« Adapter nos pratiques et nos textes pour construire l’avenir »

– Adapter notre organisation syndicale aux nouvelles évolutions territoriales et administratives
– Faire évoluer notre communication pour relever les nouveaux défis syndicaux
– Mettre en place les outils et les ressources pour répondre au mieux aux attentes de nos adhérents
– Préparer et former les cadres syndicaux de demain
– Laïcité, parité et veilles syndicales
La commission a été présidée par Pascale LE FLEM SA Rennes
8 Thématiques ont été retenues à partir de la remontée de 55 Motions envoyées par les académies.
Il y a eu 78 participants dont 69 congressistes et 9 membres de la CVS actuelle et nouvelle ce qui a correspond à 75 votants et 3 auditeurs
28 académies étaient représentées
14 Motions ont été présentées par la CVS au vote du congrès

Thématique 1 « Egalité Femmes- Hommes »

Contributions d’1 académie qui a fait remonter 1 motion (Aix Marseille)
Proposition de motion 1
Le SNPDEN-UNSA constate que le ministère est aujourd’hui en capacité de fournir des données fiables concernant l’égalité femmes-hommes. Il demande donc que ces données soient obligatoirement fournies au niveau académique, qu’il s’agisse des promotions, des mutations, des types d’emploi, ou de toute autre question du même registre. Il exige que ces données soient la base d’une évolution réelle et quantifiable des pratiques et des décisions liées à la gestion des carrières.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE 
 

Thématique 2 « Service et protection aux adhérents »

Contributions de 9 académies qui ont fait remonter 9 motions (Besançon, Créteil, Guadeloupe, Lille, Lyon, Paris, Poitiers, Nice, Versailles).
La notion de syndicat de service est l’une des raisons d’être de notre syndicat, elle est aussi celle qui contribue à faire adhérer un grand nombre de collègues. Les attentes des adhérents portent particulièrement sur les questions de proximité, d’efficacité et de réactivité. Ils souhaitent une forme de compagnonnage pour gagner en efficacité.
Ils ont besoin d'un syndicat immédiatement réactif. Ils ont le besoin d'être eux-mêmes réactifs face aux situations quelque peu complexes qui apparaissent dans les établissements scolaires.
Ils recherchent un accompagnement pour mieux appréhender l'esprit du syndicat dans ses pratiques et dans leurs choix de carrière.
Donner des outils aux académies pour accompagner les adhérents

Proposition de motion 2-1
Afin de répondre à ces préoccupations, le congrès mandate l’exécutif pour mettre en place :
• Un réseau d'experts avec des collègues compétents dans différents domaines pouvant être consultés par leurs pairs et s’engageant à répondre régulièrement sur le forum aux questions des adhérents.
• Un corpus sur l’histoire de notre syndicat, de ses valeurs et de ses combats, qui permettrait aux collègues de s’inscrire dans l’évolution qui a fait de nous ce que nous sommes.
• Une mutualisation du travail réalisé dans les académies valorisant notre professionnalisation syndicale
• Une trame pour permettre aux académies un accueil spécifique des entrants dans la fonction et/ou dans les académies, avec une explicitation des valeurs du syndicat et de ce que celui-ci peut apporter à ses adhérents.
• Une banque d'outils sur des thèmes qui concernent les adhérents de façon transversale.
• Un échange sur les « bonnes pratiques » des académies pour associer au mieux les retraités à la vie syndicale, et qu’au niveau national une rubrique et un espace du site leur soient consacrés.
Au-delà de ces services aux adhérents, le congrès mandate l’exécutif national pour élargir la politique de communication du SNPDEN-UNSA, et l’invite à insister fortement sur les valeurs qui rassemblent ses adhérents et constituent la base d’une organisation progressiste.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Animer la vie syndicale

Proposition de motion 2-2

Le Congrès mandate l’exécutif pour qu’une réflexion soit menée sur la façon d’animer dans chaque territoire la vie syndicale :
• articulation bassin de proximité et/ou réseau / département / académie
• articulation académie / région académique
Il souhaite mutualiser les pratiques des différentes académies afin de :
• mettre à profit l’utilisation de nouveaux modes de communication et d’information, avec une  réflexion sur la mission de chargé de communication : comment les recruter, les motiver, les former à une mission syndicale essentielle.
• améliorer la communication interne
• dynamiser les fonctionnements existants dans le respect des spécificités départementales et académiques

Ceci pourrait se concrétiser dans un « guide du militant » regroupant l'ensemble des thématiques nécessaires à l'exercice de la mission d'accompagnement des personnels de direction.

Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Thématique 3 « Gouvernance territoriale »

Contributions de 6 académies qui ont fait remonter 8 motions (Besançon, Caen, Lyon, Orléans Tours, Reims, Strasbourg)
Contexte
Le SNPDEN-UNSA tire sa force d’un engagement syndical de proximité et d’une connaissance fidèle et respectueuse des personnes exerçant sur un territoire donné.
Devant l’évolution des nouvelles organisations territoriales – grandes régions, métropoles, nouvelles académies- et peut-être d’autres à venir, le SNPDEN-UNSA souhaite que ses travaux de prospective se poursuivent notamment dans l’anticipation des nouvelles configurations territoriales afin d’adapter au mieux ses statuts et règlements intérieurs pour poursuivre une représentation et une action au plus proche de ses adhérents.
Il doit aussi réaffirmer cette position de proximité auprès de ces instances afin de porter et défendre les intérêts de tous dans le cadre de l’équité territoriale. Cette proximité doit être le gage d’un maillage équitable dans la prise en compte des caractéristiques et particularités de chacune des parties de ces territoires. Cette proximité doit permettre et entretenir un débat interne source de progrès, de mutualisation et d’entraide.
Tout comme le département doit être réaffirmé comme le 1er échelon de proximité du travail syndical, les CSIA ne doivent pas se consacrer aux seules questions liées aux lycées ou à la région, mais aussi à tous les sujets mutualisables entre les académies.
Notre organisation doit pouvoir aller plus loin dans son adaptation à cette nouvelle donne territoriale en accompagnant et soutenant aussi les académies concernées par des perspectives de fusions.
Nous devons réfléchir à un niveau de communication en adéquation avec ces nouveaux territoires, et à des instances dédiées (AGIA, CSIA , EIA ou BIA, …).
Nous devons aussi travailler sur l’apparition de nouvelles fonctions, telles que celles des coordonnateurs pour leur accorder une place identifiée dans nos structures, notamment au sein de la Conférence Nationale, et aux moyens nécessaires pour accompagner ces évolutions, tant financiers que statutaires.

Proposition de motion 3-1 :
L’article S50 indique qu’une instance de concertation inter académique est créée dans les régions regroupant plusieurs académies. C’est le cas désormais avec les grandes régions et la nomination de recteurs de région académique. Le CSN de mars 2016 avait établi des principes sur lesquels se sont appuyés les CSA pour créer ces instances. Il convient désormais de les inscrire dans notre RI comme précisé par le S50.
La commission Vie syndicale du congrès de Colmar propose que l’ESN présente au prochain CSN la modification suivante :
L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Proposition de motion 3-2 :

Le Congrès de Colmar mandate l’ESN pour proposer lors d’un prochain CSN, le vote d’un nouvel article du RI, travaillé en conférence nationale, intégrant les nouvelles modalités territoriales à venir, afin de ne pas paralyser notre organisation syndicale.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE


Thématique 4 « RI – Statuts »

Contributions de 8 académies qui ont fait remonter 11 motions (Aix Marseille, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nancy Metz, Nice, Toulouse)
CNC et CVC

Proposition de motion 4-1 :
Le Congrès de Colmar propose que, dans le cadre de la vacance d’un poste d’élu(e) à la CNC ou la CVC (rappel : 3 élues femmes et 3 élus hommes dans chacune de ces instances), le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le Congrès devienne membre de cette instance jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité.
Cela fera l’objet d’une modification de l’article R21 proposée par l’ESN au CSN de 2019.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE


Vote électronique

Le SNPDEN-UNSA est un syndicat puissant par son nombre d’adhérents qui a le souci de la plus forte participation possible, afin de conforter la légitimité de ses décisions.

Proposition de motion 4-2 :
L’utilisation des outils électroniques doit progresser afin d’améliorer l’action syndicale sur au moins deux aspects : d’une part augmenter le taux de participation aux suffrages locaux, et d’autre part, permettre une consultation élargie sur les sujets ou questions d’actualité. La parole du Secrétaire Académique ou Départemental, et du bureau s’en trouvera renforcée et pourra ainsi s’appuyer sur des avis de terrain représentatifs.
L’éventuelle élection des membres du CSA par un vote électronique nécessite la modification du règlement intérieur.
Le congrès de Colmar propose que soit autorisé, pour les élections prévues par nos textes, le vote électronique. Il demande à l’ESN de mettre à la disposition des sections académiques et départementales un logiciel unique, fiable et sécurisé, permettant la dématérialisation des élections.
La décision fera l’objet d’une modification des articles R11 et R17 proposée par l’ESN au CSN de 2019 selon l’ajout suivant :
« Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents »
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE

UNSA retraités

Comme l'affirmait la motion 15 votée à l'unanimité par le Conseil Syndical National de novembre 2017, la défense des revendications exprimées par les retraités exige « de rechercher l'union la plus large possible avec l'ensemble des organisations, fédérations et syndicats de retraités et de fonctionnaires ».
Nous devons et voulons  pouvoir compter sur l'appui et l'engagement de l'UNSA Retraités.

Proposition de motion 4-3
Le congrès de Colmar mandate l’ESN pour que ses représentants dans les instances de l'UNSA retraités œuvrent au  développement de l’UNSA retraités dans toutes les régions, avec les moyens nécessaires à la hauteur de ses ambitions.
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE
 

Adhésion FGR

Pour ce qui est de l'appartenance automatique des retraités du SNPDEN-UNSA à la FGR-FP, il est proposé qu’une réflexion soit lancée par le Congrès afin que le CSN convoqué au printemps 2019, dans la période où auront lieu les congrès nationaux de la FGR-FP et de l'UNSA, puisse prendre, en toute connaissance de cause,  une décision qui corresponde à la défense des retraités du SNPDEN et à l'action pour la satisfaction de leurs revendications.
Quelle que soit la décision prise, il est souhaitable que les militants de notre syndicat impliqués dans l'action de la FGR-FP, sur le plan national comme sur le plan départemental, continuent de défendre en son sein des positions cohérentes avec celles du SNPDEN en recherchant l'unité d'action la plus large.

Proposition de motion 4-4:
Le SNPDEN réuni en congrès souhaite que :
–  les militants de notre syndicat impliqués dans l'action de la FGR-FP, sur le plan national comme sur le plan départemental, continuent de défendre en son sein des positions cohérentes avec celles du SNPDEN en recherchant l'unité d'action la plus large,
– le CSN de 2019, dans la période où auront lieu les congrès nationaux de la FGR-FP et de l'UNSA, puisse prendre, en toute connaissance de cause, une décision concernant notre participation ou non à la FGR-FP.
La décision fera l’objet d’une modification ou non, de l’article R27 proposée par l’ESN à un prochain CSN.
Vote du congrès : POUR : 312 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 1

Thématique 5 « Laïcité Dualisme scolaire »

Contributions de 7 académies qui ont fait remonter 11 motions (Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Orléans Tours, Paris)

Proposition de motion 5-1 :
Neutralité des personnels et intervenants concourant à la mission de l’Éducation nationale :
Pour que l’École puisse faire partager à la communauté scolaire les valeurs et principes énoncés dans la Charte de la laïcité, il est indispensable d’en faire un axe prioritaire de la formation initiale et continue des personnels sous la responsabilité des académies, des ESPE et de l’ESEN. La neutralité des personnels concourant à la mission de l’Éducation Nationale est un des principes fondamentaux qui garantissent la construction de l’élève en tant que futur citoyen. Cette déontologie doit s’appliquer sans réserve à tout personnel du service public et à tout intervenant dans nos établissements à titre éducatif et pédagogique.
Vote du congrès : POUR : 310 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 4

Proposition de motion 5-2 :
Dans l’article 2 de ses statuts, le SNPDEN-UNSA affirme : « le syndicat respectueux des personnes, de leurs croyances et de leurs convictions, veille au respect de la laïcité et de la neutralité politique ».
Nous affirmons que la laïcité est fondée sur l’ouverture, le respect de l’autre, de sa liberté individuelle.
Elle est un cadre fondateur. Elle est aussi un enjeu dans le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Pour l’école, comme pour le reste de la République, son principe repose sur la loi de 1905 et la séparation des Eglises et de l’Etat. Le deuxième texte auquel nous tenons est la loi de 2004 sur les tenues et les signes manifestant une appartenance religieuse ostensible, que nous jugeons contraires au principe d’émancipation à l’école, fondateur de la liberté. Nous réaffirmons que la rédaction de cette loi nous satisfait.
Nous demandons :
– Que l’accent soit mis, en formation initiale et continue de tous les personnels qui concourent à la mission de service public de l’école (y compris des collectivités), sur les principes et les moyens d’éducation à la laïcité
– Que les services de l’Etat s’assurent du respect du principe de laïcité par les associations complémentaires de l’école qui poursuivent une mission avec les élèves (importance accrue par le dispositif devoirs faits)
– Que les services de l’Etat exercent réellement un contrôle des établissements hors-contrat,
– Que cesse l’accumulation de nouveaux soutiens financiers à l’enseignement privé (Etat, collectivités)
– Que soit maintenue l’ouverture d’écoles publiques laïques là où l’offre aux parents ne permet pas le choix,
– Que la priorité soit donnée à l’enseignement public pour l’ouverture de sections, de filières et de classes dans un bassin de formation quand il y a un besoin scolaire reconnu,
– Que les établissements privés sous contrat respectent l’ensemble des règles et procédures de l’EN
– Que s’engage une réflexion sur un conditionnement de financement en rapport avec sa participation à l’objectif de mixité sociale
– Que s’exerce une vigilance sur les nouveaux communautarismes et les dérives observées
Nous appelons dans les futurs débats publics, les élus et les responsables politiques :
– à ne pas détourner le débat par une utilisation partisane de la laïcité
– à veiller à ce que leurs positions, qui ont des répercussions dans les EPLE, tant pour les personnels que pour les élèves, ne nuisent à la sérénité du climat scolaire
Nous demandons, au sein de notre syndicat :
– l’organisation, à chaque niveau, d’une réponse laïque qui permette de venir en aide aux personnels qui peuvent être désemparés sur ce sujet
– que notre syndicat, dans sa communication et dans le débat public, soit porteur des valeurs de la laïcité
Vote du congrès : POUR : 312 –  ABSTENTION : 1

Thématique 6 « Vie fédérale »

Contributions de 5 académies qui ont fait remonter 5 motions (Aix Marseille, Besançon, Bordeaux, Dijon, Poitiers)
Proposition de motion 6-1 :
Les évolutions tant statutaires que géographiques que connait notre syndicat, appellent une réflexion sur l'aide nécessaire à apporter aux secrétaires académiques. Alors que les situations locales sont différentes d’une académie à l’autre, il convient de prendre en compte cette nouvelle donne afin d’apporter aux sections académiques les moyens d’un meilleur fonctionnement territorial facilitant l’action des secrétaires académiques.
Le congrès de Colmar mandate l’ESN pour explorer avec notre fédération, sur la base des résultats aux élections professionnelles, toutes les pistes pouvant conduire à la mise en place de décharges syndicales ou d’aides éventuelles attribuées au niveau académique.
Vote du congrès : POUR :  UNANIMITE

Thématique 7 « Communication »

Contributions de 8 académies qui ont fait remonter 8 motions (Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy Metz, Nice, Orléans Tours, Rouen, Toulouse).
Communication à distance
Pour faciliter le fonctionnement des instances syndicales dans les académies très étendues, le congrès demande qu'une réflexion nationale s'engage pour recenser et diffuser les solutions technologiques qui permettraient d'alterner réunions virtuelles et présentielles. Ceci est d'autant plus important que notre organisation syndicale développe des structures inter-académiques qui accroissent les difficultés sur le plan du temps et des coûts.
Les mises en œuvre numériques doivent être des outils syndicaux et non une fin en soi. Chaque évolution doit correspondre et répondre à un besoin avéré, en portant et valorisant les services et les idées de notre syndicat.
Proposition de motion 7-1
Le congrès demande l’élaboration d’un cahier des charges par les chargés de communication des sections académiques et des membres de la commission vie syndicale assorti d’un calendrier de réalisation concernant les outils de communication en particulier numériques :
– le site national et sa déclinaison en sites académiques
– la base des adhérents
– la communication par mail et SMS.
Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

Thématique 8 « Formation »

Contributions de 6 académies qui ont fait remonter 6 motions (Guadeloupe, Lille, Nice, Orléans Tours, Reims, Strasbourg)
Le SNPDEN-UNSA a le souci du renouvellement de ses cadres et de la transmission de ses compétences. Il doit anticiper le passage de relais en matière de responsabilités syndicales.
Il faut que soient renforcés les dispositifs de formation et la mise en place d'outils faciles d'accès pour tous, pour faire émerger de nouvelles candidatures et pour préparer à la prise de responsabilités. Le SNPDEN-UNSA doit accompagner les académies pour s’adapter aux besoins spécifiques et susciter l’engagement syndical.
La commission vie syndicale, à ce titre, doit continuer à proposer des formations syndicales (histoire du syndicat, fonctionnement, engagement syndical, …) destinées aux adhérents, et pourrait planifier de façon systématique, après dialogue avec les SA et analyse des besoins, des interventions dans chaque académie afin de renforcer la culture syndicale. Chacun des blocs de formation interne à notre syndicat sera également l’occasion d’un rappel des valeurs et de l’histoire constitutives de son identité, de ses idées et de sa force.
Proposition de motion 8-1 :
Le SNPDEN-UNSA a le souci de la formation syndicale de ses adhérents et notamment de ses nouveaux adhérents.
L’évolution récente de l’organisation régionale devrait permettre de proposer diverses formations à l’échelle des grandes régions.
Le congrès de Colmar propose à la commission vie syndicale de planifier de façon systématique, après dialogue avec les SA et analyse des besoins, des interventions dans chaque académie (ou inter académiques) afin de renforcer la culture syndicale par un temps de formation, colloque, conférence concernant notre histoire, les valeurs que nous portons, les actions du SNPDEN-UNSA et la construction du syndicat de demain.
Le centre de recherches et de formation inscrit à l’article R33 a vocation à mettre en œuvre ces dispositions. Il devra être installé lors du prochain mandat.

Vote du congrès : POUR : UNANIMITE

 

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