Obtention en 2016 d'une indemnité de chef d'établissement d'accueil

Dans un courrier du 10 mars 2016, le SNPDEN avait attiré l'attention de la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère sur la rémunération des chefs d'établissement d'affectation des stagiaires et des tuteurs. Il écrivait alors : 
 » […] Le SNPDEN-UNSA souhaite que soit définitivement reconnu le rôle de formateur des chefs d’établissement d’accueil. Cette reconnaissance devrait se traduire par une prise en compte financière à l’image, a minima, de celle octroyée aux tuteurs des personnels de direction stagiaires dans la plupart des académies. […]

A la suite de ce courrier, une note ministérielle relative à ce sujet (DGRH E2 n° 2016-0044 du 16 juin 2016) a alors été adressée aux recteurs leur demandant « d'attribuer, à compter de la rentrée 2016, une indemnité annuelle forfaitaire de 600 euros par stagiaire aux chefs d'établissement d'accueil », et « une indemnité de 400 euros par stagiaire » aux référents de formation.

  • Voir également la note DAF C3/2017 n° 0050 du 20 avril 2017 qui a suivi relative aux modalités techniques de liquidation de la rémunération des tuteurs des nouveaux directeurs d'école et des personnels de direction stagiaires 


Une nécessaire prise en compte de l'importance de la mission

Si le SNPDEN se félicite d'avoir obtenu la création en 2016 de cette indemnité, il continue aujourd'hui de revendiquer sa revalorisation, à la hauteur de l'importance de la mission. Cf. Motion Carrière n°11 du Congrès de Colmar 

Carrière – Congrès Colmar – mai 2018
MOTION 11 : INDEMNITES CHEF D’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL ET TUTEUR
« 
Le SNPDEN-UNSA se félicite d’avoir obtenu en 2016 la création d’une indemnité de chef d’établissement d’accueil.
Cependant, le SNPDEN-UNSA, réuni en congrès à Colmar, exige que le montant de cette indemnité des CEA qui jouent un rôle prépondérant dans la formation des personnels de direction stagiaires, soit à la hauteur de l’importance de cette mission.
Cette prime ne peut être inférieure à la base du coefficient 3 des IMP prévues pour les autres personnels de l’Education Nationale.
La prime de tuteur, quant à elle, fait l’objet de traitements divers selon les académies. Le SNPDEN-UNSA revendique que celle-ci soit alignée nationalement sur celle exigée pour les CEA ».

Vote du congrès : UNANIMITE


REFERENCES

  • Décret 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  • Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur
  • Note DGRH E2 2016-0044 du 16 juin 2016 relative à l'harmonisation de la rémunération des chefs d'établissement d'affectation des stagiaires et des référents de formation
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