La rémunération principale d’un personnel de direction comprend 2 parties, calculées en points d’indice :
– l’indice lié au grade et à l’échelon du personnel, qui dépend de son ancienneté dans le corps, de son mode d’accès au corps et des tableaux d’avancement auquel le personnel a pu être inscrit,
– la bonification indiciaire, qui est dépendante de la fonction (chef ou adjoint) et de la catégorie de l’établissement.

Rémunération principale 

La rémunération principale est liée au grade. Elle est fonction de la classe et de l’échelon et s’exprime sous forme d’un indice (INM : indice nouveau majoré).
– Valeur mensuelle brute du point d’indice : 4,6860 euros au 1er février 2017.
– Valeur annuelle brute du point d’indice : 56,2323 euros au 1er février 2017.
Dernière augmentation :+0,6 % au 1er février 2017 !

Échelonnement indiciaire

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Échelon INM  Gain d’indices entre échelon Durée

HORS CLASSE
HEB
Échelon spécial
1067 54
1013 41 1 an
972 0 1 an
HEA 972 47 1 an
925 35 1 an
890 60 1 an
4e échelon 830 29 2 ans et 6 mois
3e échelon 801 45 2 ans et 3 mois
2e échelon 756 38 2 ans et 3 mois
1er échelon 718 2

CLASSE NORMALE
10e échelon 830 29 jusqu’au passage à la HC
9e échelon 801 45 2 ans et 6 mois
8e échelon 756 38 2 ans et 6 mois
7e échelon 718 34 2 ans
6e échelon 684 47 2 ans
5e échelon 637 51 2 ans
4e échelon 581 35 2 ans
3e échelon 551 38 2 ans
2e échelon 513 29 2 ans
1er échelon 484 2 ans

La bonification indiciaire (BI)

La BI est liée à la catégorie d’établissement et à l’emploi occupé.

Points attribués au titre de la BI mensuelle

Établissements

Chefs d’établissement

Adjoints

1ère catégorie

80

50

2ème catégorie

100

55

3ème catégorie

130

70

4ème catégorie

150

80

La BI notée ci-dessus en INM (indice nouveau majoré) est soumise à retenue pour pension civile en vue de la retraite, sous réserve des dispositions de l’article 8 du décret 88-342 du 11 avril 1988 modifié par le décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 qui bloque la liquidation des retraites sur la base de l’INM 1058 (lire ci-dessous). Au-delà de cet indice, le montant de la BI est versé sous forme d’indemnité non soumise à retenue pour pension.


Le décret du 16 janvier 2002 a fait passer le butoir de la hors-classe des professeurs agrégés (963) à la hors-classe du corps des IA-IPR (1058). Cette évolution considérable négociée par le SNPDEN, dans le cadre fédéral, permet à un nombre non négligeable de collègues de partir maintenant à la retraite avec un indice terminal égal à 1058 –> à présent établi à 1124 (application PPCR). 
En effet, avec l’application du PPCR en 2017, l’échelon sommital du Corps des IA-IPR ayant été porté à la HEB BIS, INM actuel fixé à 1124, le butoir à 1058 est passé à 1124.

C’est aujourd’hui cet indice qui apparaît sur les feuilles de paye des actifs personnels de direction qui le dépassent et c’est ce même indice qui sera pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Voir la fiche « Butoir et indice sommital »
♦ Voir aussi la Fiche BI


La NBI (nouvelle bonification indiciaire)

Instituée par le décret 96-1131 du 18 décembre 1996, la NBI n’est versée qu’aux chefs d’établissement, à partir de la 3ème catégorie.

Cette nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement au chef d’établissement. Son montant est exprimée en points INM.

Établissements NBI chefs d’établissement
3ème catégorie 40
4ème catégorie 60
4ème catégorie exceptionnelle 80

♦ Voir aussi la Fiche NBI

Les indemnités

Chefs d’établissement et chefs d’établissement-adjoints perçoivent une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) dont le montant est fonction de la catégorie de l’établissement. Elle est versée mensuellement. C’est la part « fonctions et responsabilités » (versée également aux faisant fonction).
Attention ! La part « résultats », quant à elle, est versée en une fois, tous les trois ans (autour de 2000 euros nets en général, modulables de 0 à 6000 euros).
En l’absence de poste d’adjoint, la part « fonctions et responsabilités » de l’IF2R du chef d’établissement est majorée de 15 %.

Indemnité de Fonctions, de Responsabilités et de Résultats
♦ Voir la fiche IF2R

IF2R

Part « Fonctions et responsabilités » Part « résultats »
Catégorie de l’établissement Fonctions Montants mensuels nets Montant de référence valant pour 3 ans
(en net)
4e ex. Chef d’établissement 583,33 € 2000 €
(modulable
de 0 à 6000 €)
Chef d’établissement adjoint 495,83 €
4e Chef d’établissement 392,50 €
Chef d’établissement adjoint 344,16 €
1re, 2e et 3e
EREA, ERPD
Chef d’établissement 337,50 €
Chef d’établissement adjoint 287,50 €

(Valeurs au 01/09/2012)

IF2R : complément fonctionnel
(Indemnité d’établissement annexe)

Catégorie de l’établissement Complément fonctionnel (montants nets mensuels)
Direction administrative et pédagogique Direction administrative
4e 277,50 € 138,75 €
3e 240,83 € 120,41 €
2e 185 € 92,50 €
1re 148,33 € 74,16 €

(Valeurs au 01/09/2012)
Ce complément couvre les charges particulières attachées à la direction administrative et/ou pédagogique d’un ou de plusieurs autres établissements scolaires. Il est attribué au titre de chacun de ces autres établissements compte tenu de leur catégorie et de la direction exercée.

Indemnité de sujétion spéciale

Un nouveau système indemnitaire a été mis en place à la rentrée 2015 : le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du réseau REP et REP+. Il précise de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1734 €) ou REP+ (3479 €). Des mécanismes de clauses de sauvegarde sont prévues pendant une période de 5 ans, (soit jusqu’en 2020) « pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR ».

♦ Voir le courrier du Secrétaire général au Ministre de septembre 2020 sur la fin des mesures de sauvegarde août 2020) des indemnités « Education prioritaire »

Indemnité de résidence
Cette indemnité, dont les modalités d’attribution sont fixées par l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, était initialement destinée à compenser un coût de la vie plus élevé dans certaines zones géographiques.
Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions.
Trois zones d’indemnité existent :
– zone 1 : taux à 3 % du traitement brut ;
– zone 2 : taux à 1 % du traitement brut ;
– zone 3 : taux à 0 % du traitement brut.
Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001.
Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l’indice majoré 313.

♦ Voir aussi la fiche indemnité de résidence

Avantages en nature
♦  Voir aussi la fiche avantages en nature

Liés au logement de fonction, ils figurent maintenant sur les feuilles de paie, CSG, CRDS et retraite additionnelle RAFP obligent.
Le montant est constitué de la valeur locative (ou du forfait) et du montant des prestations en nature.

Indemnité compensatrice
Si votre INM est supérieur à 1124, vous percevez une indemnité compensatrice égale à : (INM-1124) x 4,6860 €.
L’indemnité ne participe pas au calcul de la pension mais est prise en compte pour la RAFP (retraite additionnelle de la Fonction publique).

Supplément familial de traitement
Voir aussi la fiche SFT
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

La GIPA
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), introduite par le gouvernement dans la négociation sur les salaires de la Fonction publique, est créée par le décret 2008-539, modifié par le décret 2009-567 et 2011-474.
Elle consiste en un versement d’une indemnité correspondant au différentiel entre l’inflation et la rémunération indiciaire d’un agent de la Fonction publique et ce, sur une période de référence déterminée.
Elle concerne tous les agents rémunérés hors échelle B (donc les personnels de direction).
La BI, qui est un élément accessoire du traitement, la NBI et toutes les autres indemnités sont exclues du calcul de cette nouvelle indemnité.

La GIPA a été reconduite pour 2020 et 2021 : ♦ Voir la Fiche GIPA  

Gain ou perte de salaire lors d’un changement de poste

Retrouvez dans le tableau synthétique ci-joint, extrait de notre Revue l’Essentiel de Mai 2020, les gains ou pertes de salaires induits par un changement de poste.


Questions souvent posées 

La BI et les congés de longue maladie
L’arrêt en Conseil d’Etat n° 267479, pris le 17 juin 2005 précise qu’« il résulte de ces dispositions que la bonification indiciaire versée sous la forme de l’indemnité prévue à l’article 8 ne constitue pas un élément du traitement. En revanche, elle n’a pas pour autant le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.
Elle constitue, eu égard à son objet et à ses modalités de calcul, une indemnité accessoire au traitement au sens de l’article 37 du décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux congés de maladie des fonctionnaires.
Dès lors qu’en vertu des dispositions combinées du troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat et du deuxième alinéa de l’article 37 de ce décret du 14 mars 1986, un fonctionnaire placé en congé de longue maladie conserve l’intégralité de son traitement auquel s’ajoutent les avantages familiaux et la totalité des indemnités accessoires, à l’exclusion de celles qui sont attachées à l’exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais, cette indemnité prévue par l’article 8 du décret du 11 avril 1988 est maintenue en cas de congé de longue maladie ».
Il résulte donc bien de cet arrêt que la bonification indiciaire doit être versée au collègue en CLM (congé longue maladie) même si ce collègue est remplacé (cela est le cas dans quelques académies mais certaines continuent à la supprimer en cas de remplacement).

Déclassement d’établissement : la clause de sauvegarde
Un fonctionnaire ne peut voir la partie de son salaire, liée au grade, diminuer (sauf sanction disciplinaire). Lorsqu’un établissement est déclassé, une  clause dite de « sauvegarde » permet aux collègues en poste de conserver la BI précédente pendant 3 ans.
C’est l’article 2 du décret 88-342 du 11 avril 1988 : « Les chefs d’établissement et leurs adjoints, dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de déclassement, bénéficient, s’ils demeurent en fonction dans cet établissement et pendant une période de trois ans maximum, du maintien de la bonification indiciaire qu’ils percevaient antérieurement.
Toutefois, la limite de trois ans n’est pas opposable aux chefs d’établissement et à leurs adjoints qui, à la date du déclassement de l’établissement, étaient âgés d’au moins soixante ans ».

La clause de pénibilité : à partir de 55 ans
Lors d’une mutation dans un établissement de catégorie inférieure, une clause dite de « pénibilité » peut aussi s’appliquer sous certaines conditions.
C’est l’article 3 du décret du 11 avril 1988, modifié par le décret du 17 août 2005 : « Les chefs d’établissement et les adjoints en fonction en cette qualité depuis trois ans au moins dans un établissement classé en 3e ou en 4e catégorie, mutés sur leur demande dans le même emploi* dans un établissement classé dans une catégorie inférieure à celle de leur établissement d’exercice, bénéficient, dans les conditions définies ci-après, du maintien de la bonification indiciaire qu’ils percevaient antérieurement.
Les intéressés doivent être âgés de cinquante-cinq ans au moins à la date de leur mutation et justifier de quinze ans de services effectifs dans l’un des emplois de direction visés au présent décret.
Le maintien de la bonification antérieure est limité à une période de cinq années à compter de la date de la mutation ».

Attention ! La clause de sauvegarde et la clause de pénibilité ne s’appliquent qu’à la BI donc pas à la NBI, ni à l’indemnité de résidence, ni à l’IF2R !

* La mention, au 1er alinéa de l’article 3, d’une mutation « dans le même emploi » doit donc s’entendre comme une mutation « dans un emploi relevant de la même fonction » (chef (article 6) / adjoint (article 7)). Par suite, la mutation sur sa demande d’un principal de collège de 3e catégorie, qui satisfait aux trois conditions susmentionnées, dans un emploi de proviseur de lycée de 2e catégorie lui ouvre droit au maintien, pour 5 ans, du bénéfice de la BI au taux afférent à une affectation en établissement de 3e catégorie sur l’un ou l’autre des trois emplois de chef d’établissement.

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