1-Devenir personnel de direction

Infos sur le Métier, Accès par concours, Liste d’aptitude, Détachement

Le métier

Trois modes d’accès permettent de devenir personnel de direction : le concours, la liste d’aptitude et le détachement. Ci-après les renseignements sur ces différents mode d’accès.

Accès par concours

Modalités d’inscriptions, dates, déroulement des épreuves

Pour se préparer 

Il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de notre système éducatif, de son histoire et de ses enjeux. Une bibliographie non exhaustive mais très utile devrait fournir matière à votre réflexion…

Un site incontournable, nécessaire mais non suffisant, celui l’IH2EF, qui rappelle textes et conseils de bon aloi. C’est aussi la parole institutionnelle, à prendre comme telle.

Résultats et Informations pour les lauréats concours

Accès par liste d’aptitude

Conditions requises pour l’inscription

Cf. article 3 et article 6 du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction.
Le nombre de promotions par voie de liste d’aptitude peut atteindre le 15ème des nominations prononcées l’année précédente dans le corps, quel que soit le mode d’accès considéré.

La liste d’aptitude mentionnée au 3° de l’article 3 ci-dessus est arrêtée, annuellement, par le ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition des recteurs d’académie établie après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu’ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.

Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude :

1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et dont l’indice terminal culmine au moins à la hors échelle A.
Ces candidats doivent justifier de sept années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.

2° Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.
Le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude ne peut excéder de plus de 50 % celui des nominations susceptibles d’être prononcées à ce titre.
Lorsque le nombre des nominations dans le corps des personnels de direction l’année précédente n’est pas un multiple de six , le reste est conservé pour entrer, l’année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent article.

Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie.

A noter que, les services accomplis à temps plein en position de détachement sont également pris en compte s’agissant de la condition des dix années de services requise.

– Effectifs des personnels recrutés par liste d’aptitude pour la rentrée 2020 : 75 postes sont offerts au recrutement de personnels de direction par cette voie.

– Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour les années 2021 et 2022 (JO du 29 novembre 2020)

Modalités d’accès à l’échelon spécial et accès à la hors classe

♦ Pour 2020 : Note de service 2019-123 du 3 septembre 2019 (BO 33 du 12 septembre 2019)

Inscription sur la liste d’aptitude accès classe normale pour 2021
♦  Note de service du 28 décembre 2020 (BO n°3 du 21 janvier 2021)

La voie du détachement

Modalités d’accès par détachement

Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans renouvelable.
Toutefois, en application de l’article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé, soit à la demande de l’intéressé, soit à la demande de l’administration.

En application de l’article 25 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, le corps des personnels de direction est accessible par la voie du détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale :
1° Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions est comparable aux fonctions mentionnées à l’article 2 et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A ;
2° Aux personnes relevant d’une fonction publique d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 précité et justifiant de dix années d’exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l’article 2 du présent décret.

Effectifs des personnels recrutés par voie de détachement pour 2016 : 36 personnels et 2015 : 51 personnels.

Modalités des candidatures

♦ Voir la note de service du 28 décembre 2020 parue au BO n°3 du 21 janvier 2021

♦ La page du MEN sur le recrutement des personnels de direction par voie de liste d’aptitude et par détachement

Table des matières
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