Infos sur le Métier, Accès par concours, Liste d’aptitude, Détachement
Le métier
➡️Fiche métier MEN
➡️REME (Répertoire des métiers du MEN)
– Fiche Directeur d’un établissement public d’éducation et de formation
– Fiche Gestionnaire d’établissement
➡️Extrait protocole de 2000
➡️Panorama statistique personnels enseignement scolaire 2022/2023
➡️Bilan de gestion 2019 – Bilan de gestion 2018
➡️Bilan social personnels de direction : 2017 – 2016 – 2015– 2014 – 2013 – 2012 – 2011 – 2010 – 2009 – 2008 – 2007
Trois modes d’accès permettent de devenir personnel de direction : le concours, la liste d’aptitude et le détachement. Ci-après les renseignements sur ces différents mode d’accès.
Accès par concours
Modalités d’inscriptions, dates, déroulement des épreuves
✅Ouverture du concours session 2024 (Interne + 3ème voie)
➡️Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN (JO 01 octobre 2023)
➡️Nombre de postes offerts pour 2024 : 640 postes concours interne (cf. Arrêté du 20.12.2023 / JO 28.12) (Pour mémoire : 2023 / 2022 / 2021 / 2020 / 2019 / 2018)
➡️Nombre de postes offerts concours 3e voie pour 2024 : 40 postes. (cf. Arrêté du 20.12.2023 / JO 28.12) – (Pour mémoire en 2023 : 45 postes)
➡️Accès au corps personnels handicapés/Nombre d’emplois 2024 : 7 emplois. Cf. Arrêté 20.12.2023/JO 28.12.2023. (Pour mémoire : en 2023 – 2022)
➡️Accès au corps militaires/Nombre emplois 2024 : 3 emplois cf. Arrêté 31.10.2023/JO 22 .11.2023
✅Organisation session 2024
➡️Note de service du 26 septembre 2023 (BO 36 du 28.09.2023)
➡️Inscriptions concours : sur https://www.education.gouv.fr/le-concours-de-personnels-de-direction-9947 du mardi 3 octobre 2023, à partir de 12h, au jeudi 9 novembre 2023, 12h. Date de clôture des inscriptions prolongée jusqu’au jeudi 7 décembre 2023. Cf. Arrêté du 6 novembre 2023
➡️Epreuve d’admissibilité : concours interne : mercredi 10 janvier 2024 / Troisième concours : mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2024
➡️Épreuves d’admission : concours interne : du 08 au 26 avril 2024 / Troisième concours : du 21 au 24 mai 2024
✅Infos organisation concours
➡️Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours de recrutement 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (annulation oral)
➡️Guide à destination des candidats pour la constitution de leur dossier de présentation(seulement pour les candidats admissibles depuis la session 2017)
✅Organisation a/c session 2023 : Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours (JO 29 août 2021) –> Abroge l’arrêté du 21 août 2006
✅Pour se préparer
Il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de notre système éducatif, de son histoire et de ses enjeux. Une bibliographie non exhaustive mais très utile devrait fournir matière à votre réflexion…
➡️Un site incontournable, nécessaire mais non suffisant, celui l’IH2EF, qui rappelle textes et conseils de bon aloi. C’est aussi la parole institutionnelle, à prendre comme telle.
➡️Rubrique MEN « Concours et recrutement des personnels de direction«
➡️Film annuel des personnels de direction / IH2EF
➡️Préparer le concours avec le CNED
✅Infos et résultats lauréats concours
➡️Les résultats des concours sont publiés sur la page Cyclades.
➡️Résultats concours 2024 : ICI
➡️Infos MEN Saisie vœux académiques et FAQ lauréats concours ICI
Accès par liste d’aptitude
✅Conditions requises pour l’inscription
Cf. article 3 et article 6 du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction.
Le nombre de promotions par voie de liste d’aptitude peut atteindre le 15è des nominations prononcées l’année précédente dans le corps, quel que soit le mode d’accès considéré.
La liste d’aptitude mentionnée au 3° de l’article 3 ci-dessus est arrêtée, annuellement, par le ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition des recteurs d’académie établie après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu’ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.
Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude :
1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’EN ou de la filière administrative relevant du Ministre chargé de l’Education nationale et dont l’indice terminal culmine au moins à la hors échelle A.
Ces candidats doivent justifier de 7 années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant 20 mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des 5 dernières années scolaires.
2° Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.
Le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude ne peut excéder de plus de 50 % celui des nominations susceptibles d’être prononcées à ce titre.
Lorsque le nombre des nominations dans le corps des personnels de direction l’année précédente n’est pas un multiple de six , le reste est conservé pour entrer, l’année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent article.
Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.
A noter que, les services accomplis à temps plein en position de détachement sont également pris en compte s’agissant de la condition des dix années de services requise.
✅Taux de promotion des personnels de direction
➡️Années 2023-2024-2025 : Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025 (JO du 28 décembre 2022)
➡️Année 2021-2022 : Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour les années 2021 et 2022 (JO du 29 novembre 2020)
➡️Pour 2020 : arrêté du 25 novembre 2019 / Pour 2019 : arrêté du 3 janvier 2019
➡️Promotion Echelon spécial de 2017 à 2023 : Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 17 (Echelon spécial) du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
✅ Les textes
➡️Recrutement par liste d’aptitude rentrée 2024, accès classe normale
Note de service du 15 janvier 2024 (Point 3) (BO 4 du 25 janvier 2024)
➡️Accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et accès à la hors classe du corps des personnels de direction (année 2024)
Note de service du 08 août 2023 (BO 33 du 7 septembre 2023)
➡️Pour 2023, les arrêtés collectifs d’inscription aux deux tableaux d’avancement ont été publiés le vendredi 15 décembre 2023 sur le site ministériel.
Retrouvez les dans la rubrique Résultats du site.
La voie du détachement
✅Modalités d’accès par détachement
Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans renouvelable.
Toutefois, en application de l’article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé, soit à la demande de l’intéressé, soit à la demande de l’administration.
En application de l’article 25 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, le corps des personnels de direction est accessible par la voie du détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale :
1° Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions est comparable aux fonctions mentionnées à l’article 2 et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A ;
2° Aux personnes relevant d’une fonction publique d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 précité et justifiant de dix années d’exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l’article 2 du présent décret.
✅Modalités des candidatures
➡️Cf. note de service du 15 janvier 2024 (Point 1 et 2/ BO 4 du 25.01.2024)
➡️Accueil par voie de détachement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans le corps des personnels de direction
– Note de service du 20 février 2024 (BO 12 du 21.03.2024)
– Décret 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (JO 15 mai 2020)
➡️La page du MEN sur le recrutement des personnels de direction par voie de liste d’aptitude et par détachement