2013 – vie syndicale – csn novembre

Élections professionnelles de décembre 2014

La commission « vie syndicale » du CSN de novembre 2013 a présenté le calendrier des élections professionnelles de décembre 2014.
Pascal Charpentier a rappelé en introduction que, dans un an, tout serait déjà presque terminé. Il convient donc de se mettre en marche pour que les élections confirment de manière nette notre représentativité dans le paysage syndical national et académique des personnels de direction. Après un rappel des résultats 2011 et un panorama des « forces » en présence, a été abordé le rétro-planning de ces élections avec les dates marquantes de la prochaine année. Les modalités ont, elles aussi, été évoquées.

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Il a été rappelé également que nous serons concernés par ces élections à double titre : en tant qu’électeur pour le collège des personnels de direction mais aussi en tant que président du bureau de vote pour l’ensemble des personnels présents dans nos établissements.
Le vote électronique serait reconduit avec une période de vote d’une semaine, à partir du 27 novembre 2014, et une journée spéciale de vote le 4 décembre 2014. Serait donc reconduite l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe afin de sécuriser les opérations de vote. La liste des électeurs serait affichée mais il y aurait dématérialisation des professions de foi et des listes. Une communication institutionnelle sera faite tout au long de la période de vote.
En tant que personnel de direction, nous aurons à voter 4 fois : 2 fois pour les CT et 2 fois pour les CAP (voir tableau joint). C’est sous la bannière de notre fédération UNSA-Education que nous nous présenterons aux CT et sous celle du syndicat pour les CAP.

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A noter aussi que, pour la dernière fois, les dates de renouvellement de nos instances (septembre 2014) coïncident avec celles des élections professionnelles. La vie des académies sera donc bien chargée, normalement pour la dernière fois, de juin à novembre 2014.
Le SNPDEN accompagnera avec sa fédération l’ensemble de ces opérations, à la fois techniquement et en terme de communication.
Notre représentativité étant issue du résultat de ces élections, il convient de se mobiliser tous ensemble afin de convaincre le plus de collègues de porter leurs voix sur les candidats du SNPDEN. Chaque adhérent aura son rôle à jouer dans ces élections afin de défendre nos valeurs, nos idées et nos revendications.
Si nous sommes riches de notre diversité, c’est unis que nous serons forts.

Règlement intérieur et statuts
La commission « vie syndicale » a ensuite répondu aux questions des académies, notamment sur l’avancement des travaux autour de notre règlement intérieur et de nos statuts.
Pascal Charpentier a répondu que le calendrier était parfaitement respecté et il a salué le travail effectué par le groupe « RI et statuts » en lien avec la CNC. Il a rappelé les orientations arrêtées lors du CSN de novembre 2012 et celles votées par le CSN de mai 2013 qui doivent guider le travail de refonte de nos statuts et RI.
Les textes seront prochainement présentés au BN pour une diffusion en janvier/février dans les académies afin de permettre une réflexion prompte à alimenter les travaux du CSN d’avril 2014, pour un vote définitif au congrès d’Avignon.

Rappel des orientations du CSN 2012
• Repenser la place des retraités et des lauréats
• Prévoir les évolutions  financières
• Revoir les articles R2 (place des adjoints) et R3 (place des femmes) pour une application plus forte
• Gérer la nouvelle gouvernance en repensant les liens entre le niveau national et le niveau académique
• Renforcer la notion de « syndicalisme de service »
• Intégrer de susceptibles évolutions telles que celle d’un syndicat de l’encadrement
• Prévoir éventuellement l’existence d’un centre de ressources et de formation

Rappel des votes du CSN de mai 2013
• Mettre en valeur l’importance des statuts en rendant leurs règles de modification plus contraignantes et, en regard, laisser plus de souplesse pour la modification du RI.
Vote du CSN : pour, 186 ; contre, 0 ; abstentions, 7.
• Inscrire dans les statuts le rôle accru d’alerte de la CNC et de la CVC.
Vote du CSN : pour, 189 ; contre, 0 ; abstentions, 4.
• Proposition de 3 CSN « longs » au moins sur une mandature 
Vote du CSN : pour, 186 ; contre, 0 ; abstentions, 7.
• Etes-vous favorable à l’évolution de la place statutaire du BN élargi aux SA ?
Vote du CSN : pour, 185 ; contre, 0 ; abstentions, 8.
• Inscription de l’égalité de représentativité Homme/Femme dans les statuts de notre organisation.
Vote du CSN : pour, 186 ; contre, 1 ; abstentions, 6.
• Quel choix d’égalité de représentativité Homme/Femme est à retenir : 50-50 ou proportionnelle (au vivier) ?
Vote du CSN : 50-50, 47 voix ; proportionnelle, 109 voix ; abstentions, 12 voix.
• L´application de cette représentativité doit-elle intégrer des contraintes ?
Vote du CSN : pour, 108 ; contre, 25 ; abstentions, 27.

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