REP : Indemnité sujétion spéciale

Un nouveau système indemnitaire avait été mis en place à la rentrée 2015 : le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du réseau REP et REP+. Il précisait de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1734 €) ou REP+ (3479 €).

Pour les établissements sortant de l’Education Prioritaire au 1er septembre 2015, des mécanismes de clauses de sauvegarde ont été prévus pendant une période de 5 ans, (soit jusqu’en août 2020) « pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR ».

Ce dispositif transitoire ayant pris fin au 31 août 2020, et dans l’attente de la nouvelle carte de l’Education prioritaire et des définitions des attentes du Ministère en la matière, le secrétaire général du SNPDEN a adressé un courrier au Ministre le 8 septembre 2020 demandant une prorogation pour les personnels de direction des dispositions transitoires et finales fixées par le décret du 28 août 2015.

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