2016 – Vie syndicale – CSN Mars

La commission Vie syndicale pour reprendre une expression de l’Académie d’Aix Marseille s’est voulue vivante et syndicale. Elle a travaillé sur 3 thématiques retenues et sur les remontées des différentes académies mais a aussi essayé d’intégrer les préoccupations actuelles des collègues.
Elle a essayé de montrer l’exemple en étant concise et en ne proposant qu’une seule motion, celle de la laïcité qu’elle a construite sur la base des échanges du congrès d’Avignon.
Elle a par ailleurs élaboré des principes qui doivent aider les académies à construire les groupes inter académiques propres à négocier avec les nouvelles collectivités régionales ou les recteurs de région académique. Il convient en effet de se donner un peu de temps et d’éprouver ces principes à l’aune des réalités académiques avant de les intégrer définitivement dans notre RI.
En parfait accord avec la CNC elle a répondu aux nombreuses questions sur les compositions des délégations pour le CSN et a rappelé en écho avec la voix de la CNC, l’importance dans notre organisation de la maitrise des coûts.
À partir d’un travail conjoint avec la CNC, elle a proposé une trame et non un modèle, propre à aider les académies à construire leur RI.
Enfin, sur le sujet de notre gouvernance syndicale, elle a dressé une liste d’orientations qui doivent nous guider à mieux appréhender notre fonctionnement et l’articulation entre nos différentes instances.
Dans ce cadre, les problématiques de communication et d’information en direction de nos adhérents ont été abordées.
Sur les deux derniers points, ces orientations ont été présentées sous le titre : « Agir et Communiquer ».

Les thématiques envoyées pour étude et débats dans les académies étaient les suivantes.
1. Comment adapter notre fonctionnement aux nouvelles grandes régions ?
2. Comment s’approprier les nouveaux textes pour imaginer une nouvelle gouvernance au sein de notre organisation ?
3. Laïcité, quelle voie prendre ?

La commission s’est réunie au lycée Louis Legrand, les 15 et 16 mars 2016, sous la présidence de Nathalie Kerbeci, SA adjointe de Lyon. 49 participants ont pris part aux travaux.

Le débat sur notre adhésion à une organisation de retraités a été conduit dans la sous-commission carrière « retraités » animée par Philippe Girardy.

– Intervention de Patrick Falconnier de la CNC.
Deux thèmes :
• analyse de la conformité des délégations au CSN et réponse aux SA :
• analyse des RI académiques
La commission vie syndicale a sollicité la CNC pour analyser les RI académiques. La commission a proposé aux SA, à partir d’une compilation de plusieurs RI une trame pouvant servir à la rédaction ou l’amendement de leur RI. Cette trame a été communiquée aux SA.

– Intervention de Joël Olive pour la CVC, pour la trésorerie nationale

Joël Olive, membre de la CVC a évoqué les questions financières et précisé qu’elles doivent être régulièrement examinées lors de la commission vie syndicale. Elles doivent être intégrées comme une question politique à part entière.
Il a été évoqué un accompagnement des trésoriers académiques par le national, au besoin, par la mise en place d’une formation. Les trésoreries académiques doivent tendre à l’harmonisation et une réflexion collective sur ce sujet est à développer.

– Intervention de Jean Jacques Romero et Philippe Guittet sur l’UNSA éducation
Il a été rappelé la nécessité de mettre à l’ordre du jour les questions sur la fédération et assurer la consultation sur les rapports d’activité comme le précisent explicitement nos textes.

Etude des motions proposées par les académies

Etude la motion laïcité    

Un projet de motion a été proposé et discuté dans les académies. Le projet amendé après discussion en commission a été le suivant.
 

Motion laïcité proposée pour le CSN de mars 2016

La loi sur les signes religieux à l’école ne vise pas simplement les manifestations de prosélytisme. Elle permet de préserver l’Ecole de toute forme d’affichage ostensible religieux. Elle est la condition du respect de la diversité des croyances, des convictions et du libre arbitre de chacun. Comme l’indique la circulaire du 18 mai 2004 « la loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuels contournements de la loi ». C’est ce qui se passe aujourd’hui, comme avant 2004, avec la volonté affichée et revendiquée de groupes politico-religieux qui cherchent à imposer leur mainmise sur une partie de la jeunesse. C’est ainsi que l’on voit apparaitre en nombre dans certains établissements des tenues et des comportements qui entrent clairement dans le champ d’application de la loi et doivent se voir opposer un ferme refus. Le SNPDEN-UNSA demande aux autorités publiques de prendre conscience de ces graves réalités qui se développent de façon oppressive dans certains territoires et d’apporter un soutien sans ambiguïté aux personnels de direction qui veulent faire respecter la loi du 15 mars 2004 face à ces formes nouvelles de mise en cause de la laïcité c’est-à-dire de la liberté de conscience des élèves.

Vote du CSN
Unanimité moins 7 abstentions

Par ailleurs il a été annoncé que le groupe GOVAL sera à nouveau réuni nationalement. Lydia Advenier conduira pour la vie syndicale ce dossier. Un courrier a été adressé aux SA pour mettre en œuvre la motion 2.6 du congrès d’Avignon (GOVAL académique).

Propositions sur notre organisation dans les nouvelles régions 

Il s’est agi de proposer des grandes orientations aux académies de façon à tendre vers un fonctionnement cohérent nationalement qui – une fois adopté et éprouvé – pourra être intégré dans notre RI.

Principes proposés pour organiser notre représentation dans les nouvelles régions

1 – L’article S50 de nos statuts rend obligatoire une instance de concertation dans les régions regroupant plusieurs académies.

2 – Le SNPDEN doit donc rapidement constituer cette instance inter académique afin de porter à la connaissance de la collectivité une représentation définie de notre organisation syndicale.

3 – Si un groupe de concertation intersyndicale est mis en place par la collectivité, la répartition des sièges doit s’appuyer sur les résultats des élections professionnelles.

4 – Cette instance inter académique doit s’appuyer sur les CSA existants et sa composition doit être validée par ceux-ci.

5 – Chaque académie, quels que soient son nombre d’adhérents et sa taille, sera représentée au sein de cette instance à égalité de siège.

6 – Cette instance comprendra au moins un SA ou un SAA de chaque académie qui devra rendre compte devant son CSA des positions prises par l’instance inter académique.

7 – Un coordonnateur qui ne sera pas obligatoirement un SA, sera désigné ou élu par l’instance inter académique en son sein.

8 – Un groupe de concertation type groupe Blanchet pourra être constitué à partir de cette instance inter académique afin de conduire des négociations avec le recteur de région académique.

Vote du CSN
Unanimité moins 5 abstentions et 11 contre

 

Penser notre nouvelle gouvernance     

 Après avoir modernisé nos façons de faire en nous adaptant aux nouveaux outils, aux nouvelles organisations territoriales, aux nouveaux adhérents, aux nouveaux modes de communication et l’avoir traduit dans nos textes fondateurs, il va nous falloir faire vivre concrètement ces changements. En effet les textes qui ont été validés par le Congrès d’Avignon doivent induire de nouvelles pratiques de gouvernance. Le rôle renforcé des secrétaires académiques et l’existence d’une nouvelle instance de délibération, à savoir la conférence nationale, doivent permettre l’émergence de positions majoritaires responsables et partagées et ce dans un contexte de réactivité croissante. Les couts afférents devront être obligatoirement pris en considération.

Quelques motions sur le sujet mais de très nombreuses interventions et des échanges nourris qui ont permis de dégager les grandes tendances exprimées par les académies en écho aux interventions des SA.

« Agir et communiquer »

1. Agir

? Mieux prendre en considération le vécu et le ressenti des adhérents, les remontées du terrain : rémunération, carrières, conditions de travail

? Avoir un syndicat plus revendicatif dans sa communication comme dans son action

? Organiser le fonctionnement de la CN pour mieux décider de l’action syndicale (S34)
La CN est le lieu de la décision de l’action syndicale et du suivi des motions.
La CN élargie aux SD est d’une autre nature, plus dans l’information.
Nécessité d’un document d’accompagnement de ce qui a été fait entre deux réunions.
Proposition d’actions concertées (que fait-on de nos motions ?)
Indication de lignes communes de conduite aux SA
Prendre un temps de travail sur les textes déjà votés

? Repenser le format et la durée du congrès et des CSN
Les formats des CSN peuvent être différents et traiter plus particulièrement des thèmes d’actualité.
Propositions de rythmes des 3 CSN
Année 1 suivant le congrès : CSN en avril
Année 2 : CSN en avril ou plus tôt
Année 3 : CSN en novembre et Congrès
Réflexion sur la durée des congrès

? Envoyer dans les académies le plus tôt possible les thèmes de réflexion du CSN.
Avoir des thèmes de travail très en amont pour permettre la réflexion en académie

2. Communiquer

? Maintenir une communication médiatique

? Renforcer et repenser la communication en direction de nos adhérents
Newsletter hebdo
? Communiquer de façon réactive, simple et claire

? Assurer et communiquer sur le suivi des motions
Renforcer les allers retours : on a voté une motion, qu’est-ce qu’on en a fait ? Pourquoi n’a-t-on pas avancé ?

? Fournir au local les éléments d’information nécessaires à l’action et à la communication syndicales

? Imaginer des nouveaux outils de liaison entre les académies et au sein de la CN
Compte rendu de l’ESN sur les groupes de travail auxquels ils participent
Publier l’Agenda national
Qu’est-ce qui est vraiment défendu au ministère ? Sur quoi négocie t’on vraiment ?

? Associer les SA à des groupes de travail

Vote du CSN
Unanimité moins 1 abstention

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