Rému
néra
tion

De vraies avancées salariales…

À poursuivre !

Synthèse des différences entre l’IF2R et le RIFSEEP

Changement de situation professionnelle

Les congés

2. Une revalorisation indemnitaire immédiate

Notre deuxième revendication portait sur le montant de l’augmentation indemnitaire. Nous avions demandé que celui-ci soit de 2500 €, demande réitérée lors de la venue du Ministre à notre Conseil Syndical National du mois de novembre 2023. Ce montant a pu évoluer positivement pendant les négociations mais n’a pas atteint le montant que nous demandions. Il atteindra toutefois le montant symbolique de 1250 € – correspondant à une « part fonctionnelle » du pacte enseignant.

Notre engagement pour les négociations futures portera également sur une évolution de ce montant.

3. L’accès à la hors échelle « BBIS »

Après l’accès à la hors classe, c’est aussi l’accès à l’échelon spécial qui posait d’importantes difficultés. Limité à 10 % de l’ensemble des personnels de direction, soit environ 1500 personnels, il plafonnait également à la hors échelle « B ». 2 avancées importantes sont à souligner :

• Avec l’accès à la hors échelle « Bbis », le plafonnement indiciaire passe de l’indice 1072 à 1129 ;
• L’accès à cet indice 1129 se fait de manière linéaire, sans étape de promotion, au bout
  de 7 années après l’accès à la hors classe.

C’est donc désormais une linéarisation de la carrière qui se met en place, en ôtant le sas d’entrée à l’ancien « échelon spécial » et en repoussant le plafond indiciaire.

4. Un taux de passage à la hors classe en hausse

Et propice à une carrière linéaire

Conformément à nos mandats, nous avons exigé un taux réellement significatif de passage à la hors classe qui permette de supprimer efficacement et rapidement le « bouchon d’accès » à cette hors classe. Nous avons ainsi réaffirmé notre refus de nous contenter d’une progression du taux d’accès à la hors classe de 1 point par an entre 2025 et 2028. Donc : 18 % en 2028, c’est non !

Nous sommes encore loin du mandat voté lors du congrès de Colmar qui fixait le taux de passage à 30 %.

Néanmoins, nous avons procédé à de nombreuses simulations sur l’effectif des personnels promouvables ? mais également sur l’ensemble des personnels de direction. Celles-ci démontrent qu’un taux de passage à la hors-classe progressant de 14 % à 21 % en 5 ans permettrait à tout personnel de direction ayant en moyenne plus de 2 ans d’ancienneté dans le 10ème échelon de la classe normale de pouvoir bénéficier d’une promotion à la hors classe.

C’est donc cette revendication forte que nous avons défendue lors du Groupe de Travail (GT) du 22 décembre dernier.

Nous avons été entendus sur ce point puisque le Ministre Gabriel ATTAL, désormais devenu Premier ministre, s’est engagé, à la fois lors du Groupe National des Personnels de Direction (GNPD ou « Groupe Blanchet ») du 8 janvier 2024 mais aussi lors de la visioconférence du 9 janvier, à ce que ce taux de promotion à la hors classe soit de 21 % en 2028. Cette obtention d’un taux de passage à la hors classe à 21 % a été une rude bataille mais nous l’avons remportée.

Ce taux à 21 % met les personnels de direction dans une situation plus favorable que les inspecteurs, les enseignants ou toute autre catégorie de personnel sur la proportion de personnels promus à la hors classe tous les ans, si l’on regarde précisément non pas la proportion parmi les promouvables mais bien parmi l’ensemble du corps des personnels de direction.

Il s’agit là de réelles avancées qui viennent se cumuler avec celles que la profession a obtenues en 2021.

Des étapes franchies et des chantiers à venir

Cependant, à ce stade, toutes nos demandes ne sont pas satisfaites et, dans notre démarche d’amélioration continue de la rémunération et des conditions d’exercice du métier, des chantiers demeurent.

• Le « butoir » de l’indice 1129, servant au calcul de la retraite n’est pas supprimé ;
• La revalorisation indemnitaire lors de la bascule vers le RIFSEEP, même si elle permet des
  gains perceptibles, n’a pas été à la hauteur de nos revendications ;
• Les conditions de « promouvabilité » à la hors classe doivent être revues ;
• Et, surtout, l’entrée dans la fonction est très insuffisamment valorisée ! Le différentiel est
  minime lorsque qu’il n’est pas désavantageux pour les nouveaux personnels de direction.

La « Prime Pacte », ou l’expression de notre détermination syndicale

Au printemps dernier, au lancement, dans l’urgence, du « Pacte enseignant », le Ministère annonçait, pour faire suite à nos demandes, une prime de 1000 € pour TOUS les personnels de direction, sans exception.

En novembre, nous apprenions alors que, pour des raisons règlementaires, les personnels de direction stagiaires (2022 comme 2023) ne seraient pas éligibles à cette prime, puisqu’ils ne bénéficient pas, aux dires du Ministère, de la part « Résultats » de l’IF2R. Il en serait de même pour les faisant fonction et les collègues en retour de détachement.

Pour le SNPDEN-UNSA, ces explications n’ont jamais été acceptables !

Ainsi, dès ces annonces iniques, le SNPDEN-UNSA a lancé une pétition, très largement soutenue par l’ensemble du corps avec plus de 5800 signatures, en l’espace de quelques jours seulement. Conjointement, nous soulevions, à chaque rencontre avec le Ministre ou ses services, l’impérieuse nécessité de généraliser cette prime à tous les personnels de direction. Ainsi, lors du GT du 22 décembre 2023, nous martelions une nouvelle fois, dans une ambiance tendue, notre refus de cautionner la décision initiale et portions la colère et l’incompréhension de l’ensemble de la profession, afin que le Ministère reconnaisse l’injustice de sa décision pour 2000 de ses personnels.

Quant aux modalités ou aux supports d’octroi, peu importe le nom de l’enveloppe à laquelle il serait fait référence, qu’elle soit nommée, dans les comptes publics et sur les fiches de paie, « IF2R » ou « Part Résultats » ou « Pacte » ou « Prime RCD » … Pour le SNPDEN-UNSA, la promesse faite à tous les personnels de direction devait être tenue !

Les 1000€ promis devaient figurer sur les fiches de paie de TOUS les personnels !

Le Ministre a, cette fois encore, entendu la revendication portée par le SNPDEN-UNSA, et s’est engagé, le 9 janvier 2024, lors de la visioconférence, à permettre le versement de cette prime pour TOUS les personnels.

Notre détermination et notre mobilisation collective pour une réelle équité de traitement ont payé et nous remercions tous les collègues qui nous ont soutenus dans cette action.

Nous avançons, avec pugnacité, responsabilité, avec des propositions concrètes et réalisables, pour des gains effectifs et perceptibles.

Être à vos côtés, c’est cela !