La présidence de la commission vie syndicale (CVS) a été assurée par Hervé Hamonic, secrétaire académique (SA) de Clermont Ferrand. Six thématiques ont été abordées. Les travaux ont donné lieu à 10 motions.

Suivi des adhésions et syndicalisation

Le 1er thème se proposait de conduire une réflexion sur la syndicalisation et le fonctionnement de notre organisation. De nombreuses académies ont apporté leur contribution et fait part de leur vécu. La place des retraités a été aussi largement évoquée et la notion de réseau et de personnes ressources a été avancée. Enfin, la valeur convivialité a été réaffirmée de façon transversale au point de faire l’objet d’une motion globale.

Motion 1
Le CSN réaffirme la valeur de convivialité au sein du fonctionnement de notre syndicat. Il demande que celle-ci soit mise en œuvre pour notamment :
• l’accueil des nouveaux adhérents ;
• l’accueil des collègues nouvellement nommés dans les départements ou les académies ;
• le départ des collègues en fin d’année scolaire ;
• l’intégration et la fidélisation des retraités par l’organisation au moins une fois par an d’une réunion spécifique sur un thème qui intéresse ces derniers.
Le syndicat sera attentif à développer une culture de réseau et devra pour ce faire s’appuyer sur des personnes ressources parmi lesquelles les retraités auront toute leur place.

Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions


Nouvelles régions

Sur le thème 2, le fonctionnement des conseils syndicaux inter académiques (CSIA) sur la base des principes énoncés lors du dernier CSN et de nos textes réglementaires a conduit à rappeler l’attachement de notre organisation au maillage territorial. Alors qu’il ne faut pas confondre l’instance de concertation CSIA avec l’instance de décision CSA de région académique au sens des principes énoncés au CSN de mars 2016, la CVS a souhaité que des travaux de prospective se poursuivent notamment avec les métropoles et les nouvelles grandes régions. Dans l’hypothèse de 13 académies, la CVS s’est interrogée alors sur la possibilité de décharges au niveau académique et a souhaité en faire une motion.

Bilan de l’Enquête et des travaux sur les grandes régions (chiffres janvier 2017)
Sur les 9 régions issues de fusions, concernées* par la création d’une nouvelle instance syndicale : 6 avaient créé un CSIA début janvier 2017.
« Résultats satisfaisants » avec aussi 6 grandes régions sur 9 qui ont mis en place un groupe type Blanchet Territorial (GBT).
« Résultats médiocres » avec seulement 2 rectorats de régions académiques sur 9 qui ont mis en place un groupe type Blanchet rectoral (GBR).

Motion 2-1
Le CSN réaffirme son attachement au maillage territorial grâce à notre engagement syndical qui fait notre force, respectueux de toutes nos spécificités locales.
Le CSN souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales : des métropoles aux nouvelles grandes régions tout en s’appuyant sur nos réseaux départementaux et académiques.
Le CSN demande qu’une réflexion soit engagée sur les CSIA, les coordonnateurs de ces instances et la communication qui leur est liée.

Vote du CSN : unanimité moins 11 abstentions

Motion 2-2
La commission vie syndicale observe que la pratique des attributions de décharges syndicales dévolues au SNPDEN montre des disparités académiques. Elle mandate l’ESN pour obtenir une gestion transparente et nationale de ces décharges en fonction des résultats aux élections afin de ne pas laisser aux académies le soin de négocier au gré du bon vouloir local.
La commission vie syndicale constate une augmentation des responsabilités syndicales au niveau académique et propose qu’une réflexion soit menée, à terme, sur la répartition des décharges, notamment si l’évolution vers les grandes régions académiques se poursuit.

Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention


Gouvernance interne

Le thème sur la gouvernance interne a mis l’accent sur les progrès que nous avons été capables de conduire en termes d’égalité homme-femme et de gouvernance syndicale. Néanmoins, sur proposition d’Aix-Marseille, la CVS a affirmé le besoin d’une poursuite de la réflexion autour d’une instance d’observation et de proposition sur la thématique homme-femme.
Par ailleurs, le problème des disparités académiques au regard des décharges avec quelques particularismes locaux a été évoqué dans une motion précédente.

Motion 3
La commission vie syndicale se félicite de l’évolution positive de notre organisation en termes d’égalité femme-homme.
Afin de poursuivre la réflexion, elle propose la création d’une instance pour observer, analyser et être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical ; cette dernière s’appuiera sur les travaux et rapports du syndicat et du ministère.

Vote du CSN : unanimité moins 5 contre et 10 abstentions


Formation

Bilan du plan de formation 2015-2016
Deux grands types de formation sont populaires : formation des commissaires paritaires, et formations juridiques. Fort succès également du stage « media training » à Vitry (mais il a concerné trop peu de personnes).

Projet 2016–2017
Au sujet des responsabilités, nous cherchons à assurer la relève, pour donner les outils syndicaux, notamment en direction des secrétaires départementaux (SD). Il nous faut aussi solliciter les talents de demain. Ainsi, 2 stages seront proposés :
– le 14 mars 2017, pour les SD et aussi les SA qui le souhaitent sur la culture syndicale : « Grandes étapes de notre vie syndicale et stratégies mises en œuvre » ;
– le 16 mars 2017, pour les adhérents repérés et inscrits par les SA : « Renforcer sa culture syndicale et accéder à des responsabilités ».
Sur la question de la formation, au-delà des informations données, c’est l’articulation entre l’échelon national et académique qui a été pointé du doigt et qui a fait l’objet d’une motion.

Motion 4
Le CSN demande une gestion plus partagée entre le national et les académies sur la mise en place des formations. La création d’un référent formation au sein des académies est une des voies pour y parvenir.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions


Bilan des orientations : « agir et communiquer »

La CVS, fort des retours positifs qui ont été faits sur l’orientation « agir et communiquer » a proposé une motion originale dans la droite ligne des initiatives nouvelles que s’autorise la commission. Le bilan qui a été présenté est fait sous les deux angles.
Bilan « agir »
Tous les numéros de Direction depuis un an se sont fait l'écho de l'alerte sociale, en donnant largement la parole aux collègues.
Le forum s'ouvre de plus en plus au débat, et permet aux adhérents d'exprimer plus directement le ressenti du terrain.
La CNC a trouvé son rythme et le calendrier de travail de l'ESN a été réarticulé en tenant compte du nouveau fonctionnement. Le prochain congrès a été pensé sur un format resserré, de 4 jours.

Bilan « communiquer »
Une réflexion est en cours sur de nouveaux supports de communication.
La mise en ligne directe sur le forum adhérents des comptes rendus de réunions de travail a été bien reçue. Enfin, un outil de liaison interne à la Conférence nationale, la « Lettre de la conférence » a été mis en place sur un rythme hebdomadaire.

Motion 5
Le CSN se félicite des actions et des inflexions conduites dans le cadre « agir et communiquer » initiées lors du précédent CSN.
Vote du CSN : unanimité moins 24 abstentions


Laïcité & dualisme scolaire

Bilan de l’enquête et des travaux sur les observatoires de la laïcité
21 académies sur 30 ont répondu, 14 sur 21 ont évoqué la création d’observatoires de la laïcité et de la mixité sociale. 2 observatoires se sont déjà réunis. Il faut poursuivre ces demandes, qui correspondent à une motion du congrès d’Avignon.

Sur ce thème, la CVS a souhaité mettre en exergue les problèmes de plus en plus croissants de traitement inégalitaire entre les EPLE et les EPSC (établissements privés sous contrat). Une motion a donc été écrite pour rappeler avec force notre exaspération devant ce quotidien que nous vivons très concrètement.
Nous avons rappelé aussi notre exigence de mettre sur la table des groupes Blanchet les questions de laïcité et de mixité scolaire et sociale sur la base du rapport annuel du correspondant académique laïcité.
La montée de nouvelles pratiques de la part des parents d’élèves et une mise en cause de l’Éducation nationale, ont conduit aussi la commission à élaborer une motion sur ce sujet.
Enfin, la CVS demande la création d’une commission nationale restreinte sur le format de la CNC, en charge des questions de laïcité.

Motion 6-1
Dans l’esprit de la motion du congrès d’Avignon, le CSN dénonce le traitement inégalitaire, délibéré, fait par l’institution, entre établissements publics et établissements privés. Il déplore, une fois de plus, que sous couvert de leur caractère propre, ces derniers s’affranchissent ouvertement des décisions politiques nationales quand, dans le même temps, les établissements publics sont tenus par des injonctions incessantes de les appliquer strictement. Il en est ainsi de la mise en place des EPI, de la réforme des rythmes scolaires, de la carte des formations, du respect des 26h, de la carte scolaire, du calendrier national, des conventions universités/CPGE, des procédures disciplinaires, entre autres.
Vote du CSN : unanimité

Motion 6-2
Le CSN attaché aux principes de mixité sociale et scolaire, réaffirmés au congrès d’Avignon, demande que ces objectifs soient partagés entre EPLE et EPSC. Il s’inquiète du développement des établissements hors contrat, révélateurs notamment d’un phénomène sociologique de l’entre soi et d’une remise en cause de l’Éducation nationale.
Le CSN demande à l’ESN de s’emparer de cette problématique au niveau ministériel et incite les académies à le faire aussi à partir des observatoires de la laïcité et du dualisme scolaire.

Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Motion 6-3
Le CSN réaffirme sa volonté de voir dans les académies les observatoires de la laïcité et de la mixité sociale et scolaire se mettre en place. Il exige que soit présenté en Groupe Blanchet le rapport annuel établi par le correspondant laïcité nommément désigné.
Vote du CSN : unanimité

Motion 6-4
Le CSN demande la mise en place, sur le format de la CNC et de la CVC, d’une commission nationale qui serait en charge d’une mission de veille, de conseil et de réflexion pour le syndicat sur les questions relatives à la laïcité.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

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