#JEDÉCOCHE – RCD et EXPORTS
➡️ En lien : Dépêche AEF Info 732093 du 04.06.2025
(avec accord d’AEF Info pour en permettre la lecture complète à nos adhérents)
Exports Pronote et numériques : face à la défiance et aux menaces institutionnelles, le SNPDEN-UNSA dit NON !
Depuis de nombreux mois, les applications numériques fréquemment utilisées par les personnels de direction s’améliorent à peine ou de façon marginale et ce malgré les engagements pris par notre Ministère sur des évolutions profondément attendues.
En parallèle, ce même Ministère déploie des moyens considérables et un volontarisme entêté pour obtenir des indicateurs sur le Remplacement de Courte Durée (RCD). Il n’hésite pas à se montrer très pressant, parfois menaçant, et compare, en s’appuyant sur des exports contraints de Pronote, les académies entre elles avec des chiffres dénués de toute rigueur factuelle.
En octobre 2023, le SNPDEN-UNSA s’était vivement opposé à l’export de ces données depuis Pronote et avait appelé ses adhérents à ne pas cocher la case d’export.
Après différents engagements pris alors par le Ministre Gabriel Attal, nous avions raisonnablement suspendu cette consigne.
➡️ 18 mois plus tard, force est de constater que les engagements n’ont pas été tenus :
❌ Les données utilisées pour comparer les établissements et académies sont souvent fausses ;
❌ Les exports n’intègrent en effet a priori pas toutes les données, notamment la compensation d’une absence par la création d’un nouveau cours sur une autre plage horaire ;
❌ Les plans RCD sont réclamés parfois de façon hebdomadaire et certains services se permettent de les commenter et de les retoquer ;
❌ La disparition des HSE pour remplacement empêche une gestion efficace des remplacements de courte durée. Il s’agit d’imposer le seul outil du pacte, rejeté par 70 % des enseignants du 2nd degré ;
❌ Certains personnels se sont vus reprocher leur taux de RCD lors des évaluations annuelles, voire même lors d’un entretien de titularisation ;
❌ Les collègues n’ayant pas coché la case Pronote (on parle bien d’une case à cocher, sic !) ont reçu de graves menaces orales puis écrites en agitant le risque de sanctions disciplinaires ;
❌ En parallèle, les remplacements longs – ceux qui posent véritablement problème aux EPLE et au fonctionnement de notre institution – et les nominations sur postes vacants continuent de se dégrader et certaines académies finissent même par rallonger la durée minimale à partir de laquelle un remplacement long peut se mettre en place (4 semaines au lieu de 2 semaines par exemple) !
Notre enquête de décembre 2024, très représentative, rappelait que 51 % des établissements souffraient d’une absence d’enseignant non remplacée et 16 % subissaient toujours une vacance de poste !
Simultanément, la pression et l’inflation des demandes d’exports se poursuivent :
❌ la DEPP en fait ainsi la demande à un panel de collèges ;
❌ les lignes directrices de gestion du numérique prévoient, dès 2026, l’export de toutes les données des logiciels de vie scolaire ;
❌ les présentations des futures interfaces de gestion des dispositifs SI-RCD aux personnels de direction laissent à penser que le RCD est le seul sujet RH pertinent, ce qui est très loin de la réalité.
Tout ceci se fait sans concertation et sans se soucier de la responsabilité des chefs d’établissement, responsables des données, et de la capacité de certains, qui ne partagent pas les valeurs de la République, à les utiliser de façon malveillante.
➡️ Dans ces conditions, le SNPDEN-UNSA engage plusieurs actions :
✅ Une sollicitation directe de la CNIL et du collège de déontologie de l’Éducation Nationale ;
✅ Une réquisition d’experts juridiques pour analyser cette situation très préoccupante du point de vue du partage d’informations sensibles et personnelles.
‼️ Dans l’attente de rendez-vous sérieux avec le Ministère et des retours d’experts, le SNPDEN-UNSA, réuni le mardi 20 mai 2025 en Conférence Nationale, invite dès ce jour les personnels de direction à :
🔴 cesser tout export Pronote en direction de la DEPP dans le cadre de l’enquête en cours sur la question des groupes de besoin ;
🔴 décocher la case Pronote RCD jusqu’à nouvel ordre et tant que les données seront fausses et utilisées contre les directions d’établissement ;
🔴 bien mesurer la responsabilité qu’ils engagent lorsqu’ils mettent des données à disposition de quelque service que ce soit.
À l’instar de son action menée devant le Conseil d’État sur la validité du décret sur les groupes de besoin, le SNPDEN-UNSA n’exclut pas le même type d’opération sur des futurs décrets qui piétineraient l’autonomie des établissements et la responsabilité du chef d’établissement.
