Caractéristiques de l'indemnité

Cette indemnité, dont les modalités d'attribution sont fixées par l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, était initialement destinée à compenser un coût de la vie plus élevé dans certaines zones géographiques. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.
Il existe 3 zones d’indemnité :
– zone 1 : taux à 3 % du traitement brut ;
– zone 2 : taux à 1 % du traitement brut ;
– zone 3 : taux à 0 % du traitement brut.

Classement des communes

Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence.
Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l'indice majoré 313.
Exemple : si une proviseure adjointe de 2ème classe, au 9ème échelon, dans un établissement de 3ème catégorie de Paris, à un INM de 732 et un taux de 3 %, son indemnité de résidence sera de 732 x 4,6303 € x 0,03 = 101,68 €.


Les textes

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