Le décret 2018-1174 du 18 décembre 2018 crée un nouveau régime indemnitaire pour les personnels de l'Education nationale participant aux activités de formation continue des adultes des groupements d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du Code de l'Education (GRETA).
Ce nouveau régime indemnitaire vise une plus grande transparence dans les critères d'attribution et de calcul des indemnités, en prenant en compte les responsabilités réelles exercées, dans le respect de la séparation de l'ordonnateur et du comptable et de la situation financière du groupement d'établissement.

Ce décret, qui abroge le décret 93-439 du 24 mars 1993, entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Décret 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du Code de l'éducation
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA

 

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