REP/REP+ : Indemnité sujétion spéciale

Un nouveau système indemnitaire avait été mis en place à la rentrée 2015 : le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du réseau REP et REP+. Il précisait de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1734 €) ou REP+ (3479 €).

Pour les établissements sortant de l’Education Prioritaire au 1er septembre 2015, des mécanismes de clauses de sauvegarde ont été prévus pendant une période de 5 ans, (soit jusqu’en août 2020) « pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR ».

Ce dispositif transitoire ayant pris fin au 31 août 2020, et dans l’attente de la nouvelle carte de l’Education prioritaire et des définitions des attentes du Ministère en la matière, le secrétaire général du SNPDEN avait adressé un courrier au Ministre le 8 septembre 2020 demandant une prorogation pour les personnels de direction des dispositions transitoires et finales fixées par le décret du 28 août 2015.

Depuis le 1er juillet 2021, l’indemnité de sujétions pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements classés « REP+ » comporte une part fixe (versée mensuellement) et une part modulable (versée à l’issue de chaque année scolaire) dont les modalités sont précisées par le décret 2021-825, paru au JO du 29 juin 2021. 

La part modulable sera versée à l’issue de chaque année scolaire sur la base d’objectifs collectifs d’engagement professionnel pour les personnels exerçant dans les établissements et d’indicateurs d’engagement professionnel individuels pour les inspecteurs de l’éducation nationale qui sont fixés au niveau national. A titre exceptionnel, le décret prévoit des modalités dérogatoires de détermination et de versement pour les parts modulables qui seront attribuées au titre de l’année scolaire 2021-2022.

• Taux annuel de la part fixe de l’indemnité et montant maximal de la part modulable sont fixés par l’arrêté du 28 juin 2021 
• Circulaire du 30 juin 2021 relative à la revalorisation du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du REP+ et des IEN chargés du pilotage et de la coordination de ces réseaux (BO 26 du 1er juillet 2021)

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.