La commission nationale “ Vie Syndicale ” s’est réunie le 18 mai 2005 avec 40 participants représentant 25 académies, sous la présidence d’Alfred Pielot, secrétaire de la section départementale d’Eure-et-Loir.

L’ordre du jour annoncé portait sur deux points : d’abord, la perspective et la préparation de la campagne des élections professionnelles ; d’autre part, l’accueil au SNPDEN des nouveaux syndiqués : ceux qui entrent dans le métier de personnel de direction comme principaux ou proviseurs adjoints, mais aussi ceux qui arrivent par mutation dans un département ou une académie, ou qui se syndiquent an SNPDEN alors qu’ils sont déjà dans le métier. Les deux préoccupations se rejoignent. Le succès, dans l’un et l’autre cas, dépend de chacun des syndiqués, et de l’ensemble de l’organisation syndicale, qui doit apparaître mobilisée sur ses valeurs, consciente de ses acquis, et déterminée pour l’avenir.

 

Préparer syndicalement les élections professionnelles

La première preuve à en donner sera notre capacité à conduire, très concrètement, une campagne syndicale. Les élections professionnelles attendues pour décembre 2005 doivent en effet permettre au SNPDEN de confirmer et de renforcer son positionnement, pour la garantie des acquis professionnels, pour l’évolution positive du métier des personnels de direction et pour l’amélioration du système éducatif.

L’occasion est à la fois imposée et offerte, en présentant les listes de candidats aux fonctions de commissaires paritaires académiques et nationaux, de présenter à l’ensemble de la profession, dans un débat public, ce qu’est le syndicat majoritaire des personnels de direction, ce qu’il a obtenu, ce qu’il veut obtenir.

Cela nous imposait au préalable, dans ce CSN, une réflexion spécifique de bilan et de perspectives sur notre métier, notre carrière, notre conception du service public d’éducation et la place que nous y tenons, et aussi sur notre conception de l’organisation et de l’action syndicale : réflexion qui se place dans un contexte de concurrence entre organisations, même si le poids respectif des uns et des autres, en termes de représentativité et plus encore de nombre d’adhérents, est évidemment pour le moins inégal.

C’est sur cette base que nous devrons aussi faire savoir, convaincre, organiser les opérations préparatoires au scrutin, avec la conscience claire des enjeux qu’il représente.

 

l’AGCS, la laïcité

Parce que la réflexion et l’action syndicale ne s’arrêtent pas pour nous d’une élection à l’autre, ni ne sont en relation exclusive avec une campagne électorale, nous avons traité hier des points d’actualité qui relèvent du champ de notre commission et qui seront présentés au CSN.

Le premier concerne la place du service public d’éducation dans les négociations internationales en cours, et les débats de l’Internationale de l’Education, dans le contexte des discussions pour l’Accord Général sur les Commerces de Services. Cet accord, dit “ AGCS ”, vise à réduire les contraintes en matière d’échanges commerciaux ; il comporte, dans son programme de négociations, un chapitre sur les services éducatifs. Nous devons dire, avec l’Internationale de l’Education et notre fédération, l’UNSA-Education, mais aussi avec les autres organisations syndicales inscrites dans le débat, notre opposition à voir ce qui relève pour nous du service public d’éducation traité comme un élément des échanges commerciaux.

 

Le second concerne les conditions de mise en oeuvre des principes de laïcité dans les établissements scolaires publics, en particulier de l’application de la loi du 15 mars 2004 à la rentrée 2005. Ces conditions devraient être plus sereines qu’en septembre 2004, date de l’entrée en vigueur de la loi ; nous ne devons pas moins affirmer notre détermination et notre soutien à tous les collègues confrontés à ce qui est toujours une difficulté.

 

Sujet n°1 – L’enjeu des élections 2005 aux CAPA/CAPN : faire vivre le paritarisme, affirmer la représentativité syndicale.

L’enjeu des élections aux commissions paritaires, c’est d’abord, évidemment, de désigner les représentants des personnels chargés, en leur nom, de contrôler la mise en oeuvre individuelle des droits qu’ils ont acquis en matière de promotions et de mutations, et d’en garantir l’application équitable.

Ce rôle est important : il ne s’accommode ni de complaisance ni de clientélisme, il s’agit pour les élus non de cogestion, mais d’une vraie responsabilité, d’un travail de préparation et de suivi considérable, de la préservation aussi, dans la durée, d’une éthique professionnelle.

A l’occasion des assemblées générales et des stages syndicaux, il faudra donc que nos adhérents soient informés et conscients des enjeux du paritarisme, menacé par des projets récurrents (repris récemment par le ministre de la Fonction Publique, Renaud Dutreil), mais aussi par les pratiques actuelles de notre administration.

Dans ces évolutions parfois inquiétantes, nos commissaires paritaires auront à préserver les intérêts individuels des personnels dans le respect des valeurs syndicales et de règles collectives ; ils auront à assumer un rôle d’alerte et de contrôle, mais aussi de ressource et de conseil auprès des personnels.

Nous avons décidé de faire campagne sur le fond et sur la forme, et de faire vivre le paritarisme dans un contexte qui est en évolution rapide.

Rappelons que nous avions remporté, en 2002, 7 sièges à la CAPN sur 10 sièges à pourvoir (ID : 2, le SGEN : 1).

Mais ces élections ont une autre fonction : celle d’élections professionnelles qui déterminent la représentativité générale des organisations syndicales. A ce titre, elles constituent un enjeu direct pour l’action future, d’autant plus fort dans un contexte où les pouvoirs publics se montrent aussi peu disposés à l’exercice du dialogue social.

La référence déjà ancienne à la “ société civile ”, la sensibilité au lobbying des associations professionnelles ou d’usagers, dont l’efficacité n’est pas toujours liée à la représentativité du nombre, le poids des médias et des sondages d’opinion dans la décision politique, font partie désormais du paysage social. Il y a là sans doute une dérive qu’il faut mettre en relation avec la faveur en cours de l’idéologie libérale et de l’individualisme, mais aussi une évolution de fond des sociétés démocratiques développées, une remise en question de la représentation et de la délégation : nous ne pouvons qu’en tirer les leçons pour notre investissement syndical, et en mesurer l’importance.

Le premier ministre en exercice a donné un caractère de système à cette “gouvernance ”, qui consiste à multiplier les interlocuteurs en les considérant indifféremment quelles que soient leurs fonctions et leur représentativité, puis à prendre la décision en s’appuyant sur la diversité des opinions, non sans considérations clientélistes, mais en sous-estimant délibérément le fait syndical. Cette méthode, qui ignore les partenaires sociaux représentatifs, nous paraît, dans la durée, dangereuse pour la démocratie et pour la cohésion sociale.

Nous avons pu mesurer, dans notre champ de syndicalisation, à quel point notre institution s’accommode mal d’un partenaire social fortement majoritaire, et s’efforce de valoriser – parfois grossièrement, comme nous l’avons particulièrement ressenti avec le ministère Ferry-Darcos et certains recteurs – le ou les syndicats minoritaires, surtout lorsqu’ils ressentent de leur part complaisance ou impuissance. Ni le dialogue social, ni le ministère, ni la qualité du service public n’ont gagné à ces manœuvres. En obtenant, aux élections professionnelles de 2002, 66% des suffrages exprimés (ID 22,5%, le SGEN 8,9%, la CGT 2%, FO 0,4%), le SNPDEN avait manifestement bien mieux réussi que ce que le ministère souhaitait, mais il était clair que l’érosion de nos positions (- 7 points par rapport aux élections précédentes), comme la marge de manoeuvre ainsi créée, si réduites qu’elles aient été, ont été prises comme raison ou prétexte de l’immobilisme et du mépris des personnels que nous représentons, en particulier en matière d’ARTT : il est d’ailleurs clairement apparu sur ce dossier essentiel qu’un accord intersyndical , toujours dépendant du manque de fermeté de l’un ou l’autre des partenaires, ne peut tenir lieu de fait majoritaire – comme l’a démontré la mobilisation sur le dossier des retraites pour les confédérations.

Même à considérer tous les biais qui conduisent le processus électoral à donner une traduction parfois éloignée de la situation du terrain, cette situation n’en est pas moins elle-même dépendante du résultat électoral.

Dans ce contexte, pas aussi favorable que nous aurions pu le souhaiter, l’action syndicale a prouvé que les demandes et les revendications que nous exprimions au nom des personnels reposaient sur une réalité, que le mécontentement, voire l’exaspération, dont nous faisions état devaient être pris au sérieux. Le mouvement de “ résistance professionnelle ” organisé en mai 2004 a une nouvelle fois démontré que nous étions capables de nous défendre dans le cadre même de nos fonctions, et cela beaucoup mieux que cela pourrait être attendu d’une profession qui ne représente au fond que 13.000 personnes au sein des 2.200.000 fonctionnaires de l’Education Nationale.

Mais cela ne peut se faire, nous devons en avoir conscience et le souligner, sans un vrai syndicalisme actif, cohérent, démocratique, solidaire, et fortement majoritaire. Aujourd’hui plus encore qu’hier, le rapport de forces revendicatif reposera, pour partie, sur le résultat des élections attendues en décembre.

 

La concurrence syndicale dans notre champ professionnel

Nous serons confrontés, au moment des élections, à une multitude d’organisations pour la plupart absentes du terrain, mais capables, par la dispersion des voix, d’influencer le résultat du scrutin, et, pour certaines d’entre elles, mobilisées pour se construire à l’occasion de ce scrutin.

Il est vrai que nous représentons une exception très visible, en matière de syndicalisation et de représentativité, dans un paysage national marqué par la faiblesse des effectifs syndicaux et l’émiettement des organisations : peu de professions sont syndicalisées à plus de 75% comme la nôtre, peu de syndicats peuvent, comme le SNPDEN, se prévaloir d’un taux d’adhésion d’environ 60% des actifs et d’une syndicalisation des retraités aussi importante, de la confiance de 2 électeurs sur 3 (sur les suffrages exprimés) aux élections professionnelles, pour une forte participation (82,24%). Il s’agit, pour une profession peu nombreuse (13.000 personnes) et même en tenant compte de notre position professionnelle, d’un atout important en matière revendicative.

Mais notre exception est menacée par l’existence même du morcellement syndical autour de nous, y compris au niveau fédéral et confédéral.

Le contraste est fort, en effet, avec le faible pourcentage de salariés adhérents d’une organisation syndicale, tombé en France, depuis 50 ans, de plus de 27% à environ 8% (15% dans la Fonction Publique). Sans doute, la participation électorale reste relativement élevée (31,47% aux prud’homales, pour le secteur privé, mais jusqu’à 69% dans la Fonction Publique, et 73% dans la Fonction Publique d’Etat) ; mais les organisations majoritaires peuvent rarement se prévaloir d’une majorité absolue : aux prud’homales de 2002, la CGT , première organisation, a obtenu 32% des suffrages exprimés, suivie par la CFDT (25%) ; dans la Fonction publique, la CGT, à nouveau, obtient 22%, suivie de la CFDT (18%), FO (17%), l’UNSA (12%), la FSU (11%) ; dans la seule Fonction publique d’Etat, la FSU est en tête avec 18% devant la CGT (16%), l’UNSA (15%), la CFDT et FO (un peu moins de 14% chacune), mais les “ divers ”, avec la CGC et la CFTC qui n’atteignent pas 5%, y représentent plus de 20% des voix.

De fait, comme dans l’Education nationale depuis la division de la FEN, l’érosion des positions syndicales et la diminution rapide du nombre global des adhérents sont allées de pair avec l’affaiblissement des syndicats majoritaires et la dispersion des organisations.

Par ailleurs, l’essentiel de la campagne permanente du syndicat minoritaire – qui reste notre véritable concurrent – a reposé jusqu’ici sur une critique agressive et presque obsessionnelle, envahissante dans son bulletin largement diffusé, de l’action du SNPDEN, sans crainte du recours principal à des contre-vérités grossières ou à des procès d’intention : le gouvernement et le ministère se trouvent à ce jeu dédouanés de toute responsabilité dans les difficultés du métier, comme si cette responsabilité revenait au syndicat majoritaire ; à l’inverse celui-ci ne serait pour rien, pas plus que l’action syndicale, dans les acquis obtenus, comme s’ils étaient les fruits de la bienveillance du ministre, respectueusement conseillé par le syndicat minoritaire… rhétorique parasitaire, construite pour les élections, mais dangereuse surtout parce qu’elle affaiblit le camp syndical et n’est pas conforme à ses traditions. La volonté de marquer la différence, de courtiser le ministère ou de conquérir une respectabilité conduit aussi, parfois, à de vraies erreurs : approbation par ID de la première version désastreuse de la circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 (qui a dû être rapidement abandonnée), du rapport annexé au projet de loi d’orientation (que nous jugions au contraire particulièrement contestable sur de nombreux points), enfin abandon de la revendication du Compte Epargne Temps en échange… d’une nouvelle rédaction de la circulaire de vacances de 1996, jugée obsolète par le ministre lui-même (et dont nous demandons l’abrogation pure et simple) !

Le SGEN-CFDT avait pour sa part obtenu, aux élections de 2002, un siège à la CAPN, au titre du reste de la plus forte moyenne : force est de reconnaître que les personnels de direction ne sont pas pour lui un enjeu spécifique ni militant. La position de la CFDT sur les retraites en appui du gouvernement Raffarin et du ministre Fillon l’ont fortement déstabilisé. Sa représentativité faible, fortement surestimée par le résultat électoral, n’a rien apporté dans les trois années écoulées, ni dans les commissions paritaires ni sur le terrain revendicatif.

Enfin, la FSU a pris la lourde responsabilité, fortement poussée par le SNES, de diviser notre profession et de contribuer à la dispersion syndicale par le soutien à un groupe ultra-minoritaire : peu convaincue elle-même par ce projet, elle n’a proposé au SNUPDEN qu’un accord d’association (dans l’attente explicite du résultat des élections professionnelles…) mais lui apporte sa logistique, et la caution de la fédération syndicale majoritaire de l’Education Nationale ; rappelons-nous pourtant que le représentant de la FSU à notre dernier congrès de Toulon s’était défendu de toute vocation de sa fédération à créer des syndicats minoritaires… constatons aussi qu’en réalité c’est la conception la plus rétrograde du métier de personnel de direction qui ressurgit de la part du SNES, conception qu’il impose à son appendice dans notre profession : non pas un métier en fait, mais une fonction de coordination, d’animation et de gestion de base, proche de celle occupée aujourd’hui par nos collègues directeurs d’école ; curieux projet que celui qui consiste à promouvoir un syndicat tout en déniant à la profession qu’il doit représenter tout autre projet que celui de renoncer à une part essentielle de ses responsabilités et de son statut. Au passage – pour justifier que le U du sigle ne se lise pas “ division ” et non unité – on réécrit et travestit l’histoire sur l’éclatement de la FEN, les positions prises historiquement par le SNPDEN, la fin de non-recevoir opposée par la FSU à la double affiliation qu’il demandait, l’élaboration du rapport Blanchet et du protocole de 2001.

Si l’on ajoute à cela la présence probable des listes rattachées à la CGT, à FO, à EIL (SNETAA), ou encore à la CSEN (SNALC), on voit bien qu’au-delà de la confrontation des projets, c’est le risque de la dispersion que nous avons à combattre, en nous rappelant à quel point, dans la Fonction Publique comme dans les autres secteurs d’activité, la faiblesse du syndicalisme en termes d’effectifs et d’impact s’est accrue en raison même de la multiplication des références fédérales et confédérales. C’est aussi une donnée qui modifie la perception des enjeux, et valorise celui de la représentation (donc du pourcentage des suffrages obtenus) par rapport à l’élection (en nombre de commissaires paritaires) : ceci est vrai au niveau national, mais aussi au niveau des académies.

Notre positionnement professionnel et syndical.

Dans ce contexte, nous avons à mener d’abord une campagne – au sens large – politique, en affirmant notre identité syndicale et celle que nous défendons pour l’ensemble de la profession.

Notre projet repose sur une continuité historique, qui vaut d’une élection à l’autre et “ entre les élections ”, que nous devons rappeler en particulier sur les points suivants :

– Nous sommes porteurs d’une conception élevée du métier de personnel de direction de l’éthique professionnelle

– Nous avons une conception ambitieuse du service public d’éducation et de la dignité du système éducatif républicain

– Nous avons une conception exigeante de la laïcité, de la mixité et de l’intégration par l’école

– Nous sommes attachés à l’équilibre institutionnel des EPLE, et à l’unicité des fonctions que nous y occupons comme représentant de l’Etat présidant le Conseil d’Administration

– Nous sommes porteurs d’un syndicalisme actif, démocratique, autonome et solidaire, à vocation majoritaire et unitaire

– Nous nous appuyons sur une stratégie syndicale cohérente, nous organisons notre action en fonction de cette stratégie ; c’est une démarche exigeante mais payante.

– Notre projet tire sa crédibilité et sa motivation des succès déjà obtenus :

– Nous avons obtenu la reconnaissance de notre métier comme un vrai métier, par la définition d’un référentiel et de missions, pour un corps unique de personnels de direction rassemblant chefs d’établissement et adjoints, ayant vocation à occuper des postes dans les collèges, les lycées généraux, technologiques et professionnels, les EREA et les SEGPA : en signant avec le ministère, à l’issue de longues négociations, le protocole de 2001, nous avons tiré vers le haut l’ensemble du corps, avec une carrière qui prévoit des avantages promotionnels à l’entrée dans le corps, en cours de carrière et, pour la hors-classe, l’équivalent du corps d’emploi des Inspecteurs d’Académie.

– Nous avons en 2004, face à l’immobilisme délibéré du ministère, obtenu encore par un mouvement que nous avons appelé de “ résistance professionnelle ” :

– une amélioration du régime de promotions pour permettre à chacun de bénéficier, dans sa carrière, d’au moins une promotion, soit en première classe, soit en hors classe, parfois de deux promotions

– un assouplissement de la clause de mobilité et son exemption après 4 postes occupés

– l’abandon de fait de la circulaire sur le service de vacances, contradictoire avec l’organisation de notre travail

– l’ouverture de négociations suivies sur l’exercice de notre métier et l’évolution de l’administration

Notre projet, c’est aussi ce que nous voulons :

– une amélioration concrète des conditions d’exercice de notre métier :

.en obtenant l’attribution d’un Compte Epargne Temps alimenté de manière forfaitaire (ARTT)

.en contestant l’empilement des tâches successivement imposées sans moyens spécifiques, aussi bien que le “ harcèlement textuel ”

.en revendiquant des équipes de direction complètes assistées d’équipes administratives opérationnelles ;

– une politique éducative pilotée nationalement, pour préserver l’intérêt général et travailler à la démocratisation des études, capable de restaurer dans notre champ de compétences la capacité d’intervention de l’Etat, l’action publique, l’aide sociale ;

– dans le processus d’évolution de la Fonction Publique, conforme à l’évolution historique de l’Etat mais marquée par des choix gouvernementaux inquiétants, obtenir un positionnement favorable de notre métier, qui relève à la fois des métiers de la pédagogie et des métiers de l’encadrement et du pilotage administratifs, par des garanties nécessaires en matière professionnelle ;

– imposer des améliorations statutaires permettant des promotions satisfaisantes

– imposer le fait syndical et la négociation.

Une campagne syndicale.

En 2002, le rapport entre le nombre des votes exprimés en faveur du SNPDEN et celui de ses adhérents a varié couramment, selon les académies, de 20 points entre 70% et 90%, avec des situations extrêmes et isolées, de 35% à 120%.

Dans la plupart des cas, il tourne autour de 90%, pour une moyenne nationale de 88%. Or, la situation électorale classique (il est vrai pour des organisations, syndicales ou politiques, qui ne sont jamais majoritaires en adhérents) conduit plutôt à des rapports supérieurs à 100% : ce qui a été pour nous l’exception (120%) est plutôt la règle.

C’est pourquoi nous devons nous préoccuper de faire aussi de notre campagne électorale une campagne syndicale interne, au niveau de chaque académie comme au niveau national.

L’affirmation du SNPDEN dans les académies passe, de toute évidence, par une déclinaison appropriée – et irremplaçable – de l’expression syndicale dans l’académie elle-même, parfois dans le département, ce qui implique des différences liées au contexte éducatif (démographie, carte scolaire et des formations), institutionnel (rapports avec le Recteur, les IA , les collectivités territoriales), syndical (présence, qualité et mode d’intervention de syndicats concurrents, relations intersyndicales, force du SNPDEN). Nous en avons, sans aucun doute, les éléments ; il faut les exprimer.

Cette expression académique doit être construite par les CSA et les bureaux départementaux dès la fin de l’année scolaire en cours et de manière réfléchie et délibérée : il s’agit de convaincre les personnels de direction, mais aussi chaque syndiqué de l’utilité et de la nécessité de son vote ; elle ne dispense évidemment pas d’une campagne nationale et de la diffusion des thèmes nationaux sur lesquels elle doit s’appuyer. La cohérence, c’est aussi l’un des éléments de la force du SNPDEN.

Il y a nécessité, de manière générale, à mobiliser nos adhérents là où ils se trouvent, à la fois en termes politiques – sur l’enjeu de la représentativité syndicale (efficacité syndicale démontrée, résultats attendus sur nos objectifs et nos revendications), mais aussi en termes d’organisation : syndicat très largement majoritaire en nombre d’adhérents, par ailleurs attaché au principe même du “ syndicalisme d’adhérents ” qui garantit notre indépendance, avec une pratique forte de la solidarité, de la convivialité et du débat, nous n’avons pas retrouvé, dans des circonstances il est vrai particulières, l’équivalent de ce niveau d’adhésion dans le processus électoral ni bénéficié du différentiel positif que nous pouvions attendre de l’apport du vote de nos sympathisants.

Bien entendu, nous avons à conduire, pendant les mois à venir, l’activité syndicale qui est la nôtre indépendamment des élections : défense des personnels de direction face aux pressions et événements habituels, capacité à jouer notre rôle en matière de propositions, conduite de la revendication et de l’action sur le terrain. Mais nous devons aussi, dans le temps de la campagne, mettre en place des groupes ou commissions chargés de son animation, de son suivi, de l’organisation du vote et de son accompagnement.

En fonction de ces deux objectifs, le CSN devrait recommander :

– pour les candidatures académiques, le choix de têtes de liste représentant, pour les adhérents et pour l’ensemble des personnels de direction de l’académie, le SNPDEN et son positionnement syndical, impliquant ainsi les secrétaires académiques et départementaux (cette préoccupation “ politique ” doit se retrouver bien entendu dans la constitution de la liste nationale) ;

– la constitution, en même temps que les listes, de groupes d’animation et d’organisation spécifiques de la campagne, incluant le suivi des opérations de suivi administratif et organisationnel de la campagne ;

– l’utilisation des canaux de communication syndicaux auprès des adhérents ;

– l’utilisation ou la mise en place d’une communication auprès des non-adhérents.

Cette orientation est formalisée dans la motion proposée au vote du CSN. Il a été précisé, dans le cours du débat en commission, que la recommandation faite pour la constitution des listes insiste sur le fait que les têtes de listes doivent pouvoir représenter politiquement et publiquement le SNPDEN, y compris lorsque le choix ne porte pas sur le SA lui-même ou un SD, lorsque l’académie décide d’une autre tête de liste. Plusieurs amendements ont été intégrés, pour insister dans la motion même sur les acquis professionnels obtenus par le SNPDEN, sur sa volonté d’obtenir des améliorations statutaires favorables en termes de carrière. Il a été également mentionné la nécessité de réagir face à notre concurrence syndicale en fonction des implantations académiques, et en tenant compte des différences entre notre principal concurrent et les syndicats minoritaires rattachés à diverses fédérations.

Motion n° 1 sur la campagne des élections professionnelles :

“ Le CSN invite l’ensemble des instances syndicales à se saisir de la campagne pour les élections professionnelles et à l’organiser de manière à affirmer l’identité, les acquis et les ambitions du SNPDEN pour les personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints.

L’enjeu de ces élections est d’abord le renouvellement des commissaires paritaires nationaux et académiques, dont le rôle sera de veiller à l’application équitable des droits acquis en matière d’évaluation, de promotions et de mutations, mais aussi d’assumer auprès des personnels de direction une mission de plus en plus importante de ressource et de conseil

Mais l’enjeu est aussi de réaffirmer de manière incontestable la représentativité du SNPDEN, la pertinence d’un projet de syndicalisme d’adhérents à vocation majoritaire, dont la crédibilité s’appuie sur un socle de valeurs historiques et d’acquis professionnels. Ces acquis professionnels sont considérables. Nous devons être en mesure de les rappeler, en particulier vis-à-vis de nos concurrents prompts à se les approprier ou à déformer nos positions.

L’enjeu est enfin d’agir pour exprimer avec force nos préoccupations et faire avancer nos revendications :

– pour une amélioration concrète des conditions d’exercice de notre métier

. en obtenant l’attribution d’un Compte Epargne Temps alimenté de manière forfaitaire (ARTT)

. en contestant l’empilement des tâches successivement imposées sans moyens spécifiques, aussi bien que le “ harcèlement textuel ”

. en revendiquant des équipes de direction complètes assistées d’équipes administratives opérationnelles.

– pour une politique éducative pilotée nationalement, pour préserver l’intérêt général et travailler à la démocratisation des études, capable de restaurer dans notre champ de compétences la capacité d’intervention de l’Etat, l’action publique, l’aide sociale.

– pour garantir, dans un processus d’évolution de la Fonction Publique conforme à l’évolution historique de l’Etat, mais marquée par des choix gouvernementaux inquiétants, un positionnement favorable de notre métier, qui relève à la fois des métiers de la pédagogie et des métiers de l’encadrement et du pilotage administratifs, par des garanties nécessaires en matière professionnelle.

– pour imposer des améliorations statutaires permettant des promotions satisfaisantes.

– pour imposer, à ceux qui cherchent à s’en affranchir, le fait syndical et la négociation.

C’est pourquoi les élections professionnelles doivent être l’affaire de tous les syndiqués et de toutes les instances syndicales pendant les mois à venir. Le CSN recommande :

– pour les candidatures académiques, le choix de têtes de liste représentant, pour les adhérents et pour l’ensemble des personnels de direction de l’académie, le SNPDEN et son positionnement syndical, impliquant si possible les secrétaires académiques et départementaux (cette préoccupation “ politique ” doit se retrouver bien entendu dans la constitution de la liste nationale) ;

– la constitution, en même temps que les listes, de groupes d’animation et d’organisation spécifiques de la campagne, incluant le suivi des opérations à caractère administratif et organisationnel, aussi bien pour la préparation et le dépôt des listes et des professions de foi qu’au moment du vote ;

– l’utilisation des canaux de communication syndicaux auprès des adhérents ;

– l’utilisation ou la mise en place d’une communication auprès des non adhérents. ”

Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention.

 

Motion n°2 sur la publication des résultats des CAPN.

Le débat sur cette motion a fait apparaître que nous maintenions notre exigence éthique, mais devions dans le cadre de cette éthique faire évoluer notre pratique dans le sens d’une plus grande transparence. Les amendements ont permis d’insister sur le fait que bien entendu il ne pouvait y avoir de diffusion d’information préalable aux CAPN elles-mêmes, et que des précautions devaient être maintenues.

La motion est la suivante :

“ Le CSN, attaché à l’éthique syndicale, constate que le délai de confidentialité sur les résultats des CAPN n’est respecté ni par les syndicats concurrents ni par notre hiérarchie académique, cela sans aucune réaction de la part du ministère.

Cette situation met dans l’embarras nos responsables académiques et mécontente bon nombre de nos adhérents.

Le CSN décide que les résultats, à l’issue des CAPN, seront diffusés à l’avenir à nos adhérents de manière confidentielle, exclusive, et avec les précautions d’usage, avec un texte préalable indiquant le caractère provisoire, indicatif et non public des résultats, qui sont donnés sous la réserve de la signature du ministre. ”

Vote du CSN : unanimité moins 8 abstentions.

 

Sujet n° 2 – L’accueil des nouveaux adhérents.

Un certain nombre d’académies et de départements ont mis en place des dispositifs d’accueil des nouveaux personnels de direction et des nouveaux adhérents. Le renouvellement des personnes rend souhaitable, et conforme à notre projet syndical, de proposer une généralisation de ces dispositifs.

La commission rappelle qu’une motion de congrès a mentionné cette ligne directrice.

Elle propose unanimement, à partir des contributions de Rennes et de Paris, de décliner de manière concrète ce qu’elle recommande de mettre en place lorsque ce n’est pas déjà le cas : mise en commun de pratiques existantes pour aider au travail de tous, cette recommandation ne donne évidemment pas lieu au vote d’une motion.

 

La commission nationale vie syndicale invite l’ensemble des CSA et des bureaux départementaux à prendre en charge avec une particulière attention, dès les mois de mai et juin, ainsi que dans la période de la rentrée scolaire, l’accueil des nouveaux personnels de direction, des nouveaux adhérents, et des collègues arrivant dans le département et l’académie, dans un contexte de renouvellement rapide des effectifs de notre profession :

Le secrétaire académique, le coordonnateur des commissaires paritaires, solliciteront le Rectorat et s’informeront auprès du siège national du SNPDEN pour avoir le plus vite possible la liste des collègues reçus au concours, la liste des titulaires entrant par mutation, et leurs établissements d’origine.

Les secrétaires départementaux écriront aux lauréats du concours pour les féliciter, se faire connaître, donner les coordonnées des secrétaires départementaux et du secrétaire académique, l’adresse du site national, des sites académiques et du siège national, indiquer qu’ils peuvent fournir les coordonnées des secrétaires académiques et départementaux ailleurs en France,

Une réunion, ou une rencontre lors d’un regroupement est souhaitable dès que cela est possible afin de répondre aux questions, nombreuses, que se posent les lauréats. Le Secrétaire Académique demandera à cet effet au Recteur la possibilité de rencontrer les stagiaires dès leur premier regroupement.

Chaque bureau départemental désignera en son sein un correspondant SNPDEN par bassin ou district, chargé de prendre un contact direct (téléphone, visite sur place), avec chaque collègue entre juillet et fin août, selon les emménagements.

Une AGD ou AGA amicale de rentrée, ou une réunion spécifique avec les membres du bureau départemental ou du CSA, sera programmée fin août, début septembre avec invitation de tous les nouveaux : personnels mutés et lauréats concours affectés dans l’académie, afin qu’ils aient un contact le plus tôt possible avec les cadres SNPDEN de leur académie.

Le CSA prévoira dans son calendrier un regroupement syndical académique des stagiaires avant la fin du 1er trimestre scolaire, si possible sous forme de stage de niveau 1 avant les congés de Toussaint : la connaissance de notre syndicat, la formation à son fonctionnement doit permettre de préparer des militants, de faire émerger les futurs cadres. Il n’est pas inutile de disposer du reste de l’année scolaire pour continuer le travail.

Sujet n° 3 – l’éducation et l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

Cette motion est proposée par la commission en raison de l’actualité du débat et de la mobilisation syndicale internationale sur cette question. Le débat a fait apparaître l’urgence de prendre une position sur cette question. La motion proposée a également, vis-à-vis des collègues, une fonction pédagogique, en les incitant à s’informer sur le sujet.

Motion n°3 : service public d’éducation et AGCS

“ Le SNPDEN considère que les services publics d’éducation doivent être exclus des accords et négociations entre les gouvernements nationaux dans le cadre de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).

L’inclusion de l’éducation dans l’AGCS aurait pour effet de déstabiliser les systèmes publics d’éducation et de renforcer la tendance à la privatisation et à la déréglementation.

Comme service public, l’éducation doit relever de l’exception prévue par l’AGCS, des “ services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ”, c’est-à-dire de “ tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ”, sans que l’existence de prestataires d’enseignement privés, soumis eux-mêmes ou non au contrôle des états, puisse être utilisée comme prétexte à une commercialisation de l’éducation.

Comme bien public, l’éducation doit avant toute chose répondre aux objectifs et aux principes de l’intérêt général.

En ce sens, l’OMC et l’AGCS ne doivent pas servir à imposer des limites aux droits des gouvernements et des collectivités publiques en matière de politique éducative, en particulier le droit d’allouer des subventions aux prestataires de l’éducation publique et des services sociaux, et celui de refuser d’étendre ces subventions aux prestataires privés.

Par ailleurs, le SNPDEN exige avec sa fédération et avec l’Internationale de l’Education :

– que les négociations de l’AGCS soient totalement ouvertes et transparentes pour entrer dans le débat public, avec publication des rapports et projets sur le commerce des services ;

– qu’il y ait concertation avec les organisations syndicales nationales et internationales avant tout accord entre les gouvernements. ”

Vote du CSN : unanimité.

Sujet n° 4 – application de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Pour la rentrée 2005, la commission a proposé au CSN d’envisager un certain nombre de recommandations à destination des collègues pour la rentrée 2005 et l’année scolaire 2005/2006 et ce, dans le prolongement de nos orientations antérieures et de nos mandats en cours. Elle remercie pour leur travail de réflexion et de préparation tous les membres du groupe de travail “ laïcité-vigilance-action ”.

Sur l’application de la loi du 15 mars 2004.

Nous avons déjà pris acte des modalités d’application de la loi à la rentrée 2004 et de l’assainissement de la situation qui en est découlé, nonobstant les tergiversations regrettables dans deux académies (Lyon et Strasbourg), qui sont à mettre au compte de nos autorités hiérarchiques.

Compte tenu du bilan qu’en a tiré le groupe de travail “ Laïcité-Vigilance-Action ” (réunion du 23 mars 2005), la commission considère qu’il n’y a pas lieu de demander des instructions complémentaires au Ministre et, donne pour recommandation que la durée du dialogue soit circonscrit à sa seule durée utile et que la conclusion des situations conflictuelles, y compris par la tenue réglementaire des Conseils de discipline, soit finalisée dès la fin septembre.

La rapidité de la procédure est compatible avec l’intérêt des élèves concernés, elle est même la plus souhaitable à cet égard.

La commission propose d’adopter une motion sur ce point, à partir d’un texte proposé par l’Académie de Lyon.

Toute situation difficile devra être déférée pour analyse et traitement au Bureau National et au groupe syndical de suivi de l’application de la loi (Responsable : P. Raffestin).

Sur un certain nombre de demandes abusives.

Les dérives communautaristes exercent une telle constance dans la pression que l’on peut s’attendre à l’émergence de revendications tout aussi déstabilisantes pour nos collègues.

La plupart des exigences qui pourraient être avancées ont leur réponse dans la circulaire d’application de la loi de mai 2004.

Il n’y a pas lieu de céder au-delà du raisonnable à des demandes sur les menus de la restauration scolaire, qui est un service annexe, ni sur l’aménagement des calendriers scolaires (ce qui implique qu’il n’y a pas matière à changer des dates d’examens en raison de fêtes religieuses non répertoriées officiellement). La circulaire précise que les options religieuses ne peuvent justifier des modifications dans les contenus des enseignements. D’autre part, l’étude des textes réglementaires relatifs aux aumôneries dans les établissements publics conduit à distinguer deux notions, celle du service d’aumônerie et celle de mise à disposition de locaux dans les dits établissements pour l’exercice de ce service, la première n’entraînant pas la seconde : il n’y a donc pas lieu de prévoir l’extension de lieux à usage religieux dans les établissements publics.

La fermeté est recommandée à tous nos collègues même si cela conduit à rompre avec des accommodements antérieurs qui, pour confortables qu’ils aient pu être, seront générateurs de difficultés à court terme.

Le groupe syndical de suivi sera à la disposition des collègues pour l’ensemble de ces problèmes.

Sur l’enseignement du fait religieux.

Parallèlement au débat sur la laïcité revient de manière récurrente l’exigence de l’inscription de l’enseignement du fait religieux dans les programmes officiels. Cette récurrence apparaît parfois comme une volonté de se dédouaner d’une reconnaissance franche de la laïcité. C’est une interprétation plausible pour expliquer l’amendement du député Jean-Pierre Brard, intégré à la loi Fillon.

Est-ce que vraiment l’enseignement du fait religieux a été occulté des programmes ? Et est-il bien clair qu’il faut différencier l’enseignement de la religion du fait religieux ?

L’académie de Grenoble a présenté une motion réagissant à l’amendement Brard. Bien entendu, le syndicat n’a pas vocation à “ modifier ” un amendement parlementaire, par contre il peut s’exprimer sur ce qu’il revendique. C’est pourquoi le SNPDEN, conformément à ses mandats, affirme en effet, pour reprendre les termes de la motion de Grenoble, comme “nécessaire que les personnels de l’Education Nationale reçoivent une formation initiale et continue à l’histoire des institutions scolaires, à celle des fondements et principes de la laïcité ainsi qu’aux modalités de leur mise en œuvre au quotidien dans les établissements publics.”

Peut-être est-il temps en effet de rompre avec une formation aseptisée des enseignants en IUFM.

Sur la décentralisation et la laïcité :

La mise en place de la décentralisation peut, à terme, être en contradiction avec notre conception laïque de l’Ecole. Deux sujets doivent retenir dès maintenant notre attention :

1 – La tendance au détachement de l’enseignement et de la formation professionnelle de l’Education Nationale, la volonté de généralisation de l’apprentissage (Loi Borloo de cohésion sociale) risquent de mettre à mal la conception laïque de l’Education. Il convient d’alerter les représentants de l’UNSA dans les CESR pour exercer la vigilance adaptée au problème.

2 – La maîtrise de la sectorisation scolaire par les Conseils généraux, la volonté de mettre en réseaux établissements publics et privés, les revendications financières de l’Ecole catholique risquent de mieux installer le dualisme scolaire que l’on a laissé se développer, au cours des 3 dernières décennies, gouvernements de droite et de gauche confondus. L’accentuation d’un dualisme scolaire risque bien entendu de générer des conflits avec d’autres communautés. Débat ouvert.

Sur le développement des discriminations :

Deux dimensions interpellent : la première est la recrudescence et la banalisation d’actes racistes et discriminatoires, la seconde est la prolifération de réactions, localisées et sectorielles qui a pour conséquence la quasi impossibilité de construire une riposte unitaire.

Un problème “ nouveau ” a émergé récemment suite à l’imprudence de députés qui s’engageraient dans une réhabilitation du colonialisme. Parions que sur ce thème nous n’aurons pas moins de difficultés, dans un domaine différent, que pour l’enseignement du fait religieux.

Commémoration de la loi du 9 décembre 1905 :

Le SNPDEN est engagé avec l’UNSA Education dans la préparation d’un colloque national le 17 novembre 2005 (avec H. Pena-Ruiz, L. Schwartz et P. Weil), et participera, au niveau local, à de nombreuses manifestations.

Motion n° 4 : loi du 15 mars 2004 et rentrée scolaire 2005.

Le CSN du SNPDEN attire l’attention de tous les personnels de direction sur la vigilance nécessaire à la rentrée scolaire 2005 dans l’application de la loi de mars 2004 sur le port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les collèges et lycées publics.

Pour ne pas connaître les mêmes dérives qu’à la rentrée 2004, qui ont mis en difficulté les personnels de direction et leurs équipes pendant tout le premier trimestre, l’établissement doit maîtriser le temps du dialogue, et le chef d’établissement doit prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires dès la constatation de la transgression du règlement intérieur.

Compte tenu des délais de convocation éventuelle d’un conseil de discipline, qui n’interrompent pas au demeurant la procédure de dialogue, l’intérêt des élèves concernés individuellement s’accorde avec la nécessité d’une application sereine de la loi pour limiter à une dizaine de jours au maximum la première phase du dialogue, étant entendu et précisé par la circulaire d’application qu’il ne s’agit pas d’une négociation.

Les mesures conservatoires impliquent, dans la première phase de dialogue, l’accueil des élèves en infraction avec la loi, en-dehors toutefois de la classe et des locaux collectifs ; mais elles peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’accès, en cas de menace ou d’action contre l’ordre dans les enceintes et locaux scolaires de l’établissement, ou en cas de nécessité avérée et à titre conservatoire lorsque le conseil de discipline est convoqué.

En cas de besoin, le SNPDEN apportera son soutien en toutes circonstances aux collègues soumis à des pressions ou à des interprétations locales, y compris de la part de notre hiérarchie, tendant soit à suspendre, soit à interpréter les termes de la loi et des règlements en matière d’application de cette loi, des procédures de dialogue ou des procédures disciplinaires qui devraient être mises en œuvre. Il rappelle que la convocation éventuelle des conseils de discipline relève de la seule responsabilité des chefs d’établissement.

Le SNPDEN considère que l’action éducative pour le respect de la liberté de conscience, pour la mixité et la laïcité est une action permanente qui requiert la capacité à conduire le dialogue, mais également à faire respecter la loi. Dans le cas particulier de l’application de la loi du 15 mars 2004, les difficultés rencontrées à la rentrée 2004, date de première application de cette loi, ne devraient pas se renouveler dans les mêmes conditions à l’avenir ; cependant, il est décidé de prolonger, jusqu’à la fin de l’année 2005, l’activité de sa cellule nationale de suivi mise à la disposition des personnels de direction depuis le mois de juin 2004. ”

Vote du CSN : unanimité.
 

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