2015 – Vie syndicale – Congrès mai Avignon

Thématiques

Les thématiques retenues pour les travaux de ce congrès portaient sur :
1/ mise en œuvre des nouveaux textes 
2/ laïcité, école républicaine et enjeux de société
3/ un syndicat au service de ses adhérents entre accompagnement et réflexion collective.
La commission Vie Syndicale s’est réunie sous la présidence de Jacques Bacquet, SA de Nice. Elle a reçu les contributions de 21 académies.

PRÉSENTS	TOTAL	FEMMES	HOMMES	ACADÉMIES
MATIN	73	32	41	31
APRÉS-MIDI	63 (puis 57)	27	36	27

 

I. Mise en œuvre des nouveaux textes

Les statuts, soumis aujourd’hui au vote du congrès, et le RI au vote du CSN, ont fait l’objet d’une réécriture importante, avec un travail de construction et d’articulation entre eux. Il est nécessaire de les penser globalement et donc de procéder à un vote général pour garantir la cohérence de l’ensemble de ces textes. Le choix a donc été fait de mettre en place un vote global pour chacun d’entre eux. Chaque académie a donné mandat au secrétaire académique pour les statuts, et à ses délégués au CSN pour le RI, mandats basés sur les résultats des votes organisés dans chaque académie.
La version des statuts proposée au vote du congrès, en conformité avec les actuels statuts, est celle qui a été communiquée à tous les adhérents le 18 février 2015, pour vote ensuite dans les académies. Ce vote est un vote par mandat au choix des académies, proportionnel ou majoritaire.
Le BN soumet donc au vote du congrès ces nouveaux statuts et soumet au vote du CSN son nouveau règlement intérieur.

Vote du congrès sur les statuts :
Pour : 6725                    Contre : 971              Abstention : 237
 
Vote du CSN sur le RI :
Unanimité moins 5 abstentions 

Le secrétaire national a souhaité s’exprimer sur l’adoption des textes RI et statuts par le congrès. Il a, par ailleurs, remercié chaleureusement l’ensemble des participants au groupe RI et statuts et souligné les contributions particulièrement utiles et pertinentes de Philippe Guittet et Jean-Jacques Romero, secrétaires généraux honoraires.
« Les textes statuts et RI ont été adoptés à une large majorité par nous tous.
C’est un acte majeur de ce congrès d’Avignon que la commission vie syndicale est fière d’avoir porté sur les fonts baptismaux. Ces textes riches sont porteurs, au-delà des modalités de fonctionnement, de l’affirmation de nos valeurs inscrites dans les statuts et de la concrétisation des objectifs que nous avons voulu nous fixer.
C’est une matrice essentielle de notre syndicat qu’il nous faut désormais nous approprier dans chaque académie pour décliner au mieux les orientations nationales et afficher, au plus près des adhérents, et a fortiori en direction des nouveaux collègues, ce que nous sommes, ce à quoi nous croyons, et ce à quoi nous sommes attachés parce que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise.
Et ceci voit sa traduction tangible, à l’occasion de chaque congrès, dans la richesse des débats qui nous animent et la rédaction des motions que nous portons.
Il nous faudra donc repartir dans nos académies, avec l’objectif d’adapter nos règlements académiques et départementaux aux nouvelles orientations fixées par le national.
L’articulation nouvelle entre les différents niveaux territoriaux par le fait que les SA sont associés plus encore qu’avant à l’exécutif national, avec la création de la conférence nationale, est à prendre en compte pour l’écriture à venir des règlements académiques.
La proportionnalité désormais contrainte, est aussi une donnée à intégrer dans les modalités d’élection de nos instances. Le national a montré la voie, et nous sommes confiants dans l’avenir. Je me réjouis que des inflexions soient déjà, à ce jour, visibles et je compte sur l’imagination des sections académiques et départementales pour faire vivre ces valeurs.
L’ESN, et plus particulièrement la commission vie syndicale et la CNC, seront à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. »

II. Laïcité, école républicaine et enjeux de société

C’est le thème qui a donné lieu au plus grand nombre de contributions, révélateur des préoccupations partagées par de nombreuses académies (Besançon, Créteil, Guadeloupe, Lille, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Strasbourg, Versailles).
Les élections départementales, et probablement les élections régionales de décembre 2015, vont définir de nouveaux contextes et contours politiques dans nos établissements. Des collectivités territoriales pourraient détourner la laïcité et l’instrumentaliser en contradiction avec les valeurs qu’elle porte. Le SNPDEN-UNSA doit lutter contre l’utilisation politique et réaffirmer l’article 1 de la Constitution de 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

La commission a donc proposé un texte d’orientation politique.

Les attentats de janvier 2015 ont suscité une onde de choc se traduisant par une apparente unanimité du peuple français autour des valeurs de la République. La laïcité a parfois été présentée comme une solution magique. Nous savons combien la définition de la laïcité peut être interprétée.
De plus, pendant la minute de silence qui a suivi, les personnels de l’Éducation nationale se sont sentis mis en cause, voire agressés, alors qu’ils sont les premiers à travailler le vivre-ensemble dans leurs établissements. L’école, si elle est en 1re ligne, n’est pas la seule responsable de la situation. Le SNPDEN-UNSA appelle à promouvoir la laïcité comme valeur de rassemblement.

Proposition de motion générale d’orientation politique.

Dans un contexte où certains s’approprient la laïcité en la galvaudant, les uns, pour en faire un levier de ségrégation et d’exclusion, les autres, pour remettre en cause la loi du 15 mars 2004, le SNPDEN-UNSA réaffirme que la laïcité est structurée autour de trois axes :
– la liberté de conscience ;
– l’égalité des personnes indépendamment de toute considération de genre, de conviction ou d’origine ;
– la fraternité et l’appartenance à une société dans un avenir commun, respectueux des différences dans les valeurs de la République.
Elle a vocation à rassembler la nation et permet d’être le meilleur garant de l’indivisibilité de la République.

Vote du congrès : unanimité moins 3 abstentions

Alors que les positions de fond, élaborées aux congrès de Biarritz et de Lille sur la laïcité, restent d’actualité, nous devons prendre en compte les éléments nouveaux apparus depuis mai 2012. Le vade-mecum, élaboré à l’issue du congrès d’Avignon, rappelle l’ensemble des positions et actions liées à la laïcité ces quinze dernières années par le SNPDEN-UNSA. Il s’agit d’anticiper concrètement comment les personnels de direction pourront faire vivre les principes de la laïcité. À partir des 7 thématiques ci-dessous qui ont pour objectif d’être des instruments de pilotage, nous continuerons à nous engager afin que la laïcité dans nos académies et établissements soit facteur de rassemblement et de vivre-ensemble.
 
Les contributions ont porté sur :

1. nos orientations face au dualisme scolaire et son intégration au sujet de la question de la mixité sociale. (Nantes, Rennes, Besançon) ;
2. la question des accompagnateurs voilés et apprentis stagiaires (Paris, Goval) ;
3. les positions du SNPDEN-UNSA liées à la restauration scolaire et les menus complémentaires (Goval) ;
4. les nouvelles tenues vestimentaires (Créteil, Paris) ;
5. l’enseignement laïque du fait religieux et son lien avec l’éveil culturel et ou l’éducation religieuse (Guadeloupe, Paris, Créteil, Lille, Nice, Orléans-Tours, Strasbourg, Montpellier) ;
6. la mise en place d’observatoires de la laïcité dans le cadre de nos instances syndicales académiques et au sein de notre rectorat (Besançon, Guadeloupe, Paris) ;
7. notre engagement pour la laïcité (Paris, Goval). 

1. Nos orientations face au dualisme scolaire et son intégration au sujet de la question de la mixité sociale.

Suite aux événements de janvier 2015 et des 11 mesures, dont celles relevant du thème posé par la ministre «  Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République », le SNPDEN-UNSA rappelle le particularisme de fonctionnement de l’Éducation nationale et du caractère propre des établissements privés sous contrat (EPSC). Aussi ce dualisme scolaire pourrait anéantir tout projet ministériel si les EPSC ne participent pas à cette réflexion. La Lettre de Direction de mars 2015 a clairement relayé cette problématique de fond en titrant « Carte scolaire : l’enseignement privé sous contrat ne peut invoquer la liberté de l’enseignement pour éluder ses responsabilités dans la question des mixités à l’école ».
En effet, ce n’est pas pour son caractère propre que l’enseignement privé sous contrat fonctionne principalement avec l’argent de tous les contribuables, mais du fait de sa contribution au système commun d’enseignement. Cela soumet ce qui est financé par l’État à l’intérêt général, lequel aujourd’hui, dicte que l’enseignement privé sous contrat participe aux efforts nécessaires en matière de mixités sociale, scolaire, territoriale et ethnique, sans quoi tout ce qui serait entrepris serait annihilé au fur et à mesure par ce qui ne deviendrait qu’un contournement de l’action publique financée avec l’argent public. La liberté de l’enseignement n’a pas pour objet d’éluder les responsabilités de l’enseignement privé sous contrat dans la question des mixités à l’école.
 
Le SNPDEN-UNSA souhaite cependant que ces questions de mixité ne soient pas abordées sur un registre polémique, moralisateur et justicier, car l’implication de toutes les forces sociales est nécessaire pour faire face à ce grave défi. Le SNPDEN-UNSA rappelle qu’il a proposé la mise en place d’un plan d’accompagnement local des mixités à l’École (PALME) visant, non à tout régler, mais à progresser (et, dans l’immédiat, à cesser de reculer) en matière de mixités. Il préconise d’associer toutes les parties prenantes, dont l’enseignement privé sous contrat, et de prendre en compte la diversité des problématiques de mixité sur le territoire ce qui rend vaine l’illusion d’une réponse uniforme.

Motion 2.1 Dualisme scolaire et mixité sociale

L’enseignement privé sous contrat perçoit des fonds publics pour exercer des missions de service public. Il doit à ce titre, participer aux efforts nécessaires en matière de mixités sociale, scolaire, territoriale et ethnoculturelle. Le SNPDEN-UNSA exige donc qu’une fois un PALME (Plan d’Accompagnement Local des Mixités à l’Ecole) élaboré, les directeurs et directrices d’établissements privés respectent sa mise en œuvre.
Le SNPDEN-UNSA exige que les IA-DASEN et recteurs l’imposent aux directeurs d’établissements privés. Les EPSC (Etablissement privé sous contrat) devront réduire les écarts sociaux en élargissant l’accueil des élèves boursiers et  PCS défavorisées dans leurs établissements. L’application de la circulaire devra  lutter contre la politique « d’écrémage »  des EPSC.
Le SNPDEN-UNSA exige la transparence des autorités académiques et des collectivités territoriales sur les dotations dévolues aux EPSC.
Il exige une comptabilisation du nombre d’élèves que le privé renvoie dans le public et que ces effectifs soient pris en compte dans le dialogue de gestion.
L’observatoire de la laïcité, à l’initiative du SNPDEN-UNSA, exercera une vigilance particulière sur ces points.
Nous demandons que tout comme d’autres pays européens, des mécanismes de pénalités financières soient mis en place et permettent un contrôle des inscriptions des élèves les moins favorisés dans les EPSC.

Vote du congrès : texte adopté moins 3 contre et 9 abstentions 

2. La question des accompagnateurs voilés et apprentis stagiaires
(Paris, Goval)

En octobre 2014, devant l’observatoire de la laïcité, Najat Vallaud Belkacem ministre de l’Éducation nationale, déclarait : « Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus, l’exception. L’orientation, c’est celle de l’implication des familles dans la scolarité de leur enfant et la vie de l’école. Au moment où je veux absolument renouer le lien de confiance, qui s’est distendu, entre les parents et l’école, au moment où nous voulons multiplier les initiatives de terrain en ce sens, tout doit être mis en œuvre pour éviter les tensions ».
À ce jour, seule la circulaire de mars 2012 de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, indique qu’: « Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires » (circulaire n°2012-056 du 27-3-2012).
Le SNPDEN-UNSA rappelle qu’au congrès de Lille ainsi que lors du CSN d’avril 2013 des motions ont déjà été écrites.
« Le SNPDEN-UNSA constate que la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 relative à l’interdiction du port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse a démontré, qu’elle est, dans les faits, comme nous l’avons défendu, utile et nécessaire pour la liberté des personnes comme pour la préservation des liens sociaux.
Toutefois, l’exclusion du champ d’application de cette loi d’un certain nombre d’usagers ou d’intervenants dans les EPLE provoque des tensions liées à la disparité des obligations ainsi créées.
Le SNPDEN-UNSA considère que tout intervenant extérieur dans le temps scolaire, à titre bénévole ou rémunéré, doit en raison de sa qualité d’agent public occasionnel agissant auprès de l’ensemble des élèves, respecter les obligations inscrites dans la loi du 15 mars 2004.
Les apprentis et stagiaires de formation continue des EPLE qui sont accueillis dans les mêmes conditions d’enseignement doivent également être concernés par l’application de cette loi.
Le SNPDEN-UNSA demande donc au gouvernement de proposer au parlement une extension du champ d’application de la loi de mars 2004. »
Le SNPDEN-UNSA considère que les parents d’élèves agissent en tant qu’intervenants bénévoles et agents publics occasionnels : ils doivent respecter les obligations inscrites dans la loi du 15 mars 2004.

Motion 2.2. SNPDEN-UNSA et accompagnateurs de sorties scolaires

Le SNPDEN-UNSA demande l’application de la circulaire Chatel, seul texte existant. Il réaffirme sa position au sujet des accompagnateurs porteurs de signes religieux, votée lors du congrès de Lille : Le SNPDEN-UNSA considère que tout intervenant extérieur dans le temps scolaire, à titre bénévole ou rémunéré, doit, en raison de sa qualité de collaborateur occasionnel du service public agissant auprès de l’ensemble des élèves, respecter les obligations de neutralité du service public.
Alors que la commission s’était largement prononcée pour (58 pour, 3 contre et 2 abstentions), le congrès a atténué ce vote.

Vote du congrès : texte adopté moins 22 contre et 23 abstentions

Motion 2.2 bis

Le SNPDEN-UNSA demande que le champ d’application de la loi du 15 mars 2004 inclut les apprentis et soit étendu aux stagiaires de formation continue des EPLE qui sont accueillis dans les mêmes conditions d’enseignement que ceux sous statut scolaire.
7 interventions des académies

Vote du congrès : unanimité moins 1 Abstention 

Motion 2.2 ter

Comme le prévoit la circulaire du 18 mai 2004, la loi du 15 mars 2004, s’applique à l’intérieur des établissements scolaires et plus généralement à toutes les activités placées sous leur responsabilité y compris celles qui se déroulent en dehors de l’établissement. Le SNPDEN-UNSA exige son observation stricte durant les stages et PFMP (périodes de formation en milieu professionnel).
1 intervention d’académie

Vote du congrès : unanimité moins 5 abstentions

3. Les positions du SNPDEN-UNSA liées à la restauration scolaire et les menus complémentaires

Après discussion, la commission a fait le choix de poursuivre la réflexion sur la base des motions de Rennes et de Grenoble. Le Goval sera saisi aussi de cette réflexion.

4. Les nouvelles tenues vestimentaires

Suite aux événements de janvier 2015, certains EPLE ont interpellé le rectorat et leur syndicat sur le fait que de plus en plus d’élèves pouvaient manifester ostensiblement leur appartenance religieuse en portant certains vêtements. Les enquêtes auprès de collègues montrent que les personnels de direction interrogeant leur hiérarchie à ce sujet n’ont pas toujours été soutenus dans leur volonté de faire respecter la loi de mars 2004. Les personnels de direction doivent être attentifs à ne pas répondre aux provocations et à une escalade sans fin au sujet des tenues vestimentaires. Mais lorsque ces tenues sont ostensiblement portées dans un but prosélyte, le SNPDEN pose et appelle au strict respect de la loi.

La motion initialement votée par 44 voix pour, 8 contre et 4 abstentions en commission vie syndicale a fait l’objet de nombreuses interventions en congrès. Le secrétaire général a souhaité renvoyer la réflexion aux adhérents dans les académies, jusqu’au prochain CSN.

5. L’enseignement laïque du fait religieux et son lien avec l’éveil culturel et ou l’éducation religieuse

Ce nouvel enseignement (enseignement moral et civique, EMC) est en discussion depuis 2013, l’actualité récente lui a donné un éclairage particulier.
Dès novembre 2013, la commission mixte pédagogie et vie syndicale a travaillé sur le sujet. Après consultation, le conseil supérieur des programmes a présenté son projet le 18 décembre 2014. Le CSE du 10 avril 2015 a rejeté une grande partie du texte. Un nouveau CSE est prévu le 28 mai 2015.
Le SNPDEN-UNSA a élaboré un corpus de textes dans le Direction 175, et au CSN de novembre 2013.

Motion 2.5 L’enseignement moral et civique EMC

• Positionnement du SNPDEN au sein de l’UNSA (Rennes) : « que la commission syndicale se saisisse du positionnement syndical du syndicat au sein de sa fédération et de sa confédération » (voir S7 & R16).
• Développement de la mise en réseau et le partage d’expériences (Polynésie) : compte tenu de l’éloignement géographique et de l’isolement des territoires ultramarins du Pacifique Sud (la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna) et donc des coûts importants de déplacement, il nous semble nécessaire de réaliser une étude de faisabilité sur les propositions de la Polynésie.

Et les questions techniques ne nécessitant pas de motions

• Mensualisation de la cotisation syndicale (Créteil). La possibilité de mise en place d’un prélèvement automatique plus étalé dans l’année est en cours. Cela entraîne des frais bancaires qui devront être répercutés sur les cotisations des adhérents qui choisiront cette formule.
• Concernant la caisse de secours « décès », l’académie de Reims fait remarquer qu’un retraité ayant cotisé à la caisse de secours « décès », s’il quitte le syndicat, perd tout. C’est exact, mais il ne semble pas devoir modifier cela, ce service étant directement lié à l’adhésion.

Enfin le texte de Strasbourg sur la laïcité et le concordat, bien qu’envoyé préalablement aux membres de la commission avec toutes les autres contributions académiques, mais qui ne faisait pas l’objet d’une motion, n’a pas été débattu en commission. Toutefois à la demande de l’académie de Strasbourg il sera proposé en Goval pour être traité ultérieurement.

(1)Source DEPP. Documents RERS 2013 et 2014
(2)Du Parquet Loïc, Brodaty Thomas & Petit Pascale (2013). La discrimination à l’entrée des établissements privés : les résultats d’une expérience contrôlée. TEPP- Travail, emploi et politiques publiques.
 

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