Il est constitué un syndicat national des personnels de direction de l’Éducation Nationale (SNPDEN-UNSA).

Il est affilié à la fédération UNSA Éducation, membre de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).

Le syndicat :

• défend une conception élevée du rôle essentiel des personnels de direction dans tous les aspects du pilotage et du fonctionnement des EPLE au sein de l’encadrement de l’Éducation Nationale ;
• affirme son attachement à l’enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société ;
• respectueux des personnes, de leurs croyances et de leurs convictions, veille au respect de la laïcité et de la neutralité politique ;
• promeut l’égalité femme / homme dans toutes ses instances ;
• combat les thèses fondées sur le racisme, la xénophobie et toutes formes de discriminations.

Il a pour objet :

• de représenter et de défendre les intérêts professionnels, collectifs et individuels, matériels et moraux des adhérents ;
• d’assurer et de développer entre ses adhérents des liens de solidarité actifs et durables.

Le syndicat est indépendant de tout groupement politique, philosophique ou confessionnel. Il s’interdit tout prosélytisme de cette nature.

Le syndicat a le droit d’ester en justice après décision de l’Exécutif Syndical National (ESN).

Le SNPDEN-UNSA pourra également assister ses adhérents dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamation, harcèlement, discours de haine, contenus illicites en ligne et atteinte à la présomption d’innocence.

Dans le cadre des statuts de l’UNSA Éducation, le SNPDEN-UNSA s’administre librement. Il participe à toutes les instances à tous les niveaux de l’UNSA Éducation, comme membre de l’UNSA. Au travers de ses instances nationales, il décide de sa politique générale et revendicative.

Au sein du SNPDEN-UNSA, la vie syndicale repose sur la liberté de réflexion et d’expression de chacune et chacun dans le cadre des instances syndicales. Toute activité de tendance, par propagande écrite, réunion particulière, organisation parallèle, est proscrite à l’intérieur du syndicat.

Tout mandat syndical procède du suffrage direct ou indirect des adhérents.

Le SNPDEN-UNSA présente, en son nom, des candidats aux diverses élections professionnelles.

L’action de ces candidats, une fois élus, s’inscrit dans le cadre de la politique définie et arrêtée par le syndicat.

Il en est de même pour tous les représentants désignés dans toutes les instances où le syndicat est appelé à siéger. Cette désignation, parmi les responsables élus, des représentants du syndicat auprès des pouvoirs publics et hiérarchiques, est du ressort de l’exécutif de l’instance concernée.

Peuvent adhérer au SNPDEN-UNSA tous les personnels appartenant au corps des personnels de direction en activité, en congé, en disponibilité, en détachement et les retraités, issus de ce corps, ainsi que celles et ceux assurant des fonctions précisées dans le règlement intérieur (RI).

L’appartenance au SNPDEN-UNSA exclut toute appartenance à un autre syndicat ou groupement de forme syndicale.

La qualité de membre du SNPDEN-UNSA est acquise à tout personnel de direction (au sens de l’article S9) ayant adhéré et acquitté sa cotisation annuelle.

L’adhésion vaut acceptation des présents statuts et du règlement intérieur.

Toute adhésion à des organisations contraires aux valeurs et à la déontologie portées par le syndicat est constitutive d’un conflit d’intérêts qui pourra induire une procédure contentieuse dont se saisira la Commission Nationale de Contrôle (CNC).

La qualité de membre du SNPDEN-UNSA se perd par démission, radiation ou exclusion, conformément aux modalités détaillées dans le règlement intérieur.

Dans ses instances, le syndicat assure une représentation de tous les syndiqués, chefs d’établissement, chefs d’établissement adjoints, actifs et retraités, femmes et hommes selon les dispositions définies au règlement intérieur.

Le syndicat est structuré localement en sections départementales et académiques, sauf dispositions particulières inscrites à l’article S20.

La représentativité syndicale s’exerce sur tout le territoire afin de respecter le maillage territorial le plus complet. Des instances sont créées au niveau :

• des départements,
• des académies,
• des régions académiques,
• du national,
• de tout autre échelon de fonctionnement de l’Éducation Nationale ou des collectivités locales qui pourrait apparaitre lors d’évolutions territoriales.

Chaque section est constituée de l’ensemble des adhérents du niveau concerné. Elle élit ses représentants au sein de ses instances.

Le règlement intérieur définit la constitution et les modalités de fonctionnement de chacune de ces instances.

Les ressources du SNPDEN-UNSA sont constituées par :

• les cotisations ;
• les subventions ;
• les revenus immobiliers ;
• les recettes publicitaires et les produits dérivés ;
• les dons et legs.

Chaque année, l’Exécutif Syndical National adopte un budget prévisionnel.

Le trésorier national, membre de l’ESN, rend compte chaque année, devant la Conférence Nationale, de l’exécution de ce budget.

Le trésorier national gère sur mandat de l’Exécutif Syndical National les biens, meubles et immeubles, utilisés par le syndicat.

Le Congrès se prononce sur le quitus à donner au trésorier national, après rapport de la Commission de Vérification des Comptes.

L’Exécutif Syndical National met en œuvre tous les moyens de communication et d’échanges pour une information rapide, efficace et réciproque entre les instances et avec les adhérents.

De même, chaque instance syndicale locale organise à son niveau l’information de ses adhérents.

Les dispositions particulières dérogatoires aux présents statuts, y compris le mode de représentation au CSN et au Congrès, applicables à la Corse, aux départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), aux autres collectivités d’outre-mer (COM et TOM) et aux adhérents détachés et/ou en poste à l’étranger sont fixées par le règlement intérieur national.

Des prestations économiques, culturelles ou sociales, peuvent être mises à disposition des adhérents selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote du Congrès acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Pour être recevable, toute proposition de modification, à l’initiative de l’Exécutif Syndical National ou d’une académie, doit résulter d’un vote majoritaire du Conseil Syndical National.

Cette proposition de modification adoptée par le CSN doit être portée à la connaissance de tous les adhérents par l’Exécutif Syndical National au moins trois mois avant la tenue du Congrès.

Toute modification des statuts doit être portée à la connaissance des adhérents par l’Exécutif Syndical National avant la fin du mois qui suit le vote du Congrès.

La dissolution du syndicat, avec ses conséquences, ne pourra être prononcée que par un Congrès extraordinaire convoqué sur ce seul ordre du jour.

La majorité des deux tiers des suffrages exprimés sera nécessaire pour acter cette dissolution.

Dans le cas d’une situation qui empêcherait ou limiterait le fonctionnement normal du syndicat et de ses instances, l’ESN prendra toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement du syndicat, après avis de la Conférence Nationale et de la Commission Nationale de Contrôle.

L’ESN mettra en œuvre tous les moyens de communication et d’échanges disponibles pour maintenir une information rapide, efficace et réciproque, entre les instances et avec les adhérents.