Au BO
♦ BO 41 du 4 novembre 2021. Au sommaire notamment :
- Bacs général et technologique/Evaluations : Note de service du 22 octobre 2021 relative aux choix et évaluation des langues vivantes étrangères et régionales et des disciplines non linguistiques à compter de la session 2022 (modification). Note de service du 22 octobre relative aux évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato, à compter de la session 2022 (modification). Note de service du 25 octobre 2021 relative aux évaluations ponctuelles des enseignements optionnels pour les candidats individuels à compter de la session 2022
- Concours général des métiers/Session 2022 : Notes de service du 20 octobre 2021 et du 21 octobre 2021
- Mobilité/Programmes franco-allemands : Note de service du 22 octobre 2021 relative aux programmes de mobilité collective et individuelle des élèves, des apprentis, des jeunes et des personnels – Campagne 2022
♦ BO 40 du 28 octobre 2021
- Reims/Conseiller recteur-Dafpic : arrêté du 1er septembre 2021 relatif à la nomination du conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l’académie de Reims…
Au JO
JO 7 novembre (sommaire)
- Pass Culture/Extension : Décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée et arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret
JO 4 novembre (sommaire)
- Covid-19 : Décret 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (liste des départements au sein desquels le port du masque des élèves de primaire sera de nouveau obligatoire à compter du 8 novembre 2021)
JO 3 novembre (sommaire)
- Etranger/Indemnité spécifique vie locale/Majorations familiales (Algérie) : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
- DASEN/Nomination : Décret du 1er novembre 2021 portant nomination de Claudine LAJUS directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron
- Répertoire/Certifications professionnelles : Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO 31 octobre (sommaire)
- BEP/CAP/Candidats ajournés/Conservation des notes : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues
JO 30 octobre (sommaire)
- FP/Congé en cas de décès mère de l’enfant : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la Fonction publique de l’Etat
JO 29 octobre (sommaire)
- Handicap/Prestation : Décret 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et arrêté du 11 août 2021 relatif aux montants maximaux attribuables
JO 28 octobre (sommaire)
- Concours général métiers/spécialités de bac pro : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
- Statuts particuliers/Adaptations évolutions loi transformation FP : Décret 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires
(le décret modifie les dispositions des statuts particuliers de fonctionnaires pour tenir compte de l’évolution des attributions des CAP prévues par la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la FP. Il modifie en outre les dispositions relatives aux niveaux des diplômes et actualise certaines dispositions devenues inadaptées ou incomplètes).
