Au BO 26 du 25 juin : Parcoursup, Arrêté du 16 juin relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur ; CAP, Note de service du 19 mai relative aux supports d’évaluation et de notation des unités générales.
- Classement des collèges : arrêté du 19 mai modifiant le classement d’un établissement rentrée 2018.
- BTS : Note de service du 3 juin relative au thème concernant l’enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l’audiovisuel, session 2022
Au JO
JO 1er juillet (sommaire)
- Etranger : Arrêté du 25 juin fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
JO 30 juin (sommaire)
- Inscription scolaire : Décret 2020-811 du 29 juin précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du Code de l’éducation
JO 28 juin (sommaire)
- Habilitations Contrôle en cours de formation : Arrêté du 17 juin fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
JO 27 juin (sommaire)
JO 26 juin (sommaire)
JO 25 juin (sommaire)
- RIFSEEP (Fonction publique) : Décret 2020-771 du 24 juin modifiant le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat…
