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Nous vous proposons ici les comptes-rendus des réunions d’urgence organisées le mercredi 24 et samedi 20 juin, après celle du jeudi 18 pour traiter les sujets prioritaires pour les perdirs : les fermetures d’établissements et la gestion des examens en cours (oraux du bac, dont épreuves anticipées de français et grand oral).
- Partir d’un critère unique : la sécurité effective des élèves et des personnels
La ligne ministérielle est claire : l’accueil doit être maintenu autant que possible, mais jamais au détriment de la santé et de la sécurité. La question à se poser localement est donc très concrète : les salles, les circulations, les sanitaires, les espaces de pause, l’accès à l’eau et les conditions de surveillance permettent-ils encore un accueil sécurisé ?
- DNB : appliquer les souplesses prévues pour l’épreuve de français
Le maintien de l’épreuve de français du DNB le vendredi matin est confirmé, mais avec des adaptations concrètes. Une pause supplémentaire peut être autorisée entre les trois composantes de l’épreuve. La règle habituelle selon laquelle un candidat ne sort pas avant 1 heure de composition doit être assouplie : en cas de besoin, les élèves peuvent sortir pour aller aux toilettes, se rafraîchir ou répondre à une difficulté liée à la chaleur. Les salles doivent être choisies et organisées en conséquence.
➡️ Aucune évocation, lors de cette réunion, d’une jauge préconisée à 15 élèves, comme entendu ça et là en académie. C’est aux perdirs de juger de l’opportunité des jauges. Nous savons décider dans ces cas-là. Si, en plus, cela contrevient aux principes des « salles fraîches » (qui peuvent potentiellement accueillir plus de 15 élèves) ou à celui des aménagements liés aux personnels présents, etc., c’est incohérent et inadapté aux réalités de chaque EPLE.
- Prendre des décisions locales, proportionnées et traçables
La gestion est assumée « au plus près du terrain », en lien avec les autorités académiques, les préfets, les collectivités et, pour les écoles, les maires. Pour les perdirs, cela suppose de documenter les constats : températures ressenties, salles inutilisables, absence de ventilation, difficultés de transport, état des sanitaires, personnels disponibles, élèves vulnérables ou examens en cours. Cette traçabilité protège aussi la décision.
- Ne fermer qu’en cas d’impossibilité réelle d’accueil, mais aménager rapidement
La fermeture doit rester ciblée lorsque les conditions d’accueil ne garantissent plus la sécurité. Avant cela, plusieurs aménagements doivent être envisagés : déplacement des groupes vers les salles les plus fraîches, limitation des déplacements, allégement des activités, modification des horaires, accès facilité à l’eau, adaptation des emplois du temps, suspension d’activités non indispensables ou regroupement dans les espaces les moins exposés.
- Adapter les activités physiques et les sorties, sans interdiction automatique
Les activités physiques doivent être fortement adaptées, voire suspendues si les conditions l’exigent. Les sorties scolaires, en revanche, ne sont pas proscrites par principe : elles peuvent être pertinentes si elles permettent d’accéder à des lieux plus frais, par exemple un jardin public, un espace ombragé ou une forêt. L’enjeu n’est donc pas de tout interdire, mais d’apprécier si l’activité améliore ou dégrade les conditions de sécurité.
- Examens : maintenir le calendrier, tout en adaptant finement les centres
L’objectif ministériel reste de maintenir le calendrier de proclamation des résultats, notamment pour ne pas perturber les inscriptions dans l’enseignement supérieur. Les adaptations doivent donc être pensées centre par centre : report possible de certains oraux, notamment Grand oral ou épreuve anticipée de français, aménagement des salles, accès à l’eau, pauses, ventilation, circulation encadrée des candidats et information claire des familles.
- Horaires d’examens : pas d’avancement généralisé, mais vigilance locale
L’avancement général des horaires n’est pas retenu, notamment en raison des contraintes de transport scolaire et d’organisation territoriale. En revanche, il est rappelé que les épreuves du DNB ont déjà été recentrées sur les matinées depuis 2019. Pour les perdirs, cela implique de sécuriser les matinées d’examen : accueil anticipé, ouverture des salles les plus fraîches, points d’eau, consignes aux surveillants, gestion des malaises éventuels, circulation des élèves et communication aux familles.
- Corrections du DNB : permettre une organisation souple
Les corrections peuvent être organisées dans l’établissement ou à domicile, selon les conditions climatiques, les risques liés aux déplacements, la situation des correcteurs et les possibilités matérielles. Cette souplesse doit être explicitée par les DEC. Pour les perdirs, il faut éviter une convocation rigide si les conditions d’accueil ou de déplacement sont dégradées, et faire remonter toute difficulté d’organisation.
- Personnels, ASA, vulnérabilité : distinguer les situations
Les cas d’AESH, AED, enseignants ou personnels administratifs convoqués dans un établissement fermé doivent être signalés rapidement. Une fermeture d’école ou d’établissement ne doit pas conduire automatiquement à poser un congé pour enfant malade : la DGRH rappelle que des ASA pour garde d’enfants peuvent être mobilisées lorsque l’accueil habituel est rendu impossible de manière imprévue. En revanche, il n’existe pas à ce stade de cadre spécifique d’ASA pour personnels vulnérables face à la canicule, contrairement au cadre Covid de 2020. Il faut donc traiter ces situations avec prudence, attention humaine et remontée hiérarchique.
- Remonter les difficultés et préparer le retour d’expérience
Les remontées du terrain sont attendues sur les fermetures, examens, PFMP, stages, personnels convoqués dans des lieux fermés, situations de vulnérabilité, difficultés matérielles, dialogue social local ou décisions incohérentes. Les PFMP et stages doivent aussi être pris en compte, car les élèves peuvent être exposés hors établissement. Une formation spécialisée est annoncée en septembre pour tirer les enseignements de l’épisode : ce qui a fonctionné, ce qui doit être clarifié et ce qui nécessite de nouveaux textes.
- Les décisions sont prises à partir des cartes de vigilance publiées quotidiennement par Météo-France à 16 heures, avec une visibilité de trois à quatre jours.
- Au pointage réalisé vendredi soir, environ 500 écoles et EPLE étaient fermés pour le lundi et près de 1 700 établissements avaient mis en place des aménagements d’horaires.
- Pour les examens, les oraux de l’EAF, du baccalauréat professionnel et du Grand oral sont prioritairement organisés le matin. Les épreuves de l’après-midi sont maintenues au cas par cas lorsque les conditions matérielles le permettent, notamment dans les locaux climatisés.
- Les éventuels reports d’épreuves seront annoncés lundi pour l’ensemble de la semaine, selon les décisions prises dans chaque territoire. Les DEC ont reçu pour consigne d’adapter les calendriers en limitant autant que possible les reconstructions complètes des plannings.
- Pour les élèves en stage ou en PFMP, les règles du droit du travail s’appliquent. Les entreprises d’accueil doivent mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. Un rappel national doit être effectué en ce sens.
- Les personnels vulnérables sont invités à se signaler à leur hiérarchie. Des aménagements de conditions de travail peuvent être décidés au cas par cas en fonction des situations médicales et des risques liés aux fortes chaleurs.
- Aucun seuil de température ne détermine juridiquement la fermeture d’un établissement scolaire. Les décisions reposent sur une appréciation globale des conditions locales : possibilités d’aération, existence d’espaces rafraîchis, protections solaires, équipements disponibles ou configuration des locaux.
- Le ministre a rappelé que le chef d’établissement peut suspendre les cours sans autorisation préalable du DASEN lorsqu’il estime que les conditions de sécurité l’exigent. Un accueil des élèves doit néanmoins être organisé avec les personnels présents, notamment ceux de la vie scolaire.
- Dans le premier degré, lorsque le maire et le préfet décident une fermeture, les personnels ne peuvent être contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Le recours à la visioconférence est encouragé pour les réunions de personnels.
- Une nouvelle réunion nationale est prévue mardi afin d’arrêter les décisions relatives au DNB. Le Ministre s’est déclaré favorable à davantage de souplesse dans l’organisation, notamment en envisageant un allongement des délais de correction si la situation l’exige.
- Les recteurs et DASEN sont invités à réunir les organisations syndicales au niveau local dès le début de semaine afin de partager les informations et d’adapter les réponses aux réalités territoriales.
[Situation le 18 juin]
1. Fermetures d’écoles et d’établissements
Le principe retenu est le traitement au cas par cas, selon le niveau d’alerte Météo France propre à chaque territoire et la capacité d’accueil des élèves et des personnels.
Dans le premier degré, la décision de fermeture relève du préfet, en lien avec le maire de la commune. Dans le second degré, la fermeture peut également être prononcée par le préfet, mais il est rappelé que le chef d’établissement dispose lui-même du pouvoir d’interdire l’accès aux locaux en cas de danger grave et imminent.
2. Gestion des épreuves orales
Les Recteurs, réunis par le Ministre, ont été chargés d’agir au cas par cas pour accorder des reports d’oraux, notamment ceux prévus le lundi après-midi. Un travail d’identification est engagé avec les divisions des examens et concours (DEC) pour recenser les établissements et candidats concernés. Les reports doivent être communiqués aux chefs de centre et aux familles avant ce soir. Information vendredi 19.
3. Suivi et remontées d’informations
Un dispositif de remontées nationales est mis en place deux fois par jour à partir du lendemain, afin de suivre en temps réel les situations les plus tendues sur le territoire. Un recensement du matériel disponible (ventilateurs, petits climatiseurs) a également été demandé aux Recteurs pour la soirée même. Des contacts ont été pris avec Régions de France dans ce cadre.
Les Recteurs restent les pilotes opérationnels sur le terrain, tant pour les reports d’épreuves que pour la gestion des fermetures.
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