Textes signalés Hebdo du 7 juillet 2021

Au BO

BO 26 du 1er juillet 2021. Au sommaire notamment :  


Au JO

JO 4 juillet (sommaire)

  • Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 2 juillet (sommaire)

  • Diplômes professionnels/Dispenses d’épreuves : Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au CAP, au Bac Pro, au BMA et au BP
  • Accueil enfants personnels soignants/Indemnité journalière/Avril 2021 : Décret 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d’une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du MEN et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d’enseignement privés sous contrat simple qui participent à l’accueil dans les écoles et établissements d’enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 1er juillet fixant le montant de l’indemnité journalière versée
  • CET/Agents publics EtrangerArrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l’Etat en service à l’étranger afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

JO 1er juillet (sommaire)

  • FPE/Congés liés à la parentalité : Décret  2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

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