Titularisation, Tableaux d’avancement et liste d’aptitude, Détachement, Formation, Evaluation

Titularisation

Tableaux d’avancement et liste d’aptitude

  • Ligne directrice de gestion du 22 octobre 2020
    • Pour 2021, ce sont les lignes de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports qui régissent désormais les opérations.

    • Cf. BO spécial 9 du 5 novembre 2020 (cf. notamment l’annexe 3)

  • Recrutement par liste d’aptitude rentrée 2022, accès classe normale
  • Accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2022)

Détachement

  • Détachement dans les corps d’inspection, année 2021-2022 :
    • Note de service du 15 mars 2021 relative au recrutement par la voie de la liste d’aptitude, détachement, intégration directe, intégration à l’issue d’une période de détachement et titularisation dans les corps des personnels d’inspection – année scolaire 2021-2022 (BO 14 du 8 avril 2021)

Formation

  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps
  • Circulaire n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (BO 27 du 24 août 2017) –> abroge et remplace la Circulaire 2016-004 du 3 février 2016 
  • Calendrier de la formation initiale des personnels de direction Promotion « Simone de Beauvoir » (2 présentiels ont été intégrés à la formation sur l’année à venir ; en 2022-2023, il est prévu de revenir à 3 temps à Poitiers) : ICI
  • Maquette des unités de formation et modules 2021-2022 : ICI

RAPPORTS IGEN

Evaluation

  • Décret 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  • Arrêté du 7 août 2012 relatif à l’entretien des personnels de direction et article 21 du décret 2001-1174 modifié (Abrogation à compter du 1er septembre 2023).
  • Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (Nouveau)
    • –> Dispositions applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve des dispositions suivantes (cf. article 10 de l’arrêté du 29 juin 2021 : à savoir que les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l’évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l’arrêté du 7 août 2012 susvisé.
  • Note de service 2011-201 du 20 octobre 2011 relative à la lettre de mission
  • Circulaire n° 2001-263 du 27 décembre 2001
  • L’évaluation des personnels de Direction (Article Revue Essentiel 2022, pages 114 à 117)
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