2019 – Vie syndicale – CSN janvier

Présidence : Hubert FERARE, SA Lille
6 Thématiques : 19 Motions envoyées par les académies
51 participants : 27 académies représentées – 6 membres de l’ESN et 7 (CVC + CNC + anciens SG)
5 modifications de RI et 5 motions présentées par la CVS au vote du CSN

Thématique 1: Règlement intérieur

Le congrès de Colmar avait mandaté la CVS pour proposer des modifications de notre RI. Celles-ci portent sur la régularisation des CSIA, la continuité syndicale de la CVC et de la CNC ainsi que sur le vote électronique.

Proposition de motion 1.1 :
L’article R12 est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les régions académiques, est constituée une instance de concertation et de représentation inter académique dont la composition est validée par les CSA. Cette instance sera appelée  Conseil Syndical Inter Académique (CSIA). La désignation de ses membres, dont le nombre sera égal par académie, se fera au sein de chaque CSA. Cette instance désignera en son sein un coordonnateur qui devra rendre compte de ses travaux, lesquels seront présentés devant chaque CSA ».
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Proposition de motion 1.2 :
Un alinéa est ajouté à l’article R21 (CNC) :
« Si un poste d’élu à la CNC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CNC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité    contre :      abstention :

Proposition de motion 1.3 :
Un alinéa est ajouté à l’article R25 (CVC) :
« Si un poste d’élu à la CVC devient vacant, le ou la non élu(e) ayant obtenu le plus de voix lors de l’élection par le congrès devient membre de la CVC jusqu’à la fin de la mandature, dans le respect de la parité »
Vote du CSN : Pour : Unanimité   

Proposition de motion 1.4 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R11 (scrutin CSA) :
« Le scrutin, sur décision du CSA sortant, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par le CSA sortant et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

Proposition de motion 1.5 :
L’alinéa suivant est ajouté à l’article R17.2 (scrutin congrès) :
« Le scrutin, sur décision de l’ESN, peut aussi se dérouler par vote électronique. La décision du vote électronique et les modalités du dépouillement sont arrêtées par l’ESN et portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents. »
Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 3 abstentions

Thématique 2: FGR

Contribution de 2 académies (Paris et Nice)

La commission VS s’est prononcée à l’unanimité pour qu’il y ait un vote indicatif électronique en plénière concernant l’adhésion du SNPDEN UNSA à la FGR. La question est donc la suivante :

Proposition de motion 2 :
« Souhaitez-vous que le SNPDEN maintienne son adhésion à la FGR ?
Oui / Non / Ne se prononce pas »

VOTE ELECTRONIQUE
A titre indicatif, résultat du vote test en commission :
OUI : 5   NON : 38  NSP : 3

Résultats du vote électronique test communiqués à l’issue de la présentation CVS :
121 votes exprimés (66% participation)
OUI : 15  NON : 89   NSP : 17

Thématique 3 : laïcité

Contribution de 2 académies (Orléans-Tours et Paris)

Proposition de motion 3 :
Le SNPDEN UNSA réaffirme son attachement à la laïcité. Il s’associe aux nombreuses organisations qui soulignent le danger de modifier la loi de 1905 toujours adaptée, et avec elles, refuse toute réécriture. Il attend des autorités académiques et nationales un soutien sans faille aux personnels de direction pour faire appliquer la loi dans les EPLE.
Vote du CSN : Pour : Unanimité

Thématique 4 : Paritarisme

Contribution d’une académie (Nice)

En participant à plus de 80% aux élections professionnelles, les personnels de direction ont manifesté de façon claire leur attachement au paritarisme dans les opérations de gestion qui les concernent. En donnant une large majorité au SNPDEN UNSA, ils ont choisi des élus qui travaillent dans la transparence sur la base de mandats définis par la profession.
Le rôle de ces élus est essentiel. On l’a vu lors de la réunion de la CAPN de décembre 2018 où les représentants du ministère ont remis en question le nombre de promotions à la hors classe initialement annoncé. Une action ferme et rapide du SNPDEN UNSA dans et hors la CAPN a permis de rétablir les contingents.
Mais les projets de réduire le rôle et les prérogatives des commissions paritaires n’ont pas été abandonnés par le gouvernement. Ainsi, il est toujours question que les commissions paritaires ne soient plus consultées que sur les questions disciplinaires et plus sur les promotions et les mutations. Sur ces deux sujets, la preuve n’est plus à faire que l’action des élus du SNPDEN UNSA est déterminante.

Proposition de motion 4 :

Le CSN du SNPDEN UNSA rappelle son attachement au paritarisme dans toutes les opérations de gestion concernant les personnels de direction. Il exige le maintien, dans le périmètre actuel, des élus dans les commissions paritaires afin de garantir la transparence et l’équité pour la gestion des carrières des personnels de direction.
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Thématique 5 : Gouvernance

Contribution de 6 académies (Auvergne-Rhône-Alpes(AURA), Bordeaux, Caen, Lille, Nice, et Rouen)

Les toutes récentes déclarations ministérielles interrogent sur les futurs schémas territoriaux. Malgré certaines affirmations visant à renoncer à la fusion en grandes académies, il reste des territoires où elle est déjà légalement entérinée. Par ailleurs, notre mode d’organisation syndical a pu constater l’intérêt d’un travail inter académique tout en soulignant le rôle indispensable des départements et des SD qui doit être préservé et renforcé. Nous ne voulons pas interrompre cette dynamique : elle répond à la fois au besoin de proximité exprimé par nos adhérents et à la nécessité d’une organisation politique qui réponde au schéma territorial.

Proposition de motion 5:

Même si la réforme des territoires attendue pour janvier 2020 semble remise en cause, notre organisation doit poursuivre sa réflexion. Les CSIA, qui ont démontré tout leur intérêt et qui sont désormais inscrits dans nos textes réglementaires, doivent continuer à répondre au besoin politique des grandes régions.
Notre maillage territorial, qui fait notre force et notre ancrage de proximité, notamment avec l’échelon départemental, doit continuer à garantir notre réactivité syndicale, tant vis-à-vis des interlocuteurs hiérarchiques ou politiques que de tous nos adhérents.
Pour toutes les situations nouvelles et en particulier celles des académies fusionnées, notre syndicat accompagnera, dans le respect de nos statuts et RI, les nouvelles organisations qui en découleraient pour garantir au mieux la représentativité.
Vote du CSN : Pour : Unanimité 

Thématique 6 : Cotisations

Les nouvelles avancées de carrière ont conduit à une augmentation du nombre de collègues obtenant des indices de rémunération supérieurs à 1020. La CVC nous a alertés sur l’utilité de réfléchir à une nouvelle grille de cotisations qui devrait prendre en compte ces évolutions.

Proposition de motion 6 :

Le CSN du SNPDEN UNSA mandate l’ESN pour travailler sur une nouvelle grille de cotisations qui prenne en compte les dernières avancées de carrière et l’évolution des pensions.

Vote du CSN : Pour : Unanimité moins 1 abstention

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