discipline devait nécessairement donner force exécutoire à la loi et il ne pouvait être envisagé sérieusement le succès sans aucune exception du dialogue, mais notre institution n’était pas non plus prête partout, nous pouvions le craindre avec raison, à assumer cette contrainte. A tous les niveaux, l’exercice de la responsabilité est exigeant, mais il y a eu des recteurs, des correspondants académiques, des services de l’institution, pour ne pas vouloir l’assumer pleinement.
Il a fallu une intervention déterminée du secrétaire général auprès du ministre (courrier du 4 octobre 2004, message « SA-SD » n° 11, extraits dans « Direction » n° 123), et des secrétaires académiques auprès des recteurs concernés, pour débloquer une situation qui menaçait de s’enliser.
La réunion du groupe Laïcité-Vigilance-Action s’est tenue le 20 octobre 2004 pour dresser un premier bilan de l’application de la loi. Elle prolongeait une première réunion du groupe national de suivi en date du 15 septembre 2004. Sur les 26 académies métropolitaines, 22 étaient représentées, ce qui constitue une participation significative. Elles se sont toutes exprimées, ce qui nous a permis d’avoir une première vision générale de la situation.
 

De ce tour d’horizon, il résultait que :
– 5 académies ont connu des tensions fortes et des blocages : Caen, Créteil, avec notamment le problème des sikhs à Bobigny, Lille, Lyon, Strasbourg, auxquelles il faut ajouter, pour un cas ponctuel, Dijon.
– 15 académies ont connu des cas isolés, parfois durs, mais qui se sont résolus.
– Sur les 4 académies non représentées, 3 n’étaient pas réputées sensibles (Limoges, Poitiers, Reims). Des cas recensés à Grenoble en début d’année semblent avoir eu des débouchés positifs.
– Par ailleurs, Paris, bien que sous les feux des médias en permanence à l’affût, a offert une image de calme.

Il convient de constater que dans un premier temps, et souvent au-delà dans la plupart des cas, les responsables rectoraux ont été rigoureux et aux côtés des chefs d’établissement. Toutefois, on ne peut pas ne pas évoquer les dérapages qui ont pu conduire ici ou là à de vraies tensions : inscriptions prématurées au CNED, encouragement à telle inscription dans le privé, pressions exercées sur des chefs d’établissement pour les dissuader de convoquer en temps voulu le conseil de discipline, interprétations de la loi ou consignes données par des services juridiques, qui trop souvent ont nui à la clarté de son application, et rendu plus difficile l’action des chefs d’établissement.

Avec la seconde quinzaine d’octobre, nonobstant les vacances d’automne, ont débuté les conseils de discipline.
A la date du 6 octobre 2004, le ministre François Fillon dénombrait moins de 80 cas problématiques.
Avant le départ en vacances, 10 exclusions avaient été prononcées, sur 4 académies, Caen, Dijon, Lyon et Strasbourg. Les conseils de discipline étaient appelés à se poursuivre en novembre. C’est la condition incontournable de la crédibilité de la loi et de ceux qui la mettent en œuvre, dans toutes les situations où le dialogue n’a pas abouti. Il faut donc attirer l’attention des quelques collègues qui seraient tentés par des accommodements : le dialogue ne devant pas se confondre avec une négociation, le maintien de compromis placerait ces collègues dans une situation contraire aux obligations fixées par la loi et les mettrait en difficulté à plus ou moins brève échéance.
Tous les collègues sont naturellement assurés du soutien plein et entier du SNPDEN. Ce soutien s’est concrétisé notamment par l’ensemble des recommandations que nous avons diffusées depuis juin et par l’activité de la cellule nationale de suivi. La commission rappelle que ces recommandations sont destinées à être systématiquement communiquées à tous les adhérents.

Prochainement, le comité national de suivi se penchera sur la préparation de l’évaluation de la loi, prévue à son article 4.
A ce jour (25 novembre), nous avons recensé 35 exclusions définitives d’un établissement scolaire par conseil de discipline, en application de la loi du 15 mars 2004 ; plusieurs autres conseils se tiennent en ce moment ou sont convoqués.
En incidence de l’application de la loi du 15 mars, divers points ont été examinés :
• La pratique de validation des dossiers, support d’un conseil de discipline, par les cellules juridiques des académies, voire la DAJ, est unanimement rejetée. La commission souhaite que cela soit rappelé par le CSN.
• A été posé le problème de la conduite à tenir par rapport aux stagiaires des GRETA. Quelle que soit l’assimilation qui peut en être faite ou non à des élèves, il reste que la distinction pratique n’est pas toujours évidente à faire, et qu’en tout état de cause il convient toujours de prendre les mesures nécessaires pour éviter de manière générale, dans l’enceinte des établissements, des comportements qui pourraient relever du prosélytisme ou troubler leur bon fonctionnement.
• Le point a été fait également par rapport à certains intervenant(e)s adultes dans la vie des établissements, que la loi du 15 mars 2004, relative aux élèves, ne concerne pas. Il n’y a donc pas à interdire, sur la base de tenues ou de signes qui sont interdits aux élèves, la participation de parents élus aux conseils d’école, d’administration, de discipline. En ce qui concerne les collaborateurs permanents ou occasionnels (par exemple les accompagnateurs de sorties scolaires), s’agissant de l’encadrement d’activités pédagogiques, et de personnes bénéficiant de la garantie de l’Etat pour leur responsabilité civile, nous pensons que nous devons attendre d’eux qu’ils relèvent, comme les fonctionnaires qu’ils secondent, de l’obligation de neutralité du service public. L’appréciation de la cellule juridique est sollicitée sur ce point, car les collègues sur le terrain sont demandeurs de prescriptions précises.

A la fin de novembre, la 2ème phase de l’opération, à savoir celle des conseils de discipline, devrait être close. Commencera la 3ème, celle des recours : ces recours étaient annoncés et donc sont attendus. Le suivi syndical du SNPDEN devra s’exercer comme pour les deux premières phases. Le groupe national de suivi se réunira dès janvier 2005 pour faire le point.

Ensuite, nous devrons nous pencher sur la phase d’évaluation de la loi.

La motion proposée ne reprend pas l’ensemble des positions du SNPDEN sur la laïcité, qui ont fait l’objet de la motion du congrès de Toulon et dont le champ est plus large. Elle porte sur le bilan partiel d’application de la loi du 15 mars 2004 après les deux premiers mois de l’année scolaire.

Pierre Raffestin, Jean-Claude. Lafay

Laïcité


« Le SNPDEN a approuvé le vote d’une loi sur la laïcité.
Les personnels de direction ont appliqué avec discernement et sens de l’écoute le dialogue prévu par la loi du 15 mars 2004.
Ils ont trouvé, auprès de presque tous les élèves concernés, une vraie compréhension des nécessités de la loi, parfois à la suite d’une discussion difficile.
Cette loi, et les procédures de dialogue qu’elle a suscitées, ont permis dans la plupart des cas un apaisement de situations auparavant difficiles et parfois inextricables.
Dans quelques cas, l’échec du dialogue a conduit à engager une procédure disciplinaire.
Les conseils de discipline sont une instance à caractère éducatif ; il a été prévu de manière explicite leur convocation à l’issue d’une phase de dialogue, dans le cas de refus manifeste de l’élève de se conformer à la loi. Cette procédure n’est pas exceptionnelle, elle fait partie de la vie des établissements, et permet une expression contradictoire.
Le SNPDEN rappelle que la convocation, l’organisation, le montage du dossier et le déroulement de ces conseils de discipline relèvent de la seule autorité du chef d’établissement : le texte de la circulaire d’application, les déclarations du ministre et, le cas échéant, des recteurs se sont fait amplement l’écho de cette disposition.
Cela exclut toute procédure supplémentaire imposée ou toute « autorisation » préalable, sous couvert de validation juridique par les cellules juridiques rectorales et la direction des affaires juridiques, ce que ne prévoit aucun texte actuellement en vigueur.
Le SNPDEN proteste contre les pressions, les tergiversations, les décalages dans le temps, les interdictions subies par les collègues de la part de notre hiérarchie pendant le mois d’octobre 2004, pour retarder ou empêcher la tenue des conseils de discipline dans plusieurs académies.
Le SNPDEN exige qu’il soit demandé à chaque recteur de présenter le bilan de cette rentrée devant les groupes permanents académiques dits « commissions Blanchet », sur les conditions d’application de la loi du 15 mars 2004 dans leur académie.
Il demande également que le dialogue soit clairement limité dans le temps, et que les conditions d’accueil pendant cette période soient reprécisées.
Le CSN demande au Bureau National et aux CSA de tout mettre en œuvre pour que l’application de la loi républicaine soit effective et immédiate. »
Vote du CSN : unanimité.

Communication syndicale

Présentation générale et hypothèses de travail.
Notre communication syndicale s’exprime aujourd’hui par des canaux de communication éprouvés et appréciés (« Direction », bulletins locaux, site national, sites académiques, bulletins SA/SD). Mais elle doit évoluer, pour répondre à la demande d’une information plus réactive en matière d’actualité syndicale, et mieux adaptée à nos différents champs de diffusion : responsables syndicaux, adhérents, non-adhérents, ainsi que la diversité de leurs centres d’intérêt, sans remettre en cause
L’hypothèse de travail proposée par la commission du bureau national, après avoir pris connaissance des motions des académies, est la suivante :

Presse : La revue « Direction » est adressée à tous les personnels de direction, adhérents ou non adhérents, pour les deux premiers numéros de l’année scolaire, à tous les adhérents de l’année scolaire antérieure jusqu’au mois de janvier inclus, et à tous les adhérents de l’année scolaire en cours mensuellement.
Un « 4 pages » présentant des extraits de chaque numéro est adressé, à partir du 3ème numéro, à tous les personnels de direction auxquels la revue n’est pas ou plus adressée en l’absence d’adhésion.
En cas d’événements importants intéressant l’ensemble des personnels de direction, une lettre du Secrétaire Général peut être envoyée à tous, comme cela s’est fait en 2004 pour le mouvement national de « résistance professionnelle » et pour l’application de la loi du 15 mars 2004.
Les académies ont la possibilité d’éditer, sous leur responsabilité, des bulletins locaux ; il leur est demandé d’inclure systématiquement le siège national du syndicat dans leur liste de diffusion.
Courrier électronique : Les bulletins SA/SD sont adressés régulièrement pour suivre les différents champs de l’activité syndicale, mais la transmission de cette information à l’ensemble des syndiqués est inégale. La commission estime néanmoins qu’une diffusion directe par liste de diffusion nationale à tous les adhérents ne serait pas, sauf cas exceptionnel, conforme à notre perspective politique de développement du syndicat autour des sections académiques, et pourrait rencontrer en outre des limites techniques.

Il est donc recommandé :
– un développement des messageries à liste de diffusion académique, gérées dans chaque académie par un responsable de la communication sous la responsabilité des CSA (l’investissement matériel est faible, la compétence technique minimale)
– une meilleure identification du niveau de diffusion des SA/SD, à l’émission (aux SA/SD, aux CSA, à tous les adhérents, à tous les personnels de direction)

La messagerie électronique, qui permet de diffuser l’information en temps réel pour la communication académique et les échanges, doit être considérée en elle-même comme nécessaire. Elle permet, en outre, de garder en mémoire les messages, les comptes-rendus d’action, de délégations et ainsi de pouvoir les utiliser en campagne d’élections professionnelles par exemple. Pour les SA, c’est un outil puissant et indispensable. Le recensement de l’existant et l’aide aux académies pour généraliser cet outil sont à mettre en place dans l’année scolaire 2004-2005.

La question de l’utilisation de la messagerie professionnelle pour une communication syndicale comporte deux aspects :
– la possibilité d’utiliser une adresse professionnelle pour un usage syndical ne devrait pas être contestée
– l’utilisation exclusive des adresses professionnelles comme liste de diffusion pose d’autres problèmes, à la fois d’éthique syndicale et de sécurité technique, tout du moins lorsqu’il s’agit de l’adresse « établissement » et non d’une adresse réservée aux personnels de direction, qui assure en ce cas la confidentialité
La diversité des systèmes selon les académies ne permet pas non plus de définir actuellement de conduite commune.

Site national et sites académiques :
Le site national offre des services reconnus ainsi que les sites académiques en fonctionnement, dont quelques-uns sont très riches et régulièrement actualisés. Ce type de communication, à l’heure actuelle et en particulier pour les personnels que nous syndiquons aussi bien que pour les retraités, doit être développé, mis en cohérence et maîtrisé.

La commission recommande :
a) une définition plus nette de la partie publique des sites (destinées aux non-adhérents, lisible par nos partenaires voire nos concurrents), et de la partie réservée (destinée aux adhérents) ;
b) pour le site national, la mise en place rapide d’une section réservée aux « informations en temps réel » qui pourrait prendre place dans la rubrique « quoi de neuf ? », organisée sur le modèle des sites d’agences de presse (longueur limitée, organisation par rubriques, essentiel des informations accessible par mot de passe, rédacteurs autorisés selon leur domaine de responsabilité) ;
c) pour les sites académiques, réalisation d’un site basique mis en place pour chaque académie à partir de l’hébergeur du site national, comportant le minimum des informations utiles pour les visiteurs (contacts avec les responsables académiques, lien avec le site national, compteur), avant la fin du mois de mars 2005 ; bien entendu, les sites existants restent en l’état, à tout moment une réalisation locale plus élaborée peut se substituer à cette mise en ligne, ou y revenir en cas de difficulté de mise à jour ;
d) l’utilisation systématique, par les sites académiques, de l’hébergeur national, pour une cohérence des adresses et la possibilité, par le numéro national d’adhérent, d’accéder aux informations réservées ;
e) l’obligation minimale de présence en première page du sigle du SNPDEN et d’un lien avec le site national, et de distinction des informations à caractère public et celles qui se rapportent, en partie réservée, aux informations internes ;
f) la désignation, dans toute la mesure du possible, d’une ou plusieurs « personnes-ressources » pour l’aide à la mise en place des sites.

Jocelyne Pionnier, Jean-Claude Lafay
 

Motion « communication » :
« Le CSN mandate le Bureau National pour réorganiser la communication syndicale du SNPDEN selon les principes suivants :
Information générale : revue « Direction » dans sa forme actuelle, diffusée mensuellement à tous les adhérents à jour de leur cotisation, et un « 4 pages » pour diffusion à l’ensemble des personnels de direction et aux retraités anciens adhérents ;
Information intermédiaire, consignes syndicales, mots d’ordre, comptes rendus importants : bulletins SA/SD, à charge pour les secrétaires académiques de répercuter cette information à tous les adhérents de leur académie, si possible par courrier électronique, avec archivage chronologique dans la partie « adhérents » du site national, à l’exemple de l’archivage du bulletin « Direction » dans la partie publique ;
Evolution du site national et des sites académiques :
– remise à jour du site national et de la rubrique « quoi de neuf », déclinée par thèmes et champs d’intervention, pour des informations rapides en temps réel sur les dossiers nationaux, développées en partie « adhérents »
– hébergement recommandé des sites académiques sur la plate-forme nationale, avec maquette-type minimale installée au plus tard en mars 2005 dans toutes les académies, avec partie publique et partie « adhérents » accessible par le numéro national de l’adhérent : la partie publique est destinée à la lecture par tous les personnels de direction, adhérents ou non-adhérents et comprend les informations et liens utiles, ainsi que les informations et déclarations publiques du SNPDEN ; les débats et informations internes sont en partie « adhérents » ; les sites académiques sont placés sous la responsabilité des CSA

Le courrier électronique par listes de diffusion est normalement réservé :
– à la communication départementale et académique, sous la responsabilité des SA et SD
– au fonctionnement de commissions ou groupes de travail nationaux, sous la responsabilité du BN
L’utilisation de la messagerie électronique professionnelle ne peut être systématique dans la mesure où elle constitue un message imposé ; elle ne peut non plus nous être refusée par l’institution.
Vote du CSN : unanimité

Organisation et pratiques syndicales

Sur l’intervalle entre deux congrès porté de 2 ans à 3 ans :

Présentation du débat
La proposition qui consiste à réunir notre congrès national tous les trois ans, et non tous les deux ans, avait déjà été avancée par les délégués de plusieurs académies (motions au congrès de Toulon des sections académiques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers). Les académies de Caen, Paris et Strasbourg se sont déclarées en accord avec cette proposition dans leurs dernières motions. Les raisons avancées étaient pour les uns, au début, d’ordre économique (un congrès national sollicite fortement les ressources d’une organisation syndicale comme la nôtre, dans la mesure où nous souhaitons l’ouvrir à un nombre important de délégués), mais pour les autres elles sont d’ordre politique et général : il s’agit, pour reprendre les termes de la motion de Bordeaux, de « permettre la pleine exploitation des résolutions », de redonner du temps à l’action syndicale avant de tirer des bilans et de débattre des orientations. Ce rythme triennal qui est proposé est aussi celui du renouvellement des instances paritaires, c'est-à-dire des élections professionnelles, il est celui d’autres organisations syndicales représentatives, même si ces considérations restent évidemment secondaires ; nous pouvons considérer d’autre part que le SNPDEN s’est désormais doté, de congrès en congrès, d’un corps de doctrine et d’orientations affirmées qu’il revient au Conseil Syndical National, deux fois par an, de faire vivre. Or, il n’y a jusqu’ici que trois vrais CSN entre deux congrès ; il y en aurait cinq sur trois ans. Ce rééquilibrage paraît souhaitable.

Bien entendu, nous devons nous poser la question des conséquences, en particulier sur le renouvellement de nos instances à tous les niveaux sur ce rythme de trois ans. C’est ce qui avait conduit la commission Vie syndicale, dans un premier temps, à marquer ses réserves ; il apparaît aujourd’hui, au contraire, que cette évolution de notre fonctionnement peut permettre de prendre des décisions favorables en termes de renouvellement des instances et de pratique syndicale, à tout le moins d’en débattre de manière plus concrète.

Les éléments retenus après discussion pour envisager un congrès tous les trois ans seraient les suivants :
– un temps plus important pour mettre en oeuvre la ligne syndicale décidée en congrès et poursuivre la réflexion syndicale,
– un allègement du temps consacré au congrès par l’ensemble de ses acteurs,
– une valorisation du congrès national.

Pour plusieurs académies, un avis favorable pour un espacement des congrès devrait être lié à certaines conditions : la première est que les CSN, ou au moins certains d’entre eux, soient prolongés d’une demi-journée pour compenser l’espacement accru entre deux congrès ; cette condition correspond à une attente largement partagée. Accessoirement, elle démontre que le débat ne porte pas sur une recherche d’économies ; la seconde porte sur la limitation du nombre de mandats nationaux : mais cette condition paraît difficile à concilier avec un scrutin de liste.

Il est admis également que l’hypothèse d’un congrès tous les trois ans ne peut être envisagée sans que soient résolues les questions relatives à l’élection et surtout au renouvellement des instances, en particulier départementales et académiques. : ce problème motive la réticence d’une partie des délégués à une modification de la périodicité des congrès.

Un vote indicatif de la commission a donné les résultats suivants : 5 contre, 29 pour, 10 abstentions.

Sur l’évolution de l’organisation et des pratiques syndicales :
La perspective d’un espacement des réunions du congrès souligne encore la nécessité d’évolutions souhaitées, par ailleurs, dès avant ce CSN, par un certain nombre d’académies, et qui tournent toutes autour de la question de la « composition et du renouvellement des instances ». L’étude de cette question constitue l’un des mandats donnés à la commission « Vie syndicale » par le congrès de Toulon.
Nos statuts et notre règlement intérieur ont fixé, pour nos instances locales et nationales, des règles permettant de garantir le débat démocratique, et des processus de délégation et de mandat également démocratiques. Une partie de nos règles de débat, conçue dans cet esprit, relève cependant de pratiques consenties et n’ont pas fait l’objet de règles écrites ; à ce titre elles peuvent surprendre les nouveaux adhérents ou délégués. La gestion de la durée, et de temps d’expérience syndicale différents, contribuent également à diluer la compréhension des rapports établis entre l’adhérent, les instances locales et les instances nationales.
Les modifications à proposer, rendues en tout état de cause nécessaires pour gérer la durée entre deux congrès – sauf bien entendu à distinguer le temps des instances nationales et celui des instances académiques et départementales – doivent répondre à cette attente, sans remettre en cause la conception élevée de la démocratie syndicale qui est celle de notre organisation.
La composition de nos instances a été revue en mai 2004, la question en suspens est celle du mode d’élection et du renouvellement de ces instances d’un mandat à l’autre ou en cours de mandat, en saisissant l’occasion d’apporter toute précisions nécessaires pour éviter des pratiques dispersées dont la conformité statutaire pourrait être discutable.
 

Les hypothèses de travail portaient sur les points suivants :
• Au niveau des académies, la délégation s’effectue par scrutin uninominal majoritaire à un tour, par vote à bulletins secrets en assemblée générale (complété par le vote par correspondance). Ce vote permet l’élection du CSA, qui procède ensuite à l’élection, en son sein, du SA et des autres membres du bureau académique. Cette procédure est la procédure commune des associations et des organisations syndicales.
La question était posée d’un aménagement rapportant plus directement au vote des adhérents la désignation du SA, en clair, de l’élection séparée et directe du SA et du CSA par le vote des adhérents.

La même problématique pouvait se retrouver au niveau du département.
Après discussion, et étude de la faisabilité, il est apparu que la commission ne retenait pas cette hypothèse, qui pouvait apparaître séduisante dans la mesure de l’appel au suffrage direct, mais qui concrètement, ou bien tendait à promouvoir spontanément un scrutin de liste pour assurer la cohérence de l’équipe, ou bien rendait problématique la relation entre le SA et son CSA.
Or, à une exception près, personne, y compris parmi les promoteurs de cette demande d’élection directe du SA, n’envisage à ce niveau du syndicat de scrutin de liste : il ne correspond pas à la réalité du terrain ni à l’équilibre de notre organisation.
Il n’est donc pas donné suite à cette hypothèse.

• Au niveau national, le choix du SNPDEN a été au contraire de recourir à l’élection du BN au scrutin de liste majoritaire à deux tours, par liste entière sans panachage, par le Conseil Syndical National, plutôt qu’au scrutin uninominal ou plurinominal : l’objet est en effet, à ce niveau de représentation, de procéder à l’élection sur un programme (dit « profession de foi ») et non sur des personnes. Cette exigence démocratique, qui garantit la transparence du mandat à venir, n’a été remise en cause par personne. Le Bureau National, une fois élu, procède à l’élection en son sein du secrétaire général, des SG adjoints, du trésorier, des secrétaires nationaux.
La question posée est de rechercher un aménagement qui, au moins pour la désignation du SG, réduise le nombre des degrés de délégation (constitution du CSN à partir des CSA, élection du BN par le CSN, élection du SG par le BN) : le SG doit-il être élu directement par le CSN, et les délégués au CSN directement par les adhérents au niveau académique ?
Mais le débat porte aussi, à la demande de certaines académies, sur le mode de constitution de la liste de candidature pour le BN, ou plutôt d’une information plus claire en matière de recueil des candidatures éventuelles d’adhérents, ou de propositions par les sections académiques.
On voit bien où réside la difficulté, qui rejoint les débats sur la démocratie représentative : l’élection organisée à plusieurs degrés, en fonction de la réalité de notre syndicat, n’est pas contestée sur le fond, mais paraît obscure à un certain nombre des adhérents ; une élection directe apporterait de la visibilité, mais avec le risque de dérives personnelles ou plébiscitaires. Bien entendu, l’organisation syndicale, dans son fonctionnement et plus encore dans son expression publique, n’échappe pas à la personnalisation ; mais il n’est pas souhaitable que cette personnalisation pèse sur son fonctionnement et ses débats au point de compromettre ses principes démocratiques.
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission ne juge pas possible, a priori, de dissocier l’élection du BN et celle du SG.
Plusieurs académies ont par ailleurs estimé que la formule d’élection de nos instances donnait satisfaction et ne devait pas être modifiée.
Mais, l’ensemble des aspects du problème posé n’étant pas épuisé, la commission se réserve du temps pour l’examiner plus à fond et rechercher des propositions.

• En cours de mandat, en-dehors de décisions d’ordre personnel, des responsables syndicaux peuvent être conduits à quitter leurs responsabilités départementales ou académiques en raison de mutations (nous avons admis jusqu’ici que les changements d’emploi en cours de mandat ne remettait pas en cause la composition de nos instances), ou, lorsqu’ils sont membres de droit, parce qu’ils ont perdu cette qualité (le renouvellement des commissaires paritaires ou du BN ne coïncidant pas, en particulier, avec le renouvellement des bureaux départementaux et des CSA). Il faut donc prévoir les modalités de leur remplacement selon des dispositions inscrites au règlement intérieur.

Il en est de même des délégations au CSN.

Plusieurs académies, il est vrai, dans le cadre de leur règlement intérieur, ont mis en place des dispositifs à cette fin, mais une règle commune et partagée paraît nécessaire.

Quant au BN, la question se pose différemment, puisque d’une part une mutation ne remet pas en cause un mandat, et que d’autre part l’élection procède du scrutin de liste : les modalités d’un remplacement éventuel seraient donc nécessairement différentes.

• L’organisation des débats au congrès et au CSN est mentionnée par notre règlement intérieur, mais des précisions doivent être données sur les modalités utilisées et sur la préparation ; la responsabilité du BN élargi aux SA pour les motions « action », retenue pour le dernier congrès, devrait être également confirmée dans ce cadre.

Ces deux derniers points, qui n’ont pu être examinés faute de temps au cours de ce CSN, restent à l’ordre du jour du travail de la commission.

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