La Présidence de la CVS a été assurée par Julie Bouvry, SA Adjointe de Paris.
Nous avons eu 41 participants pour 22 académies présentes.
La commission a travaillé en 2 temps :
– Une première partie a été consacrée aux travaux menés par la CVS de la CN depuis le dernier CSN sur

  • La création et les modalités de fonctionnement du groupe de travail Laïcité (GTL)
  • La création et les modalités de fonctionnement d’OLIMPE (Observatoire libre des initiatives et des modifications professionnelles en faveur de l’égalité)
  • Le plan de formation et ses 4 axes : formation des commissaires paritaires, stages juridiques, formation syndicale et formation de formateurs.

L’ensemble de ces documents a été présenté en plénière.
Elle a aussi été saisie par la CNC pour conduire une réflexion sur une adaptation nécessaire de notre RI aux évolutions, qu’elles soient technologiques avec le recours possible au vote électronique, ou qu’elles tiennent compte des nouveaux contours territoriaux et notamment des grandes régions.
– Durant une seconde partie, la commission a travaillé sur les 4 thématiques arrêtées, à partir des 10 motions adressées à la commission. Elles émanaient des académies de Caen, Dijon, La réunion, Lille, Lyon, Nantes et Paris.

Quel juste équilibre entre syndicat de service et syndicat d’idées ?

La première thématique était celle de l’équilibre entre syndicat de service et syndicat d’idées. Elle a donné lieu à la proposition d’une motion générale regroupant les motions de Caen, La réunion, Lille et Paris qui toutes faisaient ressortir la nécessaire complémentarité des 2 notions.

Motion 1
Le SNPDEN-UNSA pratique un syndicalisme qui repose sur des principes inscrits dans ses statuts. Il est membre d’une Fédération, l’UNSA Education et d’une Union, l’UNSA : ses valeurs sont donc aussi celles de sa Fédération et de son Union.
Parmi les principes et valeurs du SNPDEN-UNSA figurent le recours à la défense collective des intérêts matériels et moraux de ses membres, l’équité, la solidarité, la conception de notre métier, l’attachement au service public et à la laïcité.
Syndicat de service et Syndicat d’idées sont complémentaires et doivent coexister. Les services n’ont de sens que s’ils permettent de renforcer l’action collective.
C’est pourquoi une formation à l’exercice syndical est aussi nécessaire pour former les militants de demain à l’histoire de notre organisation, et à ce qui fonde ses pratiques.
La confrontation à ses idées et à ses valeurs donne du sens à l’exercice syndical.
Le SNPDEN-UNSA est un syndicat qui défend des valeurs au service de tous et de chacun.
Vote du CSN : Unanimité 
 

Nouvelles gouvernances territoriales CSIA, enjeux, fonctionnement et rôle des coordinateurs.

La seconde thématique traitait des changements dans les académies et de leur gouvernance dans un paysage évolutif avec des expérimentations diverses selon les territoires. La commission s’est appuyée fortement sur la dernière motion votée en CSN et indiquant les modalités pour constituer l’instance de concertation inscrite dans nos statuts à l’article S50. Le secrétaire National a rappelé que notre organisation était assise sur la définition des académies et des départements et la commission a jugé prématuré d’écrire déjà de nouveaux textes sur cette thématique. Elle a donc invité la CN à réfléchir en vue du congrès à des évolutions concrètes de nos textes réglementaires. Les échanges ont donné lieu à la motion suivante :
 
Motion 2
Le CSN mandate la CVS de la CN pour poursuivre sa réflexion sur toutes les nouvelles organisations territoriales des collectivités comme des services de l’Etat, interroger les nouvelles pratiques des ces instances administratives naissantes et à venir afin de mutualiser les expériences de coordinations réussies.
Elle devra être force de propositions et conduira aussi une réflexion dans le cadre des élections professionnelles à venir avec la commission carrière, pour s’adapter aux futures évolutions de représentativité.
Vote du CSN : Unanimité moins 4 abstentions
 
Rappel de la motion du CSN de mars 2016
Principes proposés pour organiser notre représentation
1 -L’article S50 de nos statuts rend obligatoire une instance de concertation dans les régions regroupant plusieurs académies.
2 -Le SNPDEN doit donc rapidement constituer cette instance interacadémique afin de porter à la connaissance de la collectivité une représentation définie de notre organisation syndicale.
3 – Si un groupe de concertation intersyndicale est mis en place par la collectivité, la répartition des sièges doit s’appuyer sur les résultats des élections professionnelles.
4 – Cette instance interacadémique doit s’appuyer sur les CSA existants et sa composition doit être validée par ceux-ci.
5 – Chaque académie, quel que soit son nombre d’adhérents et sa taille, sera représentée au sein de cette instance à égalité de siège.
6 – Cette instance comprendra au moins un SA ou un SAA de chaque académie qui devra rendre compte devant son CSA des positions prises par l’instance inter académique.
7 – Un coordonnateur qui ne sera pas obligatoirement un SA, sera désigné ou élu par l’instance interacadémique en son sein.
8 – Un groupe de concertation type groupe Blanchet pourra être constitué à partir de cette instance interacadémique afin de conduire des négociations avec le recteur de région académique.
 

Quels outils mettre en place pour faciliter l’exercice syndical ?

La 3éme thématique portait sur les outils à mettre en place pour faciliter l’exercice syndical. Là encore la commission s’est félicitée des progrès faits en la matière tout en affirmant le souhait de poursuivre son travail sur les évolutions indispensables notamment en termes de réactivité et de communication moderne aussi bien sur le terrain des idées que sur celui des services rendus aux adhérents.
 
Motion 3
Le SNPDEN-UNSA s’est doté d’outils de communication modernes et variés : revue « Direction » – site internet – lettres de direction nationale et académique – comptes twitter et facebook …
Il doit continuer à les utiliser avec réactivité et régularité.
Il doit veiller à aborder tous les sujets, qu’ils relèvent des idées, des principes et des valeurs du syndicat, ou qu’ils s’enracinent dans le quotidien des personnels de direction. En effet, les responsables locaux sont de plus en plus souvent interpellés sur des directives à appliquer, des orientations à suivre et diverses autres questions relatives au lourd quotidien et à la carrière des collègues.
Le SNPDEN-UNSA doit continuer à investir tous les médias existants, à adapter sa stratégie de communication aux besoins exprimés et à préserver le nécessaire équilibre entre syndicat d’idées et de valeurs, et syndicat de service.
Vote du CSN : Unanimité 
 

Construire une nouvelle communication pour partager les idées et relever les nouveaux défis syndicaux ?

La 4éme réflexion portait sur la communication et sur notre capacité à mieux partager les idées et relever les nouveaux défis. La commission a réaffirmé que le terrain devait donner l’occasion de nombreux échanges y compris de façon numérique afin de créer des liens entre nous. La communication en direction des nouveaux collègues devait être renforcée et il était nécessaire de bien distinguer communication interne pour ceux qui s’acquittaient de leur adhésion, et communication externe pour les autres collègues, mais aussi pour les médias et l’institution. La secrétaire nationale en charge de la communication a rappelé également l’existence du forum et du site sur lesquels de nombreux collègues pouvaient échanger en direct et trouver de nombreuses informations. Les échanges et réflexions ont donné lieu à la motion suivante :
 
Motion 4
Le SNDPEN-UNSA constate que de nombreux outils permettent aujourd’hui une action syndicale en académie ou au national. L’accueil et la mise en réseau de nombreux collègues et/ou des nouveaux adhérents doivent être étendus et renforcés. Les groupes de travail, notamment par type d’établissements, offrant l’occasion de nombreux échanges de pratiques précieux sur des problématiques communes doivent être développés.
Des espaces y compris numériques, doivent être trouvés pour faciliter, par un retour du travail fait au niveau national, en AGA ou un CSA ou en inter-académique. Cela permettrait de donner un sens politique à l’action menée en académies.
Aujourd’hui, l’action de notre syndicat sur les réseaux sociaux s’impose. Il faut distinguer deux types de communication : Une communication interne à destination des adhérents avec des outils de travail à usage syndical et une communication à vocation publique pour porter nos valeurs, nos principes et nos actions.
Vote du CSN : Unanimité
 
Enfin la CNC a interrogé la commission sur le recours au vote électronique impossible en l’état avec les textes qui nous régissent. En effet l’article R11 alinéa 5 précise
« Les membres élus par la section académique sont désignés au scrutin plurinominal à un tour, à bulletins secrets, déposés pendant l’assemblée générale académique, ou envoyés par correspondance par les adhérents empêchés, les votes étant dépouillés sous le contrôle de l’assemblée générale. »
Il a donc été convenu que si l’évolution tendait vers la possibilité d’un vote électronique, celui-ci se ferait obligatoirement avec un logiciel national garantissant l’anonymat des votes. En effet s’il est facile de s’assurer d’un seul vote par adhérent, le secret des urnes est plus difficilement réalisable excepté avec l’aide d’un huissier. Des positions contraires néanmoins se sont exprimées pour privilégier le principe de l’AGA qui permet de vrais contacts. Une modification des textes sera nécessaire pour une telle évolution.
 
De même, le recours, dans le cas de candidatures en binôme homme/femme comme c’est le cas pour la CNC et la CVC, à des candidatures interacadémiques a été évoqué. Le risque de générer des binômes issus de très grosses interacadémies a conduit la commission à être prudente sur l’interprétation, qui plus est limite, que nous pouvions faire de nos textes. Pour le prochain congrès, nous maintiendrons donc les candidatures académiques mais la réflexion devra être poursuivie.

Groupes de travail installés

Les 2 groupes de travail installés lors de ce CSN sont les suivants :
Groupe de travail Laïcité (GTL)
Les membres titulaires sont :

  • Madame Catherine Gay Boisson – Académie Nantes
  • Monsieur Gilles Auteroche – Académie Aix Marseille
  • Monsieur Christophe Paolinetti – Académie La Réunion
  • Monsieur Jacky Schlienger – Académie Strasbourg
  • Madame Véronique Riffard – Académie Clermont Ferrand
  • Madame Marie-Pierre Pichetti – Académie Besançon
Suppléants :
  • Madame Véronique Seyral – Académie Bordeaux
  • Madame Fatima Marzouk – Académie de Créteil
  • Monsieur Thierry Debaecke – Académie de Lille

Et un représentant de la Commission Vie Syndicale de la Conférence Nationale chargé de la coordination de ce groupe : Monsieur Emmanuel Masson
 
Au-delà de ses trois missions de veille, de conseil, et de réflexion,  cette  commission sera chargée de porter une vision prospective de notre syndicat,  privilégiant ce qui nous rassemble.
La coordination de cette instance sera assurée par un membre de la CVS de la CN et la commission a toute latitude pour organiser ses travaux. Elle se réunira au moins une fois par an et au plus 3 fois. Elle communiquera l’ensemble de ses travaux à la CVS de la CN ainsi que les comptes rendus de ses réunions.
 
Groupe de travail OLIMPE
Observatoire libre des initiatives et des modifications professionnelles en faveur de l’égalité
La composition du groupe de travail OLIMPE de la commission vie syndicale est  la suivante, sous réserve de la confirmation et validation des SA :

  1. Madame Béatrice de Martinis – Académie Lille
  2. Monsieur Jean Luc Salesse – Académie Amiens
  3. Madame Véronique Riffard – Académie Clermont Ferrand
  4. Monsieur Chastel Nicolas – Académie Grenoble
  5. Madame Carine Mallet – Académie Besançon
  6. Monsieur Patrick Geantot – Académie Dijon
  7. Madame Myriam Philippe – Académie Aix Marseille
  8. Monsieur Yves Gouyen – Académie Toulouse
  9. Madame Chantal Haillard – Académie Rennes
  10. Monsieur Jean-Paul Aurrière – Académie  Rennes

Et un représentant de la Commission Vie Syndicale de la Conférence Nationale chargé de la coordination de ce groupe : Madame Marie Alix LEHERPEUR
 
Cette instance a pour mission d’observer, d’analyser et d’être force de propositions sur la thématique de l’évolution de l’égalité femme-homme, tant dans l’exercice professionnel que syndical. Les travaux de cette instance s’appuieront sur les rapports du syndicat et du ministère. Elle travaillera avec les commissaires paritaires nationaux pour leur expertise relative à l’analyse des promotions et la gestion des corps.
La coordination de cette instance sera assurée par un membre de la CVS de la CN et la commission a toute latitude pour organiser ses travaux. Elle se réunira au moins une fois par an et au plus 3 fois. Elle communiquera l’ensemble de ses travaux à la CVS de la CN ainsi que les comptes rendus de ses réunions.

Plan de formation 2017/2018

Enfin, le plan de formation pour l’année 2017/2018 a été présenté sous une forme cohérente et lisible selon 4 thèmes et 3 niveaux. Les 4 thémes sont les suivants :

  • Formation des commissaires paritaires
  • Stages juridiques,
  • Formation syndicale
  • Formation de formateurs

Il a été rappelé que toute formation ne pourra être indemnisée que si elle a fait l’objet d’une validation par le SA. Elle le sera sur des modalités définies à l’avance et inscrites dans le plan. Les inscriptions se feront via le siège ou en ligne.

Enfin pour le congrès 2018 le thème retenu et voté par le CSN pour conduire notre réflexion en CVS sera « Adapter nos pratiques et nos textes pour construire l’avenir »