Au BO 12 du 19 mars : Bac STL, NS 2020-055 du 6 mars relative à l’épreuve d’évaluation des compétences expérimentales, Session 2020.
- Enseignement milieu pénitentiaire : Circulaire d’orientation 2020-057 du 9 mars.
Au JO
JO 24 mars (sommaire)
- Mesures d’urgence Covid-19 : Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ce texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nombreux sujets tels que l’activité partielle, les congés payés et RTT, la durée du travail, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore les élections de CSE. Le texte prévoit aussi la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus). Décret 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (Le texte reprécise notamment les dispositions liées aux déplacements et aux transports). Arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur immédiate)
JO 22 mars (sommaire)
- Covid-19 : Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (entrée en vigueur immédiate)
- CET : Décret 2020-287 du 20 mars relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
JO 20 mars (sommaire)
- Covid-19 : Décret 2020-277 du 19 mars modifiant le décret 2020-73 du 31 janvier portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, décret 2020-279 modifiant le décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020.
- Arrêt de travail : Arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »
JO 19 mars (sommaire)
- Bac Pro : Arrêté du 28 février portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance.
