2011 – Vie syndicale – CSN mai

45 adhérents représentant 26 académies se sont réunis au lycée Buffon, sous la présidence d’Isabelle Gouleret, secrétaire académique de Lyon, commission animée par Joël olive, Pascal Charpentier, Florence Delannoy, Isabelle Gonzales, Gwénaël Surel, Hélène Hemet, Jocelyne Pionnier, Marc Perrier, Amadou Simal et Patrick Falconnier.

Points abordés
• La laïcité;
• Proposition d’adhésion pour l’année 2011 à l’ESHA (Association européenne des chefs d’établissement scolaire) en tant que personne morale
• Élections d’octobre 2011
• La formation syndicale
• Point sur la syndicalisation et sur l’accueil des lauréats concours

Peu de motions ont été proposées par les académies. Cela correspond sans doute à ce que les collègues ont été fortement accaparés par les problématiques liées à la préparation de la rentrée 2011. Par ailleurs, la commission « vie syndicale » dispose déjà d’un corpus de motions très conséquent et il ne paraît pas pertinent d’être redondant.
En revanche, il sera intéressant, à l’avenir, de profiter du temps disponible en commission pour mettre en œuvre des échanges sur l’organisation de la vie syndicale, la communication, la syndicalisation… Cela permettrait à chacun de tirer profit des expériences des différentes académies dans la conduite de la vie syndicale au niveau local.

La laïcité

Les motions adoptées au congrès de Biarritz restent pleinement d’actualité. Par contre, il convient de prendre en compte les éléments du contexte qui ont placé la laïcité au cœur du débat public.
Alors que le SNPDEN avait dû batailler fortement pour l’adoption de la loi de 2004 sur les signes ostensibles, malgré les réticences de beaucoup de leaders politiques de différents horizons dont certains se targuent maintenant d’en être les initiateurs. Cette loi a permis d’apaiser des situations parfois extrêmement tendues dans certains établissements.
Aujourd’hui, l’extrême-droite et une fraction importante de l’UMP et du gouvernement rivalisent pour instrumentaliser la laïcité et en faire un des leviers de leur stratégie politique. Il s’agit d’un véritable détournement.
La laïcité n’a pas vocation à constituer un facteur de clivage de notre société. Elle est au contraire l’épine dorsale du vivre-ensemble et donc un élément fédérateur autour des valeurs de notre République. Il convient de réaffirmer fortement que la laïcité transcende les clivages politiques et qu’elle n’a pas être requalifiée sous peine de la vider de son contenu.

MOTION 1

La laïcité
Le SNPDEN-UNSA constate que depuis quelques mois, la laïcité est détournée par certains responsables politiques pour servir leur stratégie électorale.
Cette instrumentalisation de la laïcité porte le risque d’une radicalisation sur le terrain qui peut rompre les équilibres établis après l’adoption de la loi de mars 2004.

Référence à la loi 1905

Loin d’être un élément de clivage, la laïcité a vocation à transcender la diversité des sensibilités politiques.
Il rappelle qu’elle se définit comme le creuset du vivre-ensemble et qu’elle a vocation à constituer un élément puissant pour fédérer notre société et non pour la diviser.
Il appelle toutes les instances syndicales à combattre ce détournement de la laïcité et à la promouvoir au contraire comme valeur de rassemblement structurée autour de trois axes :
– la liberté de conscience ;
– l’égalité des personnes indépendamment de toute considération de croyance, de sexe ou d’origine ;
– l’apprentissage de l’appartenance à une société et à un avenir commun comme l’accueil des différences dans le respect des valeurs de la République.
Vote du CSN : 162 votants /162 pour la motion

La motion adoptée au congrès de Biarritz sur la place et le financement de l’enseignement privé avait insisté sur le fait que l’enseignement privé devait, sous le contrôle de l’Etat, demeurer dans la loi commune et respecter les termes, les attentes et les limites du contrat républicain pour l’Ecole.
Or, dans la dernière période, diverses mesures (transfert de 4 millions d’euros, voté par le Sénat, de l’enseignement public vers l’enseignement privé, des suppressions de postes réparties de façon fortement inégalitaire entre l’enseignement public et l’enseignement public) viennent encore aggraver les déséquilibres existants.

MOTION 2

Enseignement privé
Le SNPDEN-UNSA rappelle le texte de la motion du congrès de Biarritz relative à la place et au financement de l’enseignement privé ; elle conditionnait la contractualisation des aides financières à l’enseignement privé au respect des missions de service public conformément aux principes républicains.
Il déplore que, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, les efforts demandés à l’enseignement privé ne soient pas à la mesure de ceux qui le sont à l’enseignement public.
Outre le transfert de 4 millions d’euros voté par le Sénat de l’enseignement public vers l’enseignement privé, le traitement inégalitaire des fermetures de postes (1.343 dans le privé, soit 8,4 % des 16.000 fermetures pour des effectifs représentant 20 % des effectifs totaux) renforce encore les écarts des moyens de fonctionnement des enseignements public et privé.
Le SNPDEN-UNSA exige le respect des règles d’équité qui devraient prévaloir, ainsi qu’une transparence totale dans l’attribution des moyens.
Il demande également que les procédures d’affectation des élèves pour les lycées publics et privés soient gérées par une application commune à l’instar de l’enseignement supérieur avec Admission post-bac et que l’Etat se donne les moyens de la faire respecter ; les mêmes règles doivent présider à l’exclusion définitive des élèves.

Vote du CSN : 162 votants /161 pour la motion/1 abstention

Proposition d’adhésion pour l’année 2011 à l’ESHA

(Association européenne des chefs d’établissement scolaire) en tant que personne morale

Les politiques mises en œuvre au niveau national sont de plus en plus souvent guidées par des décisions prises à Bruxelles.
Il existe donc objectivement un intérêt fort à être présent au niveau européen.
Le SNPDEN explore pleinement cette voie en participant activement aux travaux et aux actions initiées par l’IE (international de l’éducation) qui définit un cadre pour réaliser la convergence des actions initiées par les organisations syndicales à travers le monde prolongeant ainsi le travail amorcé par Donatelle Pointereau.
Il apparaît judicieux de compléter cette action en faisant entendre spécifiquement la voix des personnels de direction au niveau des institutions de la communauté européenne.
L’ESHA (association européenne des chefs d’établissement scolaire) est reconnue comme experte auprès de la Commission de Bruxelles.
L’ESHA a statutairement vocation à rassembler ceux qui œuvrent à une Europe de l’Education.
Les buts définis dans les statuts de cette association rejoignent en grande partie les nôtres : promouvoir la réflexion et la collaboration des chefs d’établissement de l’enseignement secondaire dans les domaines notamment pédagogiques, culturels et administratifs afin de :
– participer aux diverses actions de l’Union européenne pour améliorer la qualité des systèmes éducatifs par la mise en commun des expériences et innovations ainsi que par la coopération internationale ;
– viser au renforcement de la dimension européenne dans l’Education.
Or l’audience et la représentativité du SNPDEN lui permettent d’envisager son adhésion à l’ESHA sans avoir à craindre de se trouver engagé dans des actions qui seraient en contradiction avec ses valeurs, d’autant qu’il bénéficierait, lors des AG, de 80 voix.
Le SNPDEN y trouverait plusieurs types d’avantages:
– collaboration avec de nombreuses organisations professionnelles européennes qui regroupent 85.000 membres ;
– possibilité de diffuser ses idées à l’occasion de la définition des thèmes ou l’animation d’ateliers lors des conférences biannuelles ;
– possibilité, sous l’égide de l’ESHA-Europe, de participer conjointement avec les autres organisations aux programmes européens et ainsi d’influencer les travaux des institutions européennes ;
– diffusion de ses idées dans les colloques ESHA-France ;
– expression dans les tribunes du site ESHA.
La cotisation serait d’un montant annuel de 1.500 €.
Il faut insister sur le fait que notre adhésion à l’ESHA ne prend pleinement son sens que si nous nous dotons d’un potentiel de militants qui s’y investissent pour conduire la réflexion et les actions sur le thème de l’activité au niveau européen et qu’il conviendra donc que toutes les instances du syndicat prennent en compte cette nécessité. D’où le texte proposé au vote du CSN.

MOTION 3

Adhésion à l’ESHA
Le CSN est favorable au principe de l’adhésion du SNPDEN-UNSA à l’ESHA en tant que personne morale, pour l’année 2011, pour une cotisation annuelle de 1.500 euros.

Vote du CSN : 162 votants /145 pour la motion/11 contre la motion/6 abstentions

Cela implique une participation militante accrue des adhérents dans le domaine des relations internationales et européennes, une garantie de pouvoir peser sur les décisions, 80 voix pour l’AG. C’est donc un élément non négligeable du travail d’élargissement de notre influence sur les décideurs.

Élections d’octobre 2011

Une information de la commission « vie syndicale » sur les calendriers des élections d’octobre 2011 et des instances syndicales, dans le cadre de la préparation du congrès de Lille : après avoir rappelé les enjeux de ce scrutin, dans des conditions inédites tant pour notre capacité à peser dans les négociations que pour l’attribution des moyens des organisations syndicales, Joël Olive rappelle les modalités pratiques du scrutin du 20 octobre 2011 (voir calendrier).

Renouvellement des instances syndicales/préparation du congrès de Lille

Voir tableau

Quelques remarques :
• Il n’y a pas réellement de télescopage avec le calendrier des élections professionnelles dont les listes doivent être bouclées avant le 30 juin 2011.
Par ailleurs le dispositif d’organisation des élections dans les instances syndicales peut être calé avant la fin de l’année scolaire 2010-2011, mais il est essentiel que les collègues arrivant dans les académies puissent poser leur candidature dans les départements et les académies.
• A tous les niveaux, il faut avoir la préoccupation du respect des dispositions des articles R2 et R3 relatifs à la représentation des catégories et emplois et de l’équilibre dans la place accordée aux femmes et aux hommes dans le syndicat.
• Les modalités du vote par correspondance doivent faire l’objet d’une attention particulière, la participation de chaque adhérent dans l’élection des responsables du syndicat devant être une forte préoccupation.
• Les procès-verbaux et les listes des candidats élus dans les différentes instances doivent être transmis au siège dans les meilleurs délais selon les documents-types qui seront fournis par le BN.

Calendrier prévisionnel (à préciser après fixation de la date du CSN de novembre 2011) 
1. Mois de septembre : préparation des AGD / appel à candidature, éventuellement vote par correspondance, AGD, élection du BD, du SD, des représentants du département à l’académie.
2. Mois d’octobre, avant les vacances de Toussaint : préparation des AGA, appel à candidature, vote par correspondance, AGA, proclamation des résultats du vote du CSA, élection du SA et des adjoints, désignation des membres du CSN titulaires et suppléants. Envoi au BN des listes des élus dans les différentes instances et des PV des élections.
3. Courant novembre : CSN de novembre. (après vacances de Toussaint).
4. Mars à mi-avril : AGA de préparation du congrès : désignation des délégués de l’académie au congrès. Examen et adoption des motions pour le congrès.
5. Mai 2012 : congrès de Lille.

La formation syndicale

Une information de la commission « vie syndicale » sur la formation syndicale : une enquête sur la formation syndicale a été diffusée aux adhérents à travers une Lettre de Direction. 327 collègues y ont répondu et 66 proposent leurs compétences en tant que formateurs.
Le dépouillement permettra d’élaborer le plan de formation du syndicat qui sera communiqué aux adhérents au début du mois de septembre.
Trois types de formations sont envisagés :
– des formations décentralisées au niveau des académies, sur les thèmes correspondant aux besoins exprimés par les adhérents ;
– des formations de formateurs assurées par le BN à destination des intervenants dans les formations décentralisées ;
– des formations pour les cadres syndicaux.
Il conviendra de définir le cadre budgétaire des actions de formation, la multiplication des stages ne permettant pas leur financement par le BN comme antérieurement.

Point sur la syndicalisation et sur l’accueil des lauréats concours

La syndicalisation est orientée très positivement. Actuellement nous avons progressé de 86 adhérents par rapport à l’an dernier, date à date. La progression est de 120 pour les adjoints, avec un fléchissement de 58 pour les chefs, soit un solde de 62 pour les actifs.
Par établissement : les effectifs sont stables en lycée (- 2), en LP (+ 9). Ils augmentent en collège (+ 55). Stabilité pour les retraités également (+ 8).

Une évolution positive pour les lauréats concours. Toutefois, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour conforter cette évolution. Toutes les analyses convergent pour prouver que les résultats électoraux reposent essentiellement sur le vote de nos adhérents. Rien ne doit donc être ménagé pour conforter encore notre taux de syndicalisation. En particulier, toutes les initiatives pour améliorer la syndicalisation des lauréats concours, notamment au niveau de leur accueil, doivent être encore développées.
Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle notre force et notre représentativité ne nous laisseraient que peu de marges de progression. Certaines académies à fort taux de syndicalisation progressent encore. Symétriquement, d’autres dont le taux de syndicalisation est moins favorable, régressent.
Le niveau de la syndicalisation témoigne d’abord de la dynamique impulsée dans les sections académiques et départementales.

 

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