2007 – Vie syndicale – CSN novembre

Les orientations que s’est données la commission vie syndicale : « RASSEMBLER, COMMUNIQUER, FORMER» continuent à être mises en œuvre. Ceci s’avère d’autant plus nécessaire dans un environnement en évolution qui inquiète et brouille les repères. Il s’agit de bien expliquer nos positions, notre stratégie et l’importance des récents résultats contenus dans le «relevé de conclusions et la charte de pilotage», suite à notre manifestation de l’an passé. Nous devons faire mesurer l’utilité et l’efficacité de notre activité pour la profession dans son ensemble et sa traduction pour chaque personnel de direction, chef et adjoint.
 

Rassembler

En ce qui concerne les relations avec les autres syndicats et personnels d’encadrement, les académies ont envoyé des motions dans la logique de la résolution n° 4 du CSN de mai 2007 sur le thème «rassembler» qui montre le travail de liaison accompli en direction des personnels de direction de l’enseignement agricole et des directeurs de SEGPA. Ce travail se poursuit au niveau national. Nous avons rencontré, de nouveau depuis le dernier CSN, les représentants des personnels de direction de l’enseignement agricole du SEA UNSA Education ainsi que le SE UNSA Education.

Lors de nos derniers échanges avec ce dernier, en octobre, nous avons constaté qu’à ce jour les directeurs adjoints de SEGPA relevaient toujours du 1er degré même si des directeurs de SEGPA ont adhéré au SNPDEN.

Le SE-UNSA éducation a rappelé qu’il continuera à représenter ces derniers et à assurer leur défense dans les commissions 1er degré, puisqu’ils restent dans le cadre fédéral et que les élus SE UNSA-Education sont majoritaires dans cette catégorie. Nos deux organisations continuent à appeler leurs structures locales à renforcer leur coopération, notamment en organisant des réunions syndicales communes pour tout ce qui touche aux personnels de direction concernés par la SEGPA, afin de se préparer à toutes évolutions autour d’un projet partagé.

Nous avons rencontré le SNES le 26 novembre, le SNIA-IPR en octobre.

En ce qui concerne l’international, la motion présentée par le SNPDEN sur les personnels de direction, a été adoptée par l’Internationale de l’Education à Berlin en juillet 2007 (cf. Direction de rentrée). Cette motion, qui rassemble autour d’objectifs communs les personnels de direction du monde entier, devient la position officielle de l’organisation mondiale de l’éducation à l’adresse des organismes internationaux et de ceux de l’Union européenne.

Au cœur de la vie syndicale, le fonctionnement du paritarisme préoccupe plusieurs académies, ainsi que le processus de mouvement des personnels de direction, s’adressant ainsi à la réflexion des commissaires paritaires. Le CSN propose donc deux motions :

la première est la reprise de la motion de Caen ; certes un nombre conséquent d’académies organisent déjà des « pré-CAPA techniques », mais d’autres ont du mal à l’obtenir. L’objectif de cette motion est de les aider dans cette démarche de renforcement du paritarisme :
 

« Le CSN rappelle son attachement au paritarisme. Il demande notamment, en amont des CAPA relatives aux actes de gestion des personnels de direction, l’institution systématique de groupes de travail formés à l’image de la CAPA, afin que le dialogue soit conduit dans les meilleures conditions. »

Vote du CSN : abstentions : 3

 

Bien que complexes les opérations de mutation des personnels de direction obéissent à des règles précises, et ont parmi leurs objectifs celui de satisfaire le plus grand nombre de collègues. Cet objectif impose la plus grande fluidité possible des demandes de mutation et, partant, l’information des collègues. La phase de « déclaration d’intention de muter » concourt à cette information. Peut-on l’allonger ? Jusqu’à quand ? Cela aura-t-il une incidence sur le calendrier de mutation ? Peut-on la rendre obligatoire ? Et sous quelle forme d’obligation ? Avec quelle(s) dérogation(s) ? La deuxième motion ouvre le débat.

 

« Le CSN demande au BN et aux commissaires paritaires nationaux du SNPDEN d’étudier avec la Direction de l’Encadrement la possibilité de repousser jusqu’à septembre la phase de déclaration d’intention de muter sans retarder les opérations de mutation ».
Vote du CSN : unanimité
 

Dans les débats nouveaux induits par l’évolution de la société ou les contradictions se juxtaposent au plus profond des sensibilité de chacun, sans trouver toujours de résolution, nous cherchons à maintenir ce qui fait notre force, c’est à dire nous rassembler sur ce qui nous unit et rapproche .La question de la scolarisation des élèves étrangers sans papiers met les collègues concernés dans des situations paradoxales comme personnels de direction et les heurtent, comme éducateurs , notamment à Mayotte, ce qui conduit le CSN à proposer la motion suivante
 

« Les personnels de direction du SNPDEN dénoncent les méthodes brutales par lesquelles il est mis fin aux études en cours des élèves étrangers scolarisés et rappellent leur attachement au droit à l’éducation pour tous les élèves quel que soit leur statut juridique ».
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention
 

Enfin, suite au passage de deux à trois ans de la réunion du congrès, le CSN a proposé la motion suivante :

« Le CSN donne mandat au BN pour avancer au CSN de mai 2008 des propositions concernant le remplacement des membres « empêchés » ou démissionnaires du BN »
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

 

Laïcité

La commission laïcité s’est réunie le 21 novembre 2007. Elle a étudié les motions des académies et repris l’essentiel de leurs apports.

A la rentrée 2007, la pression de l’enseignement catholique s’accentue, avec des interviews du nouveau secrétaire de l’enseignement catholique : Eric de LABARRE. Ce dernier a réaffirmé la vocation catholique de cette filière d’enseignement. Mais il y a deux discours puisque l’Eglise catholique affirme parallèlement son ouverture à tous. «Tout établissement catholique a vocation à annoncer l’Evangile, c’est un devoir. L’Eglise a vocation à s’adresser à tous. Notre caractère propre n’a donc d’intérêt que si les établissements s’ouvrent à tous les élèves, quelles que soient leurs idées ou leurs convictions. Nous ne voulons ni l’assimilation avec l’enseignement public ni la « privatisation »des établissements.»

L’Eglise catholique réfute la répartition matérielle actuelle des moyens, elle n’a pas « l’intention de se laisser enfermer dans une logique de quotas » et continue à demander « la parité dans la distribution des moyens».

La commission a échangé sur ces déclarations et rappelé qu’au CSN de mai, nous avons condamné sans réserve et de manière argumentée la revendication de « PARITE » avancée par l’enseignement catholique (motion n° 8). Cette condamnation est toujours d’actualité et elle doit largement être vulgarisée par nos soins.

La « parité » revendiquée par les écoles privées a pour objectif l’augmentation du financement des établissements. C’est ainsi qu’il faut situer la circulaire du 6 septembre 2007 qui, en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, fixe les modalités de participation financière des communes (dans son article 89) pour des enfants scolarisés dans une école privée, hors commune. Le modus vivendi qu’avait négocié le sénateur UMP, Michel HOUEL dont la teneur était qu’une commune de résidence ne pouvait se voir imposer une prise en charge de scolarité que dans le cas où elle ne possèderait pas d’école publique, où la capacité d’accueil serait insuffisante ou dans le cadre des règles classiques des dérogations qui s’appliquent au secteur public, n’a pas été retenu.

Le CNAL et l’association des maires de communes rurales ont donc saisi le Conseil d’Etat. C’est pourquoi, solidaire du monde laïque le CSN réaffirme que :
 

« Le SNPDEN dénonce l’importance prise par l’enseignement privé auprès des autorités de l’Etat et l’accroissement de son financement par la participation financière des communes pour les enfants scolarisés dans une école privée hors commune. Avec l’UNSA Education, le SNPDEN demande l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 et de la circulaire du 6 septembre 2007 qui renforce le dualisme scolaire. Il engagera une réflexion à l’intérieur du syndicat sur les rapports entre les établissements privés et le service public, avant d’engager un débat avec le Ministère sur les contraintes accompagnant le financement public des établissements privés »
Vote du CSN : abstentions : 14 contre : 2
 

Nous continuons toujours à recenser dans les académies les problèmes qui seraient liés à l’application de la loi de mars 2004. L‘outil qu’est la loi est un instrument de paix à l’intérieur des établissements et permet d’y développer le « vivre ensemble » au sein des valeurs de la République

Il semble qu’une action soit menée par certaines associations, dont le MRAP et aussi par la HALDE pour permettre à des accompagnatrices portant le foulard d’être collaboratrices occasionnelles de l’Ecole publique. Le CSN propose la motion suivante :
« Pour le SNPDEN l’exigence de neutralité des agents de l’Etat doit s’appliquer à tout collaborateur qui concourt aux missions de service public intervenant dans le cadre d’activité pédagogique dans et hors les bâtiments scolaires. »

Le SNPDEN demande que le Ministre rappelle solennellement cette obligation.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

 

En ce qui concerne les partenariats public/privé, un débat s’est engagé. Ces accords de partenariat impliquent l’utilisation de prestataires privés pour concevoir, construire, faire fonctionner et gérer en leasing des équipements éducatifs d’Etat.

Ils ont pour effet de transférer vers le secteur privé des coûts en termes de capitaux ainsi qu’une partie des risques Ils engagent également les administrations centrales ou locales à des remboursements à long terme. Cette pratique est défendue par la Banque Mondiale.

Des exemples sont nombreux au Canada, en Australie, en Allemagne, en Angleterre.

Dans le département du Loiret, la rentrée 2007 a été marquée par cette innovation: la réalisation et la mise en service d’un collège, construit selon la procédure du partenariat public/privé (450 élèves dont 40 internes). Selon cette technique, la construction a été concédée à une entreprise privée, qui reste propriétaire des locaux pendant 10 ans, et qui assure la maintenance des matériels et l’entretien des locaux pendant cette même période. La collectivité territoriale, en l’espèce le Conseil général paie à la société privée propriétaire un loyer annuel.

Un autre cas de partenariat public /privé est en cours et fait l’objet d’un recours en conseil d’Etat : reconstruction de l’INSEP, (le Ministère de la Jeunesse et des Sports), contrat de 30 ans et mise à disposition de l’Etat d’1/3 seulement des locaux.

Le débat sur l’opportunité et l’efficacité de la procédure et l’absence de recul suffisant pour l’évaluer interroge le syndicalisme international .Cette question a fait l’objet d’une motion au congrès de l’I.E demandant que l’ensemble des PPP « soient établis via des processus consultatifs qui incluent une représentation syndicale … » et les considère comme inacceptables «s’ils sont aussi utilisés comme moyen de promouvoir l’éducation privée et/ou la commercialisation des services éducatifs ». L’I.E a créé un groupe de travail sur ce sujet.

Pour notre part, le constat a été fait que nous ne sommes pas encore en mesure de nous prononcer dans une analyse aboutie et partagée

Nous avons décidé de rencontrer au niveau national l’ARF et l’ADF et encourageons les académies et les départements à solliciter des rencontres auprès des présidents de conseils généraux et régionaux afin de leur faire part de nos inquiétudes et de nos interrogations

– quant aux risques de dérives mercantiles au détriment de la qualité des missions de service public ;

– quant aux modes de fonctionnement induits par ces pratiques et à la légalité des procédures dans l’organisation de l’EPLE ;

– quant au respect du rôle du chef d’établissement.

Nous leur rappellerons que, dans le respect de l’autonomie des EPLE, du protocole, du relevé de conclusions et de la charte de pilotage, l’organisation de l’établissement, l’évaluation de ses besoins et l’appréciation de la réalisation des missions de service public, appartient au chef d’établissement.

Le CSN souhaite que les académies se saisissent de cette réflexion et donne leur avis pour pouvoir engager un débat avec nos interlocuteurs des collectivités territoriales.

Communiquer

Lors du dernier BN élargi aux SA-SD, nous avions initié une réflexion sur notre communication interne et externe et l’avions reliée à la campagne des élections professionnelles dans l’objectif de nous rassembler autour d’un projet de communication

La façon de communiquer évolue, le récepteur n’est plus dans le même contexte qu’autrefois, on le dit à toutes les époques et tous ceux qui ont de l’information à transmettre doivent en tenir compte, et notre génération y compris, en tenant compte de la capacité de « bruit » que peuvent faire actuellement quelques personnes derrière un ordinateur et les obstacles importants que nous rencontrons pour faire connaître nos positions liées aux réticences de l’institution à mettre en oeuvre les avancées du « relevé de conclusions et de la charte de pilotage », d’une part et aux propos qui les dénaturent ou les récupèrent d’autre part.

Les contributions pour ce CSN des académies de Créteil et de Nice insistent sur la vigilance à avoir et la nécessité d’adapter, de diversifier nos supports et de donner pleine mesure à ce qui nous permet de faire la différence, par notre nombre et la qualité de nos militants : à savoir le contact individuel de personne à personne.

Dans cette perspective le CSN propose la motion suivante :
 

« Le CSN demande à tous les niveaux de responsabilité, B.N., C.S.N., S.A., S.D. de mettre en œuvre une stratégie permanente de communication, réactive, faisant appel aux médias comme aux maillages locaux en vue de mettre en avant nos idées, nos analyses, nos valeurs, nos résultats et la part exclusive que le SNPDEN a prise dans l’évolution du corps des personnels de direction. Ceci doit être renforcé dans la période précédant les élections professionnelles, en diversifiant les supports afin que chacun repère et identifie au mieux l’apport du SNPDEN pour tous et pour chacun »
Vote du CSN : Unanimité
 

Former

Conformément aux mandats du CSN de mai 2007, la formation des militants a été modifiée l’ensemble du syndicat en a été informé par le Direction n° 153.

Apres l’enquête lancée à la rentrée, nous avons un ordre de grandeur quant à la demande de stages organisés par le siége.

Ce qui nous permet d’annoncer, dès maintenant quatre sessions qui répondent aux plus fortes demandes.
 

Un stage « communication-animation ; relation avec les médias » se déroulera, pour la première session, les 30 et 31 janvier 2008 au siège de l’UNSA Education (30 personnes) à Ivry. La deuxième session se déroulera au même endroit les 1 et 2 avril 2008 (30 personnes)
 

Un stage « Négociation- stratégie syndicale et charte de pilotage »se déroulera pour la première session le 23 janvier 2008 et pour la deuxième session le 26 mars 2008, dans des lieux non encore définis.
 

Enfin des documents de formation à destination des SA sont disponibles sur un onglet caché du site national Ce dossier formation comporte actuellement :

– les quatre modules élaborés par J.J. Romero : le syndicalisme français et enseignant, construction et histoire du SNPDEN, évolution du statut des personnels de direction, évolution des résultats aux CAPN

– les motions du congrès de Dijon sur la stratégie syndicale du SNPDEN

– Le corpus de texte élaboré par J.C. Lafay sur l’histoire du mouvement syndical

– Le module de formation pour les stages de niveau 2 construit par M. Jacquemard

– Les éditoriaux du secrétaire général pendant et à la suite des négociations

 

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