Avantages en nature
Liés au logement de fonction, les avantages en nature figurent maintenant sur les feuilles de paie, CSG, CRDS et retraite additionnelle RAFP obligent.
Le montant est constitué de la valeur locative (ou du forfait) et du montant des prestations en nature.
Evaluation de l’avantage en nature logement :
- Note de service 2007-053 du 5 mars 2007
(Pour la grille d’évaluation forfaitaire, voir ci-après les données pour l’année 2020) - Actualisation grille pour 2020 : Note DAF/C 3 / 2019 – N°00-79 du 16 janvier 2020
Références complémentaires
- Note complémentaire DAF C2/2007 n° 269 du 6 septembre 2007
- Circulaire DAF C2/2009 n° 19 du 27 janvier 2009
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
Voir aussi l’article Le Logement de Fonction (L’essentiel de mai 2019)
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