La commission Vie Syndicale du CSN a rassemblé 51 collègues, issus de 26 académies dont 26% de femmes. Trois sujets étaient à l’ordre du jour : l’évolution des statuts et du règlement intérieur, la question de la laïcité, et la préparation des élections professionnelles, qui avaient fait l’objet de remontées académiques.

Faire évoluer nos statuts et notre règlement intérieur

Notre métier évolue, la pratique syndicale aussi, et notre syndicat a toujours porté, voire anticipé ces changements. Plus de 20 ans après sa création, il nous a semblé nécessaire de relire nos textes fondateurs au travers des évolutions du profil de nos syndiqués, comme des nouveaux d’accompagnement et de formation.
Un groupe de travail de 12 membres a été installé lors du CSN de novembre 2012, et ses axes de réflexion ont été validés par plusieurs votes de la commission Vie Syndicale au CSN de mai 2013. Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces orientations, soumises à la réflexion des académies, dans le numéro 208 de Direction.

La commission, mandatée par le CSN, s’est efforcée de traduire dans les statuts et le règlement intérieur ces orientations, les valeurs et la philosophie de notre syndicat relevant des statuts, sa mise en œuvre du règlement intérieur.
Il revenait au CSN de mai 2014 d’examiner la première proposition du groupe de travail. Pour cela, deux documents ont été envoyés aux secrétaires académiques, qui mettaient en évidence les textes d’origine et les propositions du groupe de travail. Cinq académies ont fait remonter des contributions sur ce sujet.
Il appartient maintenant à chaque académie de faire vivre les débats pour préparer, amender et suggérer des modifications. Pour cela, les deux textes et les modifications proposées, article par article, sont mis à la disposition des académies. Les propositions définitives seront soumises en mai 2015 à Avignon, au vote en congrès pour les statuts et en CSN pour le règlement intérieur.

Les principales modifications envisagées :

Encadrement et formation, entre valeurs et service

La commission s’est efforcée de traduire dans les statuts et le RI :
  • notre appartenance à l'encadrement de l'éducation nationale,
  • notre compétence en matière de formation,
  • le principe d’une mission de conseil et d'assistance dans tous les aspects du métier,
  • un suivi spécifique pour les stagiaires et les retraités,
  • la création du centre de formation sur la base du vote du CSN de mai 2010.

Équilibre entre statut et RI, exécutif et délibératif : entre rationalisation et efficacité

La commission propose :
  • Le renforcement de l’échelon académique dans la gouvernance nationale par la création d’une conférence  nationale  (CN)  composée de l’exécutif syndical national et des secrétaires académiques.
  • Un exécutif syndical national (ESN) élu par le congrès par scrutin de liste.

Lors des débats de la commission est apparue la nécessité de préciser les conditions de la transition quant à l’évolution de nos instances, et le groupe de travail se penchera également sur ce sujet

Communication et associations

  • Inscription dans les statuts la place importante de la communication.
  • Inscription du principe général d'adhésion à des associations et organisations syndicales internationales et modalités d'adhésion, de retrait, de contrôle.
  • Transfert de la référence de l'adhésion à la FGR-FP vers le règlement intérieur. Ceci ne remet pas en question notre affiliation mais donne pouvoir au CSN de prendre les décisions en la matière. 

Fédéralisme et cotisation syndicale

  • Inscription de la part de cotisation due au titre fédéral
  • Définition des modalités de contrôle des rapports d'activité et financier du rapport fédéral.
  • Mise en place d’un budget prévisionnel
  • Modification  des modalités de calcul des cotisations

Motion

La Commission Vie Syndicale,  mandatée pour traduire l’évolution de notre syndicat au travers de ses statuts et de son RI, a travaillé durant ces deux dernières années à cette élaboration.
Installant un groupe de travail, elle a pu introduire toutes ces notions afin d’installer une vraie représentativité, de renforcer la démocratie de nos instances, d’adapter nos textes à nos modalités de fonctionnement, d’anticiper les changements de notre métier, d’assurer notre équilibre financier et de prendre en compte le renouvellement des profils de nos adhérents.
Tout au long de nos réunions, le principe dynamique des allers et retours des propositions des académies a permis d’aboutir à un corpus et une première mouture a été présentée au CSN d’avril 2014.
Le CSN mandate le groupe de travail pour poursuivre sa réflexion notamment sur les mesures transitoires entre anciens et nouveaux textes.

Le CSN appelle les académies à se saisir de ces propositions pour amendements et validation, au CSN de novembre 2014, avant le vote souverain du Congrès de 2015.

Vote du CSN – POUR : 173 – CONTRE :  0 – ABSTENTIONS : 12     

 

La laïcité, une motion pour agir

Plusieurs motions de congrès ou de CSN affirment nos positions vis-à-vis de la laïcité. Elle est à nouveau revenue au cœur du débat public lors des élections municipales. L’instrumentalisation de la définition de la laïcité et de son enjeu politique nous amène à  rester vigilants. Il a paru nécessaire, au vu des dernières attaques en date, de proposer au CSN une motion tournée vers l’action.
  • Réaffirmer sa définition de la Laïcité
  • Poser à nouveau  la Laïcité comme élément fédérateur de la République et de son école
  • Initier et développer les valeurs de la République en formation initiale et continue au sein des ESPE, et EPLE ainsi qu’à l’ESEN
  • Initier un groupe de réflexion, de coordination et d’action au sein du SNPDEN pour promouvoir les valeurs de la République

Motion

La laïcité est une valeur fondamentale de la République.
Elle garantit la liberté de conscience, l’égalité des personnes indépendamment de toute considération de croyance, de sexe ou d’origine sociale, la mixité, l’apprentissage de l’appartenance à une société et à un avenir communs, l’accueil des  différences dans le respect des valeurs de la République. En cela, elle est en parfaite cohérence avec la trilogie républicaine : liberté, égalité, fraternité (Direction 175).
Le SNPDEN-UNSA constate qu’elle est de plus en plus souvent dénaturée pour ostraciser certaines catégories de la population et même les priver de droits normalement garantis à tous les citoyens. Il souligne que la loi de 2004 sur les signes religieux à l’Ecole, soutenue à l’époque par le seul SNPDEN-UNSA, a permis d’apaiser les tensions, de maintenir un climat de respect et de sécurité dans les EPLE.

Aussi le combat pour défendre les valeurs de la laïcité et les faire vivre au quotidien reste d’une actualité prégnante.La laïcité n’a vocation ni à cliver ni à diviser, mais au contraire à fédérer et à rassembler dans une vision partagée d’un avenir commun.

Le SNPDEN-UNSA rappelle le rôle majeur de l’Ecole dans les domaines de l’éducation et de la transmission des valeurs républicaines. Il s’oppose fermement aux déclarations haineuses, outrancières et obscurantistes en provenance de mouvements marqués par une idéologie dangereuse et fanatique. Ces déclarations visent l’Ecole, en lui contestant le droit de contribuer à l’adhésion au vivre ensemble qui s’appuie sur les principes fondateurs de notre République.

Au-delà de la sphère privée, c’est à l’Ecole de la République qu’il revient d’enseigner et de faire vivre ces valeurs. Pour exercer sereinement cette mission dévolue à l’Ecole, les personnels de direction exigent un engagement et un soutien sans faille du Ministre et de la hiérarchie à tous les niveaux.

Le SNPDEN-UNSA appelle l’Institution à développer concrètement ces valeurs au sein de la formation initiale et continue de tous les personnels dans les ESPE comme à l’ESEN.Il appelle l’ensemble des personnels de direction à faire vivre la charte de la laïcité dans leurs EPLE. Il appelle sa fédération, les instances nationales, académiques et départementales du SNPDEN-UNSA à développer avec détermination toute initiative pour manifester son attachement aux principes et valeurs de la République.

Le SNPDEN-UNSA décide d’initier un groupe de réflexion, de coordination et d’action pour promouvoir les valeurs de la République,  identifier les atteintes qui leur sont portées et élaborer les stratégies adaptées. Il appelle tous ceux qui défendent ces valeurs à le rejoindre et prendra toutes initiatives en ce sens.

Vote CSN – Vote à unanimité 

Elections professionnelles : le SNPDEN en ordre de marche pour décembre 2014

La commission syndicale a fait le point sur les futures élections professionnelles de décembre, qui auront lieu encore cette fois en même temps ou presque que le renouvellement de nos instances.
Nous aurons à voter dans 4 scrutins :

  • 2 scrutins pour les comités techniques  académique et national, sous l’étiquette de notre fédération, l’UNSA
  • 2 scrutions pour les commissions paritaires académique et nationale, sous notre étiquette SNPDEN
Les modalités de vote seront identiques à celles de 2011, à savoir :
  • Vote électronique
  • Possibilité de vote sur une semaine à compter du jeudi 27 novembre
  • Identification et Mot de Passe sécurisés, remis avant le jeudi 13 novembre.
Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.

Suivez le SNPDEN sur les réseaux sociaux !