3-Carrière

Titularisation, Tableaux d’avancement et liste d’aptitude, Détachement, Formation, Evaluation

Titularisation

• Titularisation des personnels de direction : Note de service du 28 décembre 2020 (cf. Point 2) (BO 3 du 21 janvier 2021) 
• Formation statutaire préalable à la titularisation (Arrêté du 1er avril 2011)

Tableaux d’avancement et liste d’aptitude

• Recrutement par liste d’aptitude rentrée 2021, accès classe normale : Note de service du 28 décembre 2020 (Point 1)(BO 3 du 21 janvier 2021)
• Accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2022)  : Note de service du 19 juillet 2021 (BO 31 du 26 août 2021)

• Taux de promotion des personnels de direction
  • Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour les années 2021 et 2022 (JO du 29 novembre 2020)
  • Pour 2020 : arrêté du 25 novembre 2019  / Pour 2019 : arrêté du 3 janvier 2019
• Promotion Echelon spécial de 2017 à 2023 : Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 17 (Echelon spécial) du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Détachement

• Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour 2021 : Note de service du 28 décembre 2020 (BO 3 du 21 janvier 2021). 
• Détachement personnels de direction dans le réseau des établissements français à l’étranger (hors AEFE) : note de service 2018-069 du 18 juin 2018 (BO n°25 du 21 juin 2018)

• Détachement dans le corps des IA-IPR : note de service 2018-011 du 24 janvier 2018 (BO 5 du 1er février 2018)

Formation

• Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps
• Circulaire n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (BO 27 du 24 août 2017) –> abroge et remplace la Circulaire 2016-004 du 3 février 2016 
• Calendrier de la formation initiale des personnels de direction Promotion « Simone de Beauvoir » (2 présentiels ont été intégrés à la formation sur l’année à venir ; en 2022-2023, il est prévu de revenir à 3 temps à Poitiers) : ICI
• Maquette des unités de formation et modules 2021-2022 : ICI

• Cahier des charges de la formation des personnels de direction
• Priorités du plan national de formation cadres pédagogiques et administratifs de l’Éducation nationale + Lien site EDUSCOL PNF 
• Formations diplômantes site ESEN : masters pour accompagner la carrière des personnels d’encadrement et favoriser leur mobilité professionnelle.
• Vademecum de la formation statutaire des personnels d’encadrement (Août 2012 – ESEN)

RAPPORTS IGEN

• La formation des personnels de direction 1999-2005 – Rapport IGEN n°2005-095 – Jean-Pierre OBIN
• Rapport d’étape sur la formation initiale des personnels de direction – Volume 1 – IGEN n°2000-010 – Philippe Duval / Volume 2 – IGEN n° 2001-053 – Jean-Michel Croissandeau
• La formation initiale et continue des personnnels de direction – IGEN, Octobre 1998 – Philippe Duval et Martine Storti

• Voir aussi quelques articles de Direction sur le sujet : Direction 236 – HS/1 – Avril 2016 / Direction 198 – HS – Mai 2012 – Direction 179 (Master 2 en management public) – Juin 2010  /  Direction 178 (Master M@Dos) et Direction 178  (Formation et titularisation une nouvelle organisation) – Mai 2010 / Direction 176 – Mars 2010        

Evaluation

• Décret 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Arrêté du 7 août 2012 relatif à l’entretien des personnels de direction et article 21 du décret 2001-1174 modifié (Abrogation à compter du 1er septembre 2023).
• Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (Nouveau)
  • –> Dispositions applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve des dispositions suivantes (cf. article 10 de l’arrêté du 29 juin 2021 : à savoir que les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023, demeurent régis, pour l’évaluation de cette période, par les dispositions des articles 1er à 6 de l’arrêté du 7 août 2012 susvisé.
• Note de service 2011-201 du 20 octobre 2011 relative à la lettre de mission
  
• Circulaire n° 2001-263 du 27 décembre 2001
• L’Inspection générale et l’évaluation des personnels de direction. (Article de Philippe Vincent Direction 167, avril 2009)

 

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