Données des élèves, des familles, des personnels : nous alertons !
Ce dossier n’a rien de technique au sens étroit du terme. Il touche à l’essentiel : les données, leur circulation, leur exploitation, leur contrôle — et donc notre responsabilité.
Le SNPDEN-UNSA a identifié des projets de textes qui ouvrent une perspective lourde de conséquences : permettre au ministère, par arrêté, d’imposer des services numériques nationaux sur des fonctions fondamentales du système d’information des établissements.
Derrière les mots de mutualisation, d’interopérabilité ou de modernisation, la question est simple : qui décide, qui contrôle, qui répond ?
Et la réponse, aujourd’hui, est trop floue.
Car dans les EPLE, quand un outil pose problème, quand une donnée circule, quand une famille questionne, quand une équipe s’inquiète, ce sont bien les personnels de direction qui sont en première ligne. Nous ne pouvons pas être comptables de flux de données que nous ne maîtriserions plus.
C’est pourquoi nous avons porté des déclarations liminaires claires : pas question de laisser s’ouvrir, au nom de l’efficacité, une boîte de Pandore en matière de circulation des données des élèves, des familles et des personnels.
Oui, nous avons déjà accepté des remontées d’informations. Mais nous savions ce que nous faisions remonter, pourquoi, et dans quel cadre. Perdre ce regard et ce contrôle sur simple décision ministérielle serait inacceptable.
Le SNPDEN-UNSA se met donc en démarche d’alerte. Nous interpellons le ministère, et nous examinerons aussi ces évolutions auprès de la CNIL.
Notre ligne est claire : la déontologie, la responsabilité des perdirs et la protection des usagers priment.
Le numérique doit rester un outil. Il ne doit jamais devenir un système qui dessaisit les établissements de toute maîtrise.
Nous voulons redire, avec gravité et clarté, notre très forte inquiétude, et même notre opposition de principe, face aux perspectives ouvertes par les textes relatifs au cadre de référence du numérique pour l’éducation et, plus particulièrement, à la possibilité donnée au ministère de rendre obligatoires, par simple arrêté, des services numériques nationaux assurant des fonctions techniques fondamentales du système d’information des établissements. Nous pointons là, très lucidement, le projet d’article R. 421-78-4 qui sera présenté en CSE, demain.
Derrière une apparente rationalisation technique, chacun voit bien ce qui se joue réellement. Il ne s’agit pas seulement d’outils. Il ne s’agit pas seulement d’interopérabilité, de mutualisation ou d’architecture des systèmes. Il s’agit d’abord de données. Si celles-ci sont devenues les enjeux d’un monde contemporain data-ifié, il s’agit bien des données des élèves. Des données des familles. Des données des personnels.
Et donc des données sensibles, nombreuses, croisées, consolidées, circulantes. Et, avec elles, il s’agit de responsabilité, de déontologie et de confiance.
Pour les personnels de direction, pour le SNPDEN-UNSA, cette question n’est ni abstraite ni secondaire. Nous sommes comptables, dans nos établissements, de l’usage qui est fait des outils numériques. Nous en assumons les conséquences concrètes. Nous répondons aux familles. Nous répondons aux équipes. Nous répondons aux incidents. Nous répondons des choix opérés, parfois sans les avoir décidés nous-mêmes. Nous savons, par expérience, qu’en matière de données, toute promesse de simplification peut rapidement devenir un angle mort de responsabilité.
C’est bien là que réside le danger ! À partir du moment où l’on ouvre la possibilité d’imposer des services nationaux sur des fonctions dites « fondamentales », sans maîtrise réelle des flux, sans regard direct sur les données collectées, agrégées, transmises ou réutilisées, on ouvre une boîte de Pandore. Les perspectives politiques du moment, quelles qu’elles soient, ne doivent jamais ouvrir la porte à des mécanismes dont les effets pourraient, demain, échapper aux acteurs de terrain comme aux principes mêmes qui fondent le service public d’éducation.
Car enfin, qu’est-ce qu’un établissement scolaire, sinon un lieu où la confiance doit être garantie, protégée, organisée ? L’École de la confiance, ce n’est pas juste pour les annonces politiques et les soucis médiatiques. Comment garantir cette confiance si ceux qui assument localement la responsabilité des usages numériques n’ont plus ni visibilité suffisante, ni pouvoir de contrôle réel, ni capacité d’arbitrage sur la nature et la destination des données qui circulent ?
Nous le disons avec force : la responsabilité des données ne peut pas être dissoute dans une centralisation technocratique. Elle engage notre éthique professionnelle. Elle engage notre conception du service public. Elle engage notre devoir de protection à l’égard des élèves comme des personnels. Ce devoir est au cœur même de notre mission. Il ne saurait être contourné par une logique d’empilement technique ou par une décision ministérielle qui, au nom de l’efficacité, ferait reculer les garanties, l’intelligibilité et le contrôle.
Oui, nous avons parfois accepté, dans des dispositifs identifiés, et après avoir repéré sereinement les enjeux, de « cocher des cases », d’autoriser des remontées d’informations, de participer à des systèmes déclaratifs ou à des consolidations de données. Mais nous savions alors ce que nous faisions remonter, dans quel cadre, à quelle fin, et avec quel niveau de maîtrise. C’est précisément cette conscience, ce discernement et cette responsabilité qui fondent notre acceptabilité ou non de ces outils.
Demain, ne plus avoir ni regard, ni contrôle sur les données, sur simple décision d’un ministre ou d’une ministre, serait pour nous inenvisageable. Ce ne serait pas un simple changement d’outil. Ce serait un basculement de nature. Un changement profond du rapport entre les établissements, les usagers et l’autorité ministérielle. Un pas de trop vers un système où la circulation de la donnée primerait sur la responsabilité humaine et professionnelle de ceux qui font vivre l’École au quotidien.
Nous refusons catégoriquement cette logique.
Nous refusons qu’au nom de la modernisation, on fasse peser sur les établissements et sur les personnels de direction une responsabilité toujours plus lourde, alors même qu’on les dessaisirait progressivement de toute maîtrise réelle.
Nous refusons qu’au nom de la mutualisation, on banalise la circulation de données dont chacun sait qu’elles appellent, au contraire, prudence, proportion, transparence et contrôle.
Nous refusons qu’au nom de l’État plateforme, on transforme les EPLE en points d’entrée passifs d’un système sur lequel ils n’auraient plus de prise.
Le numérique n’est pas une valeur en soi. Il n’est acceptable que s’il demeure un outil au service des missions, des libertés professionnelles, de la protection des usagers et de la déontologie. Dès lors que ces principes sont menacés, nous devons le dire sans détour : nous ne sacrifierons ni notre responsabilité, ni notre éthique, ni la confiance qui fonde notre action quotidienne.
Et si le ministère s’entête dans cette voie, alors il devra entendre que les personnels de direction ne consentiront pas à tout. Nous saurons, s’il le faut, nous passer des outils numériques qui nous seraient imposés au prix d’un renoncement à nos principes. Car les enjeux sont trop grands. Parce que les élèves, les familles et les personnels méritent mieux qu’un abandon de vigilance. Parce que la déontologie, la responsabilité et la protection des données priment sur toute fascination technicienne.
C’est sur cette ligne de fermeté, de lucidité et de responsabilité que nous continuerons d’interpeller le ministère, ici, demain en CSE et avec tous les leviers syndicaux et intersyndicaux et de communication à notre disposition. Et, c’est l’avantage du numérique, il y en a beaucoup !
Nous vous remercions.
