PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES STATUTS

Le congrès de Toulon, qui a décidé de certaines modifications statutaires pour faire évoluer certains de nos modes de fonctionnement, a donné mandat à la nouvelle commission vie syndicale et au BN de prolonger le débat sur des points en discussion, en vue de nouvelles modifications. La perspective générale qui est proposée, pour un SNPDEN que nous percevons comme parvenu à maturité, est de donner plus de poids et de légitimité au Congrès national dans la définition des grandes orientations et la désignation de l’exécutif national, et en même temps de donner plus de sens et d’importance au rôle du CSN et des instances académiques, dans la déclinaison de ces orientations et la mise en œuvre de l’action syndicale, le tout dans une périodicité qui pourrait être portée à 3 ans : plus de temps pour le développement de l’action syndicale nationale et académique, des moments plus forts et des voiesplus directes pour la réflexion, la démocratie interne et la décision.

Des solutions ont été recherchées, en tenant compte des débats du CSN de novembre 2004, pour répondre aux demandes exprimées par les académies, aux objections formulées, et à la nécessité de maintenir les grands principes de fonctionnement historiquement fixés pour notre organisation syndicale, et reconnus par tous.

Un certain nombre de modifications proposées sont de pure forme. Les modifications les plus importantes sont :
 

1. le passage à 3 ans de l’intervalle entre deux congrès et ses conséquences directes ;
2. l’élection du BN et du SG directement par le congrès et les modifications de cohérence que cela implique dans le fonctionnement de nos instances ;
3. la définition de diverses modalités de renouvellement des instances syndicales (BD, CSA, CSN) en cours de mandat, en imposant l’élection de préférence à la cooptation ;
4. la mise en œuvre définitive des dispositions transitoires relatives à la trésorerie, après leur mise à l’épreuve.
 

Pour la clarté, statuts et règlement intérieur ont été reproduits in extenso dans le « document n°1 » (déjà diffusé), avec les propositions de modifications proposées et le commentaire justificatif.

 

Ce document n°1 est maintenu sans changement pour faciliter la réflexion déjà engagée par les adhérents dans les sections académiques et départementales, dès le mois d’avril 2005.

Le document n°2 tient compte d’observations et de propositions transmises, entre autres, à la suite de ces débats dans les assemblées générales ou au CSN, et qui ont été communiquées à la « commission vie syndicale » du BN.
 

Conformément à l’article R41, les modifications proposées au règlement intérieur devront, pour être adoptées, recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés, au CSN de novembre 2005. Il est rappelé que pour être recevable, toute proposition de modification devait être présentée par le Bureau National, ou résulter d'une demande formulée par la moitié des membres du Conseil Syndical National, et être portée à la connaissance de l'ensemble des adhérents 3 mois au moins avant la tenue du Conseil Syndical National. L’envoi de ce document, approuvé par le Bureau National en tenant compte des précédents débats au CSN et des retours des sections académiques, se conforme à cette règle.
 

Par souci de cohérence, le CSN de novembre 2005 se prononcera également, pour avis, sur les modifications statutaires qui seront proposées au Congrès national de Dijon.

Paris, le 24 juin 2005
 

 

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