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Textes signalés

Vous pouvez retrouver directement, en page d’accueil du site, les principaux textes parus concernant l’Education dans les rubriques correspondantes :

Au JO 

JO 6 janvier (sommaire).

  • Personnels/Concessions de logement : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du MENJS prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par NAS ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques

JO 1er janvier (sommaire)

  • Covid-19/Vaccins, prise en charge frais : Décret 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. 
  • Maladie : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer. 
  • Enseignement supérieur/Attendus de formation : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur. 
  • Allocation d’urgence jeunes : Décrets 2020-1788 et 2020-1789 instituant une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement intensif par Pôle emploi ou par l’Apec, et des moins de 30 ans anciens boursiers ayant terminé leurs études supérieures et en recherche d’emploi

JO 31 décembre (sommaire)

  • CT et CHSCT : Décret 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi. 
  • Sections internationales : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. 
  • Action sociale : Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 30 décembre (sommaire)

  • Apprentissage : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 27 décembre (sommaire)

  • Personnels de Direction/IF2R : Décret 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’IF2R. 

JO 26 décembre (sommaire)

  • Covid-19/Examens et Concours : Rapport au Président de la République et  Ordonnance 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et Décret 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance. 
  • Personnels d’encadrement : Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. 
  • Inspection générale : Décret 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Décret 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l’IGESR. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. 
  • Délégation de pouvoirs au recteurs : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. 
  • Allocation forfaitaire décès enfant : Décret 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

JO 24 décembre (sommaire)

  • Etranger : Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. 
  • Enseignement supérieur : Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique…

JO 23 décembre (sommaire)

  • Instances EPLE et autres établissements enseignement scolaire/Simplification : Décret 2020-1632 du 21 décembre 2020 et Décret 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation. 
  • Education inclusive : Décret 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAP aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

JO 22 décembre (sommaire)

  • Restauration scolaire : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020

JO 21 décembre (sommaire) 

  • Covid-19 : Décret 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 20 décembre (sommaire)

  • AEFE : Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. 
  • CSG Fonction Publique : Décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. 
  • Apprentissage/Aide exceptionnelle CT : Décret 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

JO 18 décembre (sommaire)

  • Elèves à besoins éducatifs particuliers : Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. 
  • Activité partielle et Retraite : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle

JO 17 décembre (sommaire)

  • Organisation financière EPLE : Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relevant du MENJS. 
  • Concours général des lycées : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées. 
  • CAP Petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif). 
  • SMIC : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance…

Au BO

♦ BO 49 du 24 décembre 2020

  • Orientation et examens : Note de service du 7 décembre relative à l’organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l’étranger – session 2021. 
  • Cadre budgétaire et comptable EPLE : texte du 2 décembre relatif aux EPLE connectés au système d’information financière OP@LE. 
  • Région Académique AURA : Arrêté du 21 décembre relatif à la création d’une délégation régionale académique à la formation des personnels d’encadrement
  • Eduform : Décision du 14 décembre relative aux  structures labellisées et décision du 15 décembre.  
  • Master Meef : Note de service du 27 novembre relative au cadre de gestion, recrutement et emploi des professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef. 
  • Entretien professionnel lauréats 2020 : Modèle d’avis rendu par la commission pour l’Entretien professionnel des lauréats de la session 2020 de certains concours de recrutement en vue de leur titularisation
  • Sections internationales langue arabe implantées en Algérie : Notes de services du 20 novembre 2020 relatives à l’adaptation du programme d’histoire-géographie de seconde, de première générale et de terminale générale.
  • Sections internationales russes : Note de service du 3 décembre 2020 relative au programme limitatif de l’enseignement de langue et littératures russes (sessions 2021-2022).

♦ BO 48 du 17 décembre 2020

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